Ouverture du Concours Invention – Europe


Le Concours Invention – Europe a pour but de découvrir le Copyright comme un système de protection dans le domaine de l’invention en partenariat amical de Copyright France.

Ce Concours est réservé aux membres d’Invention – Europe, car cela permet d’avoir des échanges entre membre, aider, dialoguer dans le développement de l’innovation.

Le Concours Invention – Europe sera un Concours mensuel, tous les membres d’Invention – Europe pourront y participer, il commencera au début du mois et se terminera à la fin de celui-ci.

Pour participer, il faut mettre dans la rubrique du Concours du mois, le sujet, qui résume très simplement, votre idée, sans donner de détails.

Celui qui aura le plus de réponses par membre différent à la fin du Concours aura gagné un prix de Copyright France.

Chaque mois, il y aura 5 prix de Copyright France, qui représentent un dépôt gratuit, offert par Copyright France, pour permettre au gagnant de faire un dépôt de Copyright, d’un volume de 19 Mo et avec enregistrement pour 30 ans chez Maître LEROY.

Ensuite, avec le temps et le mouvement que cela va faire, il y aura des évolutions dans les prix, comme avoir d’autres partenaires amicaux qui offriront d’autres lots et qui seront utiles aux inventeurs dans le développement de leurs inventions.

Le Copyright est une protection internationale (tous les pays qui ont signé la Convention de Berne) et qui à une durée de vie, selon le pays qui peut aller à 75 ans après la mort du créateur. Mais cela ne remplace pas un brevet ou un modèle, cela permet de prouver qu’à la date du dépôt l’inventeur à bien eu cette idée, d’avoir un titre de propriété intellectuelle reconnu internationalement et de bénéficier du « droit de possession Personnelle Antérieure ».

J’invite tous les membres à participer, en proposant une idée ou bien, de donner leurs opinions sur le sujet pour aider l’inventeur à bien développer ses projets et qu’il puisse le faire évoluer dans le bon sens !

A vos idées et bonne découverte !

Peter TEMEY
Webmaster d’Invention – Europe

Centrale Athermique Autonome


Déposant et Inventeur d’une Invention Nouvelle Écologique ayant pour titre Centrale Athermique Autonome.

Demande de  Brevet déposée à l’INAPI – Alger – Algérie.

Mon Invention reflète un grand intérêt scientifique et humanitaire.

Utilise un incombustible non polluant et non radioactif auto régénéré par la Centrale.

Tout comme les éoliennes qui utilisent l’énergie du vent donc ÉNERGIE GRATUITE.

La Centrale Athermique utilise une énergie nouvelle auto régénérée par l’étage dynamique donc ÉNERGIE GRATUITE.

Je n’ai pas les moyens pour payer la Taxe d’enregistrement international (OMPI).

Je demande à ceux et celles qui acceptent de m’aider de confirmer d’abord avec la direction de l’INAPI d’Alger :

Déposant : Monsieur BELARBI Miloud

Titre de l’Invention : Centrale Athermique Autonome

Date de dépôt : 28 mars 2005.

Confirmation faite, veuillez  transmettre un chèque représentant le paiement de la taxe d’enregistrement international (OMPI).

Somme à verser directement à la Direction de l’INAPI d’Alger.

Ce geste représente une action faisant du bienfaiteur un actionnaire sur l’invention nouvelle écologique.

Déposant et Inventeur : BELARBI Miloud

Cité HLM  Bt B n° 38 – Mers El Kébir (31310) – Oran – Algérie.

E-Mail : belarbi_miloud@yahoo.fr

Tél Mobile : (+213) 050 024 723

Accepte de bon cœur d’envoyer sur demande toute pièce justificative.

Merci !

Pour Linux, Nokia est prêt à abandonner sa propriété intellectuelle !


Après l’annonce cette semaine de la sortie d’une tablette Linux, le constructeur finlandais Nokia, jusqu’ici spécialisé dans la construction de téléphones mobiles, frappe un grand coup médiatique. La firme a en effet décidé de libérer ses technologies brevetées pour qu’elles puissent être intégrées au noyau du système Linux.

