Nouvelle loi sur les dessins ou modèles industriels en Espagn


Le 08 juillet 2003, une nouvelle loi sur les dessins ou modèles industriels a été publiée en Espagne. La nouvelle législation espagnole met en œuvre la Directive 98/71/CE sur la protection juridique des dessins ou modèles. Elle coexistera avec le règlement (CE) 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires.

La nouvelle loi introduit, entre autres, une «période de grâce» et désormais le demandeur a un délai de 12 mois à compter de la date à laquelle le dessin ou modèle est rendu public pour demander sa protection. Le temps nécessaire pour l’enregistrement final des dessins ou modèles est aussi réduit de manière significative. Finalement, la réduction progressive des taxes est une autre amélioration apportée par la nouvelle loi.

La nouvelle loi espagnole sur les dessins ou modèles industriels (Loi 20/2003, du 7 juillet 2003) (en espagnol) : www.boe.es/boe/dias/2003-07-08/pdfs/A26348-26368.pdf

Source : www.ipr-helpdesk.org

Nouveau règlement du Conseil sur l’intervention des autorités douanières à l’égard des marchandises soupçonnées de porter atteinte aux droits de PI


Le 22 juillet 2003, le Conseil européen a adopté le règlement (CE) Nº 1383/2003 concernant l’intervention des autorités douanières à l’égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle (PI) ainsi que les mesures à prendre à l’égard de marchandises portant atteinte à certains de ces droits.

Ce règlement est destiné à remplacer le régime douanier actuel, établi par le règlement Nº 3295/94 du 22 décembre 1994, afin de le rendre plus praticable et attractif. Ainsi, le nouveau règlement s’applique à un plus grand nombre de droits de PI; les mesures que les autorités douanières peuvent prendre avant qu’une demande d’intervention soit introduite par le titulaire d’un droit de PI sont désormais définies; les droits fiscaux et les garanties auparavant dus au stade de la demande d’intervention sont abolis; les autorités douanières se voient attribuer le pouvoir de détruire les marchandises sans qu’un procès civil ne doive être intenté, et une plus grande coopération entre les autorités douanières nationales est encouragée.

Ce règlement s’appliquera aux États membres actuels comme futurs, et entrera en vigueur le 1er juillet 2004.

Réactions contre la proposition de directive sur l’application des droits de propriété intellectuelle


Le 30 janvier 2003, la Commission européenne a présenté une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux procédures et aux mesures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle. La proposition de directive couvre les violations de tous les droits de propriété intellectuelle, y inclus le droit d’auteur, les marques et les dessins et modèles.

Quelques mois plus tard, les réactions contre la dite proposition s’intensifient. Une coalition internationale d’associations pour la protection des libertés civiles et des droits du consommateur a envoyé une lettre à la Commission juridique et du marché intérieur du Parlement européen, en demandant le rejet de la proposition.

Les membres de la coalition expliquent dans leur lettre que les dispositions de la dite directive constituent une menace pour les libertés civiles, l’innovation et la politique de concurrence. Plus particulièrement, la coalition exprime son désaccord et ses craintes concernant les articles 9 (qui crée un «droit d’information» pour les titulaires des droits de propriété intellectuelle) et 21 (relatif aux «dispositifs techniques illicites» et au droit des États Membres d’interdire toute technologie capable de contourner les mesures techniques imposées par les titulaires des droits de PI) de la proposition. Finalement, la coalition critique les similarités entre la dite proposition et le «Digital Millennium Copyright Act», une loi américaine très controversée.

La discussion sur la proposition commencera le 11 septembre 2003.

Avion supersonique


Cet avion que je viens de réaliser sur maquette est supersonique, sa création m’a pris deux ans et demi et le moyen et le matériel me manque, c’est ma toute première invention.

Je suis né avec les connaissances, elles sont tellement profondes que parfois, je m’étonne de ma propre personne, ici les moyens et le matériel surtout me manque et si l’on arrive a me donner les moyens, je ferais plus. je suis à la recherche d’un encadreur et un financier.

Je sais inventé dans plusieurs domaines : avions, automobiles, hélicoptères, bateaux, trains et etc …

Les différences qu’il y a entre mon invention et les autres inventions dans ce domaine. Ce n’est pas facile à expliquer, vous savez que la transformation de toute chose a une raison, c’est cette raison que j’essaye d’approfondir, le seigneur me dis telle chose a été fais comme ça, mais si arrive à le transformer de cette manière cela va te donner ça.

Mon avion est supersonique car sa transformation est basée sur des raisons scientifiques profondes, je suis d’abord que sur sa base, sa beauté, les endroits qu’ils faut développés par rapport à d’autres pour telle ou telle raison, les ailes sont carrément derrière et pourtant l’équilibre est bien maintenu, son gouvernail de direction est différant des autres, car au lieu qu’il soit haut, j’ai préfère la baisser sur la largeur pour que l’avion puisse changer de direction d’une manière très rapide.

