Bruxelles veut faciliter l’exportation de médicaments vers les pays pauvres


La Commission de Bruxelles vient de franchir un nouveau pas pour faciliter l’accès des pays pauvres aux médicaments génériques dans le cadre de la lutte contre le sida, la tuberculose et la malaria. Trois maladies qui font 6 millions de morts par an en Afrique subsaharienne mais aussi, de plus en plus, en Asie. Bruxelles propose un règlement permettant de produire, en Europe, des copies de médicaments spécialement destinés au tiers monde.

Les États européens auraient désormais le droit d’accorder à des firmes nationales les licences obligatoires pour fabriquer et exporter ces médicaments à très bas prix, y compris des médicaments sous brevet. La pratique était interdite jusqu’ici dans le but de protéger la propriété intellectuelle des laboratoires.

Un mécanisme est prévu pour empêcher que les produits exportés ne reviennent  frauduleusement casser les prix sur le marché européen. L’objectif, explique Pascal Lamy commissaire européen au commerce, est de continuer à réduire le coût des médicaments dans les pays en développement. La réduction s’est amorcée vers l’an 2000. A l’époque, le prix d’un traitement antisida en Afrique s’élevait  à 10 000 euros par an, il est descendu aujourd’hui à 200 euros, ce qui reste malgré tout très cher.

Avec sa nouvelle proposition, Bruxelles rejoint le Canada et la Norvège, les deux pays les plus en pointe sur ce dossier. Il s’agit de transposer en actes juridiques, les complexes décisions de principe adoptées au mois d’août 2003 par l’Organisation mondiale du commerce. Et une fois n’est pas coutume, l’initiative de la Commission européenne est saluée par Oxfam. C’est, selon l’ONG, un signal positif de l’Europe en direction des pays en développement.

En pratique, il suffira à tout pays pauvre qui a besoin d’acquérir un médicament, de le notifier à l’OMC. Il appartiendra ensuite aux fabricants, au Brésil, en Inde, en Europe ou ailleurs de produire et proposer le médicament au meilleur rapport qualité prix, selon les règles de la libre concurrence mondiale. Une première démarche dans ce sens a été engagée, au début du mois d’octobre, par le Mozambique.

Auteur : Anne-Marie Mouradian

Source : www.rfi.fr

Le bricolage au service du handicap !


Avis aux adeptes de la râpe et de la perceuse, tous à vos ateliers ! Handicap International organise la 8ème édition du concours des  » Papas bricoleurs « . L’objectif, partager les bonnes idées qui améliorent la vie quotidienne des enfants handicapés.

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Cette initiative a été lancée en 1998 par Handicap International et l’enseigne spécialisée Leroy Merlin. Chaque année, vingt innovations sont ainsi récompensées par un jury et rendues publiques – avec toutes les indications permettant leur réalisation – dans un livret distribué à plus de 60 000 exemplaires. Ainsi d’autres familles peuvent-elles découvrir des trouvailles, des  » trucs  » qui faciliteront le quotidien de leur enfant.

Et des idées, il y en a. Chaque jour, des parents redoublent d’ingéniosité pour épauler, accompagner leur bout de chou. Construction d’une rampe d’accès à la douche, mise au point d’un fauteuil électrique en forme de kart ou d’un jeu pour l’apprentissage du braille… Papa et Maman ne chôment pas. Et c’est mieux ainsi ! Car  » les idées développées par les personnes directement concernées se révèlent souvent les meilleures  » précise Handicap International…

Vous êtes un roi du tourne-vis ? Vous êtes prêt à vous mobiliser pour offrir à ceux qui en ont besoin une invention qui favorisera leur autonomie ? Vous avez jusqu’au 15 novembre pour envoyer vos idées. Pour vous informer et participer, connectez-vous à www.handicap-international.org ou composez le 04 78 72 72 72.

Propriété intellectuelle et OGM – Le Sénat se veut le « sauveur » de la filière semencière


Lors de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques, mardi matin, le Sénat a adopté un amendement présenté par M. Jean Bizet (Manche-UMP), rapporteur, au nom de la Commission des affaires économiques, afin « d’introduire, dans le droit des brevets, l’exception dite du sélectionneur, seule à même d’assurer la survie des entreprises semencières françaises », rapporte la Haute Assemblée.

« Le droit européen des brevets organise une dérogation par rapport à la protection du brevet, mais cette dérogation vise exclusivement les actes accomplis à titre expérimental, précise le Sénat. Cela permet d’utiliser l’invention brevetée à des fins de recherche, mais ne permet sans doute pas de l’utiliser pour créer de nouvelles variétés végétales. Ce qui signifie que le travail du sélectionneur aujourd’hui permis par le droit des obtentions végétales ne serait plus possible sur les variétés transgéniques, dont le nombre va croissant ».

