La Belgique fait peu breveter


L’année 2003 a été excellente au niveau mondial pour le nombre de demandes internationales de brevet. Il y en a eu plus de 113.000, c’est un record absolu. Par contre, la part de la Belgique reste extrêmement minime, soit seulement 0,2 % du total.

Selon l’Organisation Internationale de la Propriété Intellectuelle, 227 demandes internationales de brevet ont été déposées l’année dernière en provenance de Belgique.

C’est 13 % de mieux qu’en 2002, mais c’est un chiffre absolument dérisoire si on le compare avec les plus de 4.000 dossiers introduits par les Pays-Bas qui se classent en 6ème position du classement mondial.

Nos voisins du Nord ont le grand avantage de compter chez eux Philips l’entreprise la plus dynamique au monde en matière de brevets. La quasi-absence de très grand groupe chez nous dans des secteurs-clés comme la santé ou l’électronique explique en bonne partie la pauvreté des résultats concrets de nos efforts en recherche et développement.

Il reste aux spécialistes à voir si c’est vraiment la seule raison. Au niveau mondial, on note les efforts des pays du Sud dont le nombre de demandes a progressé de 11 %, mais ce résultat est dû exclusivement à des pays émergents comme la Corée, la Chine, l’Inde ou encore l’Afrique du Sud. Mais même avec de tels coureurs dans leur peloton, les pays en développement au sens le plus large comptent pour moins de dix pour cent du total mondial des demandes internationales de brevet. La protection de la propriété intellectuelle n’est donc pas au même niveau partout.

Auteur : Michel Visart

Source : www.rtbf.be

Note ( Invention – Europe) : Attention : C’est les chiffres sur les dépôts internationaux et non pas sur les chiffres nationaux ou européens !

Une ouverture à l’innovation


Les délégués réunis au mois de novembre à la conférence Patinnova ont estimé que les brevets européens devaient davantage s’atteler à rendre des informations disponibles afin d’encourager l’innovation et moins se limiter à protéger des inventions. Et tandis que l’Europe explore des pistes pour améliorer ses systèmes de brevet, les États-Unis et le Japon s’interrogent sur les perfectionnements qu’ils pourraient apporter à leurs propres systèmes.

La Commission et autres organismes soutiennent une série d’initiatives destinées à améliorer les performances de l’Europe en termes d’innovation, et les droits de propriété intellectuelle (DPI) constituent un aspect qui entre souvent en ligne de compte en la matière. L’argument selon lequel des procédures facilitées de dépôt de brevet encourageront l’innovation revient régulièrement, mais de nombreux délégués présents l’an dernier à la conférence Patinnova ont émis des doutes à ce sujet.

Aux États-Unis, le nombre de brevets demandés et délivrés a plus que doublé depuis 1992, avec 180 000 brevets délivrés en 2002, contre 80 000 dix ans auparavant. « Mais la dégradation de la qualité des brevets, les retards et l’augmentation des coûts des transactions suscitent de nombreuses inquiétudes » précise Mark Myers, qui a dirigé une étude sur les brevets pour le conseil national de la recherche des États-Unis. « La tendance est de confier à des juristes le soin de rédiger les brevets, qui ne sont dès lors pas très utiles pour faire avancer les connaissances. »

Pourquoi breveter ?

M. Myers estime que la corrélation entre la croissance technologique rapide et cette augmentation du nombre des demandes de brevet est loin d’être établie. Selon lui, les brevets ne jouent un rôle crucial pour protéger et exploiter les inventions que dans quelques industries, comme les secteurs pharmaceutique et chimique où l’on observe couramment de longs délais, par exemple de six à huit ans, entre l’invention et la mise sur le marché.

Le système de brevetage existant en Europe n’est pas conçu pour encourager l’innovation, ont conclu les participants des sessions parallèles consacrées aux « Brevets dans la société fondée sur la connaissance » rapporte Luis Ferrao, de la DG Société de l’information à la Commission européenne. Les « brevets de blocage », ou brevets défensifs, entravent la progression de l’innovation, a-t-il souligné, tandis que certains délégués ont émis l’idée qu’un système de licence obligatoire pourrait favoriser l’innovation. Quelle que soit leur position à cet égard, les participants s’accordaient généralement à considérer que le système de brevetage européen devrait être moins coûteux et plus efficace sur le plan économique.

Lors de la seconde série de sessions parallèles intitulées « Les DPI au service de la recherche et de l’innovation », les délégués ont mis l’accent sur l’importance des liens entre recherche et industrie pour faire entrer les progrès scientifiques dans le domaine public. Certains modèles, comme la loi Bayh-Dole aux États-Unis (qui encourageait l’industrie à exploiter les résultats de la recherche universitaire) pourraient bien ne pas fonctionner aussi bien en Europe, si l’on en croit Ted Blake, un consultant indépendant en matière de brevets, dans la mesure où 80 % des licences délivrées par les universités échoient aujourd’hui à des entreprises américaines et japonaises. Et les firmes japonaises tendent à surclasser les sociétés européennes en matière de production sous licence.

