Quel avenir pour la marque tridimensionnelle


La quasi-impossibilité d’obtenir, au niveau communautaire, l’enregistrement de marques tridimensionnelles constituées de la forme du produit ou de son emballage, sonne aujourd’hui comme une évidence. Pourtant, si l’on perçoit bien la logique des instances communautaires au travers des différentes décisions des Chambres de Recours de l’OHMI, du TPI CE et de la CJCE, il existe des raisons de s’interroger sur le bien-fondé d’une telle prise de position.

Seule une infime partie des demandes d’enregistrement de marques en trois dimensions est en effet acceptée par l’Office, celui-ci estimant que les formes présentées sont « incapables d’indiquer l’origine des produits couverts« .

Les instances communautaires ne cessent de confirmer cette tendance à rejeter quasi-systématiquement les demandes d’enregistrement de marques tridimensionnelles, bien que les critères d’appréciation du caractère distinctif de ces marques ne soient pas différents de ceux applicables aux autres types de marques (verbales et figuratives).

Ainsi, le caractère distinctif d’une marque constituée par la forme du produit ou par son emballage – c’est une constante – s’avère en pratique plus difficile à démontrer que pour les marques verbales ou figuratives.

De nombreuses décisions des Chambres Recours, du TPI CE et de la CJCE illustrent ce phénomène. Parmi celles-ci, le cas classique du refus de la protection à titre de marque de détergents présentés sous forme de tablettes est pour le moins significatif :

Par plusieurs arrêts en date du 29 avril 2004, la Cour de justice des Communautés européennes vient de confirmer la position du TPI CE qui refusait la protection à titre de marque de la forme en tablette de certains détergents (CJCE, 29 avr. 2004, Procter & Gamble, aff. C-468/01 P à C-472/01 P et C-473/01 P et C-474/01 P ; CJCE, 29 avr. 2004, Henkel, aff. C-456/01 P et C-457/01 P).

Dans ces arrêts, la Cour reprend la lettre son arrêt Henkel du 12 février 2004 et rappelle qu' »un signe composé de la forme tridimensionnelle d’une tablette pour lave-linge ou lave-vaisselle, en combinaison avec l’agencement des couleurs de cette tablette, peut, en principe, constituer une marque pour autant que les deux conditions mentionnées au point précédent sont remplies« .

Cependant, selon la Cour « les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine des produits en se fondant sur leur forme ou celle de leur emballage, en l’absence de tout élément graphique ou textuel, et il pourrait donc s’avérer plus difficile d’établir le caractère distinctif s’agissant d’une telle marque tridimensionnelle que s’agissant d’une marque verbale ou figurative« .

Une autre décision de la 1ère Chambre des Recours de l’OHMI (11/05/2004;R104/2003-1) concernant une demande d’enregistrement portant sur une forme de montre-bracelet de la société ROLEX, est également significative de la position des instances communautaires à l’égard des marques tridimensionnelles.

En effet, la Chambre a estimé que la marque présentée à l’enregistrement était dépourvue de caractère distinctif et a rappelé sa position traditionnelle. Selon elle, « Rien n’indique que le consommateur de référence identifie et mémorise l’origine d’une montre-bracelet ou d’un chronomètre par sa forme. En effet, le consommateur confronté à un choix entre de nombreuses marques de montres-bracelets se référera plutôt à une marque verbale pour identifier l’entreprise d’origine de ce produit« .

La seule issue pour obtenir de manière assez sûre l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle dont le caractère distinctif prima facie n’est quasiment jamais reconnu par l’OHMI, demeure en définitive de démontrer le caractère distinctif de la marque, acquis par l’usage, antérieurement au dépôt.

Cette argumentation doit établir qu’en raison de l’usage de la forme en question sur une partie substantielle du territoire de l’Union Européenne, le signe en cause était antérieurement au dépôt, perçu par le public pertinent comme un signe distinguant les produits en cause comme provenant d’une entreprise déterminée. Cela étant, cette argumentation devra, pour être recevable, être appuyée par de solides éléments de preuve.

Selon la jurisprudence de la Cour de justice, lors de l’appréciation du caractère distinctif acquis par l’usage, doivent notamment être prises en considération la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de l’usage de la marque, l’importance des investissements faits par l’entreprise pour la promouvoir, la proportion des milieux intéressés qui identifie le produit comme provenant d’une entreprise déterminée grâce à la marque, ainsi que les déclarations de Chambres de Commerce et d’Industrie ou d’autres associations professionnelles.

Ces décisions soulignent donc la difficulté d’obtenir l’enregistrement d’une marque communautaire tridimensionnelle si l’on ne prouve pas l’acquisition du caractère distinctif par l’usage.

Pour les instances communautaires et notamment la CJCE, c’est un parti pris que de considérer que le consommateur moyen n’est pas habitué à apprécier l’origine des produits en se basant sur leur forme ou emballage.

Sans remettre en cause la réalité des faits derrière lesquels les instances communautaires se retranchent, force est de constater que l’affirmation de la Cour demeure péremptoire et non prouvée.

Pour le moins, une étude comportementale du consommateur face aux signes tridimensionnels aurait pu servir de base à une telle prise de position. Or, à notre connaissance, il n’est fait mention d’aucune étude de ce type ou de toute autre base scientifique ou comportementale venant appuyer la thèse de l’incapacité ou à tout le moins de la difficulté du consommateur moyen à identifier l’entreprise d’origine d’un produit au moyen de sa forme ou de celle de son emballage.

