Lois et Réglementations

Rapport du Parlement européen sur la proposition de Directive concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur.

Après une longue période de discussions, la Commission juridique et du marché intérieur du Parlement européen (PE) a adopté récemment le projet de résolution législative sur la proposition de Directive concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Exposé des motifs : L'Office européen des brevets et les offices nationaux des brevets ont… Lire la suite Rapport du Parlement européen sur la proposition de Directive concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur.

Article de presse·Non classé

Le brevet et le secret : Frères ennemis ?

Faut-il garder secrètes certaines innovations ? Les créations et innovations de toute entreprise, quelle que soit sa taille et son activité, résultent d'investissements souvent importants (en temps, énergie, travail, moyens financiers, matériels, humains et autres). Ne pas protéger ces innovations ou créations, c'est laisser les concurrents profiter sans frais de ces efforts et perdre des… Lire la suite Le brevet et le secret : Frères ennemis ?

Lois et Réglementations

L’Egypte devient le 121ème pays signataire du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).

Depuis le 06 juin 2003, l’Égypte est devenu le 121ème pays signataire du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) en déposant son instrument de ratification auprès du Directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Le Traité deviendra une contrainte pour l’Égypte à partir du 6 septembre 2003 (c-a-d trois mois… Lire la suite L’Egypte devient le 121ème pays signataire du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).

Article de presse

Le service de recherche dans le Bulletin des dessins ou modèles communautaires, est déjà disponible.

L'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) a mis en service un moteur de recherche dans le Bulletin des dessins ou modèles communautaires. La procédure de recherche est très simple : la recherche dans le Bulletin peut être effectuée en introduisant de mots clés. Les dossiers contenant les mots clés apparaissent à la page… Lire la suite Le service de recherche dans le Bulletin des dessins ou modèles communautaires, est déjà disponible.

Article de presse

Italie / La réorganisation du système de la propriété intellectuelle créera des tribunaux de PI dans les principales villes.

Le 23 mai 2003, Le Conseil des ministres italien a approuvé une proposition de "decreto legislativo" grâce auquel des tribunaux spécialisés en PI seront établies dans 10 villes italiennes importantes, à savoir Rome, Milan, Florence, Turin, Bologne, Gênes, Naples, Bari, Palerme et Catane. Jusqu'ici, une telle concentration n'a jamais existé en Italie. En cas de… Lire la suite Italie / La réorganisation du système de la propriété intellectuelle créera des tribunaux de PI dans les principales villes.

Article de presse

Brochure sur la protection de la propriété intellectuelle en Allemagne

Le Ministre des affaires économiques, des transports et de la technologie de la Bavière, offre une brochure avec le titre "Protection des idées - employer les connaissances" ( en allemand; Titre original : "Ideen schützen - Wissen nützen" ), peut être téléchargé ou commandé à travers la page Web du Ministère. La brochure contient des informations… Lire la suite Brochure sur la protection de la propriété intellectuelle en Allemagne

Article de presse

La définition de l’actif incorporel révisée

L'Europe doit-elle encore suivre les États-unis sur les normes comptables des Droits de la Propriété Intellectuelles ? Tout droit de la propriété intellectuelle pour lequel de futurs gains sont attendus, est qualifié comme étant un actif incorporel. Qu'est-ce qu'un actif incorporel ? La définition d'un actif incorporel ne fait pour l'instant pas l'objet d'un consensus, mais… Lire la suite La définition de l’actif incorporel révisée

Article de presse

Une police d’assurance pour les droits de propriété incorporelle !

Parmi les droits de la propriété incorporelle, on classe généralement le brevet, la marque, le dessin, le modèle, la raison sociale, et plus récemment, le nom de domaine. Ce sont ces éléments que Chrystol, sous certaines conditions, devrait assurer dans le cadre d'une politique de valorisation des inventions en simplifiant pour le titulaire les procédures… Lire la suite Une police d’assurance pour les droits de propriété incorporelle !