Les brevets victimes de leur succès


L’Office européen submergé, les délais d’examen s’allongent.

Trop de brevets, pas assez de monde : l’Office européen des brevets (OEB), chargé d’accorder ou non les titres de propriété industrielle pour 27 États, étouffe, et les délais d’examen s’allongent à 50 mois en moyenne. Une durée que le Français Alain Pompidou, à la tête de l’OEB depuis le 1er juillet, a promis hier de réduire à 36 mois, sans pour autant préciser comment. «C’est une bonne nouvelle», estime le conseil en propriété industrielle Luc Santarelli, qui souligne que tant qu’un brevet n’a pas été officiellement attribué «les entreprises sont dans l’incertitude».

Grosse machine de 5 500 salariés et un milliard d’euros de budget, l’OEB, installé à Munich, n’est pas épargné par la frénésie mondiale de brevets. En 2003, 161 000 demandes ont été déposées, contre 80 000 en 1995, soit une augmentation de 100 % en huit ans. Au premier semestre 2004, l’office a reçu 86 000 demandes, soit +7 % par rapport à l’an dernier. Malgré des embauches importantes ces dernières années, les examinateurs chargés de jauger si une invention mérite un monopole de vingt ans sont débordés, et le retard s’accumule.

A cette explosion, plusieurs raisons. Primo, le champ des inventions susceptibles d’être brevetées s’est élargi ces dernières années. L’OEB accorde désormais des brevets sur le vivant et sur les logiciels, une évolution critiquée par nombre d’entreprises ou d’économistes, qui craignent un étouffement de la recherche à force de privatiser toute forme de connaissance. Deuzio, certains pays traditionnellement peu friands de brevets  comme la France  s’y mettent. Enfin, «les entreprises se rendent compte que la propriété industrielle est une arme stratégique, et elles font des guerres de positions», explique Luc Santarelli. Autrement dit : nombre de firmes  notamment dans les télécoms, l’informatique ou la pharmacie  déposent un maximum de brevets afin de bloquer la route aux concurrents. Et finissent par engorger l’OEB, au détriment de tout le monde, comme le remarque Luc Santarelli : «Pour certaines inventions à l’obsolescence rapide de quatre à cinq ans, comme un gadget à la mode, ça vous fait une belle jambe d’avoir un brevet au bout de quatre ans.»

Auteur : Florent LATRIVE

Source : www.liberation.fr

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