Réforme du droit d’auteur : motivation et traduction législative


Analyse du projet de loi visant à l’adaptation des droits d’auteur à l’évolution du contexte technologique

Au motif de la nécessité d’adapter le droit français à la directive européenne de 2001 (n°2001/29 du 22 mai 2001), elle même traduisant les traites de l’organisation mondiale de la protection industrielle de 1996, le gouvernement français et plus particulièrement son ministre de la Culture a préparé un projet de loi adaptant les dispositions du Code de la protection intellectuelle.

Le présent article détaillera le contenu de ce projet de loi, en analysera ensuite la pertinence au regard de ses motivations et finalement en resituera les conséquences dans le contexte social.

1 – Le contenu du projet de loi

Ce projet de loi est, selon ses auteurs, motivé par la volonté d’adapter le droit aux possibilités offertes par la technologie de l’information et de la communication, en protégeant la création et en facilitant une diffusion plus large de la culture.

Le titre I de ce projet porte sur la transposition de la directive précédemment citée. Il limite les droits à la copie de sauvegarde en particulier. Il renforce les mesures de protection qui se traduisent :

– par le droit à la mise en œuvre de dispositif physique et logique de verrouillage et de contrôle des œuvres. En ce qui concerne ces mesures, il est fait expressément référence comme bénéficiaires des titulaires des droits d’exploitation des œuvres.

– les mesures de répression précisent au préalable le délit de contrefaçon.
Ces mesures sont aussi applicables aux bases de données.

Le titre II précise les droits d’auteur pour les agents de la fonction publique, en reconnaissant à ces derniers la paternité de l’œuvre et … en recadrant les droits d’exploitations dans le respect des règles hiérarchiques et donc en les attribuant à cette autorité.

Le titre III précise les règles s’appliquant aux sociétés de perception et de répartition des droits.

Le titre IV traite des dispositions du dépôt légal. Il oblige le dépôt légal des logiciels, des bases de données et de toute forme d’information communiquée en ligne.

Le titre V précise les droits de revente des œuvres à l’intérieur de la communauté européenne.

2 – Analyse de ce projet au regard de ses motivations

Il apparaît clairement un décalage entre les principes énoncés à la lecture des motivations du projet de loi et leur traduction à plus d’un titre.

On peut tout d’abord s’interroger et rechercher les articles qui traduisent « …les voies permettant de favoriser une diffusion plus large de la culture… ». A défaut de droit des créateurs, il apparaît surtout une panoplie de mesures renforçant les pouvoirs des diffuseurs.

Le titre I de cette loi a essentiellement un caractère répressif, il définit un ensemble de délits et une panoplie de mesures répressives.

Le principe de la copie privée est remis en cause, le seul régime d’exception clairement identifié est celui des handicapés ( ? ! ! !…).

La nouvelle identification du dépôt légal remet en cause le droit à la consultation des œuvres sur l’ensemble du territoire national.

L’essentiel des mesures est en complet décalage par rapport aux motivations prescrites.

3 – Mise en perspective de ce projet face au contexte ambiant

En s’appuyant sur les évènements récents propres au milieu de la diffusion musicale et cinématographique et les débats qui ont opposé l’économique au culturel, nous essayerons de poser les limites d’une réflexion sur l’avenir sur le droit à la connaissance.

Les médias français se sont faits le relais des revendications de l’industrie du disque pour disposer d’une réglementation permettant de lutter contre le transfert de musique et de films sur l’internet. Il semble que ce projet retranscrive, plus qu’avec zèle, la directive européenne. Cette dernière répondait elle-même aux objectifs définis par l’organisation mondiale du commerce dans le domaine de la propriété intellectuelle qui touche au commerce.

Une telle réponse des États aux directives de l’organisation mondiale remet peu à peu en cause les principes essentielles de liberté des individus. Le prétexte de la protection des créateurs d’œuvres culturelles ne peut duper grand monde. Les revenus des créateurs et des détenteurs des droits d’exploitations des œuvres sont sur des échelles totalement différentes.

