OMC et ZLEA / le rendez-vous manqué


La fin de l’année était censée marquer une grande étape dans la marche vers la libéralisation de l’économie mondiale. Il avait, en effet, été entendu qu’un nouveau pacte rendant enfin justice aux pays en voie de développement serait conclu à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour le 1er janvier, en même temps que serait créée une zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). On se retrouve, à la place, avec deux processus de négociations embourbés dans la complexité des enjeux et leurs propres contradictions.

Cette date a été rappelée constamment depuis la réunion des membres de l’OMC à Doha, au Qatar, au lendemain des événements du 11 septembre 2001. Elle a été, jusqu’à tout récemment, la raison de multiples pressions, tractations et négociations de la dernière chance.

«C’est amusant comme on a soudainement cessé d’en parler, constate Sophie Dufour, juriste spécialisée en commerce international. Je doute que l’on se risque à en fixer une nouvelle avant un certain temps.»

C’est que le Cycle pour le développement de Doha, comme on l’appelle, a essuyé un dur revers à la Conférence de Cancún de l’automne dernier, comme chacun sait. C’est que les efforts pour lui réinsuffler un peu de vie n’ont mené, jusqu’à présent, qu’à un modeste accord-cadre sur les objectifs à poursuivre dans la délicate question agricole. C’est, aussi, que les négociations lancées il y a dix ans en vue de la création de la ZLEA, et que l’on voulait conclure en même temps que celle de l’OMC, sont sur une voie de garage depuis que l’on a opté, en novembre 2003, à Miami, pour un projet de «traité à la carte» plutôt que de conclure à l’échec.

Charmante et insignifiante

«Ce genre de dates limites sont des choses charmantes, mais totalement insignifiantes, estime Robert Wolfe, professeur à l’université Queen’s et ancien diplomate canadien. N’importe quel négociateur vous dira que l’on ne peut pas décider d’avance le moment où les intérêts des partis concorderont.» Tout le monde savait depuis le départ, dit-il, que trois ans ne seraient pas suffisants pour y arriver compte tenu de la complexité des enjeux abordés, mais aussi de la tenue des élections américaines en 2004 et du cycle budgétaire de l’Union européenne. Après tout, il avait fallu 12 ans pour arriver à une entente lors du cycle de l’Uruguay précédent. «Mais les ministres n’aiment pas l’idée que des négociations puissent s’étirer au delà de leur horizon politique, qui ne dépasse habituellement pas deux ou trois ans», commente-t-il.

Si le cycle de Doha apparaît un peu moins ambitieux que celui de l’Uruguay, il n’en compte pas moins de nombreux écueils, à commencer par l’abolition des subventions aux exportations et des barrières commerciales dans le secteur agricole. Repoussés depuis cinquante ans par les pays riches à la demande de leurs agriculteurs, ces changements sont perçus, au Sud, comme une simple question de cohérence et d’équité à l’égard de pays qui n’ont souvent pas d’autres avantages comparatifs leur permettant de profiter du nouvel ordre commercial mondial. Cette demande des pays pauvres est devenue, avec quelques autres demandes, une condition sine qua non à la poursuite de tout autre objectif à l’OMC, comme l’ont montré les réunions de Seattle et de Cancún.

Place aux services

«Contrairement à ce que l’on semble croire, tous les pays en voie de développement sont loin de partager les mêmes intérêts. Mais sur la question agricole, ils sont tous d’accord», précise Chantal Blouin, chercheuse principale en matière de commerce et développement à l’Institut Nord-Sud.

«Sauf que les États-Unis ou l’Union européenne ne sont pas fous, dit Christian Deblock, professeur et directeur du Centre Études internationales et mondialisation de l’UQAM. Ils n’accepteront pas d’ouvrir leurs marchés à la concurrence étrangère et de provoquer la colère de leurs agriculteurs sans obtenir des concessions en contrepartie.» Ces concessions, ils les voudraient dans les services, un secteur où les entreprises occidentales dominent.

«On passe d’une simple libéralisation des échanges, qui n’était finalement que des tractations de marchands de tapis, à une régulation des échanges, dans des domaines comme les services, la propriété intellectuelle, l’investissement, qui relève carrément de la politique domestique et de la souveraineté des États», observe Carl Grenier, vice-président exécutif au Conseil du libre-échange pour le bois d’œuvre et ancien négociateur commercial pour le gouvernement.

