Un téléphone portable écologique et biodégradable


Des chercheurs de l’université de Warwick (centre de l’Angleterre) ont mis au point le premier téléphone portable écologique et biodégradable, qui se transformera en fleur une fois planté dans la terre.

Cette invention révolutionnaire permet, selon un communiqué de l’université de Warwick publié mardi, de régler question du recyclage des téléphones portables, qui se pose dans le monde entier depuis l’explosion de la téléphonie mobile.

BioGSM

Le Dr Kerry Kirwan présente le premier téléphone portable 100% écologique, fabriqué à partir de polymères biodégradables et contenant une graine de fleur dans le combiné.

«Les téléphones portables sont, parmi les accessoires électroniques, ceux que l’on renouvelle le plus rapidement : l’évolution rapide de la technologie et des goûts incite les consommateurs à changer constamment leur téléphone et à ne plus utiliser leurs vieux combinés», expliquent les inventeurs.

L’équipe de l’université de Warwick a travaillé en collaboration avec une société britannique de haute technologie, PVAXX Research, et le fabricant américain de téléphones portables Motorola.

L’appareil 100% écologique est fabriqué à partir de polymères biodégradables qui se transforment en poussières lorsqu’ils sont enterrés dans du compost, explique le communiqué.

Une graine de fleur est également insérée dans le combiné : «grâce à une petite fenêtre, elle est visible de l’extérieur, mais elle ne germera pas tant que l’utilisateur ne sera pas décidé à recycler son téléphone portable» en le plantant dans la terre.

Après de longues recherches, l’équipe du docteur Kerry Kirwan a déterminé que la fleur qui avait le plus de chances de pousser au contact du combiné était le tournesol.

Reste désormais à trouver à cette invention une application commerciale. «La technologie fonctionne, nous l’avons prouvé : n’importe quel fabricant de téléphones portables peut l’utiliser s’il pense que cette invention a un avenir commercial», explique un porte-parole de l’université de Warwick.

Source : AFP

Propriété intellectuelle, les PME en danger ?


Le cas des portefeuilles de brevets assassins

La propriété intellectuelle a pour vocation de protéger l’innovateur des imitations et lui permettre ainsi d’être récompensé pour le fruit de son travail. Il est ainsi coutume de dire que la propriété intellectuelle constitue l’incitation principale des innovateurs à faire de la recherche, et par extension, que tout élargissement ou renforcement de la propriété intellectuelle favorise l’innovation. Cette thèse étayée par de nombreux développements en théorie économique peut, dans certains cas, être invalidée.

On peut par exemple citer « la tragédie des anti-communaux ». L’idée défendue par cette théorie est que la propriété intellectuelle (PI) compartimente les connaissances et freine l’émergence des innovations qui pourraient être construites (développées ?) sur des découvertes brevetées. Les « portefeuilles de brevets assassins » sont un exemple de pratiques telles que le décrit la théorie des anti-communaux. Il s’agit d’une stratégie d’entreprise, émanant notamment des grands groupes, et qui a pour objectif de tenter de verrouiller des pans d’innovation en déposant un grand nombre de brevets (pas toujours légitimes) de manière à restreindre la concurrence. Cette stratégie est fondamentalement de type anti-concurrentiel, dans la mesure où toute recherche dans un domaine verrouillé par des brevets, dits « assassins », suppose l’achat de licences – et donc un coût supplémentaire – et/ou oblige à trouver un compartiment de connaissance qui reste encore non protégé. Ainsi, la firme disposant du portefeuille a un avantage stratégique certain pouvant décourager tout concurrent potentiel d’investir le secteur. Dans cette perspective, les brevets constituent purement et simplement une barrière à l’entrée.

Malgré son caractère anti-concurrentiel, cette stratégie n’est condamnable qu’en cas d’excès. En 1972, par exemple, la Federal Trade Commission se saisit du dossier de l’entreprise Xerox qui possédait à l’époque à peu près 1700 brevets, bloquant ainsi l’innovation. La remise en cause de ce blocage a permis d’ouvrir la porte à une concurrence favorisant l’innovation et la baisse des prix. Cependant, dans la mesure où des accords de licence restent possibles, ce qui est encore souvent le cas, la situation ne peut être qualifiée d’abus de position dominante (un délit dont est familier Microsoft). Par ailleurs, ce délit, même s’il est réel, reste difficile à prouver, ce qui explique le faible nombre de procédures engagées pour sanctionner ce type de pratique.

