E.T., le moteur rotatif modulaire à Explosions Tangent


Nous sommes déjà dans le 3ème millénaire, nous allons vers Mars après avoir marché sur la lune, nous envisageons d¹exploiter l¹énergie hydrogène en plus de celle  nucléaire et pourtant les moteurs qui nous servent et nous transportent chaque jour, fonctionnent avec le système piston-bielle-manivelle aux nombreux inconvénients, de nos aïeux.

Il devient donc urgent de « fonctionner » autrement d¹autant qu¹un jour très prochain, ce système ancien très polluant et au rendement médiocre, va être relégué au musée des moteurs, vu son principe mécanique parfaitement anachronique. Un créatif a déjà pensé à l¹avenir.

Son moteur s’appelle E.T.

E.T. est un moteur rotatif modulaire à Explosions Tangentielles, ignorant évidemment, le système archaïque piston-bielle-manivelle.

Le principe de base de ce nouveau concept, est d¹amener dans le mouvement, deux pièces mécaniques  creuses en contact, pour former une chambre de combustion.

L¹explosion violente créant la séparation des deux pièces, engendre la force rotative.

Le prototype, constitué d¹un seul module mais produisant 4 explosions par tour, a permis déjà de constater, que le concept fonctionne :

– avec un mélange pauvre de 1/80 (peu de pollution et économie)
– avec peu de pièces (fabrication économique et moindre poids)
– sans aucune vibration et plutôt en silence
– sans chauffe excessive (système de refroidissement encombrant inutile)
– avec un entretient mécanique réduit
– avec une lubrification réduite
– dans n¹importe quelle position dans l¹espace

En étant composé de plusieurs modules, E.T. peut délivrer un nombre suffisant d¹explosions par tour, lui permettant de tourner comme une turbine, mais sans les inconvénients inhérents au moteur à turbine.

Ce nouveau concept, qui a fait l¹objet de plusieurs  dépôts de brevet français et un international, demande a être connu des industriels français.

Afin que sa réalité puisse être constatée, le prototype a été enregistré sur cassette vidéo VHS, au démarrage et en fonctionnement.

Cette vidéo est à la disposition de tous les ingénieurs et techniciens qui désirent découvrir ce moteur à la technique innovante.

Pour prendre contact :

Monsieur François TAGLIAFERO

E.T.
B P 20
83431  St MANDRIER CEDEX 01 – FRANCE –

Tél. :  (33) 04 94 92 29 38

E-mail : moteur-e.t@wanadoo.fr

Le Conseil a adopté un règlement contribuant à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie.


Lors de sa 2524ème session du 22 juillet 2003, le Conseil de l’Union européenne a adopté un règlement concernant l’action des autorités douanières à l’égard des marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle (droits de PI).

Ce règlement expose les conditions sous lesquelles les autorités douanières peuvent agir lorsqu’elles suspectent des marchandises de porter atteinte à des droits de la PI, ainsi que les mesures que ces autorités peuvent prendre dans de tels cas. Il entrera en application le 1er juillet 2004 et remplacera alors le règlement existant (3295/94/CE).

La Commission propose un règlement sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, notamment à celles résultant d’une violation des droits de la propriété intellectuelle.


Le 22 juillet 2003, la Commission a adopté une proposition de règlement sur la loi applicable aux obligations non contractuelles. Le but est de s’assurer que les tribunaux de tous les états membres décident sur base des mêmes règles quelle loi doit être appliquée dans les litiges transfrontaliers incluant des obligations non contractuelles. Ceci réduirait, entre autres choses, les avantages du «forum shopping» (c’est-à-dire le fait d’introduire une action devant le tribunal qui appliquera la législation qui est la plus favorable au demandeur).

Selon la règle de base proposée, la loi applicable à une obligation non contractuelle doit en général être celle du pays dans lequel le dommage se produit ou est à même de se produire.