La réaction des associations de bibliothécaires met en évidence les dangers d’une telle loi pour l’accès aux savoirs. Son application conduira chaque responsable de bibliothèque publique à négocier avec les détenteurs des droits d’exploitation. Devront ils faire payer à l’article le droit à la consultation, et ainsi transformer un accès libre aux œuvres artistiques là aussi en acte commercial ?

Les déclarations de l’actuel ministre de la Culture dans l’édition du Monde du 19 juin 2004 sont éloquentes. Après une longue défense de la création, il motive ce projet par le droit d’interdire grâce à un arsenal juridique. Il poursuit immédiatement avec un discours sécuritaire. C’est l’articulation de son intervention avec un longue enchaînement sur la lutte commune que doivent mener professionnels de « l’industrie « et pouvoir public.

La réponse de Françoise Danset illustre le fossé entre le monde de la Culture et celui d’une société où le commerce serait édifié au rang de valeur.

Le deuxième danger que présente ce projet de loi touche aux libertés de l’individu. Les possibilités législatives et réglementaires que ce projet offre aux détenteurs des droits d’exploitation permettront à ces derniers de tracer l’usage des produits vendus. Qu’adviendra-t-il au premier propriétaire d’un CD audio, si le propriétaire suivant tente d’en modifier ou d’en supprimant les dispositifs d’identification ?

On peut sincèrement s’interroger sur la dimension des termes employés dans le projet de loi. « …favoriser une diffusion plus large de la culture … », ne s’agit-il pas surtout de transformer la culture en simple produit de consommation. Il est bien sur naïf d’utiliser le mode interrogatif pour envisager cette possibilité.

Cet exemple illustre une des nombreuses collision possibles entre une société qui s’émancipe et sa dimension économique où l’organisation structurelle des centres de profit ne correspond plus à l’échelle des États et des nations. L’économique définit des règles dont la logique univoque s’oppose à l’aspiration du développement individuel, et aux organisations de nos sociétés.

Le réseau Internet a ouvert un champ gigantesque de diffusion des savoirs, d’échange des cultures. Les promoteurs du tout économique y ont vu la possibilité d’un nouvel espace commercial transformant ce réseau en immense catalogue de vente par correspondance.

Le contre pouvoir existe aujourd’hui. Les valeurs que les défenseurs des logiciels libres mettent en avant font florès. Mais une course est lancée entre promotion de ces valeurs et verrouillage des libertés par des États occidentaux qui se sont permis de mettre à l’index des pays totalitaires d’hier.

Auteur : Hervé BRUNEL

Source : linuxfr.org

La Chine s’est classée la première dans le monde pour le dépôt de marque de fabrique pendant deux année consécutives


Selon une information en provenance de l’Administration générale de l’industrie et du commerce de Chine, le nombre de demandes relatives au dépôt de marque de fabrique a atteint 268 milles dans le premier semestre de cette année ; ce qui démontre que la Chine s’est classée la première dans ce domaine au monde pendant deux années consécutives depuis 2002.

Selon la même source, à la fin du mois de juin, le nombre de marques déposés en Chine a atteint plus de 2 millions 130 milles.

Le droit de marque fait une partie composante importante de la propriété intellectuelle. Ces dernières années, les départements de l’industrie et du commerce de Chine ont entrepris des activités visant à assurer la protection du droit exclusif de marque de fabrique dans les domaines d’alimentation, médicaments, instruments médicaux et pièces de rechange d’automobile touchant à la sécurité de la vie de la population.

Allemagne / Destruction de faux champagne : une première


Faussement appelé « champagne », du vin mousseux nord-américain a été saisi puis détruit par des agents des douanes de Constance, en Allemagne. Une intervention qui fait suite à l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement européen.

LE 30 juillet dernier, à la suite d’un contrôle à la frontière, les agents des douanes du Zollamt Konstanz Autobahn (Allemagne) ont mis au jour un trafic frauduleux de vins mousseux en provenance des États-Unis, illégalement présentés avec l’appellation d’origine contrôlée « champagne ».

Avant même le dépôt formel d’une demande d’intervention par le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), basé à Epernay (Marne), et comme la possibilité leur en est offerte par la nouvelle réglementation communautaire (*), les douaniers de Constance ont décidé de retenir les marchandises suspectées à juste titre de porter atteinte à l’appellation d’origine contrôlée champagne.

