Belgique / L’idée en or


Le Groupe Sud Presse (La Meuse, etc.) a lancé le 12 février dernier un appel à projets aux Wallons : toute personne qui a une idée de création d’une activité nouvelle ou qui a dans ses cartons une invention géniale non encore commercialisée est appelée à se faire connaître.

Les projets les plus porteurs seront suivis et coachés, de février à juin, avec comme objectif de déboucher sur des créations d’entreprises et d’emplois.

Dans les pages des quotidiens du groupe et sur le blog « L’idée en or », le lecteur suivra, à la manière d’un feuilleton, la vie de ces futurs créateurs d’entreprise avec leurs joies, leurs réussites mais aussi leurs doutes et les obstacles qu’ils rencontrent.

Source : liege-urbain.skynetblogs.be

La France investit 46,5 M€ dans Solar Nano Crystal


L’exécutif européen autorise la France à verser une aide d’État de 46,5 millions d’euros dans le projet Solar Nano Crystal. Ce dernier, encadré par le consortium PV Alliance, consiste à développer la filière de l’énergie solaire, de la fabrication de silicium aux modules photovoltaïques.

La Commission européenne a estimé l’aide compatible avec la réglementation sur les aides d’État au titre de la recherche, du développement et de l’innovation. Cette aide, affirme Bruxelles dans un communiqué : « encourage des activités de R&D qui n’auraient pas été menés en son absence et qui visent à promouvoir les formes d’énergie durables et diversifiées. Ces avantages l’emportent sur les risques de distorsion de la concurrence. » Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, est ravi. L’OSEO, agence française de l’innovation, aussi.

L’aide française prendra la forme de subventions et d’avances remboursables. Seuls les 20 millions d’euros qui seront versés à PV Alliance, filiale commune à EDF ENR, Photowatt et CEA Valorisation, une filiale du Commissariat à l’énergie atomique, ont fait l’objet d’un examen approfondi. Le reste ne constitue pas une aide, car il est destiné à des organismes publics.

Solar Nano Crystal s’appuie sur de nombreux tests et validation de recherche effectués dans un centre, LaFab, installé en Isère. Le projet d’une durée de 5 ans doit mener à la construction en France de centres de production de cellules solaires.

Auteur : Ariane Beky

Source : www.neteco.com

Le financement de l’innovation en danger


Cet article fait suite à la sortie du livre « Financiers Complaisants Pratiques Inavouables ». A plusieurs reprises, j’ai rencontré ces inventeurs mis en avant dans le manuscrit et mesuré le gâchis que certains Fonds commun de placement innovation (FCPI) ont fait naître. Ces entrepreneurs innovants auraient pu créer de la valeur ajoutée et des emplois, si leurs inventions avaient pu voir le jour.

En France, nous avons besoin de mettre en avant l’innovation car nous possédons des talents de hauts niveaux qui ne demandent qu’à être accompagnés.

La première partie du livre traie des problèmes rencontrés par l’inventeur et des mécanismes qui bloquent l’émergence de technologies de ruptures et incrémentales. La sortie de ce livre pendant la crise économique peut être propice à élaborer des règles vertueuses dans l’accompagnement et le financement de l’innovation. Notons que nous devons préparer la sortie de crise et que cela passe par la création et l’exploitation de l’innovation.

Les français sont créatifs mais, nous avons du mal à traduire nos inventions en innovation. Cette problématique résulte du fait que :

– Les chercheurs ont une ignorance des marchés,
– L’absence de métier pour faire sortir l’idée de la chrysalide,
– La médiocrité de la vision marketing,
– L’incapacité à recruter et manager les équipes à la croissance accessible,
– le manque de capitaux pour arriver à maturation.

Les créatifs doivent faire face à de nombreux dangers comme :

– Des financiers argentés prêts à récupérer l’innovation,
– Des brevets couteux à obtenir qui peuvent faire l’objet d’un dépôt hostile mais parfaitement licite,
– Le secteur des services se prête mal à la protection par la propriété industrielle.

Pour développer l’innovation et accompagner les inventeurs, l’État a facilité la création des fonds commun de placement innovation. Cependant, ces FCPI ne sont pas toujours vertueux, c’est ce que nous explique le livre « Financiers Complaisants Pratiques Inavouables ».

Dans ce livre, Je retiens le passage de l’incubateur qui à mon sens, est présent pour soutenir les créateurs d’entreprise et être un terreau fertile à l’innovation. Malheureusement, la démonstration est faite que beaucoup sont à la solde de FCPI afin de décortiquer les projets et prendre les informations dont ils ont besoin. IL n’y a qu’en France qu’un tel procédé est possible, aux États-Unis de telles pratiques ne sont pas permises.

Un paragraphe nous révèle l’opacité de ces fonds et le manque de moyens de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour enquêter et sanctionner les pratiques déloyales. Nous sommes en France et peu de moyens sont donnés à ces autorités pour effectuer leur travail et faire respecter les bonnes pratiques.

Si l’on souhaite dynamiser la France, il est temps que le législateur favorise les PME et les créateurs d’entreprises. A force de signer des chèques en blanc aux grands groupes et de fermer les yeux sur des pratiques inavouables, l’esprit d’entreprendre et d’innovation sont freinés.

D’un côté, nous avons les inventeurs et de l’autre, des financiers qui ne respectent pas les règles. De ce fait, quel est l’avenir de l’innovation française ?

Auteur : Bertrand TERREUX

Source : ielovepme.blogspot.com

E-book « Comment exploiter vos idées »


Pour cette réédition, la troisième, l’auteur a choisi une réalisation sous forme d’un e-book. A cela deux raisons essentielles : jamais de rupture dans les rayons des libraires et surtout une mise à jour permanente tenant compte des évolutions de la législation, riches depuis quelques années, harmonie européenne oblige.

