L’Association des nations de l’Asie du sud-est considère un système de gestion collective du droit d’auteur avec l’OMPI.


Lors de la 8ème réunion consultative du Programme de coopération OMPI-ANASE dans le domaine de la propriété intellectuelle, deux études établies par l’OMPI ont été examinées. La première porte sur l’utilisation de la propriété intellectuelle comme instrument de croissance économique dans la région de l’ANASE, et la deuxième sur la possibilité de créer un système régional de gestion collective du droit d’auteur dans le cadre de l’ANASE. Compte tenu de l’utilité de ces études, il a été décidé de les soumettre aux groupes d’experts de l’ANASE concernés qui examineront les activités et orientations futures. En juin ils donneront ses recommandations à l’OMPI et à l’ANASE.

Les pays membres de l’ANASE sont les suivants : Brunéi Darussalam, Cambodge, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Philippines, République démocratique populaire lao, Singapour, Thaïlande et Viet Nam. La coopération entre l’OMPI et l’ANASE se base dans l’utilisation de propriété intellectuelle comme moyen d’action stratégique pour promouvoir la croissance économique.

Source : www.ipr-helpdesk.org

Le Conseil a traité, lors de sa 2510ème session, l’avancement des travaux sur le futur brevet communautaire.


Lors de sa 2510ème session du 19 mai 2003, le Conseil de l’Union européenne (Compétitivité) a pris note de l’information écrite présentée par la présidence grecque, concernant le rôle du futur brevet communautaire.

Antécédents : Après plusieurs années des débats houleux, le 03 mars 2003, le Conseil de l’Union européenne a finalement marque son accord sur une approche politique communautaire relative aux caractéristiques du futur brevet communautaire, un brevet unique valable dans toute l’Union européenne. Le compromis aborde, entre autres choses, les obstacles qui se sont avérées être les plus importants: le régime linguistique et le système juridictionnel. Il faut maintenant que ce compromis soit transformé en propositions concrètes de normes juridiques en vertu desquelles le brevet communautaire juridictionnel sera établi.

Actuellement, une proposition de règlement révisé sur le brevet est à l’étude au Conseil. En outre, la présidence grecque prévoit de soumettre une proposition révisée pour modifier la Convention sur le brevet européen (CBE) a fin de réaliser le brevet communautaire dans le cadre de la CBE. Les discussions sur cette proposition commenceront au mois de juin et devraient être accomplies sous la présidence italienne au cours du deuxième semestre de 2003.

Source : www.ipr-helpdesk.org

Détecteur de niveau d’électrolyte de batteries


Ce brevet d’invention concerne un dispositif permettant de déterminer le niveau d’électrolyte d’une batterie sachant que par rapport à une charge répétitive de la batterie, on obtient une consommation d’eau donc d’électrolyte.

L’électrolyte étant la vie de l’accumulateur

Cette invention permet avant un niveau critique d’afficher à l’aide d’un système électronique de vous indiquer l’élément principal manquant de l’électrolyte, c’est à dire l’eau.

– Indicateur sur trois afficheurs 7 segments
– Trois points pour un bon fonctionnement
– Affichage de l’eau pour le mauvais fonctionnement
– Voltmètre pour la charge de la batterie

Intérêt : Automobiles, bateaux, avion et etc …

Pour prendre contact avec l’inventeur, par E-mail : INVENTIONS44@AOL.COM

Beguinaide


Comment aider l’inventeur ? L’artiste ou toutes autres personnes ayant des projets !

Le faire sans scrupule, excuse ou prétexte !

Il suffit de lui établir un chèque libellé à son nom d’au moins 15 Euros : Ce qui n’est pas une somme en soi, mais multiplié cela constitue une bonne aide sans discours inutiles et surtout sans retour calculé.

Il faut accompagner le chèque du mot « Beguinaide » et cela l’affranchi même de remerciement, mais la possibilité de ce faire reconnaître plus tard … un jour … peut-être …

Si cela fonctionne, veuillez me le faire savoir.

N° du copyright : 00034442

René TEMEY (Co-fondateur & Président du Club Invention – Europe)

Le Bureau espagnol de brevets et marques débute comme administration chargée de l’examen préliminaire international (AEPI).


A partir du 1er juin 2003, le Bureau Espagnol de Brevets et Marques (OEPM) pourra jouer le rôle d’administration chargée de l’examen préliminaire international, au sein du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), pour les demandes internationales présentées par les résidents des pays hispanophones membres du PCT, et qui auraient désigné l’OEPM.

Les pays hispanophones membres du PCT sont, jusqu’à présent, l’Espagne, le Mexique, le Costa Rica, Cuba, la Colombie et l’Équateur.

Bureau espagnol des brevets et marques : www.oepm.es

Une nouvelle loi anti-piratage est entrée en vigueur en Italie.


En Italie, une nouvelle loi anti-piratage est entrée en vigueur le 29 avril 2003, par « Decreto legislativo n. 68 », l’Italie à mis en application la Directive CE 2001/29 CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. De cette manière le gouvernement italien a évité d’être appelé à la Cour de justice européenne pour la non-exécution de la Directive (dont la date originale d’exécution était le 22 décembre 2002).

Afin d’adapter la loi italienne du droit d’auteur aux réalités changeantes elle a été modifiée plus de 30 fois jusqu’ici. L’Italie a un niveau très élevé d’infraction des droits d’auteur. L’Italie apparaît comme le troisième plus grand producteur des articles truqués dans le monde et comme le plus grand consommateur d’Europe des produits de contrefaçon.

Pour cette raison la nouvelle loi présente quelques mesures plus strictes visant amplifier la lutte contre la piraterie des films et de musique. La nouvelle loi anti-piraterie offre également une protection plus large, par exemple, en prolongeant la protection du droit d’auteur à la musique en CD, DVD numérique et en ligne. En vertu de la nouvelle loi, les vendeurs et distributeurs du matériel piraté risqueront une peine de prison de trois à quatre ans.

Texte de la nouvelle loi italienne du droit d’auteur (« decreto legislativo n. 68 / 2003 ») disponible sur : www.altalex.it/index.php?idnot=5951

Source : www.ipr-helpdesk.org

Foire Exposition de Josselin


A l’occasion de la 28ème Foire Exposition qui aura lieu les 07, 08, 09 juin 2003. Le comité de la Foire organise la troisième Biennale invention, création, innovation. Tous les secteurs d’activités seront représentés à cette manifestation ouverte aux inventeurs indépendants, professionnels, occasionnels, sans limite d’âge, ainsi qu’aux associations d’inventeurs.

Tous les participants pourront exposer, faire des démonstrations, vendre leurs inventions. Les participants décideront librement de la nature de l’invention qu’ils présenteront. La seule obligation est que le projet fasse appel à la nouveauté et à l’imagination. Le projet présente comprendra obligatoirement une brève description qui pourra être accompagnée éventuellement de dessins, photos, maquettes, prototypes, etc …

Les participants peuvent présenter une ou plusieurs inventions élaborées à titre individuel ou collectif.

La participation est entièrement gratuite.

Les participants devront acquitter une caution de 150 euros offrant un stand avec fourniture de tables, chaises, 3 Spots lumineux.

La caution sera rendue lors de la clôture de la foire.

La remise des prix se déroulera le 08 juin, à 12 Heures.

Contact :

Monsieur Serge Bohanne
19 cours de Bilbao
35200 RENNES

Tél. : + 33 2 99 51 39 62
Port. : + 33 6 99 85 14 02

E-mail : Serge.bohanne@wanadoo.fr