Article de presse

Réforme du droit d’auteur : motivation et traduction législative

Analyse du projet de loi visant à l'adaptation des droits d'auteur à l'évolution du contexte technologique Au motif de la nécessité d'adapter le droit français à la directive européenne de 2001 (n°2001/29 du 22 mai 2001), elle même traduisant les traites de l'organisation mondiale de la protection industrielle de 1996, le gouvernement français et plus… Lire la suite Réforme du droit d’auteur : motivation et traduction législative

Article de presse

La Chine s’est classée la première dans le monde pour le dépôt de marque de fabrique pendant deux année consécutives

Selon une information en provenance de l’Administration générale de l'industrie et du commerce de Chine, le nombre de demandes relatives au dépôt de marque de fabrique a atteint 268 milles dans le premier semestre de cette année ; ce qui démontre que la Chine s'est classée la première dans ce domaine au monde pendant deux… Lire la suite La Chine s’est classée la première dans le monde pour le dépôt de marque de fabrique pendant deux année consécutives

Article de presse

Allemagne / Destruction de faux champagne : une première

Faussement appelé « champagne », du vin mousseux nord-américain a été saisi puis détruit par des agents des douanes de Constance, en Allemagne. Une intervention qui fait suite à l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement européen. LE 30 juillet dernier, à la suite d'un contrôle à la frontière, les agents des douanes du Zollamt Konstanz Autobahn (Allemagne) ont… Lire la suite Allemagne / Destruction de faux champagne : une première

Lois et Réglementations

De la conception à l’adoption : la naissance d’un nom de vin

Le nom du vin peut se définir comme le mot ou l'ensemble de mots désignant un vin permettant de le distinguer de ses congénères. A cette fonction d'individualisation peut s'associer un rôle d'identification de provenance, unissant ainsi le nom à une idée de qualité du vin. Le choix du nom du vin constitue l'un des… Lire la suite De la conception à l’adoption : la naissance d’un nom de vin

Article de presse

Une lettre signée par 52 organisations européennes demande la création du Conseil européen de la recherche

Dans une lettre publiée dans l'édition du mois d'août du «Science magazine» sous le titre «Créer un Conseil européen de la recherche», 52 organisations scientifiques européennes ont fait un appel urgent pour la création du Conseil européen de la recherche (CER). La lettre, rédigée et publiée par l'association «Initiative for Science in Europe», reconnaît certaines… Lire la suite Une lettre signée par 52 organisations européennes demande la création du Conseil européen de la recherche

Histoires et Passés

L’invention de la Tour Eiffel

Le projet d'une tour de 300 mètres est né à l'occasion de la préparation de l'Exposition universelle de 1889 . Les deux principaux ingénieurs de l'entreprise Eiffel, Émile Nouguier et Maurice Koechlin, ont l'idée en juin 1884 d'une tour très haute, conçue comme un grand pylône formé de quatre poutres en treillis écartées à la… Lire la suite L’invention de la Tour Eiffel

Lois et Réglementations

USA / Nouvelles règles de pratique devant le «Board of Patent Appeals and Interferences» de l’USPTO publiées

L'Office américain des brevets et des marques (USPTO) a récemment publié sur son site Internet un document contenant les nouvelles règles de pratique devant le «Board of Patent Appeals and Interferences» (Chambre de recours en matière de brevets). Ces règles sont destinées à simplifier la pratique suivie devant le «Board of Patent Appeals and Interferences»,… Lire la suite USA / Nouvelles règles de pratique devant le «Board of Patent Appeals and Interferences» de l’USPTO publiées

Salon et Foire

Foire de Pau – Du 10/09/04 au 19/09/04

La vitrine de tous les savoir-faire béarnais, des richesses de cette région et de toutes ses activités économiques, qu'il s'agisse de l'artisanat, des jeunes créateurs, de l'industrie, des techniques de l'information et de la communication, du tourisme ou des produits du terroir. Des activités sont proposées tout au long de la journée : des démonstrations… Lire la suite Foire de Pau – Du 10/09/04 au 19/09/04

Article de presse

Canada / Convention sur la protection de la diversité culturelle – Un avant-projet insatisfaisant et décevant

Des modifications devront être apportées au texte pour permettre aux États de protéger et promouvoir la diversité culturelle sur leur territoire. En juillet 2004, l'UNESCO a rendu compte des travaux entrepris au lendemain de l'adoption par sa conférence générale, le 17 octobre 2003, d'une résolution selon laquelle la question de la diversité culturelle devait faire… Lire la suite Canada / Convention sur la protection de la diversité culturelle – Un avant-projet insatisfaisant et décevant

Article de presse

Des bactéries qui mangent du pétrole

En 1972, la société General Electric a présenté à l'Office des brevets et des marques des États Unis une demande de brevet pour protéger une invention consistant en une bactérie type «Pseudomonas», génétiquement modifiée, qui avait la capacité de dégrader les composants du pétrole brut. En d'autres termes, il s'agissait d'une bactérie que «dévorait» du… Lire la suite Des bactéries qui mangent du pétrole