Nokia suit, par cette décision, d’autres éditeurs comme SuSE (aujourd’hui dans le giron de Novell), IBM, Red Hat et Sun. Rappelons que c’est précisément cette protection de la propriété intellectuelle qui a conduit l’éditeur SCO (ex Caldera) à poursuivre IBM en justice pour violation de brevet.

La diversification de Nokia avec l’annonce du terminal Linux WiFi de type PDA, dont la commercialisation est annoncée aux États-Unis et en Europe, pour la fin de l’année 2005, semble coincider avec un net recul des bénéfices par terminal, sous pression d’un marché en demande de téléphones moins onéreux et en très forte concurrence. Avec ce nouvel appareil, le constructeur européen mise sur Linux pour concurrencer les ordinateurs de poche PocketPC (Windows Mobile) et PalmOS. Si le prix du Nokia 770 n’a pas encore été fermement révélé, des bruits de couloir citent des sommes inférieures à 280 euros (350 dollars US). Soit un prix inférieurs aux terminaux Palm et Windows Mobile équivalents.

En bourse, Nokia a ces derniers mois regagné quelques couleurs. Le cabinet Fitch Ratings confirmait vendredi sa note sur la dette à long terme non garantie de Nokia à  » A+ « , pour une perspective toujours  » négative « . Une étude publiée mardi dernier et menée par le cabinet d’études Gartner au cours du premier trimestre 2005 affiche un regain de parts de marché pour Nokia dans le secteur de la téléphonie : le Finlandais reste leader avec 30,4% des ventes mondiales contre 28,8%, il y a un an. Nokia se classe loin devant Motorola (16,8 %) et Samsung (13,3 %), tous deux également en légère hausse.

Source : www.toolinux.com

Mir, C’est du propre !


Face à l’indétrônable eau de Javel, qui permet à la ménagère de « ravoir » son linge mais le détériore, il fallait un produit d’exception : le nettoyant à base de simple savon s’avère un véritable défi aux taches.

Certaines marques sont bien plus anciennes qu’on ne le croit généralement. Ainsi en va-t-il de Mir… Non, le nom de ce produit de lessive ne remonte pas au lancement de la station orbitale soviétique, en 1986, mais à la fin du siècle précédent !

Selon le service des archives du groupe Henkel, aujourd’hui propriétaire de la marque, celle-ci aurait été inventée en 1895 par un certain Luiset qui aurait eu l’idée de commercialiser des « paillettes savonneuses ». En s’inspirant d’une vieille technique de lavandière consistant à râper les pains de savon avant de mettre à tremper une lessive.

S’agit-il du même Maurice Luiset dont les registres du tribunal de commerce de Lyon portent la trace, à intervalle régulier, entre 1905 et 1911 pour ses nombreuses créations d’entreprise ? Mystère. Car nulle mention ne subsiste, malheureusement, de l’inventeur de ce « savon spécial » à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Impossible donc de savoir avec certitude si le créateur de l’eau de toilette Porte-Bonheur et du produit d’hygiène La Mondiale, installé à Sainte-Colombe-lès-Vienne, est le père de cette « lessive délicate pour soieries, lainages et lingeries fines » vantée par une affiche des années 1920. C’est néanmoins fort probable. La situation géographique de la commune, sur la route qui relie Marseille – où est produit le fameux savon Mirabeau – à Lyon et Saint-Etienne, capitales de la soie et du tissage à cette époque, constituent des indices ténus mais bien réels, en faveur de cette hypothèse.

En l’état actuel des connaissances, rien ne corrobore une telle théorie. Car les premiers documents officiels portant le nom de Mir datent de 1923 ! A un moment où, rachetée par l’entreprise Cotelle et Foucher, la marque est finalement enregistrée auprès de l’INPI. L’entreprise, dont le siège est implanté à Charenton, en banlieue parisienne, est surtout connue pour produire de l’hypochlorite de potasse sous la marque Lacroix. Un produit désinfectant, bientôt surnommé « eau de Javel », d’après le nom du bourg, aujourd’hui intégré au XVe arrondissement de Paris, où il a été inventé dans la seconde moitié du XVIIIe siècle. Ce nettoyant très efficace a connu un succès considérable tout au long du XIXe siècle. Les médecins le recommandent en effet pour laver à la fois sols et linge de maison, « afin de tuer tous les agents infectieux », signale une notice de 1854 distribuée dans la capitale au lendemain d’une épidémie de choléra. Mais l’eau de Javel présente l’inconvénient de décolorer les tissus teints. Les ingénieurs de la fabrique Cotelle et Foucher recherchent donc un autre produit susceptible de laver les vêtements sans les détériorer.

