Edition de l’Annuaire A.P.I.


Nous avons le plaisir d’annoncer la parution du 1ier Annuaire de l’Invention, de l’Innovation et des Produits Nouveaux exposés sur les salons français de l’Invention©.

L’Association Promouvoir l’Innovation a réussi son challenge et poursuit le développement de projets visant à valoriser le potentiel économique que représentent les inventeurs indépendants et les PME TPE créatrices et porteuses de projets innovants.

Cet ouvrage référence plus de 500 inventions, innovations et produits nouveaux.

Annuaire_des_inventions

Pour chacune d’entre elles, l’inventeur, le concepteur ou l’exploitant, en fonction de l’état d’avancement de son projet (prototype, pré série, produit, …) indique les partenaires recherchés (fabricants, industriels / investisseurs, financiers / commerciaux réseaux de vente, …) Il est destiné tout particulièrement aux professionnels et entreprises impliquées dans des démarches innovantes (voir l’éditorial).

Format 15X21 – 240 pages – quadrichromie – plus de 500 inventions et coordonnées.

Renseignements, informations :

Association de Promotion de l’Innovation (API)
Maison des associations
3 Bis, place Evariste Gras
13600 la Ciotat
France

Tél. : 04.42.83.84.10

E-mail : api.laciotat@laposte.net

Site Web : promouvoir-innovation.over-blog.com

Pour la défense du français dans les dépôts de brevet


Rejet du protocole de Londres

Introduction

Le 1er février dernier, la commission des finances de l’Assemblée nationale a spontanément adopté, sans qu’aucun gouvernement, de Lionel Jospin à Dominique de Villepin, ne l’ait jamais demandé, un amendement au projet de loi de programme pour la recherche prévoyant ratification par la France du « protocole de Londres ». Cette initiative s’avère calamiteuse pour la stimulation du dépôt de brevets en français, pour l’Innovation en général, et pour l’esprit même de la francophonie en général, comme permettent de s’en souvenir quelques rappels liminaires. En effet, c’est en octobre 2000 que s’est tenue à Londres une conférence dont l’objet était d’apporter certaines modifications à la convention de Munich de 1973 qui institua le brevet européen.

Il s’agissait de mettre au point et de faire signer un protocole prévoyant que les brevets européens, déposés, pour un bon nombre d’entre-eux, en langue anglaise, seront opposables aux tiers sans traduction préalable dans la langue de chaque pays signataire, c’est-à-dire, dans le cas de brevets européens désignant la France, sans traduction préalable en langue française. À Londres, le gouvernement français d’alors s’était provisoirement abstenu de signer ce texte, se réservant la faculté de se concerter avec toutes les parties intéressées, à une date initialement fixée en 2001.

À l’origine de lobbying en France en faveur de ce texte, quelques multinationales françaises, appuyées par la direction du MEDEF (et non la totalité du MEDEF), ont exercé une pression sur les divers gouvernements successifs, relayant une exigence formulée, il y a une dizaine d’années, par l’Office américain des brevets qui avait déclaré « Il faut que le monde entier comprenne que l’anglais est la langue en matière de propriété industrielle. »

Il faut dire qu’elles avaient trouvé un soutien inespéré en la personne de M. Christian Pierret, secrétaire d’État à l’Industrie dans le gouvernement de M. Lionel Jospin.

Sous le fallacieux prétexte de réduire les coûts de dépôt d’un brevet européen pour augmenter le nombre de dépôts nationaux, le but avoué était tout simplement que ces multinationales réalisent une économie substantielle. En France, des institutions prestigieuses (Académie française, Académie des sciences morales et politiques, Délégation générale à la langue française, etc.), des professionnels (Compagnie des conseils en propriété industrielle, Association des professionnels de la traduction des brevets d’invention, des associations de défense de la langue française (Défense de la langue française, Avenir de la langue française, etc.) et de nombreux parlementaires, en juin 2001, ont exprimé des avis défavorables et ont souligné les dangers de ce traité.

Enfin, le 14 juin 2000, l’Académie des sciences morales et politiques a exprimé le souhait, dans un vœu argumenté, que le législateur français maintienne l’obligation de traduction prévue à l’article 65 CBE.

L’Académie a précisé que « la modification ne lui semble pas indispensable ». Elle affirme que s’il s’agit de régler le problème des coûts de traduction, il existe d’autres solutions. Ainsi, elle termine en disant « qu’il est raisonnable de penser que les progrès en matière de machine à traduire permettront dans un avenir peu éloigné de réduire le coût des traductions ». Au reste, depuis lors, la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) et l’Association des conseils en propriété industrielle (ACPI), s’est constamment prononcée contre ce texte.

De son côté, le Conseil supérieur de la propreté Industrielle a, sous la présidence de M. Jean Foyer, émis un avis défavorable, de même que l’Académie des sciences morales et politiques. Ces instances mettent en relief, non seulement le déséquilibre qui s’établirait inéluctablement au profit des multinationales anglo-saxonnes, principalement américaines, mais aussi un certain nombre d’effets qu’elles qualifient de secondaires, mais néanmoins d’une extrême importance, à savoir : notamment l’abandon de la Francophonie, la dégradation programmée de la balance européenne des brevets, le cadeau de la propriété industrielle européenne à l’Industrie anglo-saxonne du droit, etc. L’accent est également mis sur l’insécurité juridique qui découlerait pour les tiers d’une absence de traduction préalable à la délivrance du brevet, même si certains, feignant de ne pas connaître l’avis de nombreux pays européens, simulent également la crainte d’un isolement de la France, alors même, d’après les textes, que le français est une des trois langues officielles de l’Office européen des brevets à côté de l’allemand et de l’anglais, situation qui n’a jamais été remise en question Dans ces conditions, le rejet de l’amendement de la commission des finances doit s’appuyer sur une analyse objective de la brevetabilité en France (I), mais aussi sur les conséquences du « protocole de Londres » sur notre économie et sur notre droit (II).

I. La nécessité d’une analyse objective des brevets français

Nul n’ignore que le nombre de brevets français, déjà insuffisant, a tendance à s’étioler. Certains s’emparent de cette réalité pour en grimer la cause dans un faux problème de coûts (A), alors que ses raisons structurelles n’ont rien à voir avec les remèdes empoisonnés du Protocole de Londres (B).

A. Le faux problème des coûts

a. Un prix initial concurrentiel

En France, le coût initial du brevet n’est pas plus onéreux qu’ailleurs. Ce n’est pas le coût du brevet qui dissuade les entreprises françaises de déposer. En effet, ce n’est que 4 ans après le dépôt, en moyenne, que l’entreprise choisit de confirmer, ou non, son option.

Or, à ce moment, elle a pu évaluer l’intérêt économique de l’invention et n’investir qu’en bonne connaissance de cause.

D’autre part, le coût de dépôt du brevet européen (de l’ordre de 17 000 €) n’est pas supérieur à ce qu’il est aux États-Unis.

b. Un maintien en vigueur prohibitif

Cependant, si le dépôt est d’un prix convenable, son maintien en vigueur est effectivement dissuasif par rapport à la concurrence. De fait, les dépenses réellement fortes se concentrent dans les annuités de maintien en vigueur (50 000 €, contre 20.000 € aux États-Unis). Le prix élevé du maintien en vigueur d’un brevet n’est donc pas lié à sa traduction initiale (entre 10 et 12 % seulement). De toutes façons, quel qu’en soit le prix, cette traduction doit au minimum peser du même poids sur les déposants français et étrangers ! Or, fait extraordinaire, alors que le Protocole de Londres permettrai aux grosses compagnies étrangères de ne pas payer de traduction française, il est question de compenser ce cadeau en confiant cette traduction à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), aux frais des contribuables … français !

