Le Gert 21 : L’ange gardien des inventeur


Philippe Lanternier et Sylvain Paré sont respectivement président et membre du Gert 21. Ce « groupe d'étude et de recherche technologique », créé en 1986, est spécialisé dans l'aide aux inventeurs. « Les gens ont des idées mais ne savent pas comment les faire fructifier », explique Sylvain Paré. La quinzaine d'adhérents au Gert 21 se propose donc de … Lire la suite de Le Gert 21 : L’ange gardien des inventeur

L’Office national des brevets et de l’enregistrement de la Finlande travaillera bientôt en tant qu’administration internationale au titre du PC


L'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande deviendra bientôt le douzième office des brevets à travailler en tant qu'administration chargée de la recherche internationale (ISA) et administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA) au titre du Traité de coopération en matière des brevets (PCT), puisque l'assemblée de l'Organisation Mondiale de la Propriété … Lire la suite de L’Office national des brevets et de l’enregistrement de la Finlande travaillera bientôt en tant qu’administration internationale au titre du PC

Conséquences de l’élargissement pour la marque communautaire et le dessin ou modèle communautaire


L'élargissement de l'Union européenne par l'adhésion de dix nouveaux États membres, qui aura lieu le 1er mai 2004, aura un impact significatif sur la marque communautaire (MC) et le dessin ou modèle communautaire (DMC). Le règlement sur la marque communautaire et le règlement sur les dessins ou modèles communautaires ont tous les deux été modifiés … Lire la suite de Conséquences de l’élargissement pour la marque communautaire et le dessin ou modèle communautaire

Le Conseil a adopté deux actes législatifs qui créent un lien entre le système de marque communautaire et le système de Madrid


Durant la session du 27 octobre 2003, le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision approuvant l'accession de la Communauté européenne (CE) au Protocole lié à l'Accord de Madrid concernant l'enregistrement international des marques. Pour permettre cette accession, le Conseil a de plus adopté un règlement qui modifie le règlement du Conseil (CE) 40/94 … Lire la suite de Le Conseil a adopté deux actes législatifs qui créent un lien entre le système de marque communautaire et le système de Madrid