La meilleure stratégie pour se prémunir contre ce risque semble demeurer celle résumée dans le célèbre dicton : « combattre le feu par le feu ». En effet, il s’agit de se constituer soi-même un portefeuille de brevets assassins de manière à pouvoir passer des accords à l’amiable prenant généralement la forme de licences croisées. Dès lors les entreprises peuvent s’entendre et marchander les possibilités d’innovation, les ouvertures, les coûts, …

Néanmoins, cette réponse marginalise le grand perdant, la petite entreprise. Cette dernière n’a pas la taille suffisante pour négocier efficacement, mais surtout pour disposer elle-même d’un portefeuille de brevets, atout presque indispensable dans une négociation de ce type. Le risque est, dès lors, que les PME, dans l’impossibilité d’acquérir ces coûteux brevets,  soient obligées de limiter leur exploration en matière d’innovation. Suivant le même principe, la veille technologique devient capitale, mais son coût s’en trouve renchéri. Si l’on rajoute à cela, le coût d’une procédure en justice, les PME (qui restent l’une des sources majeures d’innovation) se trouveraient en position délicate si cette pratique venait à se généraliser.

Des solutions juridiques ?

Dans la mesure où le problème est essentiellement juridique, l’autre réponse peut se trouver dans le droit.

Si les possibilités d’innovation sont simplement bridées par une obstruction des développements technologiques due au manque de licences et/ou à des brevets trop larges, trop nombreux, il est possible d’attaquer directement ces brevets. Néanmoins, dès lors que le brevet est rédigé par des spécialistes, il est difficilement contestable.

Une autre possibilité en cas d’obstruction simple consiste à exiger un accord de licence. Néanmoins, une fois que le juge arbitre en la faveur du demandeur, rien ne garantit que les termes de l’accord permettront réellement la poursuite d’innovation ultérieure. De plus, dès lors que l’entreprise pratique le compartimentage des connaissances, l’ampleur des licences à obtenir peut être considérable.

Enfin, il est possible d’attaquer directement pour abus de position dominante, néanmoins les cas permettant d’illustrer de telles offensives juridiques sont assez rares.

En tout état de cause, et même si le droit offre certains recours, cette stratégie reste profondément dommageable pour les PME, dans la mesure où l’importance des coûts liés aux procédures juridiques dissuade largement les PME. Un coût d’ailleurs renforcé par la capacité financière des grandes firmes qui leur permet de disposer d’importantes équipes juridiques, capables de rendre inutile tout type de procédure.

Dans cette perspective il appartient peut-être aux pouvoirs publics de ramener un certain équilibre entre la protection et la dissuasion. Ceci pourrait être fait par :

– la création d’un fonds d’aide aux actions juridiques pour les PME,

– une attention plus grande dans l’attribution des brevets,

– une auto-saisie des commissions en charge de la concurrence.

Les pouvoirs publics qui jouent alors le rôle d’arbitre peuvent ainsi restaurer un environnement favorable à l’innovation et donc à la collectivité dans son ensemble.

Benoît MASQUIN
ADMEO IDEFI LEM/CNRS

Source : www.netpme.fr

Chine / Les startups de hautes technologies à la recherche de fonds


Ces cinq dernières années, l’investissement du gouvernement dans les startups chinoises de hautes technologies a été amplifié de 17 fois par les fonds de société, les capitaux à risque, et les crédits commerciaux, a indiqué récemment le ministère chinois des Sciences et Technologies.

Le ministère a crée un fonds pour l’innovation destiné aux petites entreprises de technologies en 1998. Les 1 690 petites compagnies financées par ce fonds ont récolté 916 millions de yuans (110 millions de dollars) du ministère, auxquels se rajoutent 514 millions de yuans d’investissements locaux, 5,9 milliards de yuans de crédits bancaires et 8,5 milliards d’investissements personnels.

En 2003, ces compagnies ont amassé un revenu de ventes de plus de 51 milliards de yuans, versé 5,5 milliards de yuans de taxes, et exporté des produits pour une valeur de 360 millions de dollars américains, selon le ministère.