Les participants se sont montrés sceptiques quant aux avantages pour l’industrie du compromis sur le brevet communautaire auquel sont parvenus les ministres européens en mars (mais qui doit encore être finalisé). La nécessité des traductions ainsi que l’interprétation des brevets dans les différentes juridictions ont été ressenties comme des difficultés potentielles pour l’industrie. Thierry Wirig, du groupe sidérurgique Arcelor, a souligné l’importance de l’application des mêmes règles dans tous les pays.

De l’avis des intervenants, l’Union européenne a des progrès à faire du point de vue de la sensibilisation et de la formation aux questions des DPI. M. Blake a souligné qu’il faudrait que des personnalités politiques de premier plan en Europe s’intéressent à ces questions et s’emploient à les faire mieux connaître. D’un autre côté, ce ne sont pas les informations qui manquent sur les brevets, mais leur exploitation a tendance à ce polariser sur la protection. En fait, a-t-il conclu, les possibilités d’utilisation des informations sur les brevets sont étonnamment variées et elles mériteraient d’être développées.

Article paru dans Innovation & Transfert Technologique, du mois de janvier 2004, à la page 16.

Le problème des brevets


Le TBEI 2003 met en exergue une faiblesse persistante de l’Europe en matière de brevets, mais il ne donne aucune indication sur ses causes. La politique de l’innovation ne devrait pas se polariser sur le nombre de brevets, mais plutôt sur leur valeur économique, selon deux experts.

Même en Europe, le nouveau Tableau de bord confirme que les entreprises américaines déposent plus de demandes de brevet par habitant que celles de l’Union. C’est dans les secteurs high-tech  » cruciaux pour les performances de l’innovation  » que les écarts entre les brevets européens et américains sont les plus importants.

L’important, c’est que ça rapporte

« Observe depuis quelque temps un fossé assez large entre les demandes de brevet déposées par les inventeurs européens et américains, et c’est potentiellement préoccupant » dit Anthony Arundel, du MERIT, à l’Université de Maastricht. « Mais avant que les décideurs puissent imaginer des instruments politiques efficaces pour résoudre le problème, ils doivent en comprendre les causses. Il ne faut pas perdre de vue que les indicateurs ne sont que des indicateurs à des mesures visant à augmenter le nombre de brevets déposés n’amélioreront pas nécessairement les performances d’innovation. »

Ciaran McGinley, expert à l’Office européen des brevets (OEB), partage cette opinion. « Nous devons nous concentrer non pas tant sur le nombre de brevets que sur leur utilisation comme un moyen de convertir la connaissance en valeur économique. Les petites entreprises, en particulier, veulent des frais d’entrée peu élevés, des procédures rapides et sûres, et des coûts raisonnables après l’octroi du brevet. L’OEB s’emploie à adopter de nouvelles procédures qui, depuis juillet 2003, ont diminué d’au moins dix mois le temps nécessaire à l’émission d’un avis sur la brevetabilité. Cela permet aux déposants d’accéder beaucoup plus rapidement aux revenus générés par les licences et aux investissements basés sur leur propriété intellectuelle. »

Des différences structurelles

M. McGinley remarque que, dans le monde, les revenus engendrés par les licences ont augmenté pour passer de 3 milliards de dollars environ en 1982 à 120 milliards de dollars en 2003. « Sur ce marché des idées, la croissance a été plus faible en Europe qu’aux États-Unis, où l’accès au capital-risque est plus facile. Le système de brevetage y est plus uniforme et plus prévisible qu’en Europe, encore qu’il y soit moins fiable. En conséquence, les entreprises américaines font un usage beaucoup plus proactif de leurs portefeuilles de brevets. A l’exception notable d’entreprises comme Nokia, qui a su exploiter avec succès son capital de brevet pour imposer des normes technologiques dans le monde entier, les Européens ont tendance à ce cramponner à leurs propres droits de propriété intellectuelle. »

Une bonne partie du fossé qui sépare l’Europe des États-Unis en termes de brevets high-tech s’explique peut-être par la plus grande concentration de l’industrie américaine dans les secteurs de haute technologie. » Si c’est le cas, les initiatives politiques destinées à stimuler les demandes de brevet  » seront sans effet, parce que l’Europe ne dispose tout simplement pas de la structure industrielle appropriée » estime M. Arundel. « Il vaudrait mieux déployer des politiques à long terme pour développer les secteurs concernés  » par exemple, par une augmentation des fonds alloués à la recherche publique dans ces domaines et un soutien ciblé aux essaimages universitaires. »