De ce fait, le seul moyen d’espérer obtenir à terme, l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle demeure pour l’instant, de protéger la forme d’un produit par le dépôt d’un modèle communautaire, puis de déposer une marque tridimensionnelle après un usage suffisant pour que la forme ait acquis un caractère distinctif.

Après s’être montré à l’origine, délibérément favorable, à l’enregistrement des marques tridimensionnelles l’OHMI, suivi par le TPI CE et la CJCE, opère depuis quelques années un revirement radical en restreignant le domaine de la marque communautaire et en incitant les déposants à se reporter en matière de signes tridimensionnels sur le modèle communautaire, effectif depuis l’année dernière.

C’est peut-être une coïncidence, mais il ne fait nul doute que la position très rigide des instances communautaires en matière de marques tridimensionnelles, sera de nature à contribuer fortement au succès du tout jeune modèle communautaire.

Auteur : Eric DUPONT, Conseil en Propriété Industrielle

Cabinet NEXTMARQ : www.nextmarq.com

E-mail : eric.dupont@nextmarq.com

Les modes de protection de la propriété intellectuelle en Belgique


La propriété intellectuelle offre de nombreuses possibilités de protection. Outre un aperçu des principaux droits de propriété intellectuelle (en droit belge), nous décrirons brièvement les mécanismes de protection que sont le secret et le savoir-faire.

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Le cachet officiel de l’Office

– Le brevet d’invention

Dans quel cas ?

Un brevet d’invention peut être accordé pour des inventions dont le premier effet est le caractère technique. Un brevet porte donc sur un produit, une méthode ou une utilisation présentant une composante technique. Pour être brevetable, l’invention doit remplir certaines conditions: elle doit être nouvelle, susceptible d’application industrielle et impliquer une activité inventive.

Caractéristiques

Le droit conféré par le brevet s’acquiert par une formalité de dépôt. Le droit conféré est un droit exclusif et temporaire d’exploitation. Le brevet donne au titulaire le droit d’interdire aux autres de fabriquer, utiliser, détenir, importer,etc., le produit ou le procédé breveté.

– La marque

strong>Dans quel cas ?

La marque peut protéger, selon la loi en cours au Benelux, les dénominations, dessins, empreintes, cachets, lettres, chiffres, formes de produit ou de conditionnement et tous autres signes servant à distinguer les produits d’une entreprise. La fonction d’une marque est donc de permettre de distinguer les produits ou les services d’une entreprise.

Caractéristiques

Le droit à la marque s’acquiert par une formalité de dépôt. C’est un droit qui à l’inverse du droit du brevet n’est pas limité dans le temps; on peut renouveler la marque tous les dix ans. Pour être valable, la marque doit répondre à certains critères. Elle doit être distinctive, licite et disponible.

– Le dessin et le modèle

Dans quel cas ?

Le dessin ou modèle permet de protéger l’aspect nouveau d’un produit ayant une fonction utilitaire. Ce titre s’applique souvent pour les créations esthétiques.

Caractéristiques

Le droit au dessin ou modèle s’acquiert par une formalité de dépôt. La durée de la protection est de 15 années au Benelux. Pour être valable, le dessin ou le modèle doit respecter une seule condition : la nouveauté. Cela signifie que le dessin ou modèle ne peut être rendu public avant son dépôt.

– Le droit d’auteur

Dans quel cas ?

Le droit d’auteur permet de protéger les œuvres littéraires ou artistiques. Il confère à l’auteur le droit exclusif de reproduire l’œuvre (ou d’en autoriser la reproduction) et de la communiquer au public. L’auteur jouit aussi d’un droit moral inaliénable, comportant notamment le droit de divulguer l’œuvre, le droit d’en revendiquer la paternité et le droit au respect de l’œuvre. Le droit d’auteur permet également de protéger les programmes d’ordinateur et les bases de données.

Caractéristiques

Le droit d’auteur, à l’inverse des droits de propriété industrielle, s’acquiert sans formalité. C’est l’acte de création lui-même qui est générateur de droit. Il est donc essentiel de pouvoir faire la preuve de cet acte de création et de sa date si l’on veut invoquer ce droit. Le droit est conféré pour une durée allant jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur. Pour être protégée, l’œuvre doit être « originale », c’est-à-dire qu’elle doit exprimer la personnalité de son auteur.

– Le secret

Dans quel cas ?

Une entreprise qui ne désire pas protéger une innovation technique par le brevet, peut maintenir son innovation secrète. Elle pourra choisir cette manière d’agir si elle ne désire pas investir dans le dépôt d’un brevet ou si la publication d’un brevet risque de voir les concurrents s’emparer de l’innovation. Comme exemple on peut citer des méthodes de fabrication qui ne sont pas décelées à partir du produit fini, des produits ou des compositions chimiques qui ne peuvent pas être analysées.