En 2004, le Business Journal China Entrepreneurs a sélectionné les 21 startups chinoises les plus prometteuses, dont 13 sont des entreprises de hautes technologies. En outre, parmi les 20 compagnies cotées à la Bourse des PME de Shenzhen en juin dernier, 18 sont spécialisées en développement de haute technologie.

Cependant, les statistiques montrent que seulement 0,2% des innovations brevetées aux États-Unis sont issues de la partie continentale de la Chine contre 6,4% venant de Taïwan. Environ 90% des brevets chinois sont détenus par des compagnies étrangères ou des individus, dont 87,3% concernent la bio-industrie.

En 2003, la Chine possédait plus de 120 000 petites entreprises de hautes technologies, dont les actifs ont représenté une valeur de 4 500 milliards de yuans, avec la création de 9,6 millions d’emplois.

Le fonds d’innovation du ministère a été créé pour financer les startups chinoises qui avaient le courage de se lancer sur la marché des hautes technologies, et les encourager à conserver leurs droits de propriété intellectuelle. A cause d’un grand risque de commercialisation, les capitaux à risque ont souvent été reluctants à s’engager dans ce genre de projet de développement.

Bien que les startups de hautes technologies florissant à travers le pays, en particulier le long de la côte est de la Chine, et dans les grandes villes, elles ne se développent pas du tout aussi rapidement que la croissance économique du pays.

Les statistiques du ministère des Sciences et Technologies montrent que la durée de vie moyenne des startups de hautes technologies à Zhongguancun, le « Silicon Valley » de Beijing, est inférieure à 3 ans, seulement un tiers de ces petites entreprises arrivent en effet à passer cette barre.

Le ministère fait actuellement la promotion des startups chinoises les plus prometteuses auprès des capitaux à risques étrangers dans le but d’aider ces dernières à acquérir les fonds dont elles ont urgemment besoin, a indiqué Liang Gui, responsable chargé de coordonner le fonds d’innovation du ministère des Sciences et Technologies.

Source : fr.chinabroadcast.cn

Propriété intellectuelle et OGM / Sauver les paysans ou la filière semencière, un choix politique


Lundi 29 novembre 2004, l’Assemblée nationale examinera, en première lecture, le projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques que le Sénat a voté le 26 octobre dernier.

Le Sénat, en adoptant un amendement du sénateur Jean Bizet (Manche-UMP), a prétendu avoir sauvé la filière semencière française en introduisant, dans le droit des brevets, l’exception dite du sélectionneur.

Le projet de loi (transposition de la 98/44/CE), qui prévoit de fait la brevetabilité des variétés végétales, doit être revu.

Dans son article 6, les articles L. 613-2-2, L. 613-2-3 et L. 613-2-4 prévoient l’extension de la protection accordée par un brevet aux produits ou matières biologiques contenant l’information génétique breveté ainsi qu’aux produits ou matière biologiques obtenus par reproduction ou multiplication à partir des produits ou matières biologiques protégées.

Dans leur formulation actuelle, cela revient explicitement à autoriser le brevetage du vivant et à permettre à un obtenteur, propriétaire d’un brevet, de revendiquer un droit de propriété sur une récolte qui aura été contaminée par l’information génétique brevetée.

La matière biologique vivante doit être clairement exclue du champ d’application de ces trois articles.

Il est certain que le privilège du fermier est maintenu, c’est-à-dire le droit gardé par le paysan à ressemer uniquement sur son exploitation le grain qu’il a lui-même récolté.

Par contre, en cas de contamination de la récolte par un gène breveté, cette éventualité étant de plus en plus probable en raison de l’instabilité des constructions génétiques, en application de cette loi, le paysan tombera sous dépendance du propriétaire du brevet.

Ce type de pollution est totalitaire, en ce sens qu’elle rend impraticable la pratique d’une agriculture paysanne, seule alternative durable aux OGM.

Quel paysan bio, sous signe de qualité ou conventionnel sera le premier Percy Schmeiser français à supporter les conséquences d’une telle incohérence ?

Au lieu de ce passage en force au détour d’un amendement insuffisamment débattu, le Parlement devrait , en préalable, pouvoir largement débattre du statut du vivant dans notre société.