En mettant au point la « Saponite, pour le blanchissage, le nettoyage et le savonnage », enregistré au tribunal de commerce de la Seine le 13 août 1920, l’entreprise croit avoir trouvé la parade. Les ventes de cette lessive à base de savon ne décollent pourtant pas. Est-ce à cause de son nom qui évoque davantage un médicament qu’un produit nettoyant ? Les résultats obtenus par des détachants similaires mettant en avant des vertus « miraculeuses » incitent les dirigeants de la firme à s’interroger sur ce point.

Quels sont donc les produits d’entretien en vogue dans les années 1920 ? Il y a tout d’abord la marque Miror, créée par Nicolas Georges (brevet déposé en 1915), mais aussi la Miroitine (inventée par le parfumeur Klotz en 1917). Il y a encore la solution chimique Mirabilia (enregistrée en 1918 sous le nom de Charles Nestor de Gauzentès) dont la réclame prétend qu’« elle enlève toutes traces de peinture et de graisse ». Même si la notion de marketing n’existe pas encore, les dirigeants de Cotelle et Foucher perçoivent bien que ces noms sont plus vendeurs que celui de Saponite. Ils enregistrent donc la marque Mir en 1923. Combien Luiset tire-t-il de la transaction ? Il faudrait, pour le savoir mettre la main sur le contrat d’achat, qui se dissimule peut-être dans l’un des grands hangars d’archives du groupe Henkel à Düsseldorf.

Quelques mois après ce rachat, une campagne d’affichage est lancée dans les grandes villes de France, comme en témoigne une affiche de 1925 présentant une ménagère essorant un gilet au-dessus d’un lavabo sous le sigle MIR.

Vendue en paillettes jusqu’au lendemain de la Seconde Guerre et, dès lors, concurrencée par les produits en poudre importés des États-Unis, la lessive Mir regagne du terrain en 1948 lorsque la société Cotelle et Foucher la commercialise sous forme liquide. Les bouteilles d’un litre, où le nettoyant concentré est dissous d’avance, facilitent encore la lessive à la main. Mais c’est surtout aux talents de ses équipes de publicitaires que Mir doit de survivre au milieu d’une concurrence grandissante : en vantant l’aspect multi-usage du produit. « Mir nettoie tout partout », annoncent les slogans des années 1950. « Il peut à la fois laver des lainages, un plat graisseux ou un carrelage encrassé. » L’invention du tout en un, en quelque sorte.

En 1961, le recours à un emballage audacieux sous forme de berlingot, jusque-là réservé à l’agroalimentaire, et l’invention du slogan (déposé à l’INPI en 1962 !) « Mini Mir, mini prix, mais il fait le maximum… » assureront une popularité renouvelée à la marque – qui s’offrira même les services du designer américain Raymond Loewy pour redessiner, l’année suivante, ses bouteilles d’un et quatre litres.

Revendue en 1967 au groupe Lesieur, plus connu pour ses huiles que pour ses savons – même si Georges Lesieur en fabrique depuis 1911 -, puis au groupe allemand Henkel en 1970, la marque Mir survit à la station spatiale russe dont l’existence éphémère a pris fin en mars 2001, après seulement quinze ans de service.

