Création d’une académie des brevets par l’Organisation européenne des brevets


Désireuse de promouvoir le développement et l’harmonisation du droit de la propriété intellectuelle concernant les brevets et de sa pratique au sein de ses États membres, l’Organisation européenne des brevets a adopté le statut instituant une Académie européenne des brevets. La nouvelle institution est gérée par l’Office européen des brevets (OEB) et a son siège à Munich.

Elle a pour tâche principale de développer, en étroite coopération avec des institutions et organisations nationales, européennes et internationales, un projet d’enseignement et de formation à l’échelle européenne dans l’intérêt du système européen des brevets.

L’Académie devrait ouvrir ses portes au cours de l’année 2005.

La création de l’Académie européenne des brevets reflète la nécessité d’améliorer les structures européennes d’enseignement et de formation en matière de propriété intellectuelle.

Dans la plupart des grands pays industrialisés et en voie d’industrialisation, l’importance croissante de la propriété intellectuelle (PI) pour l’économie de la connaissance a stimulé le développement de nouvelles stratégies de gestion de la PI, dont un des éléments fondamentaux est l’enseignement et la formation efficaces des professionnels et des utilisateurs du système de la PI.

Des centres de formation spécialisés en PI ont été créés dans un certain nombre de régions et de pays tels que l’ANASE, le Japon, la Corée, la Chine et les États-Unis. Comme l’a dit le Président sortant Ingo Kober, « Si elle s’endort sur ses lauriers, l’Europe risque de se trouver à la traîne de ces développements et de perdre sa culture traditionnellement forte de PI « .

L’Académie européenne des brevets abordera les besoins d’enseignement et de formation en proposant à des spécialistes des activités regroupées autour de cinq domaines. Elle promouvra et soutiendra la préparation des candidats à l’examen européen de qualification, futurs mandataires en brevets européens, et proposera une formation continue aux mandataires agréés.

L’Académie encouragera les initiatives destinées à harmoniser la pratique en matière de défense et de contentieux des brevets en Europe et à accroître la sensibilisation au système des brevets en soutenant la formation à la PI concernant les brevets dans les universités.

Des projets d’enseignement et de formation conçus à l’intention de l’industrie et des utilisateurs du système des brevets dans les domaines de la création et de la gestion de la PI seront aussi proposés dans le cadre de son programme, de même qu’une formation destinée aux fonctionnaires et représentants des offices nationaux de la PI des États membres de l’Organisation.

Appliquant les principes de complémentarité et de subsidiarité, l’Académie européenne des brevets élaborera et mettra en ouvre ses activités en étroite coopération avec les institutions et organisations nationales, européennes et internationales. Les formations seront dispensées partout où le besoin s’en fera effectivement sentir. Grâce à un projet d’enseignement et de formation au niveau européen, l’Académie créera des synergies parmi tous les acteurs du système européen des brevets.

Original Text Service : Office européen des brevets

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Le brevet communautaire dans une impasse


En attente de brevet !

La proposition de création d’un brevet communautaire s’est une fois de plus enlisée lors de la réunion du Conseil « Compétitivité » en mars 2004, malgré un accord politique unanime obtenu un an auparavant. La frustration monte du fait de l’absence persistante de progrès en direction d’une mesure pourtant clairement nécessaire à la réalisation des objectifs de Lisbonne.

Voici trente ans que l’Europe est incapable de s’entendre sur un brevet communautaire unique. La solution de remplacement est un brevet européen, délivré par l’Office européen des brevets (OEB), qui consiste en un ensemble de brevets nationaux émanant de pays membres de l’OEB. Toutefois, le brevet européen doit être rempli dans la langue nationale de chaque pays pour être valable, et il peut être contesté devant les tribunaux de chaque pays concerné. Un brevet communautaire, couvrant 25 pays, coûterait environ 5 000 €, soit la moitié du prix d’un brevet européen moyen valable dans huit pays. Qui plus est, entérine par une seule juridiction, il garantirait une certitude juridique.

En mars 2003, le Conseil de ministres avait adopté une approche politique commune à l’égard d’une proposition de règlement sur le brevet communautaire. Les demandes de brevet pourraient être introduites dans l’une des langues de travaille de l’OEB (anglais, français ou allemand), tandis que la traduction complète, concernant uniquement les revendications, ne serait requise qu’une fois le brevet délivré. Un tribunal communautaire centralisé aurait une juridiction paneuropéenne. Ainsi, le brevet unique, mis en avant comme un facteur crucial du processus de Lisbonne pour faire de l’Union l’économie la plus compétitive dans le monde d’ici 2010, paraissait enfin à portée de main.

