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Message |
lola
Inscrit le: 29 Mai 2005
Messages: 92
Statut : Absent
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 Posté le:
19 Août 2008 - 15:18 |
 
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| Sujet du message: Montrer le brevet avec ou sans les revendications ??? |
Bonjour à tous,
J’espère que vous allez bien, du moins que les affaires avancent. Moi, je suis toujours en plein questionnement. J’ai envoyé quelques courriers aux industriels susceptibles d’être intéressé par mon produit (pour le moment j’attends un peu pour relancer). Des premiers courriers un groupe a semblé être intéressé.
Voilà, normalement si tout se passe bien !!!, je devrais rencontrer en septembre, une personne du service marketing et produits innovants d’un très grand groupe français
J’appréhende un peu ce moment, car je ne suis pas à l’aise, sur la réponse que je devrais donner à l’industriel s’il me demande à voir le brevet!!!
(Pour rappel, le mien n’est pas encore au stade du rapport de recherche)
1) Qu’en pensez-vous? Jusqu’où aller ?
2) Je pense que je devrais lui montrer le brevet, mais avec ou sans les revendications?, au stade où j’en suis ? sinon à quel moment faudra –il l’envisager ?
3) S’il souhaite voir le brevet pour fabriquer un prototype, avant d’entamer une négociation,
Est-ce la procédure normale à ce stade ? et dois-je accepter malgré le risque d’une non négociation par la suite ?
4) Il est vrai que je n’ai pas de proto, juste un CD en 3 D permettant de le visualiser dans l’espace et montrer les différentes pièces de l’assemblage (mais franchement, le proto pour moi servirait plus pour la finition du produit, les petites touches car il est d’emblée clair et simple, son intérêt on va dire « coule de source »), alors si l’industriel en fait un, alors :
a) A qui appartient le prototype? Et son devenir, en cas de « non négociation » ?
b) quelles sont les mesures de protection dont je dois m’assurer, par rapport à l’industriel?
Merci d’avance pour vos éclairages,
Lola. |
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Temey
Inscrit le: 01 Jan. 1970
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| Posté le:
19 Août 2008 - 22:32 |
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Bonjour Lola,
1) Normalement, c’est un premier contact, une sorte de contact d’information et il faudra que tu signe un accord de confidentialité. Attention, s'il y a du savoir faire ou d'autre technique qui ne fait pas partie du brevet, c'est silence total et tu n'en parles pas dans le détail.
Tu pourras montrés ton prototype virtuelle, pour leur permettre de mieux comprendre ton nouveau concept et voir pour eux les possibilités en interne au niveau de la production.
2) Si la demande de brevet n’est pas publiée, à l’office, tu peux leur montrer si c’est dans l’accord de confidentialité et sinon, tu ne montres rien, ce n’est pas des juristes et ils en ont rien à faire.
3) S’il veut faire un prototype ou une présérie, il faut avoir ton accord et un contrat de session de licence et s’il n’a aucun contrat entre toi et eux, c’est leur problème interne. Il ne faut pas que ce prototype soit public et sinon, c’est du plagiat !
4) Le prototype sert surtout à comprendre mieux ton concept et c’est tout, qu’il soit réelle ou virtuelle, c’est la même chose. Ensuite, l’autre étape, la présérie, c’est l’industriel qui est responsable, qui finance et qui est propriétaire, tu peux leur demander dans le contrat de cession de licence le N° 2 de la série.
L’industriel n’a pas le droit de faire une production et de les vendre, pour cela, il faut que tu signes un contrat de cession de licence. Il a le droit de faire des prototypes en interne sans ta permission et faire des tests de validation.
S’ils sont intéressé par ton nouveau concept, normalement, ils te proposeront un modèle de contrat de cession de licence type et c’est à partir de ce modèle type, qu’il faudra que tu modifies, tu ajoutes des clauses du contrat.
Pour le brevet, ils ont des cabinets en propriété intellectuelle qu’ils travaillent à l’année et ce n’est pas de problème au niveau de l’évolution, tout sera spécifié dans le contrat de cession de licence.
A bientôt !
Peter |
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lola
Inscrit le: 29 Mai 2005
Messages: 92
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| Posté le:
20 Août 2008 - 14:37 |
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Peter,
Merci de m'avoir répondu.
Je ne suis pas sûre d'avoir tout bien compris !
1)-le prototype réel, l'industriel, peut le faire sans ma permission pour faire des tests =ok , mais cela doit aussi rester secret entre moi et l'industriel c'est bien ça ?
a) mais à qui appartient le prototype réel s'il peut le faire sans ma permission ? et quelle est son devenir s'il n'y a pas de préserie par la suite ?
Par contre s'il veut faire :
- une pré-serie, là il faut qu'il y ait un contrat de cession, et du coup ça voudrait dire qu'il est intéressé pour poursuivre dans cette voie.
2) Finalement, s'il me demande après notre 1er rendez-vous, à voir le brevet, pour "soi-disant" se décider, dois-je leur montrer les revendications aussi ou pas ?
