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Message |
hvofhamid
Inscrit le: 13 Sept. 2008
Messages: 22
Statut : Absent
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 Posté le:
19 Oct. 2008 - 16:30 |
 
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| Sujet du message: contrat d exploitation avec son propre patron |
bonjour a tous
je serais amener peut être a signer mon premier contrat d exploitation non exclusive avec mon propre patron la semaine prochaine pour une invention technologique.qui rapporte en benefices net 267000 par an
j ai beau chercher sur internet les lois et les recommandations,je ne trouve rien de clair.
si quelqu'un parmi vous a une idée sur cette question ,merci de m éclairer
salutations |
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Temey
Inscrit le: 01 Jan. 1970
Messages: 946
Localisation: Paris / France
Statut : Absent
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| Posté le:
20 Oct. 2008 - 00:15 |
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Bonjour Hvofhamid,
La vente d’une licence sans exclusivité a les mêmes droits qu’une licence avec exclusivité, ce qui change :
- Pas de vente de licence, car il n’a pas d’exclusivité
- Tu as le droit de signer le même genre de contrat avec une autre société, même concurrente
- Tu toucheras des royalties, qui peuvent aller entre 3 à 7% sur le prix du produit sortie usine. (comme il n’a pas de vente d’exclusivité, tu peux demander un peu plus, mais il n’a aucune obligation)
Ce qui change, c’est le niveau de l’exclusivité et aussi, c’est à voir dans le contrat de cession de licence, la responsabilité au niveau des coûts de la propriété intellectuelle, qui paye par exemple les annuités du brevet, en cas de plagia, qui paye les démarches du procès et etc…
Tu peux regarder les modèles de contrat qui sont en téléchargement dans le site :
http://www.invention-europe.com/Downloads-index-req-viewsdownload-sid- 13.htm
Qui te permettra de te faire une idée.
A bientôt !
Peter |
_________________
Le Webmaster d'Invention - Europe |
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hvofhamid
Inscrit le: 13 Sept. 2008
Messages: 22
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| Posté le:
20 Oct. 2008 - 09:13 |
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bonjour Peter et merci pour ta réponse
le produit sorti d usine suit des étapes d usinage très divers
1°usinage
2° revêtement thermique:mon invention est venue optimiser ce dernier de 50% et faire des économie de 15 000 euros/an sur l outil de travail
3°rectification
4°cotrol du revetement
5° montage
6° expédition
vu que mon invention concerne qu une etape,je ne peux pas lui demander un pourcentage sur le produit sortie d usine?
salutation |
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Pierre46
Inscrit le: 05 Nov. 2006
Messages: 311
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| Posté le:
20 Oct. 2008 - 23:34 |
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bonjour hvoflamid,
ça fait plaisir de voir que ton affaire se présente mieux , mais ne t'emballe pas, ça ne se règlera peut être pas dans la semaine ! attend toi à des palabres difficiles ...
Pour te donner à réfléchir je peux te citer deux exemples.
1) Les royalties sur un produit sont souvent comprises entre 3 et 5% (mais c'est trés variable). Dans le cas d'une invention qui apporte une économie à un industriel, il parait que les royalties peuvent se négocier entre 7 et 10% de l'économie réalisée (voir le document "Business" dans le menu du site, mais j'ai aussi lu ça ailleurs).
2) il y a deux ans j'ai discuté des inventions de salariés avec un directeur (salarié) d'un grand groupe industriel qui touchait chaque année des royalties (pas trés élevées) sur des innovations qu'il avait faites dans le passé, en temps qu'ingénieur (avec mission inventive) . Il m'a expliqué comment ça se passait chez eux. Quand il y a une innovation qui améliore un produit (ou un produit qui fait partie d'un plus grand ensemble) l'entreprise détermine d'abord quel pourcentage cette innovation représente dans le global : 2, 5, 20% etc. C'est la base de calcul pour la prime que touchera l'inventeur. Souvent il a travaillé en équipe et ce chiffre est à nouveau partagé entre les co inventeurs. Le pourcentage de "royalties" (en fait une prime annuelle) dépend ensuite du statut du salarié ; il est plus faible (de moitié environ) pour ceux qui ont un mission inventive que pour ceux qui n'en ont pas.
Au final, 3% sur le 10 ou 20% d'un produit ça ne fait pas beaucoup, mais avec de grands volumes ça peut générer quelques milliers d'euros/an.