Aussitôt averti, le CIVC a entrepris les démarches nécessaires à la destruction de ces marchandises.

Le dossier n’a pas eu besoin d’aller jusqu’à la mise en place d’une procédure judiciaire.

Devant la flagrance de la fraude, les marchandises ont été abandonnées par leur propriétaire et ont fait l’objet d’une destruction le 11 août dernier.

Le propriétaire du vin mousseux ayant trouvé plus sage de ne pas tenter une procédure en justice, son nom et les quantités incriminées n’ont pu être divulgués.

Au CIVC, les responsables parlent « d’un nombre conséquent de caisses ».

Une nouvelle loi « C’est la première fois que cette nouvelle réglementation est appliquée en Europe, » reconnaît, satisfait, Charles Gomaere du CIVC.

« L’appellation d’origine contrôlée champagne, qui est certainement la plus usurpée dans le monde, apparaît désormais mieux protégée par la mise en œuvre de ces nouvelles règles communautaires.

Le champ de compétence des douaniers est aujourd’hui élargi aux indications géographiques.

Ainsi, ce sont désormais l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qui peuvent faire l’objet de retenues en douane ».

Ce nouveau cadre législatif – entré en vigueur le 1er juillet 2004 – était très attendu par les organismes chargés, dans les différents États membres de l’Union européenne, de la défense des indications géographiques.

« La notoriété de ces signes distinctifs conduit souvent des producteurs peu scrupuleux à utiliser de telles indications pour valoriser des produits qui n’y ont pas droit ».

(*) Règlement (CE) n° 1383-2003 du Conseil du 22 juillet 2003 concernant l’intervention des autorités douanières à l’égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l’égard de marchandises portant atteintes à certains droits de propriété intellectuelle.

Auteur : Caroline Dandrimont

Source : www.lunion.presse.fr

De la conception à l’adoption : la naissance d’un nom de vin


Le nom du vin peut se définir comme le mot ou l’ensemble de mots désignant un vin permettant de le distinguer de ses congénères. A cette fonction d’individualisation peut s’associer un rôle d’identification de provenance, unissant ainsi le nom à une idée de qualité du vin. Le choix du nom du vin constitue l’un des éléments déterminants du processus commercial de ce produit. Son adoption résulte généralement d’un long processus qui nous appartient ici de résumer.

Étape 1 : Choix du nom

Fidèle à la coutume en matière viticole, ce choix s’oriente fréquemment vers le nom d’un lieu-dit où le vin est produit lorsque l’indication de provenance est autorisée. Il peut encore être un nom de fantaisie, créé de toute pièce, tel que « Chasse-Splenn ou Bel Air » pour les célèbres châteaux bordelais, « Cramoisay » pour un vin de pays, ou encore, « Cristal » pour un fameux Champagne. Il peut s’agir également d’un nom légendaire (Ausone) ou correspondre au nom du propriétaire actuel ou ancien de l’exploitation (Palmer), éventuellement en remplacement du nom cadastral (Château Dassault anciennement dénommé Château de La Couperie) ou en adjonction (Château Mouton Rothschild). Le nom du négociant peut être également retenu (Dourthe No 1, pour un vin d’appellation de Bordeaux).

Étape 2 : Licéité du nom choisi

Une fois choisi, la licéité du nom du vin doit être appréciée au regard de la réglementation communautaire et nationale en vigueur.

En matière de noms géographiques, la réglementation communautaire prévoit de manière générale que ces noms ne doivent pas être de nature à créer des confusions notamment sur l’origine ou la provenance des produits (Règlements CEE n° 2392/89, n° 3897/91, 822/87, 2333/92). La Cour de Cassation vient de préciser que ce risque doit être réel et affecté le comportement économique des consommateurs (Affaire Les Cadets D’aquitaine, Arrêt du 17 Décembre 2003).

Au niveau national, l’article 115-5 du Code de la consommation prohibe, sous peine de sanctions pénales, toute référence à une appellation d’origine pour désigner du vin qui n’a pas droit à cette appellation.