Ainsi, si le protocole d’accord est signé, les entreprises auront tout intérêt à effectuer leur premier dépôt de brevet en anglais. Elles auront donc forcément recours à des spécialistes de langue maternelle anglaise plutôt qu’à des spécialistes français, mettant fin à une profession libérale spécialisée performante, ainsi qu’à un débouché de premier ordre pour les bons élèves en langues, que la France n’a de cesse de multiplier.

Or, du point de vue social, on ne peut pas négliger près d’un millier de professionnels de la traduction des brevets (principalement des professionnels libéraux), qui, du jour au lendemain, se retrouveraient sans emploi et sans revenus et dont certains devraient licencier leur personnel. Cela toucherait alors plusieurs dizaines de milliers d’emplois au sein de l’Union européenne. Ce serait la première fois qu’un gouvernement et un parlement, tout en exprimant leur attachement à l’emploi et à la diversité linguistique, sacrifieraient à la fois des forces vives et la langue de leur pays. C’est pourtant le problème de cette exonération de traduction en français qui, dans le « protocole de Londres », risque d’affaiblir la protection de l’invention française. Or, affaiblir l’innovation réduit la compétitivité nationale, engendre la perte de marchés, et abaisse le rang de la France.

B. Les véritables raisons du déclin du dépôt français

La diminution du nombre de brevets français parmi les brevets européens n’est pas dûe à un quelconque problème de traduction, mais à la baisse du nombre de brevets déposés par des Français en France. En effet, plus le nombre de brevets déposés par des français est faible, plus le nombre de déposants à postuler pour obtenir le statut de brevet européen est faible également. Pour enrayer cette chute, il convient de s’attaquer à la base du problème, et donc de stopper la baisse du nombre de brevets déposés par des Français (en 1995, 12 595 dépôts de brevets de résidents français ont été enregistrés, alors que les non-résidents en ont déposé en France 73 626). Or, les véritables raisons du déséquilibre de la balance française des brevets sont l’insuffisance de l’effort de recherche, et la faiblesse de la « culture du brevet » en France.

a. Un obstacle culturel

En fait, la propension à déposer un brevet est d’abord un phénomène culturel, d’éducation, plus qu’une simple affaire de coût. Par conséquent, la fin des traductions ne changera pas les choses bien au contraire. Les entreprises habituées à déposer continueront de le faire, tandis que la majorité des autres, inquiète des procédures et de la faiblesse des protections acquises, continuera à s’en dispenser. De fait, nos PME, mal informées sur le sujet, réticentes à la propriété industrielle par défaut de culture juridique, ont besoin d’ores et déjà besoin d’aide au dépôt de brevets. Il s’agit de les aider à en voir l’intérêt, bien supérieur aux contraintes, si la protection acquise a des effets financièrement tangibles, bien défendus, en français, par la justice.

C’est donc d’abord dire qu’on ne franchira cet obstacle à la protection de l’innovation qu’en facilitant les dépôts de brevet, ce qui nécessite pour le moins le maintien de la langue nationale imposée par traduction à la concurrence ! C’est tout l’inverse du Protocole de Londres, qui leur imposerait de lutter contre des brevets étrangers non traduits, avec pour conséquence obligée l’accentuation de la tendance actuelle à ne pas déposer de brevets. C’est également mettre l’accent sur une nécessité évidente : la défense, judiciaire, du monopole économique des brevets.

b. Des indemnisations judiciaires françaises lentes et indigentes

Une étude réalisée naguère à la demande du secrétariat d’État à l’Industrie, par Me Grégoire Triet, intitulée « Propriété industrielle : le coût des litiges », désigne la véritable cause du malaise de la propriété industrielle française. En effet, le prix élevé du monopole constitué par le brevet doit être compensé par une bonne protection de la propriété intellectuelle, avec réparation convenable des préjudices subis. Or, 100% des entreprises françaises se déclarent insatisfaites de la réparation de leur préjudice en matière de brevet. La durée de procédure, l’approche purement juridique des dommages, très décalée en valeur et en temps de la réalité économique, éloigne les entreprises des prétoires français, si lents à accorder de si faibles réparations… Il s’ensuit une désaffection pour le dépôt en France, très facile à analyser, et fort éloignée du problème de coût évoqué fallacieusement par les promoteurs du protocole de Londres. Dès lors, s’il souhaite vraiment aider les entreprises françaises en matière de compétitivité économique face à l’étranger, le gouvernement devrait plutôt s’attaquer à ce problème en suivant deux voies d’amélioration possibles : améliorer notre droit de réparation en le rendant conforme à la réalité économique, y compris dans le remboursement des frais de procédure, et renforcer les voies d’exécution pour donner efficacité aux décision de justice. Il est vrai qu’il s’agit implicitement d’un problème général des moyens de la justice…

II. Les conséquences néfastes du protocole de Londres sur l’économie et le droit français

À l’heure actuelle, à partir de sa délivrance par l’Office Européen des Brevets, le brevet européen ne produit des effets dans l’ensemble des pays désignés, que s’il y est validé. Cette validation est accordée au breveté sous réserve de fournir une traduction des textes complets du brevet dans la langue nationale. Autrement dit, les États exigent du déposant qu’il fournisse la traduction de son brevet, s’il n’est pas rédigé dans leur langue nationale, à leur service de propriété industrielle (en France, l’Institut national de la propriété industrielle : INPI).

Or, le protocole de Londres prévoit que les brevets européens, déposés pour l’essentiel en langue anglaise, seront opposables aux tiers sans traduction préalable dans la langue de chaque pays signataire. « Tout État partie au présent accord ayant une langue officielle (anglais, allemand, français) en commun avec l’Office européen des brevets renonce aux exigences en matière de traduction… » Il s’agirait donc là d’un abandon pur et simple du français et de toutes les langues nationales au profit de l’anglais car les plus gros déposants, américains et japonais, déposent déjà leur brevet dans cette langue. Il s’ensuit que, si elles étaient rendues exécutoires, les dispositions du protocole de Londres détruiraient l’obligation de traduction, avec des effets immédiatement désastreux sur l’industrie nationale (A), mais aussi de graves conséquences économiques et juridiques (B).

A. Effets immédiats sur l’industrie nationale

Si les brevets déposés en anglais ou en allemand ne sont plus obligatoirement traduits en français, les PME ne pourront plus assurer une veille technologique satisfaisante dans leur domaine. En effet, très peu d’entre possèdent un service interne dédié à la propriété industrielle maîtrisant l’anglais et l’allemand techniques. Elles devront alors assumer les frais de traduction, supportés auparavant par les brevetés étrangers. Comment les partisans du protocole de Londres peuvent-ils soutenir que ce texte joue en faveur de la compétitivité des entreprises françaises ?

