Article de presse

La Belgique fait peu breveter

L'année 2003 a été excellente au niveau mondial pour le nombre de demandes internationales de brevet. Il y en a eu plus de 113.000, c'est un record absolu. Par contre, la part de la Belgique reste extrêmement minime, soit seulement 0,2 % du total. Selon l'Organisation Internationale de la Propriété Intellectuelle, 227 demandes internationales de… Lire la suite La Belgique fait peu breveter

Article de presse

Une ouverture à l’innovation

Les délégués réunis au mois de novembre à la conférence Patinnova ont estimé que les brevets européens devaient davantage s'atteler à rendre des informations disponibles afin d'encourager l'innovation et moins se limiter à protéger des inventions. Et tandis que l'Europe explore des pistes pour améliorer ses systèmes de brevet, les États-Unis et le Japon s'interrogent… Lire la suite Une ouverture à l’innovation

Informatiques et Médias

Système bancaire

Voilà, je voudrais bien mettre en route un nouveau système de transactions bancaires. Ce dernier se base sur des clefs biologiques et numériques pour reconnaitre son utilisateur. De cette manière, toute fraude deviendrait encore plus difficile. Si quelqu'un est tenté par l'aventure, si quelqu'un sait si certaines banques pourraient être intéressées, contactez-moi, s'il vous plait.… Lire la suite Système bancaire

Lois et Réglementations

Futures modifications du Code de la propriété intellectuelle

En février 2004, certaines règles du Code de la propriété intellectuelle français vont être modifiées par décret. Ces modifications ne concerneront pas le droit substantiel, mais bien les règles relatives au cadre institutionnel de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ainsi que les procédures relatives au dépôt de demandes, à l'examen et à la… Lire la suite Futures modifications du Code de la propriété intellectuelle

Mode et Vêtement

La Commission initie une consultation sur l’éventuelle accession de la CE au système de la Haye

La Commission européenne a commencé à collecter les opinions sur l'éventuelle accession de la Communauté européenne (CE) à l'Acte de Genève (1999) de l'Arrangement de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, afin de décider d'initier ou non les propositions nécessaires pour permettre une telle accession. Le système de la Haye, établi… Lire la suite La Commission initie une consultation sur l’éventuelle accession de la CE au système de la Haye

Lois et Réglementations

Japon / L’Office national des brevets lance une Hotline pour toutes les questions liées à la contrefaçon

L'Office japonais des brevets a récemment lancé une hotline intitulée «Counterfeits 110», qui permet aux utilisateurs d'obtenir des informations par téléphone, fax, mail et en personne concernant toutes les questions liées à la contrefaçon. Cette hotline fournira des informations concernant la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle (DPI), la façon dont il faut… Lire la suite Japon / L’Office national des brevets lance une Hotline pour toutes les questions liées à la contrefaçon