Auteur : Baudouin Eschapasse

Source : www.historia.presse.fr

Protéger des inventions coûtera bientôt moins cher


Dix millions de francs d’économies pour les titulaires de brevets

Les annuités de brevets font l’objet d’une baisse de 25 pour cent. Le Conseil fédéral a proposé d’approuver aujourd’hui la décision du Conseil de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) de modifier le règlement sur les taxes perçues par l’IPI. Dès le 1er juillet 2005, ces annuités baisseront de 110 francs et ne s’élèveront plus qu’à 310 francs. Par ailleurs, cette baisse profitera aux petites et moyennes entreprises innovatrices. Ainsi, la Suisse deviendra encore plus attrayante en tant que place innovatrice et économique. Dès 2006, l’Institut fédéral de la Propriété intellectuelle renoncera à percevoir la contribution annuelle de la Confédération qui s’élève à trois millions de francs.

Dès la cinquième année et jusqu’à la vingtième année au maximum à compter du dépôt de la demande, un titulaire de brevet doit s’acquitter tous les ans d’une taxe, appelée annuité, s’il souhaite maintenir son brevet. La baisse décidée aujourd’hui a pour effet que les annuités pour les brevets suisses et les brevets européens prenant effet en Suisse et au Lichtenstein passeront ainsi de 420 à 310 francs suisses dès le 1er juillet 2005. Cette réduction se traduira par une économie annuelle de quelque dix millions de francs pour les titulaires de brevets. Protéger les innovations techniques contre des imitations, permettre notamment aux petites et moyennes entreprises de s’acquitter d’annuités peu élevées et contribuer de façon significative à la croissance économique, tels sont les buts de cette démarche.

Cette réduction est non seulement le signe de la bonne marche des affaires de l’IPI, mais elle reflète aussi sa volonté constante de partager ses bénéfices avec les usagers des systèmes de protection des biens immatériels et de leur proposer des prestations de services attrayantes à des prix avantageux.

L’objectif principal de l’Institut fédéral de la Propriété intellectuelle est de créer des conditions-cadres optimales pour des innovations et des créations. L’institut, devenu autonome en 1996, renoncera dès 2006 à percevoir la contribution annuelle de 3 millions de francs que lui versait la Confédération. Le budget de la Confédération pourra ainsi tirer profit des bons résultats de l’institut.

Les enseignements positifs tirés de l’IPI devront faire école dans d’autres domaines de l’Administration fédérale. Ainsi, dans le courant de cette année, l’autonomie de l’Institut de droit comparé devrait être examinée.

Renseignements complémentaires :

Dr. Christian Bock, Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, membre de la Direction

Tél. direct +41 (0)31 322 48 37 ou +41 (0)79 407 78 68

Source : www.presseportal.ch

« La propriété intellectuelle est protégée ». Ca craint ?


Entorse au règlement, il sera question de constitution européenne. Mais comme vous le constaterez, pas question de vous dire quoi voter. Juste un focus sur un point qui me chiffonne.

Le paragraphe 2 de l’article II-77 du traité de constitution (dans la charte des droits fondamentaux) énonce laconiquement que « La propriété intellectuelle est protégée ».

Ce paragraphe du traité m’intrigue depuis le début. Le paragraphe 1 de l’article établit que « Toute personne a le droit de jouir de la propriété des biens qu’elle a acquis légalement, de les utiliser, d’en disposer et de les léguer ».

Sauf à considérer que les biens immatériels sont exclus du champ des biens en général, ce premier paragraphe devrait se suffire à lui-même. C’est évidemment un aspect qui n’a échappé à personne. Partant de ce constat, il est normal de chercher à comprendre la logique qui pousse à consacrer un paragraphe spécifique à la propriété intellectuelle.

Première version. Celle des concepteurs du traité. Ceux-ci explique (à la page 21 de ce document ) que « La protection de la propriété intellectuelle, qui est un des aspects du droit de propriété, fait l’objet d’une mention explicite au paragraphe 2 en raison de son importance croissante et du droit communautaire dérivé ».

Deuxième version. René Passet écrit dans un article de Libération que le traité contient « L’affirmation du droit de propriété, dont le principe est formulé en des termes parfaitement acceptables ; mais comportant aussi un alinéa « la propriété intellectuelle est protégée » qui, à la faveur de la protection légitime de toute création intellectuelle, ouvre la voie au brevetage du vivant, de la nature et des logiciels tout ce qui est bien commun pour le plus grand profit des multinationales pharmaceutiques ou informatiques». Il relaie ainsi l’indignation de commentateurs, qui voient dans cet article la voix des lobbies industriels.