Ipso facto, le protocole de Londres s’attaque frontalement à l’économie française par l’intermédiaire de la renonciation unilatérale à la traduction (a), qui s’ajoute aux conséquences néfastes de l’action de l’OEB, contraire à une véritable protection de la propriété intellectuelle (b).

a. Un danger vital : la renonciation unilatérale à la traduction

Il faut rappeler qu’Espagne, Italie et d’autres pays ne signeront pas le protocole de Londres qui confronterait donc la France, si avait le malheur de le ratifier, à la double contrainte de supporter le dépôt non traduit des brevets en allemand et en anglais (les plus nombreux), tout en respectant la règle actuelle vis-à-vis des pays non-signataires. La France perdante aux deux bouts de la chaîne, en quelque sorte…

Cette nouvelle donne juridique n’apporterait pas la moindre « économie » aux entreprises françaises. En effet :

– la traduction en anglais d’un brevet français serait toujours nécessaire pour le dépôt aux Etats-Unis ;
– la traduction en espagnol, italien,… serait toujours nécessaire pour le dépôt des brevets français dans les pays non signataires. En revanche, les brevets étrangers, rédigés en anglais et en allemand, ne seraient plus traduits en français aux frais des déposants étrangers. Dans ces conditions, les entreprises françaises auraient très difficilement accès à l’information scientifique et technique fournie par les travaux de leurs concurrents, à moins d’en faire faire une traduction, à leurs frais, et sans valeur juridique. Il faut en effet savoir, concrètement, que les multiples PME-PMI n’auraient plus accès, tant pour s’instruire que pour respecter le droit de la propriété intellectuelle, qu’à des « revendications », insuffisantes pour comprendre l’invention, traduites à l’initiative du concurrent étranger, au besoin en charabia incompréhensible, sans sanction par un organisme public d’homologation (INPI ou OEB).

Cela conduirait l’entreprise française à livrer son sort, technique et juridique, à un texte rédigé ainsi : « 45 degrés reinforcing fibre nappe fixe au moyen un fixing grille sous forme un double-double-layered continu bande (5), consisting of paquet fibre (1) étendre parallèle à côté 1 un l’autre… » (exemple authentique – Brevet européen EP 0 768 167 B1).

On comprendra que la sécurité juridique des entreprises françaises s’en trouverait ébranlée, et les risques de contrefaçon multipliés.

b. Un ajout à l’action néfaste de l’OEB

Ce risque est encore accru par l’attitude de l’Office européen des brevets (OEB) de Munich, qui prospère en « faisant du chiffre » et se comporte davantage comme un fournisseur de services aux multinationales anglo-saxonnes et japonaises que comme un organe impartial de « service public ». En effet, s’il s’agissait de protéger l’Innovation européenne (on aura compris que la française n’a aucun intérêt au yeux de l’Europe), les critères de brevetabilité opposés aux demandes anglo-saxonnes, américaines et japonaises seraient précis et exigeants. Or il n’en est rien, et l’abaissement continu des critères de brevetabilité conduit l’OEB à ne refuser que 4 % des demandes de brevet !

La conséquence, subie par la France comme par le reste de l’UE, est une baisse de la qualité moyenne des brevets avec accroissement des risques de contrefaçon, qui atteignent durement un continent dont la compétitivité dans le cadre mondial est notoirement lié à l’innovation et à sa protection. Mais l’OEB se désintéresse de l’impact économique de son attitude !

B. Les conséquences économiques et juridiques

a. Le problème économique de fond

La ratification du protocole de Londres aggraverait l’effet de prime aux puissants, et déstabiliserait les PME françaises. De fait, comment peut-on imaginer qu’elles affrontent normalement 40 brevets, comportant chacun dix revendications, là où un seul texte possèderait, en toute objectivité, la « hauteur inventive » justifiant l’acceptation d’un brevet ?

Face à cette offensive, il convient d’effectuer une analyse précise, sans croire naïvement que la suppression de la réglementation minimum en matière de langue serait bénéfique aux entreprises françaises, grâce à la liberté du renard dans le poulailler libre ! Dans cet environnement compliqué, il faut se souvenir de l’essentiel. Ainsi, déposer un brevet revient à revendiquer un monopole.

À ce privilège  » le brevet  » l’État, qui consent le monopole en récompense de l’innovation, et les « consommateurs-citoyens », qui rémunèrent l’innovation, en payant son prix sans possibilité d’accéder à une offre concurrente, sont parties prenantes. Dans ces conditions, le brevet est un donnant-donnant où la contrepartie minimale du monopole d’exploitation est sa description dans la langue de la puissance publique et des citoyens appelés à en payer le prix, c’est-à-dire le français, en France !

Dès lors, si cette logique venait à être bafouée, mieux vaudrait pour les Entreprises françaises rédiger et déposer directement en anglais, ce qui conduirait à embaucher prioritairement des ingénieurs anglo-saxons. Or, renoncer au français comme langue de travail dans les entreprises serait un acte d’auto-colonisation. Ce serait établir une discrimination envers les Français en France même ! Les auteurs de cette initiative n’ont pas mesuré les conséquences en chaîne d’un tel abandon, que ce soit la fin de la formation d’ingénieurs et cadres étrangers en français, la perte du sentiment d’identité collective, la fin de l’intégration des étrangers dans une collectivité nationale irrespectueuse de sa propre langue, etc. Bien entendu, cette perspective ruinerait tout espoir de maintien de bases de données scientifiques en français. Or, cette américanisation influerait à terme sur le contenu même de la propriété industrielle, ses concepts et ses raisonnements, ses règles juridiques et judiciaires, reléguant les autres langues au rang de langues mortes à la technologie. La propriété industrielle mondiale devrait alors se conformer au mode de pensée américain. Mais pourquoi le gouvernement français renoncerait-il au rayonnement de la francophonie de par le monde ? Il faut que les parlementaires se ressaisissent, en gardant en tête que le français n’est pas une langue morte en matière de technologie. Bien au contraire, il a gardé toute sa vitalité, et reste encore une langue conceptuelle dans le domaine technologique. Il représente ainsi 70 à 80 % de l’information technologique disponibles dans les bases de données françaises.

Les États-Unis le savent bien, qui souhaitent simplifier les règles de la propriété industrielle à l’extérieur de chez eux, sans le faire sur leur sol ! Au contraire, ils érigent de plus en plus de barrières pour maintenir leur expansionnisme tout en restant protectionnistes à l’intérieur de leur frontière. Ainsi, leur souhait d’imposer l’anglais aux autres États est clairement et depuis longtemps affirmé. L’American Intellectuel Property Association (AIPLA), qui regroupe près de 10 000 avocats et spécialistes est un remarquable outil d’influence et cherche à réduire les coûts des brevets à l’étranger et à imposer la langue anglaise, sans modifier leurs propres particularismes. Dans un rapport en 1996, elle affirme sans ambage : « The time is coming to accept officially that English language may be the most viable intellectual property language internationally. » ! En conséquence logique, le 29 novembre 2000, une loi est entrée en vigueur aux États-Unis qui prévoit que les dépôts internationaux publiés désignant les États-Unis ne pourront conférer une protection provisoire sur le territoire américain que s’ils sont intégralement rédigés en anglais ! Pourquoi les parlementaires français avaliseraient-ils une profession de foi américaine si cynique ? Et si encore un avantage économique s’ensuivait pour la France de la fin de sa langue savante et technologique ! Mais la pratique vient réfuter la théorie propagée par le protocole de Londres ! Ainsi, le journal Les Echos des 10-11 février 2006, peu suspect de souverainisme économique, souligne que les entreprises multinationales d’origine française qui se sont risquées à passer au « tout anglais » reviennent au français par souci de réalisme, d’autant que « les ingénieurs et cadres français pensent en français, sont créatifs dans leur langue, et sont infériorisés s’ils ont à défendre leur point de vue en anglais ».