Mais le Sud se rebiffe. C’est le cas tout particulièrement des grandes économies émergentes, comme la Chine, le Brésil ou l’Inde, qui se savent en position nettement moins avantageuse dans ce domaine et qui essaient d’avoir «le beurre et l’argent du beurre», constate Christian Deblock.

Du côté de la ZLEA, les choses vont encore plus mal. On y comptait, en effet, s’appuyer sur les succès du cycle de Doha. Puis, on a affaire à un «projet très politique» que les États-Unis voudraient centré sur les questions de démocratie et de sécurité et qui suscite beaucoup de résistance en Amérique latine, explique Christian Deblock. «C’est depuis le début une mauvaise idée, qui n’a aucune chance d’obtenir un résultat substantiel parce que cela ne correspond pas à une zone économique naturelle», ajoute Robert Wolfe.

L’humeur des plus forts

Ces échecs ont incité plusieurs pays à se rabattre sur la négociation d’accords commerciaux bilatéraux. «Ce genre de traités n’est pas nouveau, rappelle Sophie Dufour. Dans certains cas, ça peut apparaître comme le seul moyen de faire des progrès avec une OMC devenue trop grosse pour atteindre des consensus. En même temps, ça amène une fragmentation des règles internationales.»

Ce type de négociations force les pays pauvres à discuter directement avec les géants américain, européen ou brésilien, qui ont, de leur côté, tout le loisir de choisir avec qui ils acceptent d’ouvrir des pourparlers. «Les pays en voie de développement n’y ont aucun rapport de force, déplore Chantal Blouin. Ils ne peuvent profiter d’aucune coalition, contrairement à l’OMC. Ils n’y ont aucun espoir de réaliser des gains sur le front agricole.»

Carl Grenier craint fort que le ressort du processus de libéralisation des échanges soit cassé. «Depuis la Deuxième Guerre mondiale, ce sont les États-Unis qui en ont été le moteur, rappelle-t-il. Mais leur motivation économique est disparue avec l’abolition graduelle de la plupart des tarifs. Il leur restait une motivation politique, qui a disparu à son tour avec l’effondrement de l’Empire soviétique.»

Robert Wolfe constate à son tour que le cœur n’y est plus ces derniers temps à Washington. «Les États-Unis ne pensent plus qu’à la sécurité. L’Union européenne, de son côté, en a plein les bras avec son élargissement en Europe de l’Est. Restent les pays en voie de développement, à qui s’adresse le cycle de Doha, mais qui n’ont aucun poids.» Une entente à l’OMC n’en demeure pas moins possible, selon lui, mais pas avant 2007. On en saura plus au terme du prochain sommet, censé se tenir à Hong Kong en décembre 2005, après l’élection d’un nouveau directeur général qui remplacera Supachaï Panitchpakdi.

Pauvre Canada

Largement dépendant du commerce international, et grand partisan des forums multilatéraux de l’OMC et de la ZLEA, le Canada fera ce qu’il pourra durant ce temps, dit Christian Deblock. Il a beau essayer, il a du mal à suivre le rythme des Américains en ce qui concerne le nombre de négociations bilatérales. C’est vrai qu’il ne dispose pas des mêmes effectifs de négociateurs et ni du même attrait auprès des autres pays.

Il a bien créé, d’autre part, avec les États-Unis, toute une série de tables de discussions visant à harmoniser les normes techniques et professionnelles, mais l’on y avance à pas de tortue en vue de réaliser de bien modestes gains. «Le Canada n’est pas l’Union européenne, dit l’économiste. Il n’a pas les moyens de jouer les gros bras et doit s’en remettre, comme toujours, à la diplomatie tranquille dans l’espoir qu’on l’écoutera.»

On ne doit pas se faire d’illusion, avertit Robert Wolfe. Cet exercice d’harmonisation des normes américaines et canadiennes sera nécessairement unilatéral et signifiera l’américanisation de nos règles. «Comment pourrait-il en être autrement ? demande l’expert. Nous ne comptons que pour 2 % du marché américain ! C’est ce qui me fait croire que nous serions mieux servis par l’OMC, même si les négociations y sont difficiles.»

Demain : L’échec d’un modèle ?

Auteur : Éric Desrosiers

Source : www.ledevoir.com

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