La première version me laisse totalement sceptique. Concernant l’argument du droit dérivé, je ne vois tout simplement pas ce que cela veut dire. Mea culpa. S’il n’y avait que cet aspect, je me pencherais dessus plus en avant. Mais, l’importance croissante d’un droit de propriété spécifique, mentionnée au même niveau, n’est pas convaincante.

Il reste donc à analyser la deuxième version. Recadrons l’affaire. Alors qu’une guerre de tranchées est engagée au sein de l’UE sur la brevetabilité des logiciels, que la question des brevets sur le vivant est tout autant d’actualité, il n’est guère surprenant que ce paragraphe suscite la méfiance. Et s’il s’agissait là de donner un coup de pouces à ceux qui souhaitent verrouiller la connaissance ? Reconnaissons qu’on doit se poser la question. Ce que j’ai donc fait.

Autant le dire tout de suite, la formulation « La propriété intellectuelle est protégée » ne me choque pas. Je suis habitué à l’idée que la propriété intellectuelle fasse l’objet d’une protection. Protection qui se doit d’être équilibrée, pour profiter au mieux des effets d’incitation à la création d’un côté et de diffusion la plus large d’un autre côté.

Dans son ouvrage « Du bon usage de la piraterie » (disponible gratuitement en ligne), Florent Latrive, qu’on peut qualifier de « militant de la connaissance libre » écrit « Les « forces de la propriété » ont d’évidence un rôle moteur dans les processus d’innovation et de création, et il n’est pas question ici de plaider pour une abolition des règles de la propriété intellectuelle. Cependant les « forces de la diffusion » ont prouvé depuis longtemps leur efficience ». Ce à quoi je ne peux que souscrire de bout en bout.

Pourtant, cette phrase vient juste après ce paragraphe : « L’article 17 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne indique ainsi sobrement que « La propriété intellectuelle est protégée ». Sans préciser dans quel but, ni à quelles fins. On reste dans le registre de l’affirmation axiomatique, qui dit propriété dit innovation, et l’on néglige les restrictions que ce choix induit à l’égard de l’accès à la connaissance, ou à la culture. ».

Je n’arrive pas à lier les deux passages. Sur le fond, ils me semblent contradictoires. Plus précisément, dans la mesure où le degré de protection intellectuelle contenu dans la constitution n’est pas précisé, l’article II-77-2 n’est pas incompatible avec un équilibre théorique entre incitation et diffusion, où est le problème ? C’est justement un des autres arguments avancés par ceux que cet article inquiète. C’est sur la généralité de l’affirmation « La propriété intellectuelle est protégée » que reposent la plupart des critiques.

J’ouvre une parenthèse pour dire que j’ai eu un mal fou à trouver des sites explicitant par des motifs structurés les dangers qu’implique le texte. La plupart des remarques à ce sujet sont du même acabit que celle de Passet : une affirmation non étayée. En non juriste, je me disais que tant de bruit ne pouvait pas reposer sur du vide. Obnubilé par l’évidence primaire – qui pouvait être trompeuse – que rien d’alarmant, ni de nouveau, n’était en jeu, j’en suis venu à me dire que je passais forcément à coté de quelque chose d’aussi évident pour les spécialistes du sujet. Derrière la formulation anodine devait se cacher un trésor juridique.

Pourquoi la constitution préciserait-elle pourquoi et à quelles fins la propriété intellectuelle est protégée ? Eh bien, disons que dans la mesure où elle ne précise pas non plus cela concernant le droit de propriété sur les autres biens (et que de manière générale, elle ne précise pas, comme les autres constitutions le pourquoi-comment de ses principes), on voit mal pourquoi elle le ferait ici aussi. Ce qui ramène irrémédiablement à la question « Que fout cet article au milieu ? ».