Heureusement, les promoteurs du protocole de Londres, si masqués qu’ils avancent, vont à la rencontre d’un champ de mines juridiques, qu’il appartient aux parlementaires soucieux de bien public d’amorcer.

b. Vices (et faiblesses) juridiques

Ratifier le protocole de Londres serait bien entendu contraire à la loi Toubon, mais surtout à la Constitution (art. 2) qui dispose que : « la langue de la République est le français ». L’exception d’inconstitutionnalité est donc possible, de même que la saisine du Conseil constitutionnel. En effet, le Conseil d’État a annulé, le 20 décembre 2000, des dispositions du règlement de la Commission des opérations de bourse prétendant autoriser les émetteurs étrangers de titres de capital et les émetteurs de titres de créance étrangers ou français à établir leurs prospectus dans une langue usuelle en matières financière (généralement l’anglais), à condition qu’il soit accompagné d’un résumé en français. Pour ce faire, le Conseil d’État s’est appuyé sur les articles 2 et 4 de la loi du 4 août 1994, dite « loi Toubon » considérant que : « le prospectus présentant une offre d’émission ou un produit français sur un marché soumis à la langue française doit être rédigé en langue française et que si ce document peut être accompagné d’une version traduite dans une langue étrangère, la version en langue française ne saurait être moins complète ».

En outre, l’INPI, personne morale de droit public, doit impérativement utiliser la langue française dans son activité. On voit ainsi combien l’articulation majeure du droit, et sa cohérence, sont mises à mal par les prétentions du protocole de Londres, avec un risque majeur d’imbroglios et d’insécurité juridiques.

De fait, le protocole de Londres viole donc les principes essentiels du droit français et ses principes généraux. Par exemple fondamental, on voit mal comment l’adage « Nul n’est censé ignorer la Loi » (nul n’est censé ne pas en prendre connaissance) se transformerait en « nul n’est censé ignorer l’anglais » !

Il s’agirait ainsi d’un abandon unilatéral de souveraineté sans contrepartie (malgré d’apparentes fausses fenêtres pour la symétrie), sans aucune réciprocité (contrairement à ce que dispose l’article 55 de la Constitution). Il ouvrirait la voie au droit anglo-saxon, coutumier, jurisprudentiel et beaucoup plus coûteux, soit un déni de justice pour les plus pauvres. Rappelons au surplus que la France ne compte que 40 000 avocats contre plus de 2 millions aux États-Unis ! Les entreprises et la société françaises ont-elles intérêt à s’infliger un tel surcoût procédurier, pour complaire à une vision anglo-saxonne de la mondialisation, propagée par des organes fédéralisant comme l’OEB et une minorité de parlementaires acharnés à les faire prévaloir, au détriment de la majorité des entreprises et des citoyens français ? Sur tous les bancs de l’Assemblée et du Sénat il est possible de rassembler une majorité d’idées pour protéger une cohérence et un intérêt constamment défendus depuis l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539). En effet, contraire aux intérêts les plus élémentaires de la France comme de ses entreprises, la ratification du protocole de Londres signerait la renonciation de notre pays à jouer un rôle indépendant sur la scène internationale.

En conséquence, la France doit refuser le protocole de Londres, imitant sans risque d’isolement la position de l’Italie, de l’Espagne et du Portugal qui, préoccupés de la sécurité de leurs ressortissants, conscients de l’importance de leur langue dans l’élaboration de concepts et soucieux de ne pas encourager la tendance hégémonique du droit anglo-saxon, ont déjà fait savoir définitivement qu’ils ne le signeront pas.

Auteur : Christian LE CHEVALIER

Source : www.revue-republicaine.org

Ces inventions vont changer nos vies


A cette heure, les rues de Paris sont encore paisibles, à peine troublées par le souffle des climatiseurs géants, reliés par des canalisations aux endroits stratégiques de la ville. Ils fonctionnent à l’aide de piles à combustible qui convertissent l’hydrogène en électricité et diffusent un air frais par des bouches de ventilation. En cette fin d’été, la chaleur reste accablante. La capitale, comme la plupart des autres cités, s’est climatisée pour que les Parisiens puissent supporter des températures estivales moyennes supérieures à 35 °C.

Guy Leclerc se félicite de son récent emménagement dans cet immeuble moderne du Xe arrondissement. Il est doté, à chaque étage, d’un petit jardin suspendu et ombragé. Ce qui n’est pas la seule vertu de ce bâtiment construit en béton blanc, réfractaire à la chaleur et «propre». Ce nouveau matériau est capable de s’autonettoyer par effet de photocatalyse en décomposant les salissures d’origine organique sous l’action de la lumière solaire. Tout comme les vitres, également autonettoyantes, ce qui n’est plus un must. D’abord réservée aux bureaux, cette innovation s’est généralisée chez les particuliers depuis une trentaine d’années.

Après sa douche, notre homme s’habille, prenant soin de choisir un maillot thermorégulateur dont la fibre de synthèse, proche de la soie, intègre une matière à base de paraffine qui lui assure une température vestimentaire de 20 °C quelle que soit la chaleur extérieure. Ce matin, il part à Dubaï pour un voyage d’étude. En sa qualité d’architecte, il est convié à visiter la Deep Tower, première tour souterraine de 400 mètres de profondeur (ou de hauteur ?), édifiée dans les sables du désert. Un pari étonnant. Les murs tapissés d’écrans géants organiques reproduisent une luminosité naturelle. Et c’est un succès. Qui aurait misé, il y a encore dix ans, sur un tel concept ? Il faut dire que les promoteurs garantissent aux acquéreurs une vie paisible, sans tempête de sable ni chaleur caniculaire.

Un airbus avec salle de sport et spa

Prévoyant, il glisse dans son attaché-case ses lunettes antivirus, dont la monture est susceptible de parer à toute attaque virale et bactériologique. A tout hasard, il se munit aussi de son spray aseptisant. Grâce aux détecteurs de virus, on sait aujourd’hui si un lieu est contaminé par un virus ou une bactérie. En cas de risque, il suffit de vaporiser l’endroit pour éradiquer l’indésirable.

Il s’équipe de son traducteur simultané, un petit appareil qui se loge dans l’oreille façon boules Quiès. Après des années de tâtonnements, le système est enfin au point, avec un taux d’erreur inférieur à 1%. Ce petit bijou de technologie a la capacité de convertir un signal acoustique, reçu par un micro, en un ensemble de phonèmes, unités sonores qui constituent les mots. Les phonèmes sont ensuite identifiés et traduits par un système qui balaie, en moins d’un milliardième de seconde, une banque de données renfermant tous les vocables connus, en analysant et interprétant toutes les configurations des mots.