En ce qui concerne les relations non contractuelles résultant d’une violation des droits de la propriété intellectuelle, la proposition contient des règles spéciales. En général, la loi du pays dans lequel la protection est demandée doit être applicable à de telles obligations. Cette disposition entérine le principe universellement reconnu de la lex loci protectionis. Dans le cas de violations aux droits de propriété intellectuelle communautaires (tels que la marque communautaire, les dessins et modèles communautaires et le futur brevet communautaire), l’instrument juridique communautaire pertinent doit s’appliquer. Pour toute question qui ne serait pas couverte par cet instrument, la loi applicable doit être celle de l’état membre dans lequel la violation est commise.

Où sont nos cerveaux ?


Le gros problème de notre fédération européenne est que les inventeurs se font rares. Ou plutôt qu’on ne les écoute pas !

De plus, on nous dit que les démarches sont simplifiées, oui si on veut … Je suis un jeune de 22 ans et j’ai de nombreux fichiers remplis de nouveaux produits qui demandent à être exploités.

En ce moment, j’aurais du mal à en mettre sur le marché car je suis encore jeune et sans ressources. Je vais seulement commencer à travailler en août (Je viens de finir mes études d’analyste programmeur).

Je pense qu’il serait intéressant que les politiciens se rendent compte que seul les inventions permettent de relancer l’économie. Regarder la croissance lors de l’exploitation du GSM !!! Aujourd’hui, tout le monde en a un et aucune nouvelle invention ne permettrait de relancer l’économie …

Il serait pourtant si simple d’investir massivement dans la recherche (Cern,…) afin de mettre en valeur toutes nos idées. Pour les politiques qui douteraient, laissez-moi leur dire que ce sont encore les entreprises qui leur donnent le plus d’argent (impôts,…) afin de mener à bien leurs activités ( parfois catastrophiques … par manque certain d’expérience dans le domaine qu’ils doivent ‘diriger’ ).

Quand se réveilleront-ils ?

Quand nous écouterons-ils ?

Mes fichiers d’inventions ne font que grossir sans réalisations concrètes par manque d’argent, je n’en peux rien, j’ai un esprit créateur et je suis encore jeune …

Auteur : Thibaut

La détermination des droits d’inventeur.


Bien que le terme « inventeur » renvoie à une notion juridique, dont le sens peut par conséquent différer d’un pays à l’autre, nous avons rassemblé des lignes directrices qui permettront de faciliter le dépôt de demandes de brevets au Canada, aux États-Unis et dans le reste du monde.

Le mot « inventeur » a une signification juridique stricte au titre des lois et des règlements du système de brevets mis en place dans chaque pays. En fait, un brevet peut être invalidé si la liste des requérants ne comporte intentionnellement aucun inventeur qualifié ou si elle inclut une personne qui n’est pas un réel inventeur. Par ailleurs, dans la plupart des juridictions, un individu qui revendique à tort le statut d’inventeur peut encourir des sanctions pénales. En cas de doute, la décision définitive quant au statut d’inventeur doit toujours être prise en consultation avec un avocat en brevets compétent.

Les revendications relatives à une demande de brevet déterminent qui est et qui n’est pas un inventeur. Elles doivent servir de guide dans l’évaluation de ce statut. Les critères à prendre en compte lors de la détermination des droits d’inventeur sont présentés ci-dessous.

Conception vs. validation

L’acte d’inventer consiste à transformer une idée en réalisation utile. Le point de départ est la conception de l’idée. Lorsqu’elle a été conçue, l’idée est validée par l’élaboration et le test de la matière inventée dans des conditions normales d’utilisation.

Le processus permettant de préciser les « droits d’inventeur » nécessite de déterminer l’identité de la personne à l’origine de l’invention faisant l’objet de la demande de brevet. La conception d’une invention correspond à la phase d’élaboration d’une idée formelle et définitive relative à une solution opératoire, y compris de tous ses éléments constitutifs devant être brevetés. La conception est terminée lorsque l’homme de l’art peut construire et faire fonctionner l’invention, telle qu’elle a été décrite et revendiquée, sans compétences particulières, ni recherches ou expérimentations approfondies. Le point marquant la fin de la « conception », telle qu’elle est définie dans les revendications, correspond au stade où l’inventeur est capable de présenter les détails de son invention, et non pas uniquement l’objectif visé ou le plan de recherche poursuivi. En d’autres termes, une invention est achevée et opératoire si l’inventeur est en mesure de divulguer les principes permettant à l’homme de l’art de construire ou d’utiliser sa découverte sans recherches ni expérimentations approfondies.