(il s'agissait de situations où l'entreprise revendiquait ses droits au brevet)
Ta situation est différente mais ça peut te donner des éléments de réflexion. Tu peux essayer de discuter distinctement sur les deux points : les économies de maintenance d'une part et l'augmentation de la production d'autre part. Sur ce point il est probable bien sur qu'ils vont pondérer ça en fonction de ce que représente le traitement thermique dans le produit fini. Ce n'est pourtant pas si simple que ci dessus, car ce n'est pas un nouveau marché ; si la chaine produit 50% de plus c'est qu'il y avait déjà les clients correspondants. l'entreprise fait elle plus de ventes ou non ? si c'est non, peut être peux tu évaluer ce que cette production plus rapide fait gagner indirectement à l'entreprise ? par exemple, pour un industriel gagner du temps machine/ouvrier c'est toujours gagner de l'argent (sur le cout de production déjà)...
Je crois avoir compris que le brevet t'appartient et comme te l'a dit l'INPI c'est une position plus forte que si l'entreprise s'était faite attribuer l'invention.
Bonne chance |
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hvofhamid
Inscrit le: 13 Sept. 2008
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| Posté le:
21 Oct. 2008 - 23:25 |
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slt pierre46
merci pour tes explications c est très gentil de ta part
en effet tu as raison ,la situation progresse doucement vers le mieux.j espère la régler au plus vite pour me tourner vers d autres clients potentiels.
en fait le traitement thermique que je fait a une pièce double son prix a la vente et lui garanti une durée de vie de 10 ans.
l entreprise avait du mal a suivre les commandes dans les délais et ca lui arrive de prendre même des amandes pour le retards de livraison.
donc 1er avantage c est de respecter les délais
ensuite,les centaines d heures qui étaient destinées a la maintenance se transforment en heures de production.
3° Les arrêts machine se font très rares par rapport a la technique antérieure; 1/mois au lieu de 10 avant
4°arrêts machine+le cout de la maintenance est des pièces détachées très élevé est divisé en 7 (5631 euro en 23 mois au lieu de 35 114 pour la même période).
le marché existe et d autres marchés s ouvrent a nous.
je pense avec tout ça ,il peut être généreux
salutations a tous |
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hvofhamid
Inscrit le: 13 Sept. 2008
Messages: 22
Statut : Absent
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| Posté le:
24 Oct. 2008 - 20:06 |
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bonjour les amis,
Une petite déception, le directeur général m accuse de taxer la boite quand je lui ai expliqué,ce qui se pratique en matière de rémunération d'invention et de contrat d exploitation, j'étais pourtant très modeste dans mes réclamations, j'ai essayé d'obtenir le minimum, voir moins que le minimum, mais lui continue a s'entêté.
Il me propose 5000 euros et j'oublie qu'il exploite mon invention, bien sur c'est de l'arnaque.
Bref, je lui ai répondu OK pour 5000 euros, mais par an; 5000 euros ne represent meme pas 0.5 %de ce que la boite va gagner.
Il a répondu qu'on va pas être d'accord.
Lundi réunion, bien sure tous ceux qui sont payés au pourcentage du chiffre vont se dresser contre moi, et c'est ce que j'appelle du vol, ils mangent dans mon assiette et m'empechent de ramasser les miettes,
dans quel monde on vit ?
Sos gouvernement, fais des lois clair sur ce sujet pour garder la motivation chez les salariés ! |
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BlDragon
Inscrit le: 11 Juin 2007
Messages: 245
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| Posté le:
25 Oct. 2008 - 00:08 |
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Je sais que ca peut paraître barbare mais pour ton boss, ton inventivité ca fait partie du salaire qu'il te paye chaque mois. On a très peu le culte ou la vénération de la personne qui est derrière une invention sur notre beau continent. D'ailleur on ne demande même pas d'afficher le ou les inventeurs d'une invention pour un brevet Europeen par exemple, une société suffit. Les inventeurs ont presque toujours été des "nègres" en Europe.
Pour conclure, on en revient a ce que je disais sur les pressions qu'ils ont la possibilité de te faire et la balance ou tu dois bien peser ce que tu as à gagner et à perdre. Les meilleurs négociations étant celle ou aucune pression n'est possible (En étant salarié et en négociant avec ton employeur, tu pars déjà avec un fameux handicap).
Bon courage pour la suite. |
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Pierre46
Inscrit le: 05 Nov. 2006
Messages: 311
Statut : Absent
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| Posté le:
26 Oct. 2008 - 15:51 |
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Ce genre de comportement est malheureusement trop fréquent et je ne crois pas que ce soit seulement pour des raisons économiques, mais plutôt par un reste de mentalité monarchique bien établie. Quoi qu'il en soit c'est aussi de la bêtise car il y aurait bien plus de profit à valoriser des initiatives comme la tienne.