Le temps presse. Il lui faut encore se rendre à l’aéroport. Il aurait aimé prendre le statoréacteur à hydrogène, lancé l’année dernière. Une prouesse de l’aéronautique avec des moteurs utilisant à la fois l’air comme fluide propulseur et l’hydrogène pour provoquer une combustion supersonique et peu polluante. La navette atteint 5 500 kilomètres à l’heure en moins de trente minutes et grimpe à Mach 5. Des sensations aussi impressionnantes que le prix des billets. Il s’est donc contenté d’un vol sur la dernière version Palace de l’Airbus A 480. Ainsi, ce qu’il aura concédé en temps, il le rattrapera au niveau du prix et en termes de confort. L’Airbus est doté d’une salle de sport, d’un spa et même d’un court de squash.

Entre-temps, Barbara, son épouse, commissaire de police, s’est levée et achève de se préparer. Elle doit se rendre à Auxerre pour assister à une conférence sur le projet «LiberSat». Ce satellite devrait être lancé dans quelques années pour surveiller les condamnés en liberté surveillée, une technique qui remplacerait progressivement le vieux bracelet électronique. Couplé à un système d’identification de biométrie par thermographie, le dispositif peut suivre à la trace tout individu en analysant à distance la température des différentes parties de son corps et son système veineux. Le colloque prévoit également la démonstration d’un prototype de patch antiviolence qui, après un signal d’inhibition, prévient tout comportement agressif.

Barbara n’oublie pas son fidèle Vortex, un modèle déjà ancien mais toujours efficace. Ce générateur émet des ondes «de formes» non perceptibles par l’oreille humaine, qui déclenchent un phénomène de résonance dans le corps de la cible. Ces ondes font vibrer les organes internes comme le foie, le cœur, l’estomac ou le cerveau et neutralisent l’agresseur. Elle monte dans son automobile à hydrogène et annonce l’adresse du pôle de conférences d’Auxerre. La voiture affiche les informations en légère surimpression sur le pare-brise.

Après avoir quitté le périphérique, notre héroïne s’engage sur l’A6, première autoroute en France équipée d’une piste optique destinée à guider les véhicules. L’ordinateur de bord prend les commandes jusqu’à la sortie d’autoroute, les émetteurs placés dans le bitume régulant direction, vitesse et distance entre les voitures.

Augmentation de la taxe sur l’air respiré

Profitant de cette conduite automatique, elle peut «visiophoner» à son grand-père qui, atteint de la maladie d’Alzheimer, est en convalescence depuis une greffe de neurones dans le cerveau. Elle est immédiatement rassurée. Il lui raconte avec moult détails son opération, devenue courante, en lui rappelant qu’adolescent, en 2004, ses parents suivaient avec attention, pour son propre grand-père, les premières expérimentations de thérapie cellulaire du Pr Lorenz Studer. Il était parvenu à prélever des cellules sur un embryon pour les élever en laboratoire et les transformer en neurones.

Il est déjà 10 heures. Mandrake, le fils de Guy et de Barbara, arrive gare de Lyon pour attraper le TTGV (le train à très grande vitesse) en partance pour Rome. Souffrant de cholestérol, il se colle un patch autosoignant qui lui délivre, sur les prochaines douze heures, ses médicaments à bonne dose. Il dédaigne les paysages qui défilent à 500 kilomètres à l’heure pour consulter les informations sur internet, via ses lunettes 3D équipées d’antennes insérées dans le verre. Il commande vocalement l’affichage des dépêches. On s’apprête à commémorer le centenaire de la mort du général de Gaulle. Le Parlement européen a voté une augmentation de la taxe instituée sur l’air respiré, un impôt imaginé pour financer les traitements antipollution. Une société norvégienne entend, grâce aux nouvelles technologies de conservation du froid, acheminer des icebergs vers les pays d’Afrique et d’Asie situés en zone aride, afin de les alimenter en eau douce. Un centre de recherche annonce la mise au point prochaine du «gestionnaire de nuages» capable de gérer les précipitations et de se prémunir contre les cataclysmes naturels et les inondations qui n’ont cessé, depuis le début du siècle, de se multiplier avec le réchauffement de la planète.

Mandrake songe à ses prochaines vacances d’hiver. Il a organisé avec ses amis un séjour dans le parc national de Khubu, dans l’Himalaya. Depuis qu’il n’y a plus de neige en quantité suffisante pour skier à Megève, la nouvelle station de Tingri est devenue l’endroit à la mode. On y skie à 4 000 mètres d’altitude sans difficultés respiratoires grâce aux capsules d’oxygène.

La brochure consultée via internet vante les nouveaux tapis roulants venus remplacer les téléphériques. Pour lui, ce sera l’occasion d’étrenner ses nouvelles chaussures de ski adaptables au pied par thermo-moulage et qui intègrent des systèmes de communication et de balises d’urgence. Mais avant de partir, il devra réussir ses examens d’entrée à l’école de l’aérospatiale. S’il veut devenir, un jour, comme il en a toujours rêvé, pilote d’une des premières navettes interstellaires. Un vrai métier d’avenir.

Auteurs : Marine BETTI-CUSSO & Philippe DOUCET

Source : www.lefigaro.fr

Institut européen de technologie : la Commission propose de créer un nouveau pôle d’excellence


La Commission propose au Conseil européen de créer un Institut européen de technologie (IET). Cet Institut devrait devenir un nouveau pôle d’excellence dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Dans une communication adoptée aujourd’hui même, la Commission définit les principaux éléments de sa proposition. Initialement formulée en 2005 lors de la révision à mi-parcours de la Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, cette proposition de création d’un IET peut maintenant être examinée par les chefs d’État et de gouvernement. Les travaux de la Commission s’inspirent des résultats d’une vaste consultation publique à laquelle ont participé plus de 700 intervenants.

Selon M. José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, « l’excellence a besoin de fers de lance et l’Europe doit dès lors se doter d’un puissant Institut de technologie qui réunira les meilleurs cerveaux et les meilleures entreprises et qui diffusera, partout en Europe, les résultats de ses travaux ». M. Barroso ajoute : « Légère et flexible, cette organisation doit être à la fois un lieu d’apprentissage pour les diplômés et les doctorants, un lieu de recherche et une plateforme d’innovation dans certaines matières stratégiques, ainsi que dans le domaine des sciences et de la gestion de l’innovation ».

M. Ján Figel, Commissaire européen en charge de l’Éducation, de la Formation, de la Culture et du Multiliguisme, estime quant à lui que : « Si l’Europe veut rester compétitive, elle doit améliorer le lien entre l’éducation, la recherche et l’innovation ». Il ajoute : « Chacun sait en effet que ce lien n’est pas optimal au niveau européen et que l’Europe ne parvient pas à convertir les résultats de la recherche-développement en débouchés commerciaux, en innovations et en emplois. »

L’Institut européen de technologie réunira essentiellement les trois pôles du triangle de la connaissance (éducation, recherche et innovation). Ceux-ci détiennent en effet, à eux trois, les clés de la société de la connaissance. Comme sa structure, les partenaires de l’IET viseront précisément à intégrer et à relier efficacement les trois pôles précités.

