Taïwan / Des changements dans la législation de marques sont attendus avant la fin de l’année.


Le comité économique et de l’énergie du parlement de Taïwan a approuvé un amendement à l’Acte des marques dans sa première lecture, le 03 avril dernier.

Les changements proposés sont importants parce qu’ils font partie du programme du gouvernement de Taïwan pour adapter la législation taïwanaise de propriété intellectuelle aux normes internationales.

Entre autres, la nouvelle loi contiendra des dispositions pour des nouveaux types de marques (par exemple marques de son ou marques tridimensionnelles) et des applications de multi-classe. Elle comportera, entre autres, un système d’opposition de post-enregistrement.

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.