Rapport du Parlement européen sur la proposition de Directive concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur.


Après une longue période de discussions, la Commission juridique et du marché intérieur du Parlement européen (PE) a adopté récemment le projet de résolution législative sur la proposition de Directive concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Exposé des motifs : L'Office européen des brevets et les offices nationaux des brevets ont … Lire la suite de Rapport du Parlement européen sur la proposition de Directive concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur.

Le brevet et le secret : Frères ennemis ?


Faut-il garder secrètes certaines innovations ? Les créations et innovations de toute entreprise, quelle que soit sa taille et son activité, résultent d'investissements souvent importants (en temps, énergie, travail, moyens financiers, matériels, humains et autres). Ne pas protéger ces innovations ou créations, c'est laisser les concurrents profiter sans frais de ces efforts et perdre des … Lire la suite de Le brevet et le secret : Frères ennemis ?

L’Egypte devient le 121ème pays signataire du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).


Depuis le 06 juin 2003, l’Égypte est devenu le 121ème pays signataire du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) en déposant son instrument de ratification auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Le Traité deviendra une contrainte pour l’Égypte à partir du 6 septembre 2003 (c-a-d trois mois … Lire la suite de L’Egypte devient le 121ème pays signataire du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).

Le service de recherche dans le Bulletin des dessins ou modèles communautaires, est déjà disponible.


L'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) a mis en service un moteur de recherche dans le Bulletin des dessins ou modèles communautaires. La procédure de recherche est très simple : la recherche dans le Bulletin peut être effectuée en introduisant de mots clés. Les dossiers contenant les mots clés apparaissent à la page … Lire la suite de Le service de recherche dans le Bulletin des dessins ou modèles communautaires, est déjà disponible.

Italie / La réorganisation du système de la propriété intellectuelle créera des tribunaux de PI dans les principales villes.


Le 23 mai 2003, Le Conseil des ministres italien a approuvé une proposition de "decreto legislativo" grâce auquel des tribunaux spécialisés en PI seront établies dans 10 villes italiennes importantes, à savoir Rome, Milan, Florence, Turin, Bologne, Gênes, Naples, Bari, Palerme et Catane. Jusqu'ici, une telle concentration n'a jamais existé en Italie. En cas de … Lire la suite de Italie / La réorganisation du système de la propriété intellectuelle créera des tribunaux de PI dans les principales villes.

Brochure sur la protection de la propriété intellectuelle en Allemagne


Le Ministre des affaires économiques, des transports et de la technologie de la Bavière, offre une brochure avec le titre "Protection des idées - employer les connaissances" ( en allemand; Titre original : "Ideen schützen - Wissen nützen" ), peut être téléchargé ou commandé à travers la page Web du Ministère. La brochure contient des informations … Lire la suite de Brochure sur la protection de la propriété intellectuelle en Allemagne

La définition de l’actif incorporel révisée


L'Europe doit-elle encore suivre les États-unis sur les normes comptables des Droits de la Propriété Intellectuelles ? Tout droit de la propriété intellectuelle pour lequel de futurs gains sont attendus, est qualifié comme étant un actif incorporel. Qu'est-ce qu'un actif incorporel ? La définition d'un actif incorporel ne fait pour l'instant pas l'objet d'un consensus, mais … Lire la suite de La définition de l’actif incorporel révisée