Caractéristiques

Il est essentiel de rappeler que le secret n’est pas une protection juridique. Le secret n’accorde pas de droit privatif sur l’invention. Le possesseur d’une invention maintenue secrète n’a pas de droit exclusif d’exploiter cette invention. Pour constituer une valeur économique, le secret implique que l’invention même dans son exploitation ne soit pas divulguée au public, ce qui en limite fortement le domaine d’application. Lorsque le secret est divulgué, l’invention sera dans le domaine public et normalement librement exploitable par tout le monde. L’entreprise peut s’assurer la preuve de la possession de ce secret en déposant une description de son innovation auprès de l’autorité publique compétente. En Belgique, cette possibilité de dépôt du secret existe depuis janvier 1999, sous la forme d’une « enveloppe IDEPOT » qui doit être déposée auprès de l’Office de la propriété industrielle du Ministère des Affaires économiques. Le secret peut également faire l’objet de contrats de cession ou de licence.

– Le savoir-faire

Dans quel cas ?

Le savoir-faire peut-être défini comme un ensemble de connaissances techniques transmissibles mais non immédiatement accessibles au public et non encore brevetables. Il concerne fréquemment des éléments permettant l’optimisation de résultats comme par exemple la formule d’un mélange, le procédé de fabrication, le choix de matières premières, des températures optimales, des meilleures conditions de fabrication, des erreurs à ne pas commettre. Cette forme de protection est utile pour ces types de connaissance en gardant à l’esprit que ces dernières ne devront pas être accessibles au public dans l’immédiat.

Caractéristiques

Le savoir-faire comme le secret n’offre pas de droit privatif sur l’invention et ne présente pas le même degré de sécurité qu’un brevet. Le savoir-faire peut également se transmettre par un contrat.

Source : mineco.fgov.be

Les inventeurs suisses étaient nombreux au Salon des inventions ! Malheureusement, ils ont peu bénéficié de l’intérêt des journalistes !


Quelque trente-cinq prix spéciaux ont été remis à autant d’inventeurs (sur près de mille inventions inédites) lors du dernier Salon international des inventions, techniques et produits nouveaux, 32e du nom, qui s’est tenu à Genève du 31 mars au 4 avril 2004. Parmi ces distinctions, la médaille d’argent a récompensé un inventeur suisse : Gilbert Decourioux.

« Les inventeurs suisses ont présenté beaucoup de choses intéressantes lors de ce salon. Malheureusement, peu de Journalistes s’y sont intéressés, obnubilés notamment par le projet de tour du monde en avion solaire de Bertrand Piccard … », déplore cet entrepreneur en gypserie-peinture installé à Genève. Comme beaucoup d’inventeurs, c’est en marge de son activité professionnelle que Gilbert Decourioux conçoit et développe ses inventions. Il rien est pas à sa première trouvaille. Avant cette année, il avait d’ailleurs déjà fréquenté les stands du Salon des inventions… « Il y a une vingtaine d’années », précise-t-il.

Quels avantages retirez-vous d’être exposant au Salon international des inventions ?

Gilbert Decourioux : Cela permet de nouer des contacts. Les inventeurs s’y font connaître et y repèrent des sociétés susceptibles d’être intéressées par leur invention ou d’être équipées pour la fabriquer, par exemple. Quand en plus on y reçoit un prix, ça vaut la peine !

Qu’est ce que la médaille d’argent que vous y avez reçue signifie pour vous ?

Recevoir un prix, c’est encourageant! Cela veut dire que des personnes, formant un jury, reconnaissent le travail que vous avez fourni. Cela lui donne une valeur! C’est une preuve qu’on a fait quelque chose de correct. Pas question, en revanche, d’attraper la grosse tête…

Pouvez-vous décrire votre invention ?

C’est un dispositif mécanique électrique qui permet d’amener à sa portée un « tiroir » indépendant, inaccessible sans escalader un escabeau ou une échelle, pour prendre ou ranger quelque chose. A l’aide d’une télécommande, l’utilisateur ouvre le « tiroir » et l’amène à la hauteur ergonomique. Le système permet également d’ouvrir un « tiroir » trop bas, afin d’éviter de se pencher. Enfin, j’imagine une foule d’application pour ce dispositif !

Par exemple ?

Les cultures de végétaux en étages : le système faciliterait l’entretien et la récolte des plantes situées dans les étages supérieurs (tomates ou fraises, par exemple). Utilisé dans les bureaux, il permettrait d’économiser des surfaces de location en utilisant le maximum d’espace disponible, soit jusqu’ au plafond, pour le rangement ou l’archivage.

Enfin, je pense qu’il y a un réel débouché dans les aménagements conçus pour faciliter la vie des personnes soufrant d’un handicap physique. Je crois que mon dispositif s’inscrit parfaitement dans la philosophie actuelle tant de la sécurité au travail que sur le plan domestique.

Comment avez-vous eu l’idée de développer un tel système ?

Il y a longtemps, une de mes clientes, une femme de petite taille et d’un certain âge, qui venait de faire refaire l’aménagement de sa cuisine, s’est interrogée devant moi sur l’utilité des placards haut placés :  » Je suis petite: à quoi me servent-ils si je ne peux pas les atteindre ?  » L’idée était née !

Son développement vous a donc pris plusieurs années ?

Oui, car je ne me consacre à mes inventions qu’à mes heures perdues… Et puis ce sont souvent les systèmes les plus simples qui demandent beaucoup de recherche, précisément pour simplifier au maximum le dispositif.

Avez-vous déposé une demande de brevet pour votre invention ?

