La marque, le nom, l'enseigne

LA MARQUE

Comme son nom l'indique, la marque est le sceau qui différencie un produit d'un autre. C'est avant tout un signe distinctif qui permet à votre produit de n'être pas anonyme, de s'identifier et de se démarquer par rapport à la concurrence.

En tant que tel, il convient donc de protéger votre produit à travers son identité (avant 1964, cette formalité n'était nullement obligatoire; depuis, la notoriété et l'usage ne suffisent plus).

Attention toutefois à ce que votre marque revête un caractère si possible descriptif et en aucun cas déceptif (voir glossaire "caractère déceptif").

Donc, si vous voulez protéger votre marque, le dépôt est obligatoire.

Lorsque vous imaginez votre marque et, au plus tard, lors des premières tractations aux fins de céder ou de concéder vos droits d'exploitation d'un produit objet d'un dépôt de demande de brevet ou d'un modèle déposé, auquel vous voulez attacher une marque qui "colle" bien au produit, procédez à une recherche d'antériorité, dite à l'identique, en ce qui concerne le "nom" que vous entendez vous approprier.

Depuis quelques temps déjà, l’I.N.P.I. a mis en place un serveur vous permettant de réaliser votre recherche à l’identique auquel vous pouvez accéder par Minitel en composant le 08 36 29 36 30, (attention, c'est très loin d'être gratuit). Directement par Internet quelle que soit votre situation géographique, et gratuitement au siège de l'I.N.P.I. de Paris ou dans les délégations de province.

Attention toutefois à ne pas céder, au vu de votre recherche, à un excès de …

Extrait de "Comment Exploiter Vos Idées" © (réédition) 2008 Jean-Philippe Quenderff, www.jphq.eu

[Retour au sommaire du guide pratique de la propriété industrielle]

[Les forums sur la propriété industrielle]