Réforme du droit d’auteur : motivation et traduction législative


Analyse du projet de loi visant à l'adaptation des droits d'auteur à l'évolution du contexte technologique Au motif de la nécessité d'adapter le droit français à la directive européenne de 2001 (n°2001/29 du 22 mai 2001), elle même traduisant les traites de l'organisation mondiale de la protection industrielle de 1996, le gouvernement français et plus … Lire la suite de Réforme du droit d’auteur : motivation et traduction législative

La Chine s’est classée la première dans le monde pour le dépôt de marque de fabrique pendant deux année consécutives


Selon une information en provenance de l’Administration générale de l'industrie et du commerce de Chine, le nombre de demandes relatives au dépôt de marque de fabrique a atteint 268 milles dans le premier semestre de cette année ; ce qui démontre que la Chine s'est classée la première dans ce domaine au monde pendant deux … Lire la suite de La Chine s’est classée la première dans le monde pour le dépôt de marque de fabrique pendant deux année consécutives

Allemagne / Destruction de faux champagne : une première


Faussement appelé « champagne », du vin mousseux nord-américain a été saisi puis détruit par des agents des douanes de Constance, en Allemagne. Une intervention qui fait suite à l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement européen. LE 30 juillet dernier, à la suite d'un contrôle à la frontière, les agents des douanes du Zollamt Konstanz Autobahn (Allemagne) ont … Lire la suite de Allemagne / Destruction de faux champagne : une première

De la conception à l’adoption : la naissance d’un nom de vin


Le nom du vin peut se définir comme le mot ou l'ensemble de mots désignant un vin permettant de le distinguer de ses congénères. A cette fonction d'individualisation peut s'associer un rôle d'identification de provenance, unissant ainsi le nom à une idée de qualité du vin. Le choix du nom du vin constitue l'un des … Lire la suite de De la conception à l’adoption : la naissance d’un nom de vin

Une lettre signée par 52 organisations européennes demande la création du Conseil européen de la recherche


Dans une lettre publiée dans l'édition du mois d'août du «Science magazine» sous le titre «Créer un Conseil européen de la recherche», 52 organisations scientifiques européennes ont fait un appel urgent pour la création du Conseil européen de la recherche (CER). La lettre, rédigée et publiée par l'association «Initiative for Science in Europe», reconnaît certaines … Lire la suite de Une lettre signée par 52 organisations européennes demande la création du Conseil européen de la recherche

L’invention de la Tour Eiffel


Le projet d'une tour de 300 mètres est né à l'occasion de la préparation de l'Exposition universelle de 1889 . Les deux principaux ingénieurs de l'entreprise Eiffel, Émile Nouguier et Maurice Koechlin, ont l'idée en juin 1884 d'une tour très haute, conçue comme un grand pylône formé de quatre poutres en treillis écartées à la … Lire la suite de L’invention de la Tour Eiffel

USA / Nouvelles règles de pratique devant le «Board of Patent Appeals and Interferences» de l’USPTO publiées


L'Office américain des brevets et des marques (USPTO) a récemment publié sur son site Internet un document contenant les nouvelles règles de pratique devant le «Board of Patent Appeals and Interferences» (Chambre de recours en matière de brevets). Ces règles sont destinées à simplifier la pratique suivie devant le «Board of Patent Appeals and Interferences», … Lire la suite de USA / Nouvelles règles de pratique devant le «Board of Patent Appeals and Interferences» de l’USPTO publiées