Lois et Réglementations

La CJCE rend un arrêt sur la question de l’enregistrement d’un nom patronymique répandu en tant que marqu

Dans un arrêt rendu le 16 septembre 2004, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a traité de l'enregistrement d'un nom patronymique répandu en tant que marque, en réponse à une question préliminaire posée par la High Court of Justice d'Angleterre et du Pays de Galle. La CJCE estime que la directive 89/104/CEE du… Lire la suite La CJCE rend un arrêt sur la question de l’enregistrement d’un nom patronymique répandu en tant que marqu

Article de presse

La Chine ne devrait pas se contenter d’être « l’usine du monde », selon les experts

La Chine s'est transformée en véritable usine du monde en plus de vingt ans de réforme et d'ouverture, mais elle ne devrait pas se contenter de ce rôle, ont indiqué les participants au Sommet des entreprises de Chine pour 2004. Ce sommet, parrainé par le Forum mondial de l'économie et la Commission nationale pour le… Lire la suite La Chine ne devrait pas se contenter d’être « l’usine du monde », selon les experts

Article de presse

Les brevets victimes de leur succès

L'Office européen submergé, les délais d'examen s'allongent. Trop de brevets, pas assez de monde : l'Office européen des brevets (OEB), chargé d'accorder ou non les titres de propriété industrielle pour 27 États, étouffe, et les délais d'examen s'allongent à 50 mois en moyenne. Une durée que le Français Alain Pompidou, à la tête de l'OEB… Lire la suite Les brevets victimes de leur succès

Salon et Foire

Invente-Innove 2004

Le salon de l'invention et de l'innovation se déroulera les 4, 5, 6 et 7 novembre 2004 à la Cité de l'énergie de Shawinigan (Québec). Invente-Innove, c'est plus de 50,000 pi. ca. d'exposants comprenant inventeurs et entreprises novatrices venus présenter des inventions et des innovations technologiques. Invente-Innove accueille aussi les organismes de services offrant une… Lire la suite Invente-Innove 2004

Article de presse

Nouvelles évolutions dans le débat sur la brevetabilité des logiciels

Alors que le débat sur la brevetabilité des logiciels est toujours ouvert en Europe et dans le monde, de nouvelles voix se sont récemment élevées contre la brevetabilité des logiciels, soulignant les dangers que la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur implique pour le public et pour l'innovation. Entre autres, la Electronic Frontier… Lire la suite Nouvelles évolutions dans le débat sur la brevetabilité des logiciels

Article de presse

Les sons, les odeurs et le droit des marques : d’une représentation graphique à une représentation technique

Distinguer ses produits de ceux de son concurrent par de nouveaux signes de reconnaissance est essentiel en matière de marketing, aussi, une sollicitation de l'odorat ou de l'ouïe peut devenir un formidable procédé d'attraction et de fidélisation. Une marque consiste en un signe distinctif, susceptible de représentation graphique, or, de par leur invisibilité, il semble… Lire la suite Les sons, les odeurs et le droit des marques : d’une représentation graphique à une représentation technique

Lois et Réglementations

Publication des formulaires pour déposer une demande internationale de marque

À partir du 1er octobre 2004, date d'entrée en vigueur pour la Communauté européenne du Protocole lié à l'Accord de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (le Protocole de Madrid), l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), agence européenne administrant le système de la marque communautaire, sera compétente pour recevoir les demandes internationales de… Lire la suite Publication des formulaires pour déposer une demande internationale de marque

Article de presse

L’ACEA conteste la décision de la Commission sur les pièces détachées

La décision de la Commission européenne d'abolir la protection des droits sur le dessin pour les pièces détachées automobiles visibles est contradictoire avec le combat de l'Union européenne contre la contrefaçon à travers le monde, a accusé l'ACEA, qui rassemble les constructeurs européens. En ouvrant le marché européen aux "copieurs de pièces détachées, principalement ceux… Lire la suite L’ACEA conteste la décision de la Commission sur les pièces détachées