Conflits d’intérêts

Mais le Conseil « Compétitivité » du 11 mars 2004 a fini dans une impasse. « Normalement », dit le porte-parole de la Commission pour le marché intérieur, Jonathan Todd, « après l’adoption d’une approche politique commune, le texte du règlement est approuvé très rapidement. Mais il semble ici que certains États membres soient revenus sur leur position. » Le principal problème est à présent le délai de livraison des traductions des revendications : l’Allemagne et l’Espagne ont des vues divergentes sur ce point. Il faut aussi s’entendre sur ce qu’il convient de faire lorsqu’une entreprise vient à enfreindre de bonne foi un brevet à cause d’une erreur de traduction.

Une autre pierre d’achoppement est la perte des compétences des tribunaux nationaux au profit du Tribunal du brevet communautaire. Le commissaire Bolkestein et son porte-parole n’ont pas caché leur déception. « Plus de deux ans après la date limite fixée par le Conseil européen de Lisbonne, cette incapacité à parvenir à un accord sur le brevet communautaire sape la crédibilité de tout le processus de Lisbonne. Je ne puis qu’espérer qu’un jour, on laissera de côté les intérêts mesquins et protectionnistes qui font obstacle à l’approbation de cette mesure cruciale ! » a déclaré le commissaire. « Il est extrêmement regrettable que la compétitivité ainsi que la capacité d’innovation et de R&D de l’industrie européenne soient sacrifiées au nom d’intérêts particuliers » a ajouté M. Todd.

Un peu de souplesse

Un autre problème est que, pour permettre à l’Office européen des brevets d’administrer le brevet communautaire, il faut amender la Convention de Munich, qui a créé l’OEB. C’est sensé se faire à l’occasion d’une conférence en novembre 2004, mais tout est désormais remis en question. Il aurait aussi été utile que le Conseil soit parvenu à un accord à temps pour que le Parlement européen puisse se prononcer à cet égard avant les prochaines élections.

Le conseil de ministres va maintenant tenter de résoudre ces difficultés. Le changement de gouvernement en Espagne apportera peut-être un peu de souplesse permettant ainsi au COREPER de se diriger vers un accord avant la réunion du Conseil en mai. Il ne s’agit cependant que d’une conjecture, qui pèche peut-être par optimisme.

Contact :

J. Todd, Commission européenne,
Porte-parole pour le marché intérieur

Tél. : + 32 2 299 4107
Fax : + 32 2 299 4107

E-Mail : jonathan.todd@cec.eu.int

Source : Innovation & Transfert Technologique, 3/04, page 6

Le Medef réclame l’adoption rapide du système de brevet européen


PARIS, 29 juin

Le Medef (patronat) a réclamé mardi l’adoption rapide du projet de brevet communautaire, regrettant que des blocages nationaux empêchent la mise en place de ce système de protection des innovations technologiques, qu’il considère comme une « arme économique indispensable ».

Dans un « manifeste pour les brevets » présenté mardi lors d’une conférence de presse, le Medef demande la relance du système européen des brevets en relevant que ce dernier « ne remplit qu’imparfaitement la tâche que lui avaient assignée ses pères fondateurs », lors de la conférence de Munich en 1973.

Les brevets assurent aux entreprises la propriété intellectuelle de leurs innovations pour une période donnée, comme c’est le cas par exemple pour les laboratoires pharmaceutiques qui inventent de nouveaux médicaments, ceux-ci ne pouvant en principe être copiés par d’autres pendant une période de vingt ans.

Le processus de Munich a bien été relancé lors d’une conférence intergouvernementale à Paris en 1999. « Cinq ans plus tard, il est navrant de constater qu’aucune des propositions faites n’a reçu de commencement d’application, notamment en France, et qu’au contraire les administrations nationales multiplient les obstacles de toute nature », déplore le patronat.

Résultat, pour les entreprises françaises, notamment les PME, désireuses de protéger leurs découvertes, « le coût d’obtention d’un brevet européen est dissuasif », de l’ordre de 50.OOO euros sur dix ans, dont 12.000 euros de coût de traduction du brevet dans les différentes langues européennes, note-t-il.

Il demande instamment à la France de ratifier sans plus tarder l’accord de Londres, qu’elle a signé en 2001 avec ses partenaires européens, et « qui prévoit une réduction massive de l’obligation de traduction ».

« Certains lobbies, comme les traducteurs, ont réussi à empêcher une adoption directe de l’accord de Londres. Et cela commence à nous poser des problèmes diplomatiques, car les industriels allemands, britanniques et néerlandais, ainsi que le gouvernement allemand, ne comprennent pas que la France n’ait pas encore ratifié cet accord », a expliqué mardi Thierry Sueur, président du comité de propriété intellectuelle du Medef.

Le Medef demande également que l’Office européen des brevets (OEB), dont la présidence sera assurée à partir du mois de juillet par le Français Alain Pompidou, « soit doté des ressources nécessaires pour traiter les dossiers de demande de brevets dans un délai de l’ordre de 30 mois, en évitant toute dérivation des sommes versées vers les administrations nationales ».

