La contrefaçon toucherait une entreprise sur deux en France.


Certaines filières de la contrefaçon sont organisées de manière industrielle et n'hésitent pas à utiliser des outils de production à la pointe de la technologie, souligne une étude de l'Union des fabricants. Dans un rapport d'une trentaine de pages intitulé la Contrefaçon et la criminalité organisée, l'Union des fabricants, association française spécialisée dans la défense … Lire la suite de La contrefaçon toucherait une entreprise sur deux en France.

Irlande / Nouvelles bases de données de brevets, marques déposées, dessins et modèles industriels.


L'Office de brevets irlandais a mis à disposition des utilisateurs un nouveau système en ligne d'enregistrement et recherche de différentes formes de protection dans le domaine de la propriété industrielle. Le système a été crée avec l'intention de fournir aux utilisateurs un accès facile et rapide aux informations diverses sur les brevets, marques déposées, dessins … Lire la suite de Irlande / Nouvelles bases de données de brevets, marques déposées, dessins et modèles industriels.

Publication d’une étude sur la possibilité d’introduire un système d’assurance couvrant les coûts des litiges relatifs aux brevets


Le 12 mars dernier la Commission a publié une étude sur une assurance couvrant les coûts des litiges relatifs aux brevets. Ce rapport a été élaboré par un groupe d'experts britanniques et belges avec l'appui d'un grand nombre de spécialistes des Etats membres de la UE. Dans la communication de la Commission « promouvoir l'innovation … Lire la suite de Publication d’une étude sur la possibilité d’introduire un système d’assurance couvrant les coûts des litiges relatifs aux brevets

Accord sur le brevet communautaire


Paru dans Electronique international hebdo, le 07 Mars 2003, n°508 Les ministres européens en charge de la propriété industrielle sont parvenus, lundi 3 mars, à un accord sur le brevet communautaire qui permettra aux entreprises de ne déposer qu'un seul brevet pour être protégées dans l'ensemble de l'Union européenne. Ce qui met un terme à … Lire la suite de Accord sur le brevet communautaire

Le V.M.P.P.©


Après; les Corsets, les Corsages, les Soutiens-gorge, les Bustiers, Ils voulaient dénommés cette Invention, « Le Vêtement Soutien-gorge » Depuis des siècles, l'être Humain ne cessa de créer, inventer, parer, redessiner des Vêtements pour le corps de ces Dames. Les imaginations furent inlassablement dans cette persévérante et perpétuelle régénération de vouloir créer ces parures Vestimentaires. … Lire la suite de Le V.M.P.P.©

Le brevet communautaire est sur le point de voir le jour suite à l’accord politique au sein du Conseil.


Après plusieurs années de débats houleux, le brevet communautaire semble devenir enfin réalité. Lors de la 2490ème réunion du 3 mars 2003, le Conseil de l'Union Européenne est parvenu à un accord sur l'approche politique communautaire relatives aux principales caractéristiques du futur brevet communautaire. Le brevet communautaire devrait permettre d'obtenir un brevet unique valable dans … Lire la suite de Le brevet communautaire est sur le point de voir le jour suite à l’accord politique au sein du Conseil.

Adhésion de la République de Corée au Protocole de Madrid


La République de Corée a adhéré au Protocole de Madrid relatif à l'enregistrement international de marques Le Protocole de Madrid se réfère à l'Accord de Madrid et ensembles ils forment le Système de Madrid. Il a été adopté par une assemblée internationale en juin 1989 et a produit ses effets le 1er avril 1996. Il … Lire la suite de Adhésion de la République de Corée au Protocole de Madrid