Brevets Europeens : La ratification du Protocole de Londres


Paru dans Le Figaro, le 28/01/03 La responsabilité historique du Parlement Par Nicolas Dupont-Aignan, Député de l'Essonne et Président de Debout la République. Au mépris de la Constitution (qui stipule que l'unique langue de la République est le français), de la protestation de plus de 200 parlementaires toutes étiquettes confondues et de l'hostilité unanime des … Lire la suite de Brevets Europeens : La ratification du Protocole de Londres

La Politique d’Information sur les Brevets et les Services en Ligne de l’Office allemand des Brevets et des Marques


Dans sa tentative pour rencontrer ses clients de tous les coins du monde, moins en tant qu' " Office classique " mais plus en tant que " fournisseur moderne de service ", l'Office allemand des Brevets et des Marques (DPMA) a récemment fait un grand pas en avant. La politique moderne d'information sur les brevets, … Lire la suite de La Politique d’Information sur les Brevets et les Services en Ligne de l’Office allemand des Brevets et des Marques

Toute personne physique ou morale pourrait être propriétaire d’une marque communautaire dans l’avenir.


Des modifications proposées au Règlement sur la marque communautaire prévoient d'abandonner la condition de réciprocité pour devenir propriétaire d'une marque communautaire. A la fin du mois de décembre 2002, une proposition de Règlement du Conseil modifiant le Règlement nº40/94 sur la marque communautaire a été présentée. Elle vise à augmenter l'efficacité du système communautaire tout … Lire la suite de Toute personne physique ou morale pourrait être propriétaire d’une marque communautaire dans l’avenir.

L’OHMI ouvre la porte au dessins communautaires enregistrés


L'Office d'Harmonisation du Marché Intérieur (OHMI) a débuté l'enregistrement des dessins communautaires. Le système de démarrage suit l'adoption le 21 octobre 2002 du Règlement de la Commission pour la mise en œuvre du Règlement 6/2002 du Conseil sur les dessins communautaires. Tandis que les dessins communautaires non enregistrés bénéficient d'une protection depuis le 6 mars … Lire la suite de L’OHMI ouvre la porte au dessins communautaires enregistrés

54 inventions qui vous attendent


Bonjour, Je suis un tunisien âgée de 24 ans et j'ai inventé 54 inventions qui sont théorique. Seulement, je cherche une société qui peut me maintien pour les enregistres à l'INPI et de les réaliser, si j'enregistre tout ces inventions, je serai le seul jeune homme qui a enregistrer ce nombre des inventions dans le monde. … Lire la suite de 54 inventions qui vous attendent