Nouvelle loi sur les dessins ou modèles industriels en Espagn


Le 08 juillet 2003, une nouvelle loi sur les dessins ou modèles industriels a été publiée en Espagne. La nouvelle législation espagnole met en œuvre la Directive 98/71/CE sur la protection juridique des dessins ou modèles. Elle coexistera avec le règlement (CE) 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires. La nouvelle loi introduit, … Lire la suite de Nouvelle loi sur les dessins ou modèles industriels en Espagn

Nouveau règlement du Conseil sur l’intervention des autorités douanières à l’égard des marchandises soupçonnées de porter atteinte aux droits de PI


Le 22 juillet 2003, le Conseil européen a adopté le règlement (CE) Nº 1383/2003 concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle (PI) ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains de ces droits. Ce règlement est destiné … Lire la suite de Nouveau règlement du Conseil sur l’intervention des autorités douanières à l’égard des marchandises soupçonnées de porter atteinte aux droits de PI

Réactions contre la proposition de directive sur l’application des droits de propriété intellectuelle


Le 30 janvier 2003, la Commission européenne a présenté une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux procédures et aux mesures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle. La proposition de directive couvre les violations de tous les droits de propriété intellectuelle, y inclus le droit d'auteur, les … Lire la suite de Réactions contre la proposition de directive sur l’application des droits de propriété intellectuelle

Avion supersonique


Cet avion que je viens de réaliser sur maquette est supersonique, sa création m'a pris deux ans et demi et le moyen et le matériel me manque, c'est ma toute première invention. Je suis né avec les connaissances, elles sont tellement profondes que parfois, je m'étonne de ma propre personne, ici les moyens et le … Lire la suite de Avion supersonique

Comment optimiser l’espace « baignoire »


ACCESSOIRE DE BAIGNOIRE J'ai déposé un brevet (recherche d'antériorité effectuée) simple pratique et fonctionnel. L'espace d'une salle de bain est souvent réduite et cette dernière est plus un lieu de passage qu'un endroit où l'on a envie de rester. Ce nouvel accessoire pliable et transportable, se pose sur la baignoire. Il supporte un poids de … Lire la suite de Comment optimiser l’espace « baignoire »

Le Botswana accède au Traité de coopération en matière de brevets


Le 30 juillet 2003, le Botswana a déposé devant l'OMPI son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets, et en est de la sorte devenu le 122ème pays contractant. Veuillez noter que le Botswana est aussi le dernier des 14 États membres du Protocole de Harare dans le cadre de l'Organisation régionale … Lire la suite de Le Botswana accède au Traité de coopération en matière de brevets

L’Aspirine : la vie turbulente d’une célébrité.


Le Docteur Félix Hoffmann (1868- 1946) avait deux passions. L'une d'entre elles (l'histoire de l'art) lui a uniquement apporté des satisfactions personnelles. La seconde (la chimie) a fourni à l'humanité l'une de ses plus célèbres inventions : l'Aspirine®. Le Docteur Hoffmann était un digne héritier d'une longue tradition de recherche pour des remèdes anti-douleur, tradition … Lire la suite de L’Aspirine : la vie turbulente d’une célébrité.