Le CNRS remonte le peloton dans la course aux brevets


Avec 252 dépôts en 2002, l’organisme passe de la 10e à la 5e place.

Cinquième ! C’est le rang du CNRS dans le classement 2002 des déposeurs français de brevets nationaux. Avec 252 dépôts, il n’est battu que par L’Oréal, Renault, Peugeot-Citroën et le Commissariat à l’énergie atomique. Et opère une remontée fulgurante depuis la dixième place.

Pas mal pour une institution souvent accusée de négliger la valorisation de sa recherche, même si, reconnaît Ronan Stephan, patron de la délégation aux entreprises, «cela n’est pas la mission principale du CNRS».

Volontarisme. L’effort engagé depuis 1996 pour accélérer le transfert technologique se lit dans les 3 800 contrats industriels en cours, les accords-cadres signés avec 35 grandes sociétés et les 64 structures mixtes (privé/public) dont 25 laboratoires communs. Depuis la loi sur l’innovation de 1999, 149 entreprises issues de laboratoires ont été créées, dont plus de 90 % sont encore en activité. Un essor qui se heurte à de nombreuses difficultés : insuffisance de l’aide apportée aux scientifiques volontaires  au CNRS, sur 25 000 personnes, 40 seulement sont chargées de la valorisation ; faiblesse du tissu industriel; difficulté à mobiliser des investisseurs, échaudés par les nombreux échecs de sociétés de biotech.

L’indicateur brevet témoigne du volontarisme de l’organisme, même s’il a gonflé par la décision de mettre le sigle CNRS sur des brevets qui, auparavant, étaient laissés aux entreprises contre redevances ou contrats. L’établissement affiche ainsi 7 400 brevets entretenus (1), dont 245 «prioritaires» déposés en 2003  ils engendrent des familles de brevets, par des extensions en différents systèmes et pays, estimés à 1 300. Un coup d’accélérateur spectaculaire puisque le nombre de brevets prioritaires stagnait entre 90 et 110 depuis dix ans. Le résultat «d’une sensibilisation et de formations à la propriété intellectuelle», affirme Stephan.

Des brevets qui rapportent. Si le coût de dépôt et d’entretien est passé de 2 à 7 millions d’euros entre 1997 et 2003, les redevances ont de leur côté grimpé de 11,3 à 47,5 millions contre 3 millions en 1994. Pas question de «faire du chiffre», affirme Stephan dont les services retoquent la moitié des propositions faites par les chercheurs, après avoir étudié leur potentiel. Ce qui ne signifie pas que tous les brevets sont bénéficiaires. «La très grande majorité des brevets ne rapporteront jamais ce qu’ils ont coûté», admet-il. Et même si près de 200 licences de brevet et de logiciel rapportent un bénéfice, une poignée de brevets du département des sciences chimiques font 93 % du total. Il s’agit de molécules thérapeutiques à l’origine de médicaments, véritables blockbusters. Plus fort encore : les deux principales, la Navelbine et le Taxotère (2), proviennent de l’Institut de chimie des substances naturelles (à Gif-sur-Yvette) et du même leader scientifique, Pierre Potier (médaille d’or du CNRS en 1998). La répartition de cette manne est ainsi de plus en plus inégalitaire. Le Cnrs a distribué plus de 15 millions d’euros aux quelque 100 laboratoires concernés et 12 millions aux inventeurs. Selon une règle simple : «Si le bénéfice annuel est supérieur de moitié au traitement annuel d’un directeur de recherche de classe exceptionnelle, les inventeurs touchent 25% du bénéfice et 50% s’il est inférieur.»

Gènes. Il n’y a «rien d’extraordinaire à cette situation très inégalitaire, rappelle Stephan, c’est le cas pour tous les gros déposants, entreprises comme organismes de recherche». La plupart des brevets déposés représentent des «paris» dont la plupart comme ceux tentés sur la supraconductivité à haute température  échouent. Cette situation éclaire en tout cas les discussions vives sur la valorisation de la recherche publique. Le brevet, souvent accusé d’empêcher l’usage des découvertes  en raison des tentatives de brevetage de gènes  joue un rôle inverse pour un industriel puisqu’il lui permet quelques années d’avance technologique sur ses concurrents. Pour le CNRS, l’objectif principal de son portefeuille de brevets, qui doit être géré «au niveau national», insiste Stephan, «n’est pas de rapporter de l’argent mais de favoriser la diffusion des résultats de recherche, une des missions de l’organisme».

(1) La majorité en copropriété (universités, organismes de recherche, entreprises).

(2) La première avec Pierre Fabre, le second avec Aventis.

Auteur : Sylvestre HUET

Source : www.liberation.fr

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