Bien sûr ! J’ai déposé une demande internationale auprès de l’OMPI. La recherche d’antériorité est terminée: elle a montré que, s’il existe des systèmes similaires, aucun d’entre eux n’est aussi simple que le mien. La suite de la procédure est encore en cours.

Prochaine étape ?

Je vais essayer de concrétiser l’idée! Il s’agit de trouver une société susceptible de fabriquer puis de monter le mécanisme. Je viens à cet effet d’envoyer une dizaine de lettres dans toute l’Europe à l’intention d’entreprises repérées notamment dans le cadre du Salon des inventions (cuisinistes, fabricants d’articles de quincaillerie, etc.). Bien sûr, l’idéal est de trouver quelqu’un intéressé à acheter le dispositif ou de distribuer des licences d’exploitation à certaines sociétés ou encore de bénéficier du soutien logistique et financier d’une entreprise… Malheureusement, ces occasions sont rares et le chemin qui part de l’idée et qui aboutit à sa commercialisation s’apparente à un parcours du combattant…

Quelle invention aviez-vous présentée au Salon il y a vingt ans et qu’est-elle devenue ?

C’est un dispositif, baptisé Rolessor, qui permet de nettoyer en quelques minutes les rouleaux de peinture à l’émail, alors que ce nettoyage nécessite d’ordinaire vingt bonnes minutes… J’ai fait fabriquer quelque six cents pièces que j’ai vendues en Suisse et dans plusieurs salons professionnels à Bâle, Paris, Munich.

Auteur : Catherine Garavaglia, Entreprise Romande, 04.2004

Cinquième anniversaire du prix Descartes : Huit équipes de chercheurs en concurrence pour l’obtention du prix 2004


Cette année, le prix Descartes récompensant la recherche transnationale de premier plan menée en collaboration en est à sa cinquième année d’existence. Les équipes sélectionnées pour 2004 viennent de vingt pays différents et travaillent dans les domaines des sciences de la vie, de l’ingénierie, des technologies de l’information, de la chimie et de la physique. L’annonce du nom des deux lauréats qui remporteront le prix de cette année – d’une valeur d’un million d’euros à répartir à part égale entre les deux lauréats – sera faite le 2 décembre à Prague. Au cours des cinq dernières années, soixante-cinq équipes de dix neuf pays européens et non européens ont obtenu le prix Descartes pour des projets allant des sciences fondamentales, de la chimie et des sciences du vivant à l’électronique et la physique

«L’exemple des précédents lauréats du prix Descartes montre à quel point les échanges transfrontaliers de compétences scientifiques peuvent être bénéfiques pour la recherche et le développement technologique, et comment les incitations transnationales en faveur de la recherche peuvent stimuler la coopération, » a déclaré le commissaire européen chargé de la recherche, M. Philippe Busquin. «Les anciens lauréats ont largement contribué à étendre nos connaissances scientifiques dans des domaines aussi variés que la recherche sur le traitement du cancer de la peau, la mise au point de nouveaux médicaments pour lutter contre le VIH, ou l’élaboration de techniques révolutionnant le monde de l’affichage électronique.»

Les projets retenus sont les suivants :

  • Sciences de la vie

Dans le domaine des sciences de la vie, une équipe de chercheurs coordonnée par le professeur Francesco Blasi, de l’université Vita-Salute San Raffaele de Milan, travaillant en coopération avec une équipe danoise, a fait d’importantes découvertes dans la prévention et le traitement du cancer, et dans le pronostic de son évolution et de ses effets. Sont également sélectionnés, le projet de «thérapie locale» coordonné par le professeur John Francis Martin du «University College» de Londres (avec une participation finlandaise, allemande et italienne), et le projet «MBAD» coordonné par le professeur Howard Trevor Jacobs de l’université de Tempere, en Finlande, avec la participation de chercheurs italiens, français, britanniques et suédois.

  • Chimie, nanosciences et ingénierie

Le projet «Dendrimers» a été sélectionné pour sa contribution dans les domaines de la chimie et des nanosciences. Le professeur Vincenzo Balzani de l’université de Bologne est le chef de projet et dirige une équipe de chercheurs allemands et néerlandais.

Dans le domaine de l’ingénierie, le projet «APLOMB» coordonné par le professeur Peter Townsend de l’université du Sussex au Royaume-Uni a été sélectionné. Le projet est réalisé avec la participation de chercheurs bulgares, allemands, italiens, slovènes et espagnols.

  • Sciences de l’information et physique

Le projet «MAFTIA», qui a été sélectionné dans le domaine des sciences de l’information, vise à rendre les grandes infrastructures de réseaux, comme l’internet, plus sûres pour les utilisateurs. Le projet est coordonné par le dr. Robert Stroud, de l’université de Newcastle, et est réalisé en collaboration avec des équipes de chercheurs de France, du Portugal et de Suisse. Deux projets ont été sélectionnés dans le domaine de la physique. Le projet «IST-QuComm» est coordonné par le professeur Anders Karlsson (Suède) et est réalisé en partenariat avec des équipes d’Autriche, de France, d’Allemagne, de Suisse, du Royaume-Uni et des Etats-Unis d’Amérique. La liste des finalistes pour 2004 comprend enfin le projet «CSNM», qui est coordonné par le professeur Peter Weinberger du centre autrichien d’étude des matériaux par simulation informatique, et qui est réalisé en partenariat avec des équipes de la République tchèque et de Hongrie.

