Article de presse

Groupe de réflexion suédois Eudoxa : l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle est assaillie par les pays en voie de développement

Un Programme de développement et des allégations risquent de faire obstacle à WIPO et au tiers monde. L'organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (WIPO) subit la pression de certains pays en voie de développement pour endosser un << Programme de développement >> risquant d'infliger des coûts significatifs aux économies avancées du monde entier en affaiblissant… Lire la suite Groupe de réflexion suédois Eudoxa : l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle est assaillie par les pays en voie de développement

Article de presse

Un inventeur présente une caméra de surveillance longue durée

Un inventeur affirme avoir trouvé une façon idéale de surveiller enfants, domiciles et autres propriétés : une caméra de sécurité sans fil qui peut fonctionner des mois durant sans changement de piles. D'ordinaire, ce genre de caméra nécessite soit le branchement à une prise de courant ou utilise des piles dont la durée de vie… Lire la suite Un inventeur présente une caméra de surveillance longue durée

Article de presse

La lutte contre la contrefaçon

Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'Industrie, ont présenté une communication relative à la lutte contre la contrefaçon. La contrefaçon constitue un défi majeur : le commerce des produits contrefaits représente 10% du commerce mondial contre 5% en 2000. Le nombre de saisies… Lire la suite La lutte contre la contrefaçon

Article de presse

Les petits truquages scientifiques sont légion

Les grandes fraudes savantes, qui font la une des journaux, sont rares. Il y a eu «l'invention» des rayons N par René Blondlot en 1903, l'affaire des souris peintes de William Summerlin (pour prouver la possibilité de greffes entre espèces distinctes) ou récemment (nos éditions du 6 mai 2005) le cas d'Eric Poehlman «le plus… Lire la suite Les petits truquages scientifiques sont légion

Lois et Réglementations

CopID : Copy ni de Right ni de Left pour des ID

Voici un système complémentaire du copyright et du copyleft, qui a pour but de stimuler l'échange libre et gratuit des idées et des savoirs : La mention CopID. Il suffit d'indiquer "CopID" sur l’œuvre initiale, au bas d'un texte comme celui-ci par exemple. Si une œuvre comporte une mention CopID initiale ou ultérieure, sa copie ou… Lire la suite CopID : Copy ni de Right ni de Left pour des ID

Article de presse

Suisse-USA / Vers un accord de libre-échange

Le gouvernement suisse a chargé le Département de l'économie d'initier le dialogue avec les États-Unis en vue d'un accord de libre-échange entre les deux pays. Le ministre de l'économie Joseph Deiss se rendre à Washington au mois de juillet pour des discussions exploratoires. Il faudra en tout cas attendre la fin de l'année pour savoir… Lire la suite Suisse-USA / Vers un accord de libre-échange

Article de presse

L’Europe fabrique peu de millionnaires

Aussi doux soit-il, le climat européen n'est pas le meilleur pour faire éclore de grandes fortunes. Le classement annuel du magazine américain Forbes en donnait un avant-goût. C'est toujours l'Américain Bill Gates, le fondateur de Microsoft, qui détient la première fortune mondiale (46,5 milliards de dollars). Et les nouveaux noms qui se glissent parmi les… Lire la suite L’Europe fabrique peu de millionnaires

Lois et Réglementations

La réforme de la Loi espagnole sur le dessin ou modèle industriel

La réforme visant à harmoniser la loi espagnole sur les dessins et modèles industriels avec la Directive 98/71/CE a été mise en place par la Loi 20/2003 du 7 juillet sur la protection juridique des dessins et modèles industriels (LDI) (Journal officiel de l'État espagnol nº 162 du 8 juillet). La loi est entrée en… Lire la suite La réforme de la Loi espagnole sur le dessin ou modèle industriel

Lois et Réglementations

Unification des règles de conflit en matière de violations des droits de propriété intellectuelle

La détermination de la loi applicable aux violations des droits de propriété intellectuelle ayant un caractère international constitue un des problèmes juridiques les plus importants de notre temps. Il existe un principe universellement reconnu, celui du droit du pays dans lequel la protection est demandée (lex loci protectionis). Cette règle, connue aussi comme «principe de… Lire la suite Unification des règles de conflit en matière de violations des droits de propriété intellectuelle