Inventeur

Un inventeur est une personne qui a contribué à un élément essentiel de l’invention ayant abouti à son élaboration, telle qu’elle est revendiquée. Cette définition peut inclure, ou non, les collaborateurs qui ont mis en œuvre la matérialisation de l’invention.

Un inventeur peut rechercher des informations et solliciter les compétences d’autres hommes du métier, sans perdre son statut de seul inventeur. Un individu ne peut être considéré comme co-inventeur s’il se contente de suggérer une idée quant au résultat à accomplir sans offrir les solutions pour y parvenir.

Même si des tiers peuvent avoir suggéré des modifications ou des mises au point à apporter à l’invention, si ces modifications ou mises au point présentent un caractère évident pour un homme de métier du domaine considéré, l’invention est alors le fruit du travail du seul inventeur initial.

Co-inventeurs

Une co-invention est le produit d’une collaboration entre plusieurs personnes travaillant de concert pour résoudre le problème posé. Tous les inventeurs doivent contribuer conjointement à l’élaboration finale d’une idée formelle et définitive de l’invention, telle qu’elle est revendiquée et telle qu’elle sera mise en pratique. Pour prétendre au statut de co-inventeur, le requérant doit avoir apporté une contribution originale et conceptuelle à au moins l’une des revendications du brevet d’invention ou bien fourni un élément essentiel d’une revendication.

Le co-inventeur contribue intellectuellement à l’essence, la concrétisation, l’utilisation, la production, l’application ou la création de l’invention elle-même. La contribution doit correspondre à une pensée originale s’appliquant à l’invention, telle qu’elle est définie dans les revendications. Cet apport doit, en outre, présenter une importance suffisamment significative conditionnant la création, la production, l’application ou l’utilisation de l’invention elle-même. Si la contribution se limite à un travail d’assistance, de test ou de mise au point en laboratoire, l’individu ne peut prétendre au statut de co-inventeur.

Un contributeur qui n’est pas un inventeur

Une personne qui a uniquement contribué à l’exécution et/ou à la supervision de techniques systématiques n’est pas considérée comme un co-inventeur. Par exemple, la traduction systématique de l’idée d’un chercheur en réalité matérielle par un individu ne fait pas de ce dernier un inventeur. Les personnes qui suivent les instructions d’un inventeur pour effectuer des tests et des expérimentations ou pour valider l’invention ne sont pas des co-inventeurs. La personne à l’origine de l’idée n’a pas besoin de participer personnellement à sa validation pour conserver ses privilèges de seul inventeur. L’essentiel est de déterminer si le concepteur d’origine a réellement « élaboré » tous les éléments cruciaux de l’invention, de sorte que les collaborateurs ultérieurs n’aient pas eu à faire preuve d’activités « inventives ».

Une personne qui, au cours du développement de l’invention, fournit une contribution sous la forme d’une idée non essentielle, n’est pas considérée comme un co-inventeur si cet apport n’est pas directement en rapport avec l’invention revendiquée. Un individu ne peut prétendre au statut d’inventeur s’il suggère un objectif ou un résultat à obtenir, sans préciser les moyens d’y parvenir ou s’il se contente de suivre les instructions du ou des chercheurs à l’origine de la solution.

Un inventeur peut bénéficier d’échanges et de conseils généraux sans perdre le droit de revendiquer son statut de seul inventeur. Pour constituer une conception conjointe, les contributions doivent concrètement rendre compte d’éléments de l’invention revendiquée.