Les accords de transfert de technologie confrontés à la politique communautaire de concurrence


Avec le règlement (CE) d’exemption par catégorie 772/04 du 7 avril 2004, les nouvelles modalités d’application de la politique de concurrence à l’octroi de licences de brevets, de savoir-faire et de droits d’auteur sur logiciels sont entrées en vigueur depuis le 1° mai 2004 dans l’ensemble des 25 États membres qui composent désormais la communauté européenne.

Cette réforme s’insère plus globalement dans le cadre de la modernisation des règles communautaires de concurrence posées par l’article 81 du traité CE (ex article 85) relatif aux ententes. Cet article forme, avec l’article 82 (ex article 86) interdisant l’abus de position dominante, l’un des deux grands piliers de la politique communautaire de concurrence.

Une modernisation des règles de concurrence relative aux ententes

Le paragraphe 1 de l’article 81 du traité de l’Union européenne prohibe de manière générale les accords, décisions d’associations d’entreprises et pratiques concertées susceptibles d’affecter « le commerce entre États membres et qui ont pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l’intérieur du marché commun ».

L’arrêt du 11 juillet 1985 de la Cour de justice des Communautés, Remia BV c. Commission, fournit les éléments d’appréciation de cette notion d’affectation du commerce entre États membres. Il convient, selon la Cour, de déterminer si l’accord peut « exercer une influence directe ou indirecte, actuelle ou potentielle, sur les courants d’échanges entre États membres, dans un sens qui pourrait nuire à la réalisation des objectifs d’un marche unique entre États. De telles pratiques restrictives de concurrence qui s’étendent à l’ensemble du territoire d’un État membre ont, par leur nature même, pour effet de consolider des cloisonnements de caractère national».

Cette interdiction s’applique aussi bien pour les accords horizontaux, c’est-à-dire entre concurrents, que pour les accords verticaux, entre entreprises qui interviennent à un niveau différent de la chaîne de production ou de distribution.

Ainsi, les accords utilisés à des fins anticoncurrentielles tombent sous le coup de l’interdiction de l’article 81 paragraphe 1 et, en vertu du paragraphe 2, sont nuls de plein droit.

Cependant, contrairement à l’article 82 qui ne souffre d’aucune exception, le paragraphe 3 de l’article 81 permet de lever cette interdiction. Il vise les accords anticoncurrentiels dont les effets positifs, tels l’amélioration de la production ou de la distribution, la promotion du progrès technique ou économique et les avantages pour le consommateur, l’emportent sur les effets négatifs de la restriction de concurrence.

La Commission européenne ou le Conseil peuvent, en application de cet article 81 paragraphe 3, exempter en bloc des catégories d’accords ou pratiques concertées, par le biais de règlements d’exemption par catégorie. Les accords qui remplissent alors les conditions prévues dans un règlement d’exemption sont valides et exécutoires sans devoir faire l’objet de formalités.

Jusqu’au 30 avril 2004, les accords ou pratiques concertées qui ne rentraient pas dans le champ d’application des règlements d’exemption pouvaient bénéficier d’une exemption individuelle de la part de la Commission qui en évaluait les effets positifs par rapport aux effets négatifs.

En effet, le règlement 17 du 6 février 1962, premier règlement d’application des articles 81 et 82 du traité, a concentré entre les mains de la Commission européenne une procédure de contrôle très centralisée. Mises à part les ententes relevant d’un règlement par catégorie, seule la Commission européenne pouvait valider une entente, en application de l’article 81 paragraphe 3. Or, le développement du nombre d’accords notifiés détournait la Commission européenne des affaires portant sérieusement atteinte à la concurrence, ce qui ne pouvait aller qu’en s’aggravant avec l’entrée sur le marché communautaire des 10 nouveaux États membres. La modernisation de la politique de concurrence introduite par le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 qui remplace le règlement 17 depuis le 1er mai 2004, vise à décentraliser la procédure de contrôle des ententes, en mettant en place un système d’exception légale.

Ainsi, changement notable depuis le 1° mai, les sociétés n’ont plus à notifier les ententes et pratiques concertées au sens de l’article 81 paragraphe 3. Ces notifications supprimées, ce sont désormais les entreprises elles-mêmes, ou leur conseil, qui devront évaluer les effets de ces accords sur la concurrence intra-communautaire. Elles ne pourront plus obtenir les attestations négatives ou les décisions individuelles d’exemption qui leur apportaient une sécurité juridique. D’autre part, dans l’hypothèse où le commerce entre États membre est en cause, les autorités et juridictions nationales peuvent faire application elles-mêmes de l’article 81 paragraphe 3. On peut craindre à ce propos une interprétation différente de la part des différentes autorités et juridictions nationales concernées. Et ce d’autant plus que le règlement 1/2003 donne aussi pouvoir aux autorités nationales de retirer sur leur territoire le bénéfice de l’exemption par catégorie aux accords de transfert de technologie trop restrictifs de concurrence. Rappelons par ailleurs que, dans les cas où le commerce entre États membres n’est pas en cause, ce sont les règles nationales qui ont vocation à s’appliquer.