« Si tel était le cas, les petites et moyennes entreprises semencières européennes seraient alors obligées de demander des licences aux multinationales détenant des brevets sur ces variétés transgéniques, ce qui mettrait ces entreprises européennes dans une position de dépendance préoccupante s’agissant de production alimentaire, ajoute la Haute Assemblée qui justifie ainsi sa décision de « créer, en droit des brevets, cette « exception du sélectionneur ». Il s’agit d’une garantie qui s’inscrit dans les traditions agricoles française et européenne et il n’y pas de raison de laisser l’équivoque du droit européen des brevets s’interpréter à rebours de cette tradition ».

Source : Milfeuille Presse

Loi sur les brevets : trente-cinq organisations aux barricade


La nouvelle loi sur les brevets en préparation fait la part trop belle à l’industrie au détriment des aspects éthiques et sociaux. Fortes de ce constat, 35 organisations ont décidé de monter au créneau pour exclure le vivant de ce projet.

La coalition regroupe des associations écologistes, de paysans, de consommateurs, de médecins, de chercheurs et des œuvres sociales. Elle a adopté une déclaration baptisée «Contre les brevets sur le vivant – Pour une véritable loi sur les brevets». Le texte, présenté lundi à Berne, demande que les plantes, les animaux et le corps humain ne puissent pas être brevetés.

Les brevets sont un système de protection adapté aux machines ou aux substances chimiques, mais pas aux inventions dans le domaine biologique. Celles-ci nécessitent une protection idoine respectant les limites socioéconomiques, éthiques et politiques, car les gènes humains et les ressources génétiques font partie du patrimoine de l’humanité entière et devraient être accessibles à tout le monde, selon les organisations.

L’emprise de l’industrie est montrée du doigt. Étendre le domaine réglé par les brevets au vivant va créer des «monopoles injustifiables». Sans compter que les brevets renchérissent les prix des médicaments et d’autre biens «de manière démesurée et injustifiée».

Pour les opposants, le projet de révision du Conseil fédéral, en consultation jusqu’à la fin du mois, favorise unilatéralement les intérêts des entreprises. Une nouvelle loi est certes nécessaire, mais elle devrait définir des garde-fous clairs et faire l’objet d’une discussion de fond.

Auteur : ATS

Une protection de vingt ans


Chaque année, environ 4 000 brevets sont déposés à l’Inpi (Institut national de la propriété industrielle) par des particuliers.

Pour ces inventeurs amateurs, deux solutions : faire soi-même une recherche d’antériorité sur les fichiers de l’Inpi, pour vérifier que l’invention en est bien une, ou débourser 3 000 euros pour la recherche, le dépôt de brevet et les frais d’ingénieur conseil.

Une invention peut être protégée vingt ans, mais il faut repayer chaque année de plus en plus cher (38 euros, puis 76, etc.).

Au-delà de vingt ans, l’invention devient publique : tout le monde peut la copier.

Auteur : Ondine MILLOT

Source : www.liberation.fr

Nouvel âge mathématique


Après les développements présentés en science physique, en biologie et en philosophie, voici une nouvelle publication, du site « Hypothèse sur le temps« , en mathématique.

Pour les nommer : Le zéro n’existe pas en science, Méthode d’analyse en biologie, Les cinq lois universelles.

En introduction, De Descartes  » Discours de la méthode  » et de Kant  » tout un chapitre de la Critique de la raison pure à la discutions des mathématiques et de la philosophie. (2éme partie, Méthodologie, ch. 1) », nous trouvons  » il faut distinguer deux sortes de connaissance rationnelle : la connaissance philosophique qui procède par concepts ; la connaissance mathématique, qui procède par construction de concepts. »

Nous trouvons dans ces termes une définition et le caractère premier des mathématiques.

Ainsi nous identifions selon les domaines étudiés, les mathématiques particulières à ce domaine.

De plus en reprenant l’argument de Kant pour écarter les Cartésiens, l’argument qu’un outil utilisé hors de ces bornes n’a pas de sens, nous pouvons dire que chacune de ces mathématiques, ne peuvent être utilisées en dehors de leur domaine respectif sous peine d’incohérence.

En argument, je propose quelques systèmes mathématiques.

A : un système issu de l’inné qui sert à compter les moutons, certains l’appellent l’algèbre.

B : un système qui sert à faire fonctionner les machines type automatisme à relais, le langage booléen.

C : un système qui sert à coordonner des mots ou groupe de mots en langue française, algorithme du langage.

D : un système qui sert à écrire les courbes de mesure en physique et en biologie, présenté sur le site web « hypothèse sur le temps », ce système est basé sur des exponentiels proportionnels.

E : un système qui permet d’essayer de prévoir le futur, les probabilités

F : la géométrie …

Et il est facile d’imaginer d’autres systèmes mathématiques particuliers aux sciences humaines.

