Lois et Réglementations

Loi du 8 août 1912 relative aux récompenses industrielles

Version consolidée au 31 décembre 2001 Article 1 Les récompenses objet de la présente loi, comprennent les prix, médailles, mentions, titres ou attestations quelconques de supériorité ou approbations qui ont été : 1° Obtenus dans les expositions ou concours organisés, patronnés ou autorisés par le Gouvernement ; 2° Obtenus à l'étranger dans les expositions ou… Lire la suite Loi du 8 août 1912 relative aux récompenses industrielles

Lois et Réglementations

SANITETE, la protection jetable pour fond de casque

Une protection hygiénique du fond de couvre-chef (casque, béret, casquette, etc.) Caractéristiques techniques : La SANITETE est réalisée en "non tissé" absorbant, agréé contact cutané, et renforcée par une structure originale qui lui assure une mise en place des plus simples et instantanée. D'un seul geste la SANITETE est positionnée ( le "non tissé" côté… Lire la suite SANITETE, la protection jetable pour fond de casque

Recyclages et Environnements

Le procédé de désodorisation DAVID

Dépollution par élimination des mauvaises odeurs domestiques, agricoles ou industrielles. Les odeurs nocives ou non, que nous respirons quotidiennement sont déterminantes pour notre bien-être et notre santé. Avec le temps, l'individu parvient à s'habituer aux mauvaises odeurs et celles-ci étant invisibles, aucune disposition n'est généralement prise pour s'en protéger. Le procédé DAVID a été conçu… Lire la suite Le procédé de désodorisation DAVID

Lois et Réglementations

Modèles d’utilité – Une alternative aux brevets

Un modèle d'utilité est un droit déposé pour des inventions techniques permettant à son titulaire d'interdire à des tiers d'exploiter les inventions subordonnées à ce droit de protection ou de les utiliser de quelque façon que ce soit. Comme pour les brevets, ce type de protection s'applique aux inventions techniques, qui doivent être nouvelles et… Lire la suite Modèles d’utilité – Une alternative aux brevets

Batiments et Constructions

Le système TEMEY, élément autobloquant

Le système TEMEY, qui, décliné dans tous les matériaux, du béton à la céramique en passant par le bois et la résine et les matériaux recyclés permet la construction de sols ( intérieur et extérieur ), de structures décoratives, de puzzles, etc. Pour prendre contact avec Monsieur René TEMEY par E - mail : peter@temey.com… Lire la suite Le système TEMEY, élément autobloquant

Recyclages et Environnements

Procédé de vitrification des déchets de toutes natures préalablement calcinés

Applicable aux déchets de toutes natures préalablement calcinés, la vitrification obtenue par le procédé TEMEY proposé demande environ 30 mn, plus un refroidissement de l'ordre de 4 heures. L'inertie chimique totale du matériau après traitement le rend propre à des utilisations très diverses, comme la fabrication de dallages de sols ou le bâtiment en général.… Lire la suite Procédé de vitrification des déchets de toutes natures préalablement calcinés

Electroniques et Electriques

Le verre de récupération conducteur

Un produit orignal mis au point par un chercheur indépendant, René TEMEY. Les propriétés de ce matériau pourraient convenir au transport d'électricité en milieu corrosif et à haute température, micromotorisation, etc... . Le secret de ce verre conducteur réside dans sa formulation : essentiellement du verre de récupération, sous forme de gobelets ou de verre… Lire la suite Le verre de récupération conducteur

Lois et Réglementations

La Commission Européenne propose la création d’un brevet communautaire

La Commission européenne a proposé le 5 juillet 2000 la création d'un brevet communautaire pour donner aux inventeurs l'option d'obtenir un brevet unique légalement valable dans toute l'Union européenne. La proposition réduirait considérablement la charge des entreprises et encouragerait l'innovation en abaissant le coût d'obtention d'un brevet tout en offrant une structure juridiquement claire en… Lire la suite La Commission Européenne propose la création d’un brevet communautaire

Lois et Réglementations

Le Statut de l’inventeur indépendant en France

Les inventeurs indépendants sont concernées les personnes qui exercent une activité inventive, même occasionnelle et accessoire. CESSION CONCESSION D'UNE LICENCE D'EXPLOITATION L'inventeur qui a breveté son invention n'a parfois ni les capacités commerciales, ni les capitaux nécessaires pour l'exploitation de son brevet. Deux possibilités lui sont alors offertes : - céder son brevet, - ou… Lire la suite Le Statut de l’inventeur indépendant en France