On pourra noter que ce nouveau système, sans modifier le texte de l’article 81, le rend finalement directement applicable, permettant ainsi aux justiciables de s’en prévaloir devant les juridictions nationales. En effet, l’article 81 paragraphe 3 s’applique désormais automatiquement aux accords tombant dans son champ d’application, pour les exempter de l’interdiction générale posée à l’article 81 paragraphe 1.

Cette modernisation des règles communautaires de la concurrence s’accompagne d’une nouvelle approche des règlements d’exemption par catégorie. Sous certaines réserves, un nouveau système d’exemption générale est mis en place.

L’exemple de la refonte des règles d’exemption des licences de brevets, de savoir-faire et de droits d’auteur sur logiciels

Le titulaire de droits de propriété intellectuelle dispose d’un droit exclusif à son exploitation, notamment par le biais des accords de transferts de technologie que sont les concessions de licence à des tiers. Si l’article 30 du traité (ex article 36) fait figurer, parmi les dérogations à la libre circulation des marchandises, la protection des droits de propriété industrielle et commerciale, cette exception reste d’interprétation stricte. Les accords de transfert de technologie qui faussent la concurrence relèvent bien des règles de concurrence communautaires, et notamment de l’article 81.

Pour décider de cela, la Cour de justice des Communautés européennes a très tôt opéré une distinction entre l’existence du droit de propriété et son exercice. Elle a défini que si l’existence des droits de propriété industrielle était couverte par la réserve de l’article 30, leur exercice n’échappait pas au principe de libre circulation. D’abord utilisée dans l’arrêt Consten-Grundig du 13 juillet 1966 à propos d’une cession de marque, cette distinction a ensuite été appliquée dans l’arrêt Parke Davis du 29 février 1968, en matière de brevets. Par la suite, la Cour l’a étendue à la propriété littéraire et artistique (avec l’arrêt Deutsche Grammophon du 8 juin 1971 en ce qui concerne les droits voisins et l’arrêt Musik-Vertrieb du 20 janvier 1981 s’agissant du droit d’auteur).

La Cour a ensuite élaboré la théorie de l’ « objet spécifique », puis de la « fonction essentielle » d’un droit de propriété industrielle ou, plus largement, d’un droit de propriété intellectuelle, pour lui permettre d’échapper au principe de libre circulation.

En matière de brevets par exemple, l’arrêt Centrafarm c. Sterling Drug du 18 octobre 1974 pose que l’objet spécifique consiste dans le « droit exclusif d’utiliser une invention en vue de la fabrication et de la première mise en circulation de produits industriels », ainsi que dans « le droit de s’opposer à toute contrefaçon ».

Le premier règlement d’exemption relatif aux catégories d’accords de licence de brevets a été le règlement 2349/84, adopté en 1984. Il exemptait certains accords sans qu’il fût nécessaire d’en apprécier les effets anticoncurrentiels. Le règlement relatif aux accords de licence de savoir-faire est, quant à lui, intervenu en 1989 avec le règlement 556/89. Avant cette date, la Commission accordait des exemptions individuelles sur la base des notifications que lui adressaient les entreprises. Puis, le règlement d’exemption par catégorie 240/96 du 31 janvier 1996, relatif aux accords de technologie, a opéré une première simplification des règles applicables aux licences de brevet et aux licences de savoir-faire.

A présent, de nouvelles modalités d’application sont entrées en vigueur depuis le 1° mai 2004, avec le règlement d’exemption par catégorie 772/04 du 7 avril 2004, concernant l’application de l’article 81 paragraphe 3 du traité à des catégories d’accords de transfert de technologie.

Ce règlement voit son champ d’application élargi par rapport au règlement précédent. Il couvre toujours les licences de brevet et de savoir-faire, mais aussi les droits relatifs aux dessins et modèles et les licences de droits d’auteur sur logiciels. Il concerne aussi les accords mixtes de licence de brevet, de savoir-faire et de droits d’auteur sur logiciels. Quant aux autres domaines, tels que les regroupements de brevets ou bien les droits d’auteur en général où la Commission ne peut adopter des règlements d’exemption par catégorie, on pourra se reporter aux lignes directrices qui viennent préciser les modalités d’application de l’article 81 du traité.

Les nouvelles dispositions règlementaires créent ce que la Commission appelle une « sphère de sécurité » pour les accords de licences conclus entre entreprises dont les parts de marchés sont inférieures à certains seuils. Ils sont alors réputés avoir des effets bénéfiques sur la concurrence, à partir du moment où il ne s’agit pas de restrictions caractérisées. Il a cependant déjà été objecté que la nature des technologies transférées peut rendre délicate la détermination du marché pertinent et par là-même la détermination des parts de marché, ce qui ajoute à l’insécurité juridique.

En mettant en place ces nouveaux seuils, le règlement crée une distinction selon que les entreprises sont concurrentes ou non :

  • pour les accords de licence conclues entre entreprises concurrentes, la sphère de sécurité rend inapplicable l’article 81 paragraphe 1 du traité à leur égard si leur part de marché cumulée est inférieure à 20 % ;
  • pour ce qui est des accords entre entreprises non concurrentes, qui sont censés comporter des risques moindres pour la concurrence, les parts de marché individuelles doivent être inférieures à 30 % pour que les accords soient présumés avoir des effets positifs.

