Dix ans de fonctionnement de l’OHMI


L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles – OHMI) vient de célébrer son dixième anniversaire. En effet, l’OHMI a commencé ses activités en tant qu’agence communautaire spécialisée dans le registre de droits de propriété intellectuelle en 1994, et durant ces dix ans il y a eu deux faits dont l’importance est particulière et auxquels j’aimerais faire mention. D’un côté, la réception par l’OHMI de 425.000 demandes de marque communautaire, nombre qui consolide ce titre de propriété intellectuelle comme élément essentiel du système de concurrence que le Traité de l’Union européenne vise à établir et à préserver. De l’autre, les quelques 100.000 dessins et modèles communautaires octroyés jusqu’aujourd’hui, chiffre qui fait de ce titre de propriété intellectuelle le plus populaire dans ce secteur. Je suis convaincu que ces données démontrent que la création de droits de propriété industrielle d’envergure communautaire constitue un succès sans précédent.

Pour ce qui concerne la situation actuelle de l’OHMI, je voudrais exprimer trois considérations.

En premier lieu, l’OHMI a réussi dernièrement à faire face à deux grands défis, ce qui a par ailleurs créé de grands bénéfices pour les utilisateurs des systèmes d’enregistrement, l’élargissement de l’Union européenne (UE) et son adhésion au Protocole de Madrid. Grâce à l’élargissement de l’UE, l’étendue de protection des marques et des dessins ou modèles comprend, depuis le 1er mai 2004, les 10 nouveaux États membres, tandis que l’adhésion au protocole de Madrid permet, à partir du 1er octobre 2004, de désigner la Communauté européenne dans les demandes de marque internationale, par l’établissement d’un lien entre le système de la marque communautaire et le système de la marque internationale, géré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

En deuxième lieu, nous somme conscients du fait que la vitesse et la cohérence dans la gestion des dossiers administratifs constituent des éléments d’importance vitale pour nos utilisateurs. Dans ce sens, l’OHMI a fait des efforts considérables durant ces derniers temps pour améliorer ses services, et réduisant les retards dans le traitement des demandes de marque et de dessin ou modèle communautaire, et a augmenté les fonctions du système e-business, ce qui a améliorer la qualité et l’efficacité de ces procédés.

En troisième lieu, nous espérons que la situation financière solide de l’OHMI nous permettra de refléter certaines des économies réalisées au bénéfice des demandeurs, par la réduction des taxes d’enregistrement. C’est pour cela que la Commission européenne, qui est compétente pour établir des taxes pour les services fournis par l’OHMI, a présenté une proposition concrète de modification de la structure de nos taxes au début de l’année 2005, qui est actuellement en discussion à Bruxelles.

Comme j’ai eu l’occasion d’expliquer à sa Majesté le Roi d’Espagne et aux autres autorités qui ont assisté le 9 septembre à la cérémonie de célébration du dixième anniversaire de l’OHMI, dix ans sont peu dans la vie d’une institution. Nous sommes toujours au début et il reste encore beaucoup à faire. Néanmoins, nos continuons nos efforts pour être utiles au monde des entreprises qui rivalisent dans le marché concurrentiel européen, car celui-ci est notre unique raison d’être. C’est la petite contribution que l’OHMI veut apporter à la consolidation du projet européen.

Auteur : Wubbo de Boer, Président de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur

Source : www.ipr-helpdesk.org

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