André pierre Jocelyn

E-mail : temps@wanadoo.fr

Site Web : www.letime.net

Le CNRS remonte le peloton dans la course aux brevets


Avec 252 dépôts en 2002, l’organisme passe de la 10e à la 5e place.

Cinquième ! C’est le rang du CNRS dans le classement 2002 des déposeurs français de brevets nationaux. Avec 252 dépôts, il n’est battu que par L’Oréal, Renault, Peugeot-Citroën et le Commissariat à l’énergie atomique. Et opère une remontée fulgurante depuis la dixième place.

Pas mal pour une institution souvent accusée de négliger la valorisation de sa recherche, même si, reconnaît Ronan Stephan, patron de la délégation aux entreprises, «cela n’est pas la mission principale du CNRS».

Volontarisme. L’effort engagé depuis 1996 pour accélérer le transfert technologique se lit dans les 3 800 contrats industriels en cours, les accords-cadres signés avec 35 grandes sociétés et les 64 structures mixtes (privé/public) dont 25 laboratoires communs. Depuis la loi sur l’innovation de 1999, 149 entreprises issues de laboratoires ont été créées, dont plus de 90 % sont encore en activité. Un essor qui se heurte à de nombreuses difficultés : insuffisance de l’aide apportée aux scientifiques volontaires  au CNRS, sur 25 000 personnes, 40 seulement sont chargées de la valorisation ; faiblesse du tissu industriel; difficulté à mobiliser des investisseurs, échaudés par les nombreux échecs de sociétés de biotech.

L’indicateur brevet témoigne du volontarisme de l’organisme, même s’il a gonflé par la décision de mettre le sigle CNRS sur des brevets qui, auparavant, étaient laissés aux entreprises contre redevances ou contrats. L’établissement affiche ainsi 7 400 brevets entretenus (1), dont 245 «prioritaires» déposés en 2003  ils engendrent des familles de brevets, par des extensions en différents systèmes et pays, estimés à 1 300. Un coup d’accélérateur spectaculaire puisque le nombre de brevets prioritaires stagnait entre 90 et 110 depuis dix ans. Le résultat «d’une sensibilisation et de formations à la propriété intellectuelle», affirme Stephan.

Des brevets qui rapportent. Si le coût de dépôt et d’entretien est passé de 2 à 7 millions d’euros entre 1997 et 2003, les redevances ont de leur côté grimpé de 11,3 à 47,5 millions contre 3 millions en 1994. Pas question de «faire du chiffre», affirme Stephan dont les services retoquent la moitié des propositions faites par les chercheurs, après avoir étudié leur potentiel. Ce qui ne signifie pas que tous les brevets sont bénéficiaires. «La très grande majorité des brevets ne rapporteront jamais ce qu’ils ont coûté», admet-il. Et même si près de 200 licences de brevet et de logiciel rapportent un bénéfice, une poignée de brevets du département des sciences chimiques font 93 % du total. Il s’agit de molécules thérapeutiques à l’origine de médicaments, véritables blockbusters. Plus fort encore : les deux principales, la Navelbine et le Taxotère (2), proviennent de l’Institut de chimie des substances naturelles (à Gif-sur-Yvette) et du même leader scientifique, Pierre Potier (médaille d’or du CNRS en 1998). La répartition de cette manne est ainsi de plus en plus inégalitaire. Le Cnrs a distribué plus de 15 millions d’euros aux quelque 100 laboratoires concernés et 12 millions aux inventeurs. Selon une règle simple : «Si le bénéfice annuel est supérieur de moitié au traitement annuel d’un directeur de recherche de classe exceptionnelle, les inventeurs touchent 25% du bénéfice et 50% s’il est inférieur.»

Gènes. Il n’y a «rien d’extraordinaire à cette situation très inégalitaire, rappelle Stephan, c’est le cas pour tous les gros déposants, entreprises comme organismes de recherche». La plupart des brevets déposés représentent des «paris» dont la plupart comme ceux tentés sur la supraconductivité à haute température  échouent. Cette situation éclaire en tout cas les discussions vives sur la valorisation de la recherche publique. Le brevet, souvent accusé d’empêcher l’usage des découvertes  en raison des tentatives de brevetage de gènes  joue un rôle inverse pour un industriel puisqu’il lui permet quelques années d’avance technologique sur ses concurrents. Pour le CNRS, l’objectif principal de son portefeuille de brevets, qui doit être géré «au niveau national», insiste Stephan, «n’est pas de rapporter de l’argent mais de favoriser la diffusion des résultats de recherche, une des missions de l’organisme».

(1) La majorité en copropriété (universités, organismes de recherche, entreprises).

(2) La première avec Pierre Fabre, le second avec Aventis.

Auteur : Sylvestre HUET

Source : www.liberation.fr