E.T., le moteur rotatif modulaire à Explosions Tangent


Nous sommes déjà dans le 3ème millénaire, nous allons vers Mars après avoir marché sur la lune, nous envisageons d¹exploiter l¹énergie hydrogène en plus de celle  nucléaire et pourtant les moteurs qui nous servent et nous transportent chaque jour, fonctionnent avec le système piston-bielle-manivelle aux nombreux inconvénients, de nos aïeux. Il devient donc urgent de … Lire la suite de E.T., le moteur rotatif modulaire à Explosions Tangent

Le Conseil a adopté un règlement contribuant à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie.


Lors de sa 2524ème session du 22 juillet 2003, le Conseil de l'Union européenne a adopté un règlement concernant l'action des autorités douanières à l'égard des marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle (droits de PI). Ce règlement expose les conditions sous lesquelles les autorités douanières peuvent agir lorsqu'elles suspectent des … Lire la suite de Le Conseil a adopté un règlement contribuant à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie.

La Commission propose un règlement sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, notamment à celles résultant d’une violation des droits de la propriété intellectuelle.


Le 22 juillet 2003, la Commission a adopté une proposition de règlement sur la loi applicable aux obligations non contractuelles. Le but est de s'assurer que les tribunaux de tous les états membres décident sur base des mêmes règles quelle loi doit être appliquée dans les litiges transfrontaliers incluant des obligations non contractuelles. Ceci réduirait, … Lire la suite de La Commission propose un règlement sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, notamment à celles résultant d’une violation des droits de la propriété intellectuelle.

Où sont nos cerveaux ?


Le gros problème de notre fédération européenne est que les inventeurs se font rares. Ou plutôt qu'on ne les écoute pas ! De plus, on nous dit que les démarches sont simplifiées, oui si on veut ... Je suis un jeune de 22 ans et j'ai de nombreux fichiers remplis de nouveaux produits qui demandent … Lire la suite de Où sont nos cerveaux ?

La détermination des droits d’inventeur.


Bien que le terme « inventeur » renvoie à une notion juridique, dont le sens peut par conséquent différer d'un pays à l'autre, nous avons rassemblé des lignes directrices qui permettront de faciliter le dépôt de demandes de brevets au Canada, aux États-Unis et dans le reste du monde. Le mot « inventeur » a … Lire la suite de La détermination des droits d’inventeur.

Taiwan / Modification de la loi sur le droit d’auteur


La loi taïwanaise sur le droit d'auteur, a été récemment modifiée dans le but de renforcer les droits du titulaire du droit d'auteur. Les modifications apportées à la législation existante rapprochent cette dernière des dispositions du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les … Lire la suite de Taiwan / Modification de la loi sur le droit d’auteur

Proposition d’incorporation dans la classification internationale des brevets (CIB) des schémas de classement pour les inventions fondées sur des savoirs traditionnels et pour les méthodes commerciales.


Le Groupe de travail sur la révision de la classification internationale des brevets (CIB), groupe de travail de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a décidé de proposer l'incorporation dans la CIB de schémas de classement pour certaines inventions fondées sur des savoirs traditionnels (ST) et pour les brevets de méthodes commerciales. (La CIB … Lire la suite de Proposition d’incorporation dans la classification internationale des brevets (CIB) des schémas de classement pour les inventions fondées sur des savoirs traditionnels et pour les méthodes commerciales.