Dans le cas où ces seuils seraient dépassés au cours de l’application de l’accord, l’exemption reste en vigueur pendant les deux années civiles consécutives qui suivent ce dépassement.

D’autre part, ce règlement d’exemption ne couvre que les accords entre 2 entreprises. Il se caractérise par une simplification du cadre règlementaire et de son application. La déclinaison du camaïeu de gris de l’ancien règlement avec ses 3 listes, blanche (pour les accords autorisés), grise (pour les accords potentiellement autorisés) et noire (pour les accords exclus du bénéfice de l’exemption), disparaît au seul profit de la liste noire.

Celle-ci figure à l’article 4 du règlement et comporte les violations caractérisées des règles relatives aux ententes qui sont présumées avoir des effets néfastes sur la concurrence, et ce, quelle que soit la part de marché des entreprises concernées. Il s’agit, sous certaines réserves et si nous prenons l’exemple des accords conclus entre entreprises concurrentes, de la fixation par une partie à l’accord des prix facturés aux tiers, de la limitation réciproque de la production et des ventes, de la répartition des marchés ou des clients, ou encore de la limitation de la capacité du preneur de licence à utiliser sa propre technologie ou de faire de la R&D.

Cette dernière limitation s’adresse aussi aux accords passés entre entreprises non concurrentes, comme c’est le cas pour les accords liant un laboratoire public et un industriel, mais elle n’apparaît qu’à l’article 5 qui ne vise, quant à lui, que les restrictions exclues de l’exemption, sans invalider l’accord dans son entier. D’après la Commission, les autres restrictions exclues sont celles (que les entreprises soient ou non concurrentes) qui peuvent limiter la capacité à innover du preneur de licence, qu’il s’agisse des clauses lui faisant obligation de rétrocéder ou de céder en exclusivité au donneur ou à un tiers des améliorations dissociables qu’il aurait apportées à la technologie concédée, ou bien des clauses interdisant la contestation de la validité des droits de propriété intellectuelle du donneur.

Rappelons que les accords qui ne rentrent pas dans le champ d’application du règlement, que ce soit parce que plus de deux entreprises sont parties à l’accord ou parce que les seuils de marché sont dépassés, ne sont pas présumés illégaux. Simplement, ils devront être appréciés individuellement sur la base des orientations fournies par la Commission dans ses lignes directrices.

Les entreprises devront donc déterminer dans quelle mesure le commerce entre États membres est affecté par leur accord, et notamment, si l’accord restreint une concurrence réelle ou potentielle qui aurait pu exister en son absence ou en l’absence de la restriction concurrentielle que comporte l’accord. Ce peut être le cas lorsque deux entreprises établies dans deux États membres différents concluent des licences croisées sur des technologies concurrentes interdisant la vente de produits sur leur marché nationaux respectifs.

La Commission européenne considère, par exemple, qu’en dehors des restrictions caractérisées, les accords de transfert de technologie sont valides « lorsqu’il existe, outre les technologies contrôlées par les parties à l’accord, au moins 4 technologies indépendantes substituables à la technologie concédée à des coûts comparables pour l’utilisateur » (point 131 des lignes directrices).

Conformément au règlement 1/2003 évoqué plus haut, la Commission peut retirer le bénéfice de l’exemption, comme par exemple si elle constate que les effets de l’accord contreviennent aux dispositions de l’article 81 paragraphe 3, ou encore, si la technologie concédée tarde à être exploitée.

Le règlement 772/04 s’applique donc aux nouveaux accords de transfert de technologie conclus depuis le 1er mai. Il comporte toutefois une période de transition qui se termine au 31 mars 2006, pour les accords en vigueur au 30 avril 2004 qui ne remplissent pas les conditions actuelles d’exemption tout en satisfaisant à celles du règlement précédent.

Ainsi, cette réforme, qui tente un rapprochement avec les règles anti-trust américaines, se veut un équilibre entre la protection des droits de propriété intellectuelle et la protection d’une concurrence dynamique. Si elle allège les formalités administratives que devaient remplir auparavant les entreprises, il reste que la complexité de l’application de ces modalités au cas par cas et la suppression des notifications individuelles qui conféraient une sécurité juridique aux accords de transfert de technologie obligent dorénavant les entreprises à supporter elles-mêmes le risque d’un tel transfert. Ceci pourrait, somme toute, mettre un frein à l’innovation. Ce n’est finalement qu’au fil de la pratique que l’on pourra en apprécier véritablement les effets.

Auteur : Sandrine Rouja, Secrétaire de rédaction de Juriscom.net

Source : www.juriscom.net

Du logiciel libre à l’art libre


Le copyleft, ce droit d’auteur né des logiciels libres, gagne du terrain sur tous les fronts de la création. Des artistes, attentifs aux qualités créatives, économiques et sociales des hackers, appliquent eux aussi le principe d’une œuvre qu’on peu librement copier, diffuser et transformer.

La liberté de créer dans les règles de l’art.

Pour créer, nous avons besoin de liberté. L’art est sans doute le domaine de la création où s’exprime le mieux cette liberté. Parce que les artistes savent à la fois transgresser les limites établies mais aussi les reformuler avantageusement. Sans ce double jeu de transgression et de création des limites, on tomberait dans la destruction pure et simple, où la liberté totale est égale à l’absence totale de liberté. Et négation de l’art, bien entendu. Ainsi les iconoclastes de tout poil qui prétendent résoudre les problèmes par la table rase. Un pirate, un fondamentaliste religieux ou politique, s’inscrivent dans cette crispation autant puérile que néfaste.