Le texte de loi soumis à l’Assemblée nationale doit être revu. Pour cela, son examen doit en être ajourné.

Source : www.confederationpaysanne.fr

Recherche personnes intéressées par la création d’une association d’inventeurs


Breveter, faire valoir son invention est un parcours du combattant, c’est bien connu et c’est vrai pour un inventeur individuel.

C’est pourquoi, il faut se regrouper pour rassembler nos forces et nos compétences, et faire face à toutes les difficultés administratives, juridiques, financières, commerciales !

La France à besoin des entreprises et les entreprises ont besoin d’innovation pour vivre.

N’attendons pas d’aide de nos dirigeants, ensemble nous ferons le poids pour faire bouger les choses.

Si vous souhaitez participer et apporter vos idées sur le projet de création d’une association d’inventeurs.

Auteur : Did

E-mail : dg.rousseau@wanadoo.fr

Une licence qui offre une alternative entre la protection complète par le droit d’auteur et le domaine public


Creative Commons est un nouveau type de licence qui permet aux auteurs de diffuser leurs œuvres an préservant leur droit d’auteur sur celles-ci, et en même temps en permettant certaines utilisations des œuvres protégées. En effet, cette licence offre une alternative entre la protection complète par le droit d’auteur, cas dans lequel tous les droits sont réservés, et le domaine public, cas dans lequel aucun droit n’est réservé.

Les auteurs qui décident d’utiliser la licence Creative Commons peuvent définir l’étendue de protection par le droit d’auteur de manière flexible, sur la base de quatre conditions, à savoir : paternité (l’auteur autorise l’utilisation de l’œuvre, à condition de reconnaître sa paternité et de citer son nom) ; pas d’utilisation commerciale (l’auteur autorise toute utilisation de l’œuvre, à condition qu’elle ne soit pas effectuée à des buts lucratifs) ; pas de modification (l’auteur n’autorise pas l’utilisation d’œuvres dérivées de sa création originale); et partage à l’identique des conditions initiales (l’auteur permet la distribution des œuvres dérivées à condition qu’elle soit faite sous des conditions de licence identiques). Ces conditions sont optionnelles, et les auteurs peuvent choisir seulement certaines d’entre elles pour licencier leurs œuvres.

Veuillez noter que cette licence n’est pas conçue pour les logiciels, même si elle est inspirée par la licence GPL qui est désignée pour les logiciels, mais plutôt pour d’autres types d’œuvres, telles que les œuvres musicales, les filmes, les photos, les œuvres littéraires ou même les sites Internet.

Site Internet de Creative Commons :fr.creativecommons.org

 

Il faut empêcher la légalisation des brevets logiciels


Linus Torlvald, le concepteur de Linus, Michael Widenius, co-fondateur de MySQL et Rasmus Lerdorf, concepteur du langage PHP lance un appel au Conseil de l’Union Européenne afin qu’il ne légalise pas la notion de brevet logiciel. Nous reproduisons ci-dessous le texte des trois co-auteurs.

APPEL AU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE

Cette semaine, les 25 et 26 novembre, le Conseil Compétitivité de l’UE se réunira et tentera bientôt de ratifier formellement une proposition de « Directive sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur », qu’on désigne habituellement sous le nom de « directive sur les brevets logiciels ». Le 18 mai, le Conseil est parvenu à un accord politique sur une version préliminaire mais n’a pas pris la décision formelle de l’entériner.

Nous exhortons les gouvernements des États membres de l’UE, qui sont représentés au Conseil de l’UE, à s’opposer à la ratification sans débat de ladite directive en « point A », selon la terminologie des procédures législatives de l’UE. Dans l’intérêt de l’Europe, une telle proposition trompeuse, dangereuse et démocratiquement illégitime ne doit pas devenir la position commune des États membres.

Nous demandons à tous les webmestres d’aider à empêcher la légalisation des brevets logiciels en plaçant un lien vers le site web de la campagne www.NoSoftwarePatents.com .

La version préliminaire de la directive en question est trompeuse parce qu’elle conduit les hommes de loi, et même les professionnels juridiques qui ne sont pas au courant des complexités du droit des brevets, à croire à tort qu’elle exclurait les logiciels de la brevetabilité. Cependant, il s’agit en fait d’un catalogue des excuses avec lesquelles le système des brevets a contourné, depuis des années, l’article 52 de la Convention sur le brevet européen afin d’octroyer des brevets sur des idées logicielles.