La structure de l’IET reposera sur deux piliers : un comité directeur entouré d’une équipe administrative restreinte constituera son noyau central et un ensemble de communautés de la connaissance réparties partout en Europe organiseront celles de ses activités qui porteront sur des matières stratégiques interdisciplinaires. Le financement de l’Institut proviendra de diverses sources, notamment de l’Union européenne, de ses États membres et du monde de l’entreprise.

L’IET visera à attirer les étudiants, chercheurs et professionnels les plus talentueux au monde. En collaboration avec les meilleures entreprises, ceux-ci travailleront au développement et à l’exploitation de la connaissance et de la recherche de pointe. Ils contribueront ainsi, sur un plan plus général, à améliorer les compétences dans les domaines de la gestion de la recherche et de l’innovation. L’incorporation d’équipes venues d’universités, de centres de recherche et d’entreprises placera aussi cet Institut dans une position avantageuse par rapport aux universités ou aux réseaux traditionnels. Le nouveau modèle proposé par l’IET servira enfin de catalyseur de réformes en favorisant le changement dans les institutions existantes.

On soulignera également que le mode d’organisation de l’IET lui permettra d’attirer des capitaux privés. L’Institut proposera dès lors au secteur privé un nouveau partenariat intégré avec les secteurs de l’éducation et de la recherche qui offrira de nouvelles opportunités de commercialisation des résultats de la recherche et débouchera sur une intensification des échanges réciproques entre les secteurs public et privé.

La Commission s’est fondée sur une vaste consultation de la population et de spécialistes  » plus de 700 contributions lui ont été transmises  » et a pris en compte plusieurs prises de position pour parvenir à la conclusion que l’Union européenne doit mieux concentrer ses ressources humaines, financières et matérielles en matière de recherche et d’enseignement supérieur. Cela ne signifie pas qu’elle doit créer une nouvelle université à un endroit bien précis, mais bien qu’elle doit mettre en place, sur plusieurs sites, une nouvelle entité légale qui réunira à la fois les meilleures équipes et les meilleures facultés universitaires dans plusieurs domaines stratégiques à travers l’Europe. Cette initiative répond à la nécessité de développer une culture de l’innovation et de l’entreprise dans la recherche et l’éducation et d’élaborer de nouveaux modèles organisationnels adaptés aux besoins actuels. L’IET remplira par conséquent une fonction totalement distincte de toute initiative communautaire existante ou prévue ou de toute université nationale.

Les organisations partenaires gagneront beaucoup à associer leurs meilleures équipes à l’IET sans que celles-ci doivent se déplacer : la notoriété qui attirera les étudiants, chercheurs et professionnels les plus talentueux, les liens privilégiés avec les retombées en matière de connaissances, des avantages financiers, une dynamique de changement et des bénéfices au niveau local.

La Commission invite le Conseil européen à examiner les éléments exposés dans la communication qu’elle publie aujourd’hui et à convenir de l’importance de cette initiative. La Commission présentera une proposition formelle avant la fin de l’année 2006. Si l’instrument juridique établissant l’IET peut être adopté en 2008, le comité directeur devrait être nommé au début de l’année 2009, tout comme les premiers membres du personnel. Les premières communautés de la connaissance devraient dès lors être définies en 2009.

Source : www.europa.eu.int

Droits nationaux de propriété intellectuelle : L’importance de la médiation dans une société toujours plus mondiale et technologique


Notre société mondiale dépend de plus en plus des nouvelles technologies. L’une des conséquences réside dans la reconnaissance croissante de l’importance des actifs incorporels liés à ces technologies, connus comme droits de propriété intellectuelle (DPI). Ces nouvelles technologies et DPI acquièrent leur importance grandissante aussi bien au niveau politique que social et économique. Les DPI circulent et voyagent librement à travers les frontières, soit par le biais d’Internet soit avec des professionnels dans leurs déplacements. Pourtant, ces mêmes DPI sont régis par les droits nationaux, dont le domaine d’application et les effets diffèrent dès que l’on franchit une frontière, selon le pays dans lequel le DPI a été créé ou doit être appliqué.

Malgré les tentatives d’harmonisation de ces droits au niveau international (par exemple, dans les domaines du droit d’auteur, des marques, des dessins ou modèles et des brevets), les DPI dépendent du territoire et ne peuvent être appliqués que par les tribunaux nationaux. Cela provoque des incohérences lorsque des DPI font l’objet de litiges dans plusieurs pays à la fois. On considère dans certaines juridictions que les différends en matière de DPI impliquent des questions de politique ou d’ordre public (par exemple, lorsqu’il est question d’appréciation de la validité), ce qui rend difficile la résolution par l’arbitrage d’un litige multi-juridictionnel relatif au domaine technologique ou aux DPI. La confusion qui découle de ces régimes de DPI nationaux et mécanismes de résolution des litiges disparates touche tous les niveaux de la société.

Cette incohésion crée une grande incertitude commerciale dans le secteur privé, affectant les multinationales ainsi que les petites et moyennes entreprises («PME»). Indépendamment de leur taille, les ressources de toutes ces entreprises peuvent être liées à la force exécutoire de leurs DPI ou de ceux de leurs concurrents. Les sessions actuelles de litige en matière de brevets qui concernent les appareils BLACKBERRY PDA en constituent un parfait exemple. D’autre part, en raison des nouvelles conditions comptables relatives à l’allocation du goodwill, il existe un besoin grandissant de mieux comprendre l’impact des DPI sur le bilan des entreprises. En 2003, Alan Greenspan de la Réserve fédérale des États-Unis souleva la question de savoir si les méthodologies actuelles d’évaluation des entreprises, fondées sur les actifs corporels et les flux de trésorerie, conviennent à une société toujours plus dépendante des actifs incorporels. Cette question est particulièrement préoccupante si l’on tient compte d’un récent rapport de PriceWaterhouseCoopers qui estime que d’ici 2007 plus de 70% de la valeur des 2000 entreprises les plus importantes mondialement sera probablement composé de leurs actifs de propriété intellectuelle. Cela risque de susciter des controverses qui pourraient aggraver les conflits à tous les niveaux du secteur privé – allant de la création de valeur au value reporting et à l’évaluation des risques de conflits.

Toutefois, l’influence des DPI ne se limite pas au secteur privé. Dans les pays développés comme dans les pays en développement, il existe un débat croissant concernant la publication ou la protection par brevet ou d’autres DPI de la recherche publique ou financée par l’État et des ressources. Les gouvernements commencent à revendiquer des droits sur leurs héritages nationaux (tels que la biodiversité), et à inciter les universités à créer des bureaux de transfert de technologie afin de créer et gérer des DPI. L’accent qui est actuellement mis sur les conséquences sociales et économiques des DPI (par exemple la création d’emplois et de richesse, ainsi que l’amélioration des produits et services) provoque également de nouveaux débats (et litiges) au sein de forums internationaux comme l’OMS, l’OMC et l’OMPI. Par ailleurs, tandis que tous les différends sont considérablement influencés par la diversité nationale culturelle et ethnique, les litiges en matière de DPI dénotent souvent de nouveaux paradigmes interculturels, basés sur l’hétérogénéité des parties prenantes impliquées dans un litige, généralement motivées par des intérêts différents (par exemple, des scientifiques, des fonctionnaires, des investisseurs, des industriels, et des chefs d’entreprise).