Reste à savoir « comment » il serait dangereux de préciser que la propriété intellectuelle est protégée, après avoir répondu au « pourquoi ». Voici quelques extraits de ce que j’ai pu trouver. Honnêtement, j’ai du mal à croire qu’il n’existe que ça. Mais ce n’est pas faute d’avoir navigué, en multipliant les mots-clés alternatifs. Si un lecteur a des informations à me communiquer, qu’il n’hésite pas !


Premier extrait
:

« La Charte des Droits Fondamentaux est présentée comme une avancée majeure par les partisans de ce texte, malgré sa portée limitée, et malgré que les droits proclamées soient en retrait par rapport à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, par rapport aux Constitutions nationales de nombreux pays d’Europe, et par rapport à la Charte de Turin, signée par tous les pays de l’Union. Or ce texte contient, dans son article II-77-2, « la propriété intellectuelle est protégée », sans aucune mention de limites (temporelles, de domaine, vis-à-vis du droit de copie privée ou de l’existence même de bibliothèques, …). À la lumière de ce que j’ai expliqué plus haut sur le double problème du terme de propriété intellectuelle, ce passage ne peut que susciter les pires craintes. Se verraient donc justifiés, d’un seul bloc, dans une Constitution, les dérives du DRM, la pénalisation du partage de fichiers, les brevets sur le vivant, sur les découvertes et sur les logiciels; sans même parler de l’impossibilité d’un véritable débat public sur l’avenir du droit d’auteur, rendu nécessaire par les avancées technologiques ? »

Le « problème du terme de propriété intellectuelle » dont il est question est le suivant, d’après l’auteur : « Le terme de propriété intellectuelle est dangereux pour deux raisons.

Tout d’abord, parce qu’il assimile l’immatériel au matériel. Or les deux sont de natures fondamentalement différentes. Les règles qui régissent l’un, et qui sont adaptées pour l’un (ou qui peuvent sembler adaptées pour l’un) peuvent être complètement désastreuses lorsqu’appliquées à l’autre. Utiliser le même terme dans les deux cas conduit naturellement à avoir des schémas de pensée similaires, et à être tenté de traiter les deux de la même façon.

La seconde raison est que le terme propriété intellectuelle couvre des concepts très différents comme le droit d’auteur (s’appliquant sur une œuvre, automatique, et d’une durée assez longue), les brevets (s’appliquant sur une invention, doit être déposé, et d’une durée plus courte), le droit des marques, … Les enfermer tous sous un seul terme conduit à éviter de s’interroger sur les subtilités de chaque point, et à les justifier tous en bloc. »

Que le matériel et la pensée économique standard.

Que la propriété intellectuelle recouvre brevets, droit d’auteurs, marques, dessins, etc. ce n’est pas franchement un argument contre l’article. En réalité, cet extrait, qui est assez représentatif des commentaires non structurés que j’ai pu lire à droite et à gauche me semble illustrer un déplacement de la question. De « La propriété intellectuelle doit-elle être protégée par la constitution ? », on passe à « La protection de la propriété intellectuelle sera-t-elle équilibrée dans l’UE ? ». A la première question, finalement, tout le monde répond que le principe d’une protection est acceptable. Quant à la deuxième, qui la suit forcément, force est de constater que ce n’est pas à la constitution de définir les lois qui feront en sorte qu’elle le soit. En quoi le traité oblige-t-il le brevetage du vivant plus que la constitution française ?

Autre page évoquant le sujet :

« [Le projet de constitution] a aussi introduit une clause qui était absente de ces chartes universelles, qui dit « La propriété intellectuelle est protégée ». C’est une phrase très courte, qui au sein de la convention qui préparait la charte des droits fondamentaux, fait l’objet d’intenses débats, car en réalité c’est une phrase très surprenante. Je sais qu’en disant ça je vous surprends moi même… « Comment, vous ne voudriez pas protéger la propriété intellectuelle ? »