Il ajoute que la protection relativement élevée offerte par le système de brevetage européen peut elle-même expliquer partiellement cet écart. « La plus grande propension des entreprises américaines à breveter est largement motivée par une réaction de défense. Aux États-Unis, le coût d’un procès est si élevé qu’il revient beaucoup moins cher de déposer un brevet plutôt que d’avoir à vous défendre contre un concurrent qui vous poursuit pour contrefaçon. Certains éléments semblent indiquer que les brevets de l’OEB sont de meilleure qualité que ceux de l’USPTO, et les frais de justice sont certainement plus bas. Donc, il se peut que les entreprises européennes estiment simplement que les brevets défensifs ne sont pas nécessaires. Dans ce cas, les mesures prises en vue d’augmenter le nombre de demandes de brevet pourraient en fait ralentir l’innovation en contraignant l’industrie à supporter des coûts supplémentaires. »

Ces différences structurelles complexes méritent de toute évidence d’être étudiées plus attentivement. Une première étape importante a été franchie avec le récent atelier du Livre du bord sur les « Brevets stratégiques » qui réunissait des experts et des décideurs des deux côté de l’Atlantique.

Contacts

A. Arundel, MERIT
Tél. : + 31 43 388 3702 – Fax. + 31 43 388 4905
a.arundel@merit.unimaas.nl
www.merit.unimaas.nl

C. McGinley, EPO
Tél. + 49 89 2399 1300
cmcginley@epo.org
www.epo.co.at

Article paru dans Innovation & Transfert Technologique, du mois de janvier 2004, à la page 11.

Nouveau jeu de société


L’AVENIR EN JEU :

Nouveau jeu de société ludique et convivial, basé sur l’Astrologie et sur le Tarot de Marseille. Ce jeu permet de connaître son avenir tout en s’amusant entre amis ou en famille.

L’idée :

– démystifier ce qui touche à l’astrologie et aux arts divinatoires, en proposant un jeu à la portée de tous,
– proposer une méthode simple que tout le monde peut utiliser,
– pouvoir jouer à plusieurs en proposant un concept ludique et interactif.

L’AVENIR EN JEU est un vrai jeu de SOCIÉTÉ avec un plateau jeu, des pions, des dés, 300 cartes + 80 cartes qui servent à personnaliser le jeu.

Si vous désirez plus d’informations concernant ce jeu, voici mes coordonnées : runmania@free.fr

Système bancaire


Voilà, je voudrais bien mettre en route un nouveau système de transactions bancaires.

Ce dernier se base sur des clefs biologiques et numériques pour reconnaitre son utilisateur.

De cette manière, toute fraude deviendrait encore plus difficile.

Si quelqu’un est tenté par l’aventure, si quelqu’un sait si certaines banques pourraient être intéressées, contactez-moi, s’il vous plait.

Thibaut (from Belgium)

E-mail : de.sany.thibaut@caramail.com

Hauts les coeurs !!!!!!


Salut à tous,

Un petit encouragement au passage, cela fait toujours du bien.

Je me bats depuis 17 ans (qui a dit au secours!!!) pour mes inventions et mes écrits.

Au cours de ces années, bien des gens m’ont conseillé d’abandonner :

– Tu n’y arriveras jamais,
– Arrête de rêver,
– Tout le monde a écrit ou inventer quelque chose mais personne n’y arrive
– Il faut rentrer dans les rangs, bosser comme tout le monde.
Etc, etc…

Mais étant têtue de nature, j’ai continué, cachant même à ma famille et à certaines de mes relations mon obstination à vouloir y arriver quand même.

ET…

Ces derniers mois, je viens de signer 2 contrats ;

1) avec une maison de production en tant que co-auteur (le film sort en mai 2004),

2) avec une maison d’édition (mon livre sortira également à cette période).

COMME QUOI….

Mon message est le suivant ; Continuez, ne vous laissez pas décourager par les autres ou par les échecs, poursuivez votre chemin qui est le VOTRE.

Corrigez, peaufinez vos projets, mais ne les laissez pas tomber.

Aller, bises à tout le monde et hauts les cœurs !

Élisabeth

Note (Invention – Europe) : Merci Élisabeth, pour ton message positif !

Futures modifications du Code de la propriété intellectuelle


En février 2004, certaines règles du Code de la propriété intellectuelle français vont être modifiées par décret.

Ces modifications ne concerneront pas le droit substantiel, mais bien les règles relatives au cadre institutionnel de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ainsi que les procédures relatives au dépôt de demandes, à l’examen et à la délivrance des titres de propriété industrielle.