A mon sens tu aurais beaucoup à gagner à ne pas négocier seul, mais avec l'aide d'un intermédiaire qui connait bien les textes. Contrairement aux apparences, ça pourrait être moins conflictuel ; ton patron n'aura plus en face de lui un salarié qui « devrait rester à sa place » mais un expert qu'il respectera et qui peut dire la loi sans état d'âme. J'ai vu moi même en négociant des licences que ça aplanit bien des difficultés. Tu peux justifier que c'est aussi dans son intérêt que le cadre de votre accord soit légal et préserve l'avenir. Si par exemple quelqu'un t'achète le brevet, il risque un jour de perdre le droit de l'utiliser. (il est possible et même probable qu'il soit lui même un néophyte dans ce domaine).
Pour exemple, mais je ne suis pas expert du domaine, il me semble avoir lu que la loi stipule bien que lorsqu' une entreprise se fait attribuer une invention hors mission (ce n'est pas tout à fait ton cas ), la rémunération doit absolument faire l'objet d'un accord spécifique et non d'une simple prime.
Pour ce qui est du montant d'un cash, il n'est pas rare qu'une discussion de licence commence à 5000 et finisse à 30 ou même 50 000, mais seul face à son patron c'est bien sur une autre histoire ! Tout dépend du contexte bien sur, mais ça montre que sans expérience on ne peut pas bien s'en sortir.
Il y a à l'INPI une commission gratuite qui peut intervenir en conciliation amiable pour les accords de PI entre patron et salarié. Tu pourrais les consulter.
plus conflictuel :il y a un an peut être, un ingénieur a fait part de son expérience sur le Forum. Son entreprise s'était faite attribuer son invention, mais son patron et son adjoint s'était aussi déclarés co-inventeur, ce qui était faux. Cette invention avait rapporté un gros contrat à l'entreprise qui n'envisageait pas de reverser la moindre participation à l'inventeur, avant de proposer une prime de 3000 euros( à relire). L'inventeur a saisi les prud'hommes (je crois) et a obtenu 16 000 euros (1/3 de la valeur retenue pour l'invention car il ya avait 3 inventeurs) avant de quitter l'entreprise .
__ Pense à ma suggestion de te faire assister d'un expert (demande un devis!) , en y mettant les formes ; c'est je crois un bonne solution. |
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hvofhamid
Inscrit le: 13 Sept. 2008
Messages: 22
Statut : Absent
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| Posté le:
26 Oct. 2008 - 22:21 |
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salut a tous
merci pierre te lire me donne du courage pour rebondir
j ai proposé justement au directeur général ,pour éviter le sentiment d être lésé et que lui ne sente pas que je taxe la boite de nous diriger vers cette commission de l inpi,il m a répondu ,moi je n ai pas envi d étaler les comptes de l entreprise.
bref, je pense qu il a considéré que l inventivité comme l a si bien exprimé BIDragon que je remercie pour ses commentaire fait partie du salaire .
j ai passé le weekend sur mon pc a chercher dans les lois et décrets.je pense qu on finira par se fâcher.
moi j ai évalué le juste prix sans etre gourmand a 15 000 euro/an,j ai baisser jusqu'à 5000 pour éviter l affrontement et les situations délicates,
si eux ne veulent pas comprendre ,j ai décidé d arrêter l exploitation de mon invention et on travaille comme avant avec la vieille technique.moi j aurais rien gagner et la boite perdra de l argent ,si ca leur fait plaisir |
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Pierre46
Inscrit le: 05 Nov. 2006
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Statut : Absent
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| Posté le:
28 Oct. 2008 - 15:10 |
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Bonjour hvoflamid,
Ca ne te rassurera sans doute pas, mais je peux dire que les propositions à une entreprise extérieure ne sont également ni faciles, ni rapides ; ça peut durer quelques semaines ou plusieurs mois et les tentatives de dévalorisation de l'invention ou même d'intimidation ne sont pas rares( du type : "nous pourrions faire annuler ce brevet",...), sans généraliser bien sur.
Tout ça pour dire qu'il faut vraiment s'accrocher.
je comprends que ton DG ne veuille pas étaler ses comptes, mais il sait surtout qu'il va "perdre". Vous pourriez - s'il accepte ! - établir préalablement à la conciliation un document amiable qui récapitule uniquement les éléments relatifs à l'invention et à la fabrication concernée, comme les calculs que tu as fait toi même.
