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PARIS, 29 juin (AFP)
Le Medef (patronat) a réclamé mardi l'adoption rapide du projet de brevet communautaire, regrettant que des blocages nationaux empêchent la mise en place de ce système de protection des innovations technologiques, qu'il considère comme une "arme économique indispensable".
Dans un "manifeste pour les brevets" présenté mardi lors d'une conférence de presse, le Medef demande la relance du système européen des brevets en relevant que ce dernier "ne remplit qu'imparfaitement la tâche que lui avaient assignée ses pères fondateurs", lors de la conférence de Munich en 1973.
Les brevets assurent aux entreprises la propriété intellectuelle de leurs innovations pour une période donnée, comme c'est le cas par exemple pour les laboratoires pharmaceutiques qui inventent de nouveaux médicaments, ceux-ci ne pouvant en principe être copiés par d'autres pendant une période de vingt ans.
Le processus de Munich a bien été relancé lors d'une conférence intergouvernementale à Paris en 1999. "Cinq ans plus tard, il est navrant de constater qu'aucune des propositions faites n'a reçu de commencement d'application, notamment en France, et qu'au contraire les administrations nationales multiplient les obstacles de toute nature", déplore le patronat.
Résultat, pour les entreprises françaises, notamment les PME, désireuses de protéger leurs découvertes, "le coût d'obtention d'un brevet européen est dissuasif", de l'ordre de 50.OOO euros sur dix ans, dont 12.000 euros de coût de traduction du brevet dans les différentes langues européennes, note-t-il.
Il demande instamment à la France de ratifier sans plus tarder l'accord de Londres, qu'elle a signé en 2001 avec ses partenaires européens, et "qui prévoit une réduction massive de l'obligation de traduction".
"Certains lobbies, comme les traducteurs, ont réussi à empêcher une adoption directe de l'accord de Londres. Et cela commence à nous poser des problèmes diplomatiques, car les industriels allemands, britanniques et néerlandais, ainsi que le gouvernement allemand, ne comprennent pas que la France n'ait pas encore ratifié cet accord", a expliqué mardi Thierry Sueur, président du comité de propriété intellectuelle du Medef.
Le Medef demande également que l'Office européen des brevets (OEB), dont la présidence sera assurée à partir du mois de juillet par le Français Alain Pompidou, "soit doté des ressources nécessaires pour traiter les dossiers de demande de brevets dans un délai de l'ordre de 30 mois, en évitant toute dérivation des sommes versées vers les administrations nationales".
Le Medef réclame également une clarification des brevets dans le domaine informatique, en plaidant pour que "les logiciels qui sont une contribution technique inventive" puissent être brevetables.
Source : http://www.agefi.com/ |
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Le MEDEF demande donc, la dissolution du brevet à reconnaissance nationale uniquement ? Câ??est-à -dire cette titularisation servant à beaucoup dâ??inventeurs indépendants, Ceux qui ne dépendent donc pas de ce pouvoir gouvernemental industriel comme aux contraires gènes ce patronat â?¦ ?
Il est certain, que cela ne peut représenter quâ??une arme absolue si ce Patronat à la possession des directives aux seins de la dite Propriété Intellectuelle. Par contre pour un niveau Européens cela risque dâ??entraîner des conflits ; car là câ??est ce MEDEF Français désirant sâ??implanter aux seins des propriétés étrangères pour faire régner hypocritement leurs emprises industrielles â?¦ Non ?
Et, cet Etat Français comme avec ces gens qui le dirigent ;
_ Pourquoi ils ne cherchent pas à développer dâ??autres politiques que celles de ces entreprises ?
_ Pourquoi cet Etat Français ne cherche t-il pas à donner un droit de Propriété intellectuelle à ces citoyens indépendants qui inventent mieux quâ??un grand nombres dâ??entreprises pour leurs inventions, apportant ainsi un travail à peu de frais pour des entreprises concernées ?
_ Pourquoi cet Etat Français finance t-il à perte, toutes ces entreprises pour quâ??elles se mettent dans le dépôt dâ??inventions ?
_ Pourquoi cet Etat Français avec ces administrations concernées, jouent en multipliant des obstacles de toutes natures ?
Aussi, il y a une chose que je ne comprend pas, ne serait ce pas un prétexte ces problèmes de traductions, un baratinage de simulations.
En effet on demande de droit, la reconnaissance de lâ??inventivité par des textes donc par écris pour un droit dâ??auteur à lâ??idée inventive, cette reconnaissance unique se propage à tous pays demandeurs à un marché supposé, comme on apporte la traductions aux pays concernés et demandant une parution sur son territoire, alors les étrangers voulant des brevets français nâ??ont quâ??à traduire à leurs frais et inversement pour nous qui voudrions des brevets étrangers.
Il ni a pas plus simple, câ??est ce qui sâ??appelle le respect de lâ??autre, enfin ! Il faut dire que le respect en politique câ??est la dernière chose à laquelle on penseâ?¦
Il en demande beaucoup des choses le MEDEF, pour les inventions quâ??il ne possède pas encore.
Vous voyez SA que des citoyens des inventeurs indépendants demandent eux aussi, vous voyez SA â?¦Heuuu â?¦ ! â?¦ que moi (ou nous) demande une reconnaissance à la propriété Intellectuelle des inventions nouvelles que jâ??amènerais sur le marché professionnelle c'est-à -dire une possession totale de ma possession intellectuelle, une possession de mon moi intellectuelle que je partagerai pour apporter du travail â?¦
Là je rêve aussi, sauf que je dirais « touche pas à mes inventions » à ceux qui désireraient violer mes pensées, car jâ??aurais un mauvais mais grand esprit dâ??inventeur contre ceux là â?¦
"et blablabla et blablabla...je sais tout...regardez comme je suis beau..."
Ras le bol des pollueurs du site egocentriques, omnisciences et donneur de leçons !!!!!!!!!!!!
Nous avons un système de communication publique formidable!
Nous avons tous cette passion dâ??inventeur !
Je suis sur ce site « invention-europe.com » pour cela�
Pour mâ??exprimer, Pour chercher à comprendre ce que dâ??autres savent et, que je ne sais pas ou voudrais comprendre â?¦
Il est dommage que lâ??on porte plus dâ??attentions à mes Questions ainsi que mes « blablabla », que de sâ??assouvir à ces textes défendant un système qui un jour abolira le pouvoir dâ??inventer.
Si ! je suis sur ce site ou, des gens sâ??inscrivent que pour ne dire quâ??il font partit dâ??un monde dâ??inventeurs, Beiiin câ??est sur je nâ??ai rien à faire ici. Si, vous vous inscrivez sans porter de commentaires pour chercher à comprendre dans ce milieu, et bien il est certain Pourquoi êtes vous là â?¦
Quand à mes commentaires, je les faits car je suis curieux comme je cherche à comprendre, comment on risque de nous foutre en lâ??air un jour par ces milieux politiques comme administratifs, jâ??aime prévoir !
Quand à l'autre X ne sachant que "blablater" Beinnn ! je m'en Fou comme de l'An 40....
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