La CJCE rend un arrêt sur la question de l’enregistrement d’un nom patronymique répandu en tant que marqu


Dans un arrêt rendu le 16 septembre 2004, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a traité de l'enregistrement d'un nom patronymique répandu en tant que marque, en réponse à une question préliminaire posée par la High Court of Justice d'Angleterre et du Pays de Galle. La CJCE estime que la directive 89/104/CEE du … Lire la suite de La CJCE rend un arrêt sur la question de l’enregistrement d’un nom patronymique répandu en tant que marqu

La Chine ne devrait pas se contenter d’être « l’usine du monde », selon les experts


La Chine s'est transformée en véritable usine du monde en plus de vingt ans de réforme et d'ouverture, mais elle ne devrait pas se contenter de ce rôle, ont indiqué les participants au Sommet des entreprises de Chine pour 2004. Ce sommet, parrainé par le Forum mondial de l'économie et la Commission nationale pour le … Lire la suite de La Chine ne devrait pas se contenter d’être « l’usine du monde », selon les experts

Breveter l’humain


Les effets d'une chimère mêlant des gènes d'humains et d'animaux Peut-on déposer un brevet pour créer un hybride humain/animal ? C'est la question troublante que se sont posée un activiste et un scientifique, et qui a conduit au projet Chimère. Dans la mythologie grecque, la chimère est une créature improbable à tête de lion, au … Lire la suite de Breveter l’humain

Les brevets victimes de leur succès


L'Office européen submergé, les délais d'examen s'allongent. Trop de brevets, pas assez de monde : l'Office européen des brevets (OEB), chargé d'accorder ou non les titres de propriété industrielle pour 27 États, étouffe, et les délais d'examen s'allongent à 50 mois en moyenne. Une durée que le Français Alain Pompidou, à la tête de l'OEB … Lire la suite de Les brevets victimes de leur succès

Invente-Innove 2004


Le salon de l'invention et de l'innovation se déroulera les 4, 5, 6 et 7 novembre 2004 à la Cité de l'énergie de Shawinigan (Québec). Invente-Innove, c'est plus de 50,000 pi. ca. d'exposants comprenant inventeurs et entreprises novatrices venus présenter des inventions et des innovations technologiques. Invente-Innove accueille aussi les organismes de services offrant une … Lire la suite de Invente-Innove 2004

Nouvelles évolutions dans le débat sur la brevetabilité des logiciels


Alors que le débat sur la brevetabilité des logiciels est toujours ouvert en Europe et dans le monde, de nouvelles voix se sont récemment élevées contre la brevetabilité des logiciels, soulignant les dangers que la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur implique pour le public et pour l'innovation. Entre autres, la Electronic Frontier … Lire la suite de Nouvelles évolutions dans le débat sur la brevetabilité des logiciels

Le commerce des e-brevets


C'est fou ce que l'on peut breveter dès lors qu'il s'agit d'informatique ou d'Internet. Les boutiques de commerce électronique violent toutes, au bas mot, plus d'une dizaine de brevets. Car s'il n'existe pas de brevet portant sur le fait de créer un magasin, il en existe un sur les boutiques de commerce électronique. De même, … Lire la suite de Le commerce des e-brevets