La médiation offre un excellent environnement dans lequel les parties impliquées dans des litiges ou négociations complexes en matière de DPI (par exemple pour éviter des différends futurs) peuvent discuter et évaluer sans risque leurs alternatives dans ce domaine international complexe et toujours confus. Les tribunaux nationaux et d’arbitrage peuvent uniquement se fonder sur des événements passés et appliquer rigoureusement des lois nationales aux faits de l’affaire (ce qui mène à des résultats incohérents comme le démontrent les affaires très étudiées de EPILADY/Improver dans les années 90). D’autre part, la médiation permet de prendre en compte toutes les lois et perspectives nationales ainsi que les intérêts collectifs. Les parties peuvent convenir d’une solution fondée sur des besoins futurs, et non uniquement sur des faits passés, qui réponde à leurs véritables intérêts professionnels et pas seulement à leurs droits établis par la loi.

La procédure de médiation permet aux parties de régler par eux-mêmes les questions de procédure et de fond (uniquement soumises aux contraintes anti-trust). La procédure peut toujours mener au litige ou à l’arbitrage, mais les parties peuvent avoir convenu à l’avance de certaines règles de procédure visant à maîtriser les coûts et avancer la date du jugement (par exemple, limiter l’enquête préalable, les questions à poser aux experts et témoins, et réduire le nombre de points juridiques devant faire l’objet d’un jugement). Les parties peuvent également convenir de scenarii différents basés sur les résultats en fonction des décisions du tribunal ou des arbitres, qui leur permettent de décider de limiter les conséquences de la décision pour l’avenir, tel que se défaire des scenarii les plus défavorables et obtenir une certitude commerciale plus rapidement.

En résumé, bien que la médiation ne puisse apporter une solution à chaque cas, elle reste susceptible de conduire à une meilleure résolution du litige, plus rapide et moins coûteuse, dans un monde sans cesse plus complexe qui repose sur les DPI et la technologie, indépendamment du fait que la médiation en elle-même s’achève ou non par un accord de règlement.

Auteur : Jeremy Lack est le Directeur et Conseil général de Medabiotech SA. Il occupe également le poste de conseil chez Etude ZPG, un cabinet juridique situé à Genève en Suisse et est Door Tenant auprès des Quadrant Chambers à Londres, R.U.. Il est également conseil spécialisé en propriété intellectuelle et médiateur agréé par CSMC, CEDR, CMAP et l’OMPI.

Source : www.ipr-helpdesk.org

Une montre antipalu


Un inventeur sud-africain du nom de Gervan Lubbe a mis au point un bracelet-montre antipaludisme, qu’il a baptisé « Malaria Monitor ». Cette montre devrait être disponible pour le public à partir de février. Selon Lubbe, « elle détecte le parasite et le détruit si vite qu’il n’y a plus aucun risque d’issue fatale, et que l’on ne ressent même pas les premiers symptômes ».

La société qu’il a créée, Gervans Trading, a déjà reçu, selon ses dires, une commande de 1,5 million de montres. Elle coûte 1 700 rands, soit 280 dollars, l’unité.

Le Malaria Monitor est doté d’une minuscule aiguille qui pique la peau quatre fois par jour pour vérifier la présence ou l’absence de parasites dans le sang. S’il y en a plus de 50, une sonnerie se déclenche et une image de moustique en couleur apparaît sur le cadran. L’utilisateur doit alors prendre trois comprimés qui élimineront totalement les parasites dans les quarante-huit heures.

Lubbe, qui est âgé de 48 ans, a obtenu une médaille d’or au Salon international des inventions de 1998 pour une découverte antidouleur. Il n’en est donc pas à son coup d’essai. Et le principe du test permanent est séduisant, encore qu’on n’explique pas comment il peut fonctionner sous une forme aussi réduite. Mais surtout, il ne donne aucune précision sur les comprimés utilisés. Or, quelles que soient les vertus de remèdes à base d’artémisinine sur lesquels les plus grands laboratoires travaillent actuellement, il n’en existe aucun, qui, en trois comprimés et en quarante-huit heures, débarrasse du Plasmodium falciparum.

Auteur : René GUYONNET

Source : www.jeuneafrique.com

La révolution énergétique « d’en bas »


Après avoir libéré les logiciels de la logique marchande, le modèle open source, fondé sur le travail collaboratif via Internet, libérera-t-il l’énergie ? Sur la toile, inventeurs, scientifiques et bricoleurs enthousiastes commencent à mettre en commun leurs compétences et leur créativité pour développer et promouvoir collectivement des sources d’énergie propres, renouvelables, bon marché et décentralisées. La prochaine révolution énergétique viendra-t-elle «d’en bas» ?

Le 15 novembre dernier, au JT de 20 heures de TF1, PPDA annonce l’existence d’un procédé révolutionnaire permettant de réduire drastiquement les émissions polluantes de nos véhicules. Dans le reportage qui suit, un jeune homme montre comment il a transformé son moteur pour pouvoir rouler avec un mélange de diesel… et d’eau ! Résultat : les émissions sont réduites de plus de 50 % et la consommation de 20 %, le tout confirmé par un test réalisé dans un centre technique.

Ce soir-là, 10 millions de Français médusés assistèrent à la consécration médiatique d’une invention brevetée dix ans plus tôt par Paul Pantone, un inventeur étasunien qui, las de ne pas trouver des investisseurs pour commercialiser son système, finit par en publier les plans sur Internet en 1999 (lire Mettez de l’eau dans votre moteur). Mais pour des milliers d’utilisateurs, ce n’était pas un scoop. Le procédé n’a jamais été testé scientifiquement en profondeur, mais ils l’ont adopté. Parce que ça marche.

Crise d’ignorance

Le quatrième «choc» pétrolier (1) dans lequel nous entrons progressivement constitue un formidable coup d’accélérateur pour les énergies alternatives. Avec la flambée des prix du pétrole, jamais on n’a autant parlé d’économies d’énergie, de biocarburants, de voitures hybrides ou de chaudières à bois. Mais derrière ces exemples très médiatisés, il existe une foule d’autres pistes énergétiques, souvent peu connues car moins développées et avant-gardistes. Le «système Pantone» n’est que l’arbre qui cache une forêt de jeunes pousses…

En effet, un peu partout sur la planète, inventeurs, scientifiques, étudiants et bricoleurs passionnés se sont mis en quête du Saint-Graal énergétique. Leur devise ? «Il n’y a pas de crise de l’énergie, mais simplement une crise d’ignorance», empruntée à Buckminster Fuller, cet architecte étasunien visionnaire à l’origine des dômes géodésiques. Leur objectif ? Explorer des voies énergétiques alternatives pour nous sevrer du pétrole, source de conflits, de pollution et du réchauffement de la planète. Leur arme ? Le modèle open source d’échange d’information et de travail collaboratif sur Internet. Ces chevaliers des temps modernes veulent tout simplement accomplir dans le domaine énergétique ce que la communauté d’informaticiens qui a enfanté les logiciels libres a réalisé dans l’univers du software : offrir gratuitement des solutions fiables et efficaces pour tous. Bref, une révolution.