Ceux qui affirment que la directive n’autoriserait pas les brevets sur les logiciels donnent une définition tirée par les cheveux du terme « logiciel ». La manière appropriée de faire une distinction entre des brevets logiciels et des brevets sur des appareils contrôlés par ordinateur est d’exclure le traitement, la manipulation et les présentations d’informations de la définition du mot « technique » pour le droit des brevets, en interdisant les brevets sur des innovations dans le domaine du traitement de données et en instaurant la condition sine qua non que les forces de la nature sont employées pour contrôler les effets physiques au-delà de la sphère du numérique.

La législation en question contient des dispositions qui semblent utiles si l’on prend le mot « technique » dans son sens habituel. Toutefois, le système des brevets a déjà exprimé et démontré sa propre définition de ce terme, qui englobe à peu près tout ce qu’un ordinateur est en mesure de faire. Pis, l’article 5 (2) de la proposition législative fait tomber toutes les barrières à la brevetabilité des logiciels en autorisant expressément ce qu’on appelle des « revendications de programmes ».

Les brevets logiciels sont dangereux pour l’économie entière et particulièrement pour l’économie européenne. Les législateurs devraient prêter attention aux mises en garde d’organisations aussi réputées que Deutsche Bank Research, Kiel Institute for World Economics et PricewaterhouseCoopers.

À première vue, un brevet semble protéger un inventeur mais les conséquences réelles peuvent être aux antipodes, selon les domaines. Le droit d’auteur sert aux auteurs de logiciels alors que les brevets les privent potentiellement de leur propres créations indépendantes. Le droit d’auteur est juste parce qu’il est accessible à tous égalitairement. Un régime de brevets logiciels instituerait le droit du plus fort et en fin de compte créerait plus d’injustice que de justice.

En particulier, nous pensons que les opportunités économiques des nouveaux États membres de l’Union européennes sont menacés par les brevets logiciels. On devrait donner aux nombreux et talentueux développeurs de logiciels de ces pays une chance équitable. Le coût moyen d’un brevet européen est de l’ordre de 30 000 à 50 000 euros et un très grand nombre de tels brevets sont nécessaires à une entreprise pour être capable d’entrer dans des « accords de licences croisées » avec des multinationales qui détiennent chacune des dizaines de milliers de brevets.

La décision politique sur la brevetabilité des logiciels devrait se fonder en pesant le pour et le contre et en raisonnant sur une logique économique et des considérations éthiques pas sur les pratiques du système des brevets quoiqu’elles aient pu être ces dernières années. Regardons devant nous, pas derrière.

Si le Conseil de l’UE entérine la proposition législative du 18 mai, il le ferait sans légitimité démocratique. L’idée d’une ratification sans débat et sans vote d’un « point A » ne sert qu’à accélérer et simplifier la procédure si l’on est dans un contexte où une majorité qualifiée se dégage. Et ce n’est pas le cas dans cette procédure-ci.

Depuis le 1er novembre, de nouvelles pondérations des votes sont appliquées en accord avec l’acte d’adhésion. La somme des votes des pays qui ont soutenu de manière affirmative la proposition législative du 18 mai s’élève à 216, en dessous des 232 voix exigées. Cela créerait un précédent regrettable pour la démocratie européenne si le Conseil de l’UE adoptait une position commune sur une base insuffisante.

Plus encore, les 216 votes comprennent ceux des Pays-Bas et de l’Allemagne contre la volonté des parlements nationaux de ces pays. Le 1er juillet, une large majorité de la Tweede Kammer a passé une résolution pour que le gouvernement néerlandais retire son soutien à la proposition législative en question. Le 12 octobre, les quatre groupes politique au Bundestag ont pris une position similaire et ont critiqué la proposition législative du 18 mai comme étant une législation qui autoriserait les brevets logiciels.

Pour l’intérêt de l’innovation et d’un marché concurrentiel du logiciel, nous espérons sincèrement que l’Union européenne saisira cette opportunité d’exclure les logiciels de la brevetabilité et d’acquérir un avantage concurrentiel à l’ère de l’informationnel.

Source : www.itrmanager.com