Des suggestions et des échanges d’ordre plus général, même s’ils inspirent la conception de l’inventeur, ne répondent pas à la définition de la co-invention. Le fait de suggérer les problèmes à résoudre, les besoins à prendre en compte ou les résultats à obtenir ne fait pas d’une personne un co-inventeur.

Preuves justifiant le statut de co-invention

Les tribunaux n’acceptent aucun témoignage non corroboré d’un requérant revendiquant une invention à une date particulière. Des éléments de preuve doivent être présentés. Les meilleures pièces justificatives sont les carnets de laboratoire en bonne et due forme ou d’autres documents écrits qui contiennent une description de l’invention et qui ont été examinés et signés par des témoins.

L’inventeur doit rapidement consigner par écrit une description précise de l’invention et de ses bénéfices. En fonction du domaine considéré, des dessins sont souvent utiles pour présenter l’invention.

La description et les dessins doivent être signés et datés par l’inventeur. L’invention doit être expliquée à un témoin fiable (ex. un agent de transfert de technologie) qui accepte d’en préserver la confidentialité.

Ce dernier doit, en outre, signer et dater une déclaration selon laquelle il reconnaît avoir compris l’invention et promet de ne pas la divulguer. De la même manière, les carnets de notes ou les registres décrivant les modifications, les mises à jour ou les résultats de tests doivent être datés, signés et examinés par des témoins.

L’invention doit être validée dans les plus brefs délais, en élaborant un prototype opérationnel ou en remplissant une demande de brevet la concernant.

Procédure permettant de déterminer les droits d’inventeur

Dans un premier temps, la personne chargée de déterminer les droits d’inventeur doit fournir un jeu de revendications à chacun des requérants. Ceux-ci sont alors invités à décrire par écrit la nature de leur contribution (concepts originaux) au domaine des revendications auxquelles ils prétendent avoir participé de manière significative.

Auteur : Margaret Swain, Ph.D, MBM & Co.
Agents en brevets et en marques commerciales

Taiwan / Modification de la loi sur le droit d’auteur


La loi taïwanaise sur le droit d’auteur, a été récemment modifiée dans le but de renforcer les droits du titulaire du droit d’auteur.

Les modifications apportées à la législation existante rapprochent cette dernière des dispositions du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et du Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes. Entre autres, les pénalités pour certaines violations faites à l’encontre de ce droit ont été considérablement augmentées. La loi ainsi modifiée introduit aussi de nouveau droits, comme le droit de transmission (relatif aux publications en ligne) et le droit de demander rémunération (relatif à l’interprétation publique des œuvres protégés par le droit d’auteur).

Ces modifications s’inscrivent dans un effort plus général de l’Office de propriété intellectuelle et du gouvernement taïwanais pour renforcer la protection de droits de propriété intellectuelle.

Proposition d’incorporation dans la classification internationale des brevets (CIB) des schémas de classement pour les inventions fondées sur des savoirs traditionnels et pour les méthodes commerciales.


Le Groupe de travail sur la révision de la classification internationale des brevets (CIB), groupe de travail de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a décidé de proposer l’incorporation dans la CIB de schémas de classement pour certaines inventions fondées sur des savoirs traditionnels (ST) et pour les brevets de méthodes commerciales. (La CIB est un système de recherche d’information en matière de brevets).

La proposition inclut l’établissement d’une nouvelle catégorie d’information consacrée aux préparations phytothérapeutiques traditionnelles, qui représente une partie importante des ST. Cette catégorie devrait inclure plus de 200 subdivisions.

Le Groupe de travail propose aussi l’incorporation d’une nouvelle sous-classe provisoire d’information relative aux méthodes commerciales. Même si la brevetabilité des méthodes commerciales (pratique commune dans le système de brevets américain) est un sujet sur lequel le débat continue, un schéma de classification de l’information contenue dans les brevets de méthodes commerciales et les demandes de brevet est considéré nécessaire.

La proposition sera transmise au Comité d’experts de la CIB pour approbation, avant d’entre inclue à l’huitième édition de la CIB qui rentrera en vigueur le 1er janvier 2005.