Mais, en réalité, si vous regardez les articles de la charte des droits fondamentaux, y compris l’article 17.1 sur le droit de propriété [Nda : la numérotation correspond au projet rendu par la Convention, c’est bien de l’article II-77-1 dont il est question ici], ils commencent tous par « Toute personne a le droit de « , par exemple  » Toute personne a le droit de jouir de sa propriété créée, ou acquise légalement ». Et la on voit arriver un machin qui dit « La propriété intellectuelle est protégée ». Mais pourquoi donc brusquement cette propriété intellectuelle n’est elle plus attachée à des personnes ? C’est très simple, c’est parce que aujourd’hui les demandeurs de cette formule sont d’énormes groupes multinationaux. Il y a une phrase d’Hillary Clinton qui dit : « On a transformé aujourd’hui le concept de propriété de quelque chose qui est la condition de vie et d’action des personnes en un objet manipulable pour les grands intérêts économiques et financiers ». »

Ici, la confusion entre personne au sens courant et personne au sens juridique laisse perplexe. Une société, personne morale, ne devrait donc pas avoir le droit de protéger les créations dont elle est propriétaire alors qu’une personne physique le pourrait ?

Sur les brevets logiciels, je note que peu de sites militant contre la directive qui fait débat depuis des lustres se focalisent sur cet article du traité. En revanche, ils s’interrogent sur le pouvoir du parlement européen, dont on sait que, sous la houlette de Michel Rocard, il a réussi à éviter la publication d’un texte initialement très discutable. Ainsi, ceux qui sont au cœur du combat contre les brevets logiciels, ne semblent guère se préoccuper de cet article II-77-2. Peut-être pensent-ils que l’essentiel n’est pas là et qu’il faut rester concentré sur les enjeux réels ?

Sur ce site, nous nous sommes rarement signalés par notre complaisance à l’égard des laboratoires pharmaceutiques, de l’industrie du disque ou des partisans du brevet logiciel. Ce n’est pas demain que cela commencera. Nous sommes tout à fait conscients de l’équilibre à trouver entre incitation et diffusion en matière de propriété intellectuelle. Nous avons à diverses reprises manifesté notre scepticisme face à la tournure judiciaire que prend la chasse au téléchargement, affirmant qu’il y avait bien un problème avec la législation actuelle.

La polémique autour de la protection de la propriété intellectuelle telle qu’elle est formulée dans le TCE est mal étayée par les détracteurs du texte. Que certains s’en inquiètent, y voyant une drôle de précision est assez normal. Pour ma part, je trouve inutile ce paragraphe, source de confusion plus qu’autre chose. Quant à ceux qui cherchent à développer un argumentaire sur ce thème, leurs discours finissent imparablement par quelque chose qui ressemble à une référence à un complot. Et il n’en ressort rien de solide.

Si vous avez des arguments réellement sérieux sur la question je serai ravi de les lire. A lire certaines pages, que je n’ai plus en tête, un axe de discussion porte sur la nature juridique des biens immatériels. Il existerait un risque à ce que, couplé à une définition particulière de la propriété intellectuelle, l’article du traité aboutisse effectivement à une obligation d’accepter toute demande de protection sur les créations de l’esprit. Ce serait bien ennuyeux. Mais quel est ce risque, quelle est cette définition ?

Auteur : Econoclaste-SM

Source : econoclaste.org.free.fr/econoclaste/

Logique appliqué à l’aimantation


Suite de l’article « Libre penseur et/ou inventeur » par Karl.

Nous sommes dans le monde des aimants, natif, naturel ou artificiel sans alimentation.

Je prends deux aimants, que je rapproche pour qu’il ne face qu’un, et donc avec 1+1, j’ai bien une somme qui fait 1.

Donc 1+1= Un aimants à deux pôles, je reprends mes 2 aimants et je fais la même chose, donc 2+2=2, avec quatre aimants, j’ai 2+2+2+2=2 et ainsi de suite.

C’est la complémentarité en terme magnétique. Donc 1 aimant à deux pôles, donc deux pôles, c’est peut-être un aimant, d’où 1 c’est 2, mais 2 c’est peut être 1.

Il s’agit d’un raisonnement logique magnétique, qui ne correspond en rien au mathématique et ne tient pas compte de la philosophie.

Voila une des réponses à mon premier article.

Auteur : Karl

E-mail : jj.plain@free.fr