Trafic parallèle au cours du pétrole

Le site Econologie.com, animé par Christophe Martz, est sans doute le plus complet sur le procédé Pantone. Et cet ingénieur de 28 ans sait de quoi il parle : il lui a consacré son travail de fin d’études il y a quatre ans. Réalisée avec de faibles moyens, c’est à l’heure actuelle la seule étude scientifique sérieuse disponible sur le Pantone. Les résultats étant plus qu’encourageants, diplôme en poche, Christophe frappe à toutes les portes possibles et imaginables pour poursuivre ses recherches. «Un ingénieur mécanicien écolo ? Ça ne devrait pas exister!», s’entend-il répondre à plusieurs reprises. «Je passais pour un illuminé, commente-t-il. Il est difficile de se faire entendre dans le domaine de l’énergie : le scepticisme ambiant, la paresse intellectuelle – le classique : « Si ça marchait, ça se saurait ! » – et le dogmatisme scientifique sont omniprésents…» En mars 2003, fatigué de prêcher dans le désert, il remise son projet de doctorat au placard, et lance Econologie.com. Aujourd’hui, plus de 100 000 internautes visionnent chaque mois sur son site près de 2 millions de pages.

A un clic de là, tout baigne dans l’huile. Les adeptes de ce biocarburant au statut juridique flou s’échangent tranquillement leurs tuyaux sur les forums d’Oliomobile.org. Hébergé en Suisse, ce site bilingue (anglais/français) lancé en septembre 2004 est vite devenu le carrefour international des «huileux» (lire L’huile végétale, le biocarburant «oublié»). «Nous avons démarré avec 13 000 visiteurs uniques par mois, explique Vincent Tervooren, un des fondateurs. Aujourd’hui, le trafic mensuel est d’environ 170 000 internautes. Il suit en gros le cours du pétrole : en août, avec Katrina et le baril à 70 dollars, nous avons eu plus de 210 000 visiteurs.»

Des classiques aux spéculatives

De l’autre côté de l’Atlantique justement, le portail OSEN.org (pour Open Source Energy Network) est sans doute le site le plus ambitieux et celui qui pousse la logique open source le plus loin. Il exploite à fond tout le potentiel d’Internet, avec forums de discussion, wikis, fil RSS de nouvelles, reportages vidéo et podcast radio quotidien de cinq minutes (2).

En coulisses, une équipe de sept personnes disséminées entre Salt Lake City, Toronto et Vancouver, alimentent ce portail principalement financé par un businessman canadien de 35 ans qui a fait fortune dans les télécoms. Le succès est immédiat. «Nous avons ouvert le site le 21 octobre 2005, et en un mois près de 500 000 visiteurs uniques ont déjà visionné plus de 4 millions de pages», explique Matthew Carson, 24 ans, informaticien et cofondateur d’OSEN. Pas étonnant, ce site généraliste et pointu à la fois est très bien structuré et regorge d’informations sourcées sur un nombre impressionnant de technologies et de sources énergétiques allant des classiques (solaire, éolien, géothermie…) aux émergentes (hydrogène embarqué (lire L’autre moteur à hydrogène), Pantone…), en passant par les «oubliées» (turbine Tesla, moteur Stirling (lire La nouvelle vie du moteur Stirling)…), les controversées (sonoluminescence…) et les carrément spéculatives (moteur électromagnétique, énergie «du point zéro»…).

Le soutien de Kofi Annan

En regard des moyens hollywoodiens d’OSEN.org, la sobriété et l’amateurisme formel du site de Jean-Louis Naudin font sourire. Cet ingénieur informaticien est pourtant un des pionniers de ce «Linux énergétique» en train d’émerger (lire Contours d’un mouvement naissant). Ancien cadre sup chez Apple France, il a mis à profit son licenciement économique, en 1997, pour s’adonner intensément à son violon d’Ingres : la physique électromagnétique. Depuis, il teste toutes sortes de machines bizarres et réalise des expériences hors des sentiers battus. Et il publie tout sur son site JLNLabs.org : matériel, procédures et résultats, le tout illustré par de nombreuses photos et vidéos. On y apprend par exemple comment produire de la foudre en boule dans un micro-ondes. Ou comment réaliser un lifter, cet engin volant qui a fait de lui une star mondiale dans le petit milieu des passionnés d’électromagnétisme et de technologies avant-gardistes (lire Le lifter, véhicule de demain ?).

Depuis mars 2005, Naudin poursuit ses recherches avant-gardistes au sein du GIFNET (Global Institute for New Energy Technology), une organisation indépendante, sans but lucratif, qui dispose de bureaux en Suisse, au Royaume-Uni, en France et en Croatie. Cet institut bénéficie du soutien moral de Kofi Annan, qui a visité en juin dernier le laboratoire de Fontainebleau, près de Paris, où travaille Jean-Louis Naudin. Le secrétaire général de l’ONU a notamment assisté à des démonstrations de lifters et de «fusion froide» (lire Le retour de la «fusion froide»). Début 2006, l’émission Earth Report de la BBC World devrait diffuser un documentaire consacré aux différentes pistes énergétiques «exotiques» explorées au GIFNET.

Immobilisme industriel et politique

L’institut a été créé en 2003 par Nicholas Moller, un ancien avocat d’affaires suisse, inventeur à ses heures, qui en est également le principal investisseur. L’avenir de la planète passe nécessairement par le développement de nouvelles sources d’énergies propres, renouvelables, bon marché et décentralisées, explique Moller. Or le modèle économique de l’industrie énergétique repose sur de grosses centrales, un large réseau, des compteurs individuels et… une facture en fin de mois. «L’establishment mondial de l’énergie est donc en conflit d’intérêt par rapport à ces futures solutions énergétiques.» Le GIFNET est sa réponse personnelle à l’immobilisme industriel et politique.

La grande majorité des acteurs de ce nouveau modèle open source de l’énergie tiennent un discours similaire. «Il est temps de faire émerger ces alternatives avant qu’il ne soit trop tard, insiste Vincent Tervooren. Oliomobile a été créé précisément pour donner aux internautes le pouvoir individuel d’influer sur le cours de l’histoire.» Les fondateurs d’OSEN rappellent que deux milliards d’individus sur Terre ne sont pas desservis en électricité, et que 25 000 personnes meurent chaque jour par manque d’accès à l’énergie. Il est grand temps selon eux «de mettre la pression sur nos élus et d’exiger qu’ils soutiennent le développement et la mise sur le marché de technologies et d’infrastructures énergétiques propres, avec la même vigueur que celle avec laquelle ils ont abordé le projet Manhattan ou le projet Apollo». Pour enfin faire de l’accès à l’énergie un droit fondamental et gratuit.

Cet enthousiasme collectif débouchera-t-il sur des réalisations tangibles ? Le potentiel est là, en tout cas. Verdict au JT de 20 heures.

Auteur : David Leloup

(1) Après les chocs de 1973 (embargo de l’OPEP : le prix du baril augmente de 400 %), de 1979 (révolution iranienne: + 213 %) et de 1991 (guerre du Golfe: + 145 %). Ces deux dernières années, le prix du baril a grimpé de 120 % (source : PolitiqueInternationale.com).

(2) Un wiki est un site web dynamique, permettant à tout individu d’en modifier les pages à volonté; un fil RSS permet de consulter des dépêches dans un navigateur sans devoir visiter le site émetteur ; un podcast ou «fichier balado» est un fichier sonore ou vidéo destiné à être téléchargé et écouté sur un baladeur numérique, par exemple.

Source : www.agoravox.fr