Le Medef réclame également une clarification des brevets dans le domaine informatique, en plaidant pour que « les logiciels qui sont une contribution technique inventive » puissent être brevetables.

Source : AFP

Bob Bemer, l’inventeur de la touche Escape


L’américain Bob Bemer inventeur de la touche Escape, de l’anti slash, promoteur du code ASCII est mort.

Vous ne connaissez pas son nom, mais nos ordinateurs communiquent mieux entre eux grace à lui : Bob Bemer fut en effet l’inlassable promoteur, au sein de l’équipe de ceux qui, dès 1961, lancèrent le langage ASCII (American Standard Code for Information Interchange) qui est devenu un standard mondial.

Chaque lettre ou chiffre correspond à des chiffres. Il conduisait d’ailleurs une voiture dont la plaque d’immatriculation était personnalisée avec des lettres mais pas de chiffres : « ASCII ». Il avait fait mettre en plus du nom de l’état (Texas) « Yes I am the father of ASCII » (Oui je suis le père de l’ASCII).

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Il aurait aussi inventé la touche Escape (Échappement) pour quitter un programme en cas de pépin, qui est encore présente sur tous les ordinateurs. Sa dernière femme conduit une Mercedes dont la plaque est ESCAPE.

Dès 1970, il fut le premier à signaler le bug de l’an 2000 dont on allait beaucoup parler ensuite. Ayant travaillé sur un programme de généalogie, il avait compris que les ordinateurs utilisent une date à 2 chiffres (04) au lieu de 4 (2004) allait entraîner des erreurs, l’ordinateur confondant l’an 2000 (00) avec 1900 (00). Mais personne ne voulu l’écouter au début. Ni le Pentagone, le ministère américain de la défense, ni la Maison Blanche, à l’époque occupée par le président Nixon, ni les spécialistes auquel il s’était adressé dans des journaux spécialisés.

COBOL (Common Business Oriented Language)

Bemer a aussi participé à la création du langage informatique COBOL (Common Business Oriented Language).

Il n’a pourtant jamais fait fortune. En 2003, l’Institute of Electrical and Electronic Engineers’ Computer Society américain lui avait décerné une médaille, le considérant comme un des pionniers de l’histoire de l’ordinateur.

Né en 1920, dans le Michigan, Bemer a travaillé pour de nombreuses sociétés au cours de sa longue carrière : d’abord dans l’aviation dans les années 50 , puis chez IBM, Univac, Bull, General Electric et Honeywell. Depuis sa retraite en 1982, jusqu’à la fin de sa vie, il a continué à utiliser un ordinateur, et avait bien sûr ouvert un site web.

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Bob Bemer est mort d’un cancer à l’âge de 84 ans, le 22 juin, dans sa maison du Texas, près de Dallas.

Auteur : Gilles Klein

Source : www.lavienumerique.com

Le stylo à bille : encore une grande invention de petite taille


Même si certains situent l’origine du stylo à bille dans les travaux de Galilée, qui remontent au 17ème siècle, le plus ancien document fiable date du 19ème siècle, et concerne un produit qui servait à marquer le cuir. Cependant, c’est en 1938 que la première demande de brevet pour le stylo à bille moderne a été déposée (GB498997).

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Le journaliste hongrois László József Biró (Budapest, 1899 – Buenos Aires 1985), inventeur prolifique, avait observé la rapidité avec laquelle l’encre sèche sur un document imprimé. Cette observation a fait naître en lui l’idée d’améliorer les stylographes de l’époque pour les transformer à un produit «tout terrain», plus pratique.

Après avoir fait plusieurs essais, il est arrivé au stylo à bille moderne, qui combinait une encre de texture spéciale (qui évitait le d’égouttement) située dans un espace fermé hermétiquement (de manière à ce que l’encre située à l’intérieur ne sèche pas), avec un accessoire tout aussi simple que génial : une petite bille rotatrice située à l’extrémité du stylo, qui permettait à l’encre de couler selon la pression de la bille sur le papier.

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En 1943, Biró a demandé le brevet pour une version améliorée du produit. Même si l’inventeur n’a jamais douté du succès de son instrument, le prix des premiers stylos à bille était très élevé en raison de la difficulté de fabrication, et, peu après, Biró a cédé ses droits sur le brevet en Europe au français Marcel Bich.

Bich a modifié le système de production et a commencé à produire des stylos à bille en grandes quantités, réduisant ainsi le coût de production et en conséquence le coût du produit. Le stylo à bille à coût réduit est devenu rapidement un produit classique de consommation massive : le stylo à bille BIC®, dont aujourd’hui pratiquement aucun bureau de travail au monde ne manque.

