Quel avenir pour la marque tridimensionnelle


La quasi-impossibilité d'obtenir, au niveau communautaire, l'enregistrement de marques tridimensionnelles constituées de la forme du produit ou de son emballage, sonne aujourd'hui comme une évidence. Pourtant, si l'on perçoit bien la logique des instances communautaires au travers des différentes décisions des Chambres de Recours de l'OHMI, du TPI CE et de la CJCE, il existe … Lire la suite de Quel avenir pour la marque tridimensionnelle

Les modes de protection de la propriété intellectuelle en Belgique


La propriété intellectuelle offre de nombreuses possibilités de protection. Outre un aperçu des principaux droits de propriété intellectuelle (en droit belge), nous décrirons brièvement les mécanismes de protection que sont le secret et le savoir-faire. Le cachet officiel de l'Office - Le brevet d'invention Dans quel cas ? Un brevet d'invention peut être accordé pour … Lire la suite de Les modes de protection de la propriété intellectuelle en Belgique

Les inventeurs suisses étaient nombreux au Salon des inventions ! Malheureusement, ils ont peu bénéficié de l’intérêt des journalistes !


Quelque trente-cinq prix spéciaux ont été remis à autant d'inventeurs (sur près de mille inventions inédites) lors du dernier Salon international des inventions, techniques et produits nouveaux, 32e du nom, qui s'est tenu à Genève du 31 mars au 4 avril 2004. Parmi ces distinctions, la médaille d'argent a récompensé un inventeur suisse : Gilbert … Lire la suite de Les inventeurs suisses étaient nombreux au Salon des inventions ! Malheureusement, ils ont peu bénéficié de l’intérêt des journalistes !

Cinquième anniversaire du prix Descartes : Huit équipes de chercheurs en concurrence pour l’obtention du prix 2004


Cette année, le prix Descartes récompensant la recherche transnationale de premier plan menée en collaboration en est à sa cinquième année d'existence. Les équipes sélectionnées pour 2004 viennent de vingt pays différents et travaillent dans les domaines des sciences de la vie, de l'ingénierie, des technologies de l'information, de la chimie et de la physique. … Lire la suite de Cinquième anniversaire du prix Descartes : Huit équipes de chercheurs en concurrence pour l’obtention du prix 2004

Les accords de transfert de technologie confrontés à la politique communautaire de concurrence


Avec le règlement (CE) d'exemption par catégorie 772/04 du 7 avril 2004, les nouvelles modalités d'application de la politique de concurrence à l'octroi de licences de brevets, de savoir-faire et de droits d'auteur sur logiciels sont entrées en vigueur depuis le 1° mai 2004 dans l'ensemble des 25 États membres qui composent désormais la communauté … Lire la suite de Les accords de transfert de technologie confrontés à la politique communautaire de concurrence

Du logiciel libre à l’art libre


Le copyleft, ce droit d'auteur né des logiciels libres, gagne du terrain sur tous les fronts de la création. Des artistes, attentifs aux qualités créatives, économiques et sociales des hackers, appliquent eux aussi le principe d'une œuvre qu'on peu librement copier, diffuser et transformer. La liberté de créer dans les règles de l'art. Pour créer, … Lire la suite de Du logiciel libre à l’art libre

Le Hothelix, le réchauffeur de liquide de lave-glac


Le Hothelix est un système qui permet de réchauffer le liquide de lave glace notamment des automobiles. Il peut se présenter sous différentes formes, incorporé d’origine ou ajouté ultérieurement. Nous vous présentons ici un système adaptable sur tous types de véhicules, facile à monter, rapide à poser, sans outils. Il se raccorde au faisceau d'alimentation … Lire la suite de Le Hothelix, le réchauffeur de liquide de lave-glac