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La Suisse : car ce qui est petit est joli !


Ces dernières années, ce petit pays, situé physiquement au cœur de l’Europe mais non au cœur politique, s’est avéré être une grande source d’idées converties en brevets et marques. Selon le dernier rapport de l’IFPI pour la période 2005-2006, le nombre de dépôts a atteint un niveau si élevé que cela a incité les autorités (pour la sixième fois en dix ans) à réduire de manière substantielle (et dans certains cas, à supprimer) les taxes administratives relatives.

Grâce aux recettes de l’IFPI, une réduction supplémentaire a été appliquée à partir du 1er mai de cette année, à la fois pour encourager le dépôt électronique des demandes de marque et soutenir la protection des actifs intellectuels détenus par les PME.

Cette série de mesures, sans doute attrayante d’un point de vue économique, s’est révélée très utile même d’un point de vue pratique, permettant l’optimisation et l’allègement de la gestion des procédures administratives.

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En tant que consultants suisses en matière de propriété intellectuelle, nous avons eu l’opportunité d’évaluer la rapidité et la simplicité de la communication ainsi que la gestion générale des procédures relatives, du dépôt à l’examen, et l’octroi de droits de protection.

Le dépôt d’une demande de marque/dessin ou modèle en Suisse, associé à la couverture de la marque/dessin ou modèle communautaire, permet une protection globale sur le territoire européen grâce à l’octroi de droits exclusifs dans 27 (marque communautaire) + 1 (marque suisse) pays, par le biais d’une convergence du même nombre de législations différentes.

Concernant les conditions économiques des PME, qui en Suisse ainsi que dans d’autres pays européens représentent le pilier du système productif et doivent faire face à la concurrence rude des marchés européen et mondial, il est important de disposer d’outils rentables et hautement performants de protection des droits de propriété industrielle, qui constituent des atouts stratégiques et essentiels pour une entreprise moderne engagée dans des activités innovantes, notamment pour les entreprises à forte valeur ajoutée technologique et principalement les start-up.

Un portefeuille composé de marques et de brevets, soigneusement géré de façon efficace selon une stratégie commerciale qui prend en compte les spécificités du secteur visé, permet d’être compétitif sur le marché actuel, toujours plus mondialisé et en constante évolution dynamique.

La participation de la Suisse et des différents réseaux suisses engagés dans des questions relatives aux DPI de projets européens, tels que les projets au titre du septième programme-cadre de recherche et de développement technologique, démontre le solide engagement à inciter les entreprises à collaborer et créer des processus d’innovation, en encourageant la signature d’accords de coopération réciproquement avantageux entre les entreprises privées et les organisations de recherche et en promouvant des projets communs (orientés vers l’industrie) pour le transfert de savoir-faire.

Pour confirmer ce que nous venons d’énoncer, nous souhaitons attirer l’attention sur le nombre de demandes de brevet européen déposées par la Suisse en 2005 : 3,91% de l’ensemble des dépôts, ce qui correspond au 4e rang en Europe, derrière les Pays-Bas (6,06%), la France (6,24%) et l’Allemagne (18,49%). Par ailleurs, d’après de récentes études statistiques, la Suisse détient le nombre le plus élevé de brevets déposés auprès de l’Office européen des brevets par millions d’habitants.

Tous ces éléments devraient clarifier comment la Suisse a pu être en mesure de demeurer en avance sur son temps, se révélant être une plateforme intéressante pour la mise en œuvre d’une gestion stratégique des droits de propriété intellectuelle, malgré les paroles que prononce le personnage d’Orson Wells dans son célèbre film «Le troisième homme» : « « tu sais ce que le copain a dit » en Italie pendant les trente ans de règne des Borgia, il y a eu la guerre, la terreur, des crimes, du sang versé, mais cela a donné Michel-Ange, Léonard de Vinci et la Renaissance. En Suisse, il y a eu l’amour fraternel et cinq cents ans de démocratie et de paix. Et qu’est-ce que ça a donné ? La pendule à coucou ! »

Auteur : Hermann Padovani, Agents de marques et de brevets (Kemia S.A., Lugano – Suisse)

Source : www.ipr-helpdesk.org

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