3) je ne comprends pas ta phrase : qu'est ce que ça veut dire ?
"Ensuite, l’autre étape, la présérie, c’est l’industriel qui est responsable, qui finance et qui est propriétaire, tu peux leur demander dans le contrat de cession de licence le N° 2 de la série.
4) quand tu dis :
"S’ils sont intéressé par ton nouveau concept, normalement, ils te proposeront un modèle de contrat de cession de licence type et c’est à partir de ce modèle type, qu’il faudra que tu modifies, tu ajoutes des clauses du contrat." :
ça oui je sais, mais est ce que ça veut dire que, ce contrat qu'ils me proposeront, est la 1er étape après un 1er rendez-vous, s'ils veulent faire un prototype réel de mon produit ?
merci,
Lola. |
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Temey
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| Posté le:
20 Août 2008 - 16:01 |
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Lola,
| Citation: |
| 1)-le prototype réel, l'industriel, peut le faire sans ma permission pour faire des tests = ok, mais cela doit aussi rester secret entre moi et l'industriel c'est bien ça ? |
L’industriel peut réaliser un prototype sans que tu sois au courant pour des tests en interne, c’est secret pour lui. Il peut avoir aussi un accord de confidentialité entre toi et l’industriel pour la réalisation du prototype.
| Citation: |
| a) mais à qui appartient le prototype réel s'il peut le faire sans ma permission ? et quelle est son devenir s'il n'y a pas de présérie par la suite ? |
Le prototype appartient à celui qui la financier, c’est l’industriel, mais ce prototype doit resté au niveau interne du service qui a commandé le prototype et il ne doit pas être en public.
| Citation: |
| b) une présérie, là il faut qu'il y ait un contrat de cession, et du coup ça voudrait dire qu'il est intéressé pour poursuivre dans cette voie. |
Oui, surtout qu’une présérie à un coût pour l’industriel et il y a une très grande chance que cela ce termine par un contrat.
| Citation: |
| 2) Finalement, s'il me demande après notre 1er rendez-vous, à voir le brevet, pour "soi-disant" se décider, dois-je leur montrer les revendications aussi ou pas ? |
Juridiquement, je ne sais pas ! Mais si tu as un accord de confidentialité de signé, je ne pense pas que cela soit un très gros problème.
| Citation: |
3) je ne comprends pas ta phrase : qu'est ce que ça veut dire ?
"Ensuite, l’autre étape, la présérie, c’est l’industriel qui est responsable, qui finance et qui est propriétaire, tu peux leur demander dans le contrat de cession de licence le N° 2 de la série. |
Dans le contrat de session de licence, tu peux demander avoir un numéro de la première production pour que tu fasses toi-même des tests ou bien, en avoir pour réaliser un musée ! lol
| Citation: |
| ça oui je sais, mais est ce que ça veut dire que, ce contrat qu'ils me proposeront, est la 1er étape après un 1er rendez-vous, s'ils veulent faire un prototype réel de mon produit ? |
Normalement, dans le monde de l’ancienne industrie, ils te proposeront un contrat à la fin du premier RDV, dans le monde d’aujourd’hui, il y a moins de responsables qui prennent des risques et ils demandent de plus en plus des garanties sous forme de rapport. Après analyse de ces rapports, ils te feront une proposition ou pas.
Tout dépend du responsable, de la politique interne de l’entreprise et etc… Cela peut être tout fait le jour même ou que cela soit très long (sans avoir de fin).
A bientôt !
Peter |
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lola
Inscrit le: 29 Mai 2005
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| Posté le:
21 Août 2008 - 18:00 |
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Bonsoir à tous,
Peter, je t'ai répondu en message privé et Merci.
Sinon, si quelqu'un d'autre a des informations complémentaires sur mes questions.....je prends, et notamment sur ce point que j'aimerais que l'on me développe un peu plus : "Dans le contrat de session de licence, tu peux demander avoir un numéro de la première production pour que tu fasses toi-même des tests ou bien, en avoir pour réaliser un musée ! lol ".
Je suis un peu dure de la feuille hein !!! je sais. Et bien merçi quand même.
Lola. |
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Temey
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| Posté le:
21 Août 2008 - 20:36 |
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Lola,
Je n’ai pas reçu ton message privé !
Au sujet d’un contrat de cession, tu peux ajouter des tas de chose qui a un rapport avec le brevet, que cela soit le payement de la licence, la forme du payement, les royalties, les charges (titres de propriété intellectuelle en dehors de ce brevet, les frais des moules et etc.), les cotas, le regard des comptes pour le contrôle et aussi avoir un exemplaire de chaque série.
Tout sera, c’est des sujets de paragraphe du contrat, pour simplifier et il faudra que tu sois d’accord avec l’autre partie (l’industriel) ! C’est qu’on appelle le stade de la négociation du contrat. C’est un élément important, car après la signature, sa sera trop tard !
A bientôt !
Peter |
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lola
Inscrit le: 29 Mai 2005
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| Posté le:
22 Août 2008 - 12:24 |
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ok, merci et à bientôt.
Lola. |
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