Un nom géographique peut être associé avec un autre nom tel qu’un nom patronymique, de fantaisie, etc. Toutefois, l’emploi de certains termes est soumis à une réglementation stricte. Ainsi, l’utilisation des termes « clos, château, domaine, tour, côte, cru, monopole, moulin, camp », ainsi que toute autre expression analogue est réservé aux seuls vins d’appellation d’origine provenant d’une exploitation agricole existante (Article L. 641-17 du Code rural et 284 du Code du Vin). Une dérogation est, toutefois, admise pour quelques termes qualitatifs tels que « grand, garanti, réserve, grande réserve, cuvée, cuvée réservée » qui peuvent être combiné à un nom pour désigner des vins ne bénéficiant pas d’une appellation d’origine à la condition que ces derniers ne suscitent pas de confusion avec des produits bénéficiant d’une appellation d’origine.

Le nom géographique choisi pour désigner du vin ne doit pas être une appellation d’origine qui par essence a un caractère collectif et ne saurait être appropriée individuellement pour identifier le vin provenant d’une seule exploitation. Le caractère absolu de l’appellation d’origine a été, à maintes reprises, consacré par les tribunaux notamment dans la fameuse affaire Romanée Conti où la marque correspondante fut annulée, quand bien même le propriétaire possédait également l’intégralité de l’aire géographique concernée (Arrêt de la Cour d’Appel de Paris le 28 novembre 1985). La réglementation est venue pondérée le principe en admettant une exception lorsque la marque est notoire, enregistrée et utilisée sans interruption depuis plus de 25ans avant la reconnaissance de l’appellation d’origine et est identique au nom du titulaire (paragraphe F, 2-b de l’annexe 7 du règlement 1493/99 du 17 mai 1999 du Conseil).

Pour les noms de fantaisie, ils ne doivent pas porter sur une dénomination identique ou rappelant étrangement une appellation d’origine. Ainsi, a été annulée, la marque Romanor sur fondement de l’existence de l’appellation d’origine Romanée Conti (Arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 28 mars 1979).

En tout état de cause, le nom du vin choisi doit être disponible en ce qu’il ne doit pas porter atteinte à des droits antérieurs.

Étape 3 : Adoption et protection du nom

Une fois adopté, le nom du vin issu d’une exploitation est protégé par la loi du 24 juillet 1824 sur les altération ou suppositions de noms de produits fabriqués dont les dispositions sont aujourd’hui intégrées aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation.

Cette protection peut être renforcée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle lorsque le nom a fait l’objet d’un dépôt à titre de marque. Ce dépôt est d’autant plus recommandé lorsque le nom n’incorpore pas de terme géographique et ne bénéficie donc pas des protections spéciales accordées à ces termes. Le dépôt d’un tel nom viendra conférer un droit exclusif sur celui-ci au bénéfice du déposant opposable à tous. S’agissant des noms de vin incorporant des termes géographiques déjà protégés par la loi de 1824, leur dépôt à titre de marque permettra de renforcer cette protection par l’action en contrefaçon.

En tout état de cause, la protection et la défense du nom du vin à l’étranger sera plus beaucoup aisée par le droit des marques prévoyant la possibilité d’étendre les effets d’une marque nationale à l’étranger par le jeu d’extensions internationale que par le régime des appellations d’origine qui trop de fois nous a montré ses limites.

S’agissant du dépôt, les appellations d’origine, l’indication du type ou de la couleur du vin concerné n’est pas à intégrer dans le signe de la marque afin de ne pas encombrer le caractère distinctif de celle-ci d’éléments insusceptibles de protection. Il est également à noter qu’il n’est plus nécessaire de limiter le dépôt de la marque incorporant le terme Château à des vins d’appellations d’origine contrôlée provenant de l’exploitation portant le nom dudit Château (Arrêt de la Cour ce Cassation du 11 mars 2003, Affaire Château Haut Brion).

Dans un contexte de plus en plus difficile (production mondiale en hausse, demande globale en baisse et forte concurrence), il est devenu incontournable pour les professionnels du vin d’avoir recours au marketing dont l’élément stratégique est le choix du nom du vin. Choisir le nom de son vin fait appelle aujourd’hui tant des notions de marketing précises qu’une parfaite connaissance de la réglementation viti-vinicole en perpétuelle évolution. L’avenir du vin ne semble plus se jouer exclusivement à la vigne ni dans les chais, mais dans les agences de communication et les cabinets juridiques.

