Lois et Réglementations

Nouvelle loi sur les dessins ou modèles industriels en Espagn

Le 08 juillet 2003, une nouvelle loi sur les dessins ou modèles industriels a été publiée en Espagne. La nouvelle législation espagnole met en œuvre la Directive 98/71/CE sur la protection juridique des dessins ou modèles. Elle coexistera avec le règlement (CE) 6/2002 du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires. La nouvelle loi introduit,… Lire la suite Nouvelle loi sur les dessins ou modèles industriels en Espagn

Lois et Réglementations

Nouveau règlement du Conseil sur l’intervention des autorités douanières à l’égard des marchandises soupçonnées de porter atteinte aux droits de PI

Le 22 juillet 2003, le Conseil européen a adopté le règlement (CE) Nº 1383/2003 concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle (PI) ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains de ces droits. Ce règlement est destiné… Lire la suite Nouveau règlement du Conseil sur l’intervention des autorités douanières à l’égard des marchandises soupçonnées de porter atteinte aux droits de PI

Lois et Réglementations

Réactions contre la proposition de directive sur l’application des droits de propriété intellectuelle

Le 30 janvier 2003, la Commission européenne a présenté une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux procédures et aux mesures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle. La proposition de directive couvre les violations de tous les droits de propriété intellectuelle, y inclus le droit d'auteur, les… Lire la suite Réactions contre la proposition de directive sur l’application des droits de propriété intellectuelle

Boite à idées

Comment optimiser l’espace « baignoire »

ACCESSOIRE DE BAIGNOIRE J'ai déposé un brevet (recherche d'antériorité effectuée) simple pratique et fonctionnel. L'espace d'une salle de bain est souvent réduite et cette dernière est plus un lieu de passage qu'un endroit où l'on a envie de rester. Ce nouvel accessoire pliable et transportable, se pose sur la baignoire. Il supporte un poids de… Lire la suite Comment optimiser l’espace « baignoire »

Lois et Réglementations

Le Botswana accède au Traité de coopération en matière de brevets

Le 30 juillet 2003, le Botswana a déposé devant l'OMPI son instrument d'adhésion au Traité de coopération en matière de brevets, et en est de la sorte devenu le 122ème pays contractant. Veuillez noter que le Botswana est aussi le dernier des 14 États membres du Protocole de Harare dans le cadre de l'Organisation régionale… Lire la suite Le Botswana accède au Traité de coopération en matière de brevets

Histoires et Passés

L’Aspirine : la vie turbulente d’une célébrité.

Le Docteur Félix Hoffmann (1868- 1946) avait deux passions. L'une d'entre elles (l'histoire de l'art) lui a uniquement apporté des satisfactions personnelles. La seconde (la chimie) a fourni à l'humanité l'une de ses plus célèbres inventions : l'Aspirine®. Le Docteur Hoffmann était un digne héritier d'une longue tradition de recherche pour des remèdes anti-douleur, tradition… Lire la suite L’Aspirine : la vie turbulente d’une célébrité.

Lois et Réglementations

Adhésion des Etats-Unis au Système de Madrid

Le Directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, M. Kamil Idris, a salué, par un communiqué de presse officiel, l'adhésion des États-Unis d'Amérique au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (le Protocole de Madrid). M. Idris a insisté sur les avantages et les effets positifs de cette adhésion.… Lire la suite Adhésion des Etats-Unis au Système de Madrid