De toute façon il y a un problème à régler maintenant puisque tu es propriétaire du brevet et laisser tomber en lui interdisant de l'exploiter ne renvoie qu'à un problème aussi conflictuel. Pour peu que tu trouves un autre « client » ce sera encore pire. Ton patron ne connait sans doute pas la PI, sinon il aurait anticipé le problème et peut être que sa position va évoluer, car on peut penser qu'il se renseigne de son coté. Un courrier argumenté d'un spécialiste de la PI pourrait aussi l'amener à réfléchir ?...
De toute façon, vous êtes condamnés maintenant à trouver une bonne porte de sortie. |
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hvofhamid
Inscrit le: 13 Sept. 2008
Messages: 22
Statut : Absent
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| Posté le:
29 Oct. 2008 - 11:34 |
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bonjour pierre et bonjour a tous
pour ce qui est des entrprises exterieures,c est moi qui reste sur mes gardes,craignant un depot de brevet externe,j ai deja eu des touches avant depot.
pour ce qui est devalorisation,aucune reaction negative ne montre un tel comportement.
j ai revu le DG lundi,je lui dis que j etais vexé d etre accusé de taxer la boite,moi qui lui fait gagner tant d argent,je merite des encouragements et pas des accusations,
bref on a creuver l abces et on est parti pour de nouvelles negociations
pour cloturer,je lui ai explique que la pratique me donne droit a environ de 15 000e/an
et pour eviter de trainer ce dossier et rentrer dans des conflits inutiles,il me donne 25000e
t en forfait en une fois et l affaire est bouclée,
la balle est dans son camp,j attend le retour.
j ai senti q un autre brobleme,le pousse a régler la situation au plus vite,la peur de l ancien proprio de la technique antérieure.celui ci a les épaules plus larges et en même temps c est un concurrent de la boite.
salutations |
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hvofhamid
Inscrit le: 13 Sept. 2008
Messages: 22
Statut : Absent
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| Posté le:
02 Nov. 2008 - 19:17 |
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merci du fond du cœur a tous ceux qui m ont épaulé avec leurs conseils
je pense que la situation va prendre une voie juridique,le DG m a envoyé la DRH vendredi pour reiterer les memes propositions c est a dire 5000 en forfait et j oublie,je ne suis pas d accord,
donc j ai bien montrer que la seule solution ça sera de s adresser a la commission de l INPI.
vu qu ils sont pas très chauds pour étaler les comptes ,ça va peut être me créer des petits ennuies,mais ce n est pas grave,j ai déjà un vécu qui me protège des agressions
je pense qu il faut défendre ses idées a n importe quel prix |
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BlDragon
Inscrit le: 11 Juin 2007
Messages: 245
Statut : Absent
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| Posté le:
04 Nov. 2008 - 01:00 |
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| Citation: |
| je pense qu il faut défendre ses idées a n importe quel prix |
Excellente mentalité !
Bon courage pour la suite. |
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hvofhamid
Inscrit le: 13 Sept. 2008
Messages: 22
Statut : Absent
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| Posté le:
06 Nov. 2008 - 23:11 |
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| Citation: |
De toute façon il y a un problème à régler maintenant puisque tu es propriétaire du brevet et laisser tomber en lui interdisant de l'exploiter ne renvoie qu'à un problème aussi conflictuel. Pour peu que tu trouves un autre « client » ce sera encore pire. Ton patron ne connait sans doute pas la PI, sinon il aurait anticipé le problème et peut être que sa position va évoluer, car on peut penser qu'il se renseigne de son coté. Un courrier argumenté d'un spécialiste de la PI pourrait aussi l'amener à réfléchir ?...
De toute façon, vous êtes condamnés maintenant à trouver une bonne porte de sortie.
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salut a tous
on y est pierre46
hier ,j ai recu un courrier de mon conseiller,pour un client qui me propose une rencontre tres rapidement,celui ci peut me demander l exclusivité,je fais comment avec mon patron?
J ai transferé le courrier au DG en lui disant que la situation est urgente,et qu il faut prendre une decision pour rester dans la legalité.
je ne sais pas si il a lu mon courrier,je pense dés qu il voit mon adresse,il se dit celui la va me réclamer des sous:allez a la corbeille |
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hvofhamid
Inscrit le: 13 Sept. 2008
Messages: 22
Statut : Absent
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| Posté le:
11 Nov. 2008 - 18:15 |
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bonjour a tous
le conseiller pense que ce n est pas la peine de me prendre la tête avec mon patron pour un contrat de licence d exploitation,mon nouveau client risque de me demander l exclusivité du brevet et dans ce cas mon patron aura libre choix de s approvisionner chez mon client. ça me fait un peu peu peur qu en pensez vous |
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