Source : www.ipr-helpdesk.org

Lutte contre la contrefaçon : résultats italiens attendus au sommet de Paris


La lutte contre la contrefaçon sera l’un des thèmes du sommet franco-italien jeudi prochain à Paris et la France attend des résultats des premières actions promises par Rome, ont annoncé vendredi à Rome les représentants du gouvernement français.

Ces engagements ont été pris à l’occasion de la troisième réunion du comité franco-italien de lutte contre les contrefaçons créé en 2002, ont précisé Benoit Batistelli, directeur général de l’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle) et Marc-Antoine Jamet, président de l’Union des fabricants.

« Nous allons mener des actions dès la semaine prochaine dans les villes d’art », a confirmé Silvio Paschi, secrétaire général de L’Istituto di Centromarca per la lotta alla contraffazione (Indicam), l’organisme italien pour la lutte contre la contrefaçon.

M. Paschi a cité les villes de Venise, Milan, Florence, Rome et Naples, qui seront la cible d’opérations menées par la Guardia di Finanzia, le service de la répression des délits financiers.

Des opérations de répression sont également prévues cet été sur les plages des deux pays. Il est prévu de les mener en simultané fin juillet-début août à Saint Tropez, en France, et dans les stations balnéaires de la côte ouest de l’Italie, de Naples à Gênes, ont précisé les représentant des deux pays.

L’Italie est le premier producteur européen et le troisième producteur au monde de produits contrefaits, reconnaît l’Indicam.

La contrefaçon est devenue une véritable industrie dans la péninsule, avec ateliers, entrepôts et filières. Son chiffre d’affaire est estimé entre quatre et six milliards d’euros et la mode représente 60% de ce revenu, souligne l’Indicam.

Les grandes marques du luxe françaises et italiennes, souvent propriété d’un seul et même groupe, comme LVMH, souffrent de cette situation et ont lancé une campagne en France avertissant les consommateurs des risques –jusqu’à 300.000 euros d’amende et 3 ans de prison– à acheter des produits contrefaits.

Le ministre français de l’Économie, Nicolas Sarkozy, a fait de la lutte contre la contrefaçon une priorité. Or cette dernière est particulièrement active notamment dans les villes italiennes de San Remo et Vintimille, avec leurs marchés de produits contrefaits dont une grande quantité sont importés d’Asie via notamment les ports de Gênes et de Naples.

« Pendant des années, nous avons entendus des Italiens beaucoup de paroles et vu peu d’actes », a déploré M. Jamet, également secrétaire général du groupe.

La troisième réunion du comité mixte semble avoir redonné espoir à la partie française.

« Le sommet du 2 juillet sera l’occasion d’une vérification politique », a affirmé M. Jamet.

Mais les Français demandent beaucoup du gouvernement de Silvio Berlusconi. « Nous souhaitons l’abandon de la pratique du pattegiamento », ont-ils annoncé.

Or le pattegiamento, que l’on peut traduire par « négociation » ou « marchandage », permet à un prévenu de négocier sa peine. La disposition a été introduite en 1988 dans le code de procédure pénale italien pour décongestionner les tribunaux en évitant les procès pour les délits passibles de peines inférieure à 5 ans de prison.

Les Français demandent également une plus grande répression contre les délits économiques. Or l’une des premières lois votée par le Parlement après l’arrivée au pouvoir de M. Berlusconi a été de dépénaliser le faux en bilan.

Source : www.agefi.com

24 juin 2004, journée mondiale anti-contrefaçon.


De grands groupes lancent des actions contre des contrefacteurs qui grignotent leur chiffre d’affaires et demandent des mesures aux pouvoirs publics.

C’est normal, et la loi doit être appliquée.

Mais que dire quand de grands groupes volent le travail de petites entreprises ou d’inventeurs, voués alors à une mort certaine.

Cela est arrivé il y a quelques années quand TOUS les constructeurs automobiles de la planète ont copié sans vergogne l’essuie-glace intermittent inventé par Robert KEARNS.

Et aujourd’hui, en France, PEUGEOT et RENAULT, aidés par les pouvoirs publics français et de grands groupes allemands, font tout pour étouffer la petite entreprise VIGILANT qui a inventé, il y a 8 ans un warning intervéhiculaire qui peut éviter 20% des accidents.

Leur but est de le copier, mais en attendant 2008 pour financer GALILEO, le système de localisation satellitaire européen qui sera payant alors que le GPS est aujourd’hui gratuit.

Qu’importent les 4 vies perdues par jour et les milliers de blessées évitables, sacrifiés sur l’autel du profit.

N’oublions pas que dans notre beau pays, il s’est trouvé, il y a quelques années, un stock de sang contaminé que l’on aurait du détruire et …

Auteur : Jean-Marc BAGGIO

Tél. : (33) 06.12.36.83.92