Ces réacteurs sont des turbots propulseurs, je veux le constituer de telle maniée, qu il puise avoir deux fois plus d’air part rapport aux avions ordinaires,la position de ces trains, c’est part rapport à sa vitesse, c’est pour mieux maîtriser le système de freinage.

Bref toutes ces explications constitues un pour cent de ces données.

Mon adresse : Bamako Sokorodji Rue 564 porte 04 s/c Mohamed AG ERLAF.

Tél : 00223 220 59 68 ou 00223 644 2316

E-mail : kodioma@yahoo.fr

Comment optimiser l’espace « baignoire »


ACCESSOIRE DE BAIGNOIRE

J’ai déposé un brevet (recherche d’antériorité effectuée) simple pratique et fonctionnel.

L’espace d’une salle de bain est souvent réduite et cette dernière est plus un lieu de passage qu’un endroit où l’on a envie de rester.

Ce nouvel accessoire pliable et transportable, se pose sur la baignoire.

Il supporte un poids de + de 200 kg.

Réalisé en plastique translucide ou non – différentes teintes – il se fixe aisément sur les rebords de la baignoire (pour éviter les glissades) et permet à l’eau de s’écouler librement.

Cet accessoire s’adapte à toutes les baignoires standard.

Ses utilisations sont multiples : espace beauté / relaxation  –  espace bébé / enfant  – espace pratique.

J’ai imaginé ce nouvel accessoire, car il y avait un manque.

J’avais envie que la salle de bain devienne une pièce à part entière, pratique, intelligente et confortable.

Ce produit, tout simple dans son idée, a obtenu la médaille de bronze au Salon de Genève 2002.

Ayant d’autres inventions à mon actif, je ne puis me permettre de tout commercialiser par moi-même, c’est pourquoi je cherche à vendre ce brevet.

Si vous désirez plus d’informations concernant cet accessoire, voici mes coordonnées : runmania@free.fr

Le Botswana accède au Traité de coopération en matière de brevets


Le 30 juillet 2003, le Botswana a déposé devant l’OMPI son instrument d’adhésion au Traité de coopération en matière de brevets, et en est de la sorte devenu le 122ème pays contractant.

Veuillez noter que le Botswana est aussi le dernier des 14 États membres du Protocole de Harare dans le cadre de l’Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) à accéder au Traité de coopération en matière de brevets.

Le Traité entrera en vigueur pour le Botswana le 30 octobre 2003.

L’Aspirine : la vie turbulente d’une célébrité.


Le Docteur Félix Hoffmann (1868- 1946) avait deux passions. L’une d’entre elles (l’histoire de l’art) lui a uniquement apporté des satisfactions personnelles. La seconde (la chimie) a fourni à l’humanité l’une de ses plus célèbres inventions : l’Aspirine®.

Le Docteur Hoffmann était un digne héritier d’une longue tradition de recherche pour des remèdes anti-douleur, tradition qui a commencé il y a des siècles de cela et qui a connu son apogée en 1897, avec la synthèse de l’acide acétylsalicylique (ASA). Ceci est le nom du composé actif de l’Aspirine, qui est dérivé du nom latin du saule (Salix), arbre duquel l’ingrédient était retiré par les anciens guérisseurs.

Représentant encore un champ d’étude fertile pour la chimie et la pharmacologie modernes, ce «médicament miracle» a de nombreuses propriétés autres que celle de réduire la douleur. L’Aspirine® est utilisée comme médicament contre le cancer, les maladies cardiaques, Elsheimer, les coups de sang, l’infertilité, l’hypertension, et de nombreuses autres maladies.

L’histoire des droits de propriété intellectuelle liés à l’ASA est elle aussi intéressante et pleine de rebondissements. Le 1er février 1899, une demande de la marque Aspirine® était présentée devant l’Office impérial allemand des brevets. Depuis cette date, elle est devenue l’une des marques les plus connues, attachée à l’un des médicaments les plus couronnés de succès sur terre, breveté aux États-Unis le 27 février 1900. De la même façon que cela se produit pour les célébrités, sa réputation a causé quelques troubles. Durant la Première Guerre mondiale, l’énorme succès de ce médicament a conduit les autorités américaines à confisquer, avec les autres biens allemands, la marque Aspirine® ainsi que la dénomination de la société détentrice de la marque: Bayer. Le brevet avait expiré la même année, mais la marque produisait toujours des effets.

Même si c’est seulement en 1988 que Bayer a été capable de racheter sa dénomination aux États-Unis, elle avait déjà développé une politique active de protection de ses droits de propriété intellectuelle. Non seulement en protégeant sa marque la plus vendue, mais aussi en investissant d’énormes sommes d’argent dans la recherche et le financement de nouveaux guérisseurs, en cherchant de nouveaux médicaments et de nouvelles applications pour des médicaments déjà connus, comme notre brevet du mois, qui est véritablement le brevet du siècle. Legs du Docteur Hoffmann.