Le Protocole de Madrid


Dans le monde de la propriété intellectuelle, nul n'ignore l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques en date du 14 avril 1891 ( "l'Arrangement de Madrid" ). Pendant plus d'un siècle, il a eu comme unique fonction celle d'être le meilleur instrument international pour la protection des marques dans le monde entier. Il est … Lire la suite de Le Protocole de Madrid

Examen et enregistrement de dessins et modèles à l’OHMI à compter du 1er avril 2003.


Même si depuis le 1er janvier 2003 a commencé la présentation auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) les premières demandes d'enregistrement de dessins ou modèles communautaires, la date officielle du débout du système d'enregistrement est le 1er avril 2003. Toutes les demandes reçues à l'OHMI avant cette date seront considérées comme … Lire la suite de Examen et enregistrement de dessins et modèles à l’OHMI à compter du 1er avril 2003.

Brussels Eureka 2003


52ème Salon Mondial de l'Innovation, de la Recherche, et des Nouvelles Technologies En 2003, Brussels Eureka réunira environ 800 participants provenant d ’une quarantaine de pays et présentera plus de 1.000 innovations et inventions brevetées et inédites. Brussels Eureka est le plus grand rendez-vous annuel des meilleurs spécialistes de la recherche, des créateurs de nouvelles … Lire la suite de Brussels Eureka 2003

Haro sur le brevet communautaire


A peine entériné, il ne fait toujours pas l'unanimité. Pourtant, il s'annonce attrayant : la création d'un brevet unique valable dans tous les pays européens avec un seul tribunal compétent en cas de litiges et des coûts de traduction moindres. Certains considèrent qu'il ne va pas assez loin, les cabinets de conseils anticipent des difficultés, … Lire la suite de Haro sur le brevet communautaire

Mondial invention et innovation – Nogent sur Marne, du 04 au 13/04/03


04 au 13 avril 2003 : Mondial de l'invention et de l'innovation - Pavillon Baltard de Nogent-sur-Marne (Val de Marne). Première édition d'une manifestation dédiée à l'imagination avec la participation de professionnels de l'innovation technologique et d'auteurs de projets innovants - 260 exposants. Un événement organisé par l'Union française des inventeurs. Renseignements : Christian Poulalion … Lire la suite de Mondial invention et innovation – Nogent sur Marne, du 04 au 13/04/03