Auteur :Philippe RODHAIN, Juriste en Propriété Intellectuelle

E-mail : philippe.rodhain@schmit-chretien-schihin.com

S.N.C. Schmit-Chretien-Schihin
www.schmit-chretien-schihin.com

Source : www.village-justice.com

Une lettre signée par 52 organisations européennes demande la création du Conseil européen de la recherche


Dans une lettre publiée dans l’édition du mois d’août du «Science magazine» sous le titre «Créer un Conseil européen de la recherche», 52 organisations scientifiques européennes ont fait un appel urgent pour la création du Conseil européen de la recherche (CER).

La lettre, rédigée et publiée par l’association «Initiative for Science in Europe», reconnaît certaines évolutions positives dans les politiques européennes de recherche, mais souligne également des lacunes importantes, insistant sur le fait que l’établissement rapide du CER, avec la participation effective de la communauté scientifique, est indispensable pour le support de la recherche fondamentale.

Selon la lettre, la création du CER est nécessaire pour assurer le financement de meilleurs efforts de recherche, éviter la fragmentation de ces efforts au niveau européen et lancer des politiques à long terme pour le développement des fondations de la science en Europe.

Site Internet de l’association «Initiative for Science in Europe» : www.initiative-science-europe.org

L’invention de la Tour Eiffel


Le projet d’une tour de 300 mètres est né à l’occasion de la préparation de l’Exposition universelle de 1889 .

Les deux principaux ingénieurs de l’entreprise Eiffel, Émile Nouguier et Maurice Koechlin, ont l’idée en juin 1884 d’une tour très haute, conçue comme un grand pylône formé de quatre poutres en treillis écartées à la base et se rejoignant au sommet, liées entre elles par des poutres métalliques disposées à intervalles réguliers. C’est une extrapolation hardie à la hauteur de 300 mètres -soit l’équivalent du chiffre symbolique de 1000 pieds- du principe des piles de ponts que l’entreprise maîtrise alors parfaitement. Eiffel prend le 18 septembre 1884 un brevet « pour une disposition nouvelle permettant de construire des piles et des pylônes métalliques d’une hauteur pouvant dépasser 300 mètres ».

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Le plan de Koechlin

Pour rendre le projet plus acceptable par l’opinion publique, Nouguier et Koechlin demandent à l’architecte Stephen Sauvestre de mettre en forme le projet

Sauvestre habille les pieds de socles en maçonnerie, relie les quatre montants et le premier étage par des arcs monumentaux, place de grandes salles vitrées aux étages, dessine un sommet en forme de bulbe, agrémente l’ensemble de divers ornements. Le projet sera finalement simplifié, mais certains éléments comme les grandes arches de la base seront maintenus, contribuant à lui donner son aspect si caractéristique.

La courbure des montants est mathématiquement déterminée pour offrir la meilleure résistance possible à l’effet du vent. Comme l’explique Eiffel : « Tout l’effort tranchant dû au vent passe ainsi dans l’intérieur des montants d’arête. Les tangentes aux montants menées en des points situés à la même hauteur viennent toujours se rencontrer au point de passage de la résultante des actions que le vent exerce sur la partie de la pile au-dessus des deux points considérés. Les montants avant de se réunir à ce sommet si élevé, semblent jaillir du sol, et s’être en quelque sorte moulés sous l’action du vent ».

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La Tour Eiffel en 1889

Source : www.tour-eiffel.fr

USA / Nouvelles règles de pratique devant le «Board of Patent Appeals and Interferences» de l’USPTO publiées


L’Office américain des brevets et des marques (USPTO) a récemment publié sur son site Internet un document contenant les nouvelles règles de pratique devant le «Board of Patent Appeals and Interferences» (Chambre de recours en matière de brevets).

Ces règles sont destinées à simplifier la pratique suivie devant le «Board of Patent Appeals and Interferences», afin de refléter les développements dans la jurisprudence, la législation et la pratique administrative américaines, et de permettre la réduction de la durée des procédures devant ladite chambre de recours.