Autre chose est de nourrir sa liberté. Face à l’hostilité naturelle du monde, un artiste châtie son langage, retravaille les codes en présence et opère ainsi un véritable retournement de situation. Les logiciels libres ne font pas autrement. A l’anti-copyright frontal des révolutions fatales, les informaticiens du Libre ont choisi le copyleft subtil des inventions géniales. En garantissant la liberté de copier, de diffuser et de transformer la création logicielle, les hackers du Libre ont montré qu’ils étaient des artistes de l’informatique.

L’invention d’une culture, la renaissance de la Culture.

Le mouvement du Libre qui gagne la planète de la même façon que l’internet a pu le faire n’est pas une Révolution Culturelle à la sauce Mao : il est plutôt une Renaissance Culturelle telle qu’à pu le vivre le XVIème siècle, par exemple. Un éclairage neuf sur ce qui fait valeur dans la Culture quand ce qui domine aujourd’hui est l’ombre portée par les seuls critères du marché. Il est aussi le rappel de cette devise inscrite sur nos pièces de monnaie : liberté, égalité, fraternité…

Informatique libre et art contemporain : nous sommes dans le domaine de la recherche fondamentale et de son application dans la réalité. Les inventions que les chercheurs du Libre et de l’Art découvrent excèdent la Culture en place. Elles sont les signes efficients d’une Culture autre et qui s’affirme par interactions multiples et intelligences partagées. Ces inventions, ces œuvres, trouvent aujourd’hui des solutions pertinentes dans le champ ruiné et ruineux de nos habitudes culturelles. Le succès de GNU/Linux le confirme, la vitalité d’un certain art contemporain aussi.

Le mouvement du Libre, parce qu’il comprend la création dans ce qu’elle a d’essentiel, est l’un des phénomènes culturels majeurs du siècle. A l’éclatement de l’art déconstruit par la modernité, correspond des pratiques constructives qui ont l’art comme principe. Des règles « in progress » qui permettent des inventions singulières et collectives où la liberté n’est pas une fin en soi mais un moyen pour tous.

La liberté libre des artistes.

Si « Je est un autre », comme l’a si bien montré Rimbaud, ne pas avoir accès librement à la production de cet autre entrave à la fois tout processus d’identification personnelle mais aussi toute reconnaissance du collectif. Car les créateurs inventent en s’inspirant les uns des autres. Ils piochent, coupent, déforment, reforment les matériaux qui vont leur servir à créer une œuvre singulière. Mais celle-ci n’est jamais vraiment originale ! Sauf à faire l’imbécile, l’excentrique, l’original précisément… Elle est le fruit de rencontres. Une œuvre d’art est une ouverture composée d’autres ouvertures. Depuis la Création du monde, nos créations sont bien des re-créations. Récréatives même…

Or, comment peut-on protéger les créateurs et favoriser leur art si on ne leur donne pas licence pour travailler sérieusement ? Aujourd’hui, nos droits d’auteurs entravent le processus de l’art. Les œuvres, protégées par un véritable coffre-fort juridique, peinent à trouver respiration. La propriété intellectuelle, telle qu’elle se définit actuellement, rend intouchables, pour ne pas dire impures, les œuvres contemporaines et sacrifie notre intelligence sur l’autel d’une Culture entièrement inféodée aux seules critères du réalisme financier. Cette forme particulière d’iconoclasme met en péril la création. Il n’est pour autant pas question d’abolir la propriété intellectuelle comme Proudhon avait pu rêver en finir avec la propriété privée. Nous avons retenu les leçons des utopies révolutionnaires. Mais que, par égard pour l’esprit humain, il est indispensable de renouveler les notions juridiques qui veulent en protéger l’exercice. Le copyleft en art est un nouveau souffle pour la Culture à l’échelle mondiale et nous avons un besoin irrépressible de respirer .

Auteur : Antoine Moreau

Le Hothelix, le réchauffeur de liquide de lave-glac


Le Hothelix est un système qui permet de réchauffer le liquide de lave glace notamment des automobiles.

Il peut se présenter sous différentes formes, incorporé d’origine ou ajouté ultérieurement.

Nous vous présentons ici un système adaptable sur tous types de véhicules, facile à monter, rapide à poser, sans outils.

Hothelix

Il se raccorde au faisceau d’alimentation du système de lave-glace, entre le bocal et les buses du pare-brise.

Le Hothelix se place autour d’une durite du circuit de refroidissement du moteur.

Le principe :

Quand le moteur est chaud, l’apport calorifique se fait au niveau de la spirale qui fait office d’échangeur thermique.

Le liquide de lave-glace est ainsi réchauffé.

Les avantages d’un liquide de lave-glace chaud :

– Optimisation du lavage : Une meilleure efficacité pour le nettoyage

– Assistance : Une aide au dégivrage

Système breveté.

Distribué par Ze BLOB Company
Rue de la chapelle
83270 St CYR / Mer
FRANCE

E-mail : infopro@zeblob.net

Tél. : (00 33) 06 98 99 23 86