Jean-Philippe Quenderff a également enrichi l’ensemble des sujets abordés par de nombreux exemples dans lesquels chacun peut se retrouver, vous évitant ainsi de tomber dans les chausse-trappes desquelles il vous serait le plus souvent impossible de vous sortir indemne.

C’est en homme de terrain que l’auteur vous fait part de ses expériences et de tout son savoir acquis au fil des ans dans tous les domaines de la propriété industrielle au sens large. Du brevet au bon usage de l’enveloppe Soleau en passant par les dessins et modèles ainsi que par les marques en vous donnant toutes les astuces pour créer la votre, en harmonie avec votre produit ou procédé.

Avec comment exploiter vos idées, vous êtes guidé pas à pas dans chacune de vos démarches créatives et notamment grâce à l’indexation de tous les mots clé qui vous facilite la navigation dans l’e-book, apportant de plus une facilité et un gain de temps appréciables. Cette nouvelle analyse engendrée par le format électronique complète très efficacement toutes les approches souhaitées, possibles et qui vous deviendront totalement indispensables.

Entre modèles de contrats divers allant de la concession à la copropriété entre inventeurs, l’auteur aborde et traite les avantages et inconvénients de tous les cas de figures qui peuvent se présenter, vous évitant ainsi les nombreux pièges dans lesquels bon nombre d’inventeurs ont, en toute confiance, sauté à pieds joints.

Si nous devions vous donner qu’un seul exemple de la nécessité pour tout créateur industriel de posséder l’ouvrage de Jean-Philippe Quenderff, outre sa fiche profil produit qui est la véritable carte de visite de votre création sans en révéler l’essentiel, nous citerons la pré-rédaction, cheminement astucieux, logique et indispensable à la rédaction de votre demande de brevet, véritable canevas évitant de vous perdre dans le labyrinthe des obligations rédactionnelles imposées par l’INPI.

Autre avantage de la présentation sous la forme d’un e-book  vous ne paierez que les droits d’auteur, soit 8,10 €. Et durant les deux années suivant votre achat la mise à jour vous sera offerte.

Comment exploiter vos idées un ouvrage, non seulement nécessaire à tout inventeur et créateur industriel, mais totalement indispensable.

Site Web : www.jphq.eu

USA / L’improbable réforme du bureau fédéral des brevets et des marques


Le rôle croissant des « patent trolls » dans le système d’innovation américain

Dans notre précédente livraison nous nous interrogions sur le retard accumulé par l’USPTO dans l’examen de 800.000 demandes de brevets ainsi que sur la capacité de l’organisation à se réformer. La seule USPTO n’est pas responsable d’un tel retard. Le système des brevets tel qu’il se présente actuellement aux États-Unis est aussi largement fautif de l’engorgement et des retards d’enregistrement que les inventeurs et l’ensemble des parties prenantes de l’innovation déplorent. Et dans le système en question se trouvent des organisations qui tirent un avantage grandissant des brevets tout en contribuant à ralentir toute réforme d’ensemble.

Ces organisations sont connues sous le nom de « NPE » (Non-Practicing Entities) par les juristes et de « patent trolls » par les experts de l’innovation. L’origine du mot est incertaine : il serait apparu dans le jargon des praticiens en 2001 après que Peter Detkin (Intel) l’eut utilisé pour la première fois dans le cadre d’une affaire interne qui voyait Intel défendre un de ses brevets. Peter Detkin se référait alors à un conte nordique dont la morale est d’accepter un arrangement rapide plutôt que le principe d’un hypothétique futur accord encore plus avantageux pour l’impétrant.

De qui et de quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’organisations qui détiennent des brevets, souvent acquis à vil prix auprès de producteurs d’inventions ou de connaissances, et qui s’attachent à les faire valoir auprès de contrevenants potentiels ou dans le cadre d’une activité de marché. Comme l’indique leur nom, les « NPE » ne font pas d’autre utilisation du brevet que celle qui consiste à identifier des sociétés qui sont de possibles utilisateurs de brevets détenus par ailleurs. Le modèle d’affaires de ces sociétés est en général simple : acquérir des brevets après les avoir soigneusement sélectionnés puis revendiquer auprès de possibles utilisateurs une redevance, une compensation ou un dédommagement, de gré à gré ou devant les tribunaux. Moins nombreuses sont les NPE qui transforment leurs portefeuilles en fonds pour aller ensuite sur les marchés financiers.

Anecdotique il y a une quinzaine d’années, l’activité des NPE connaît un essor important aux États-Unis. Cette croissance est alimenté par la crise actuelle qui voit un nombre considérable de petites sociétés céder leur fonds de commerce pour traverser le retournement de conjoncture et la pénurie de financement venant des capitaux risqueurs. Et ce fonds de commerce est souvent constitué par un brevet, une licence, ou un savoir-faire déposé. La croissance de l’activité des NPE se mesure au nombre de sociétés créées dans ce domaine mais aussi, hélas, au nombre de poursuites engagées par ou contre ces sociétés. Entre 1994 et 2002, 527 affaires étaient recensées (2,7% des affaires liées à une question de propriété industrielle). Entre 2003 et 2007, nous en sommes à 1 210 affaires (8,4%). L’augmentation se poursuit au point de saturer l’appareil juridique : 389 nouvelles affaires ont vu le jour entre le 1er octobre 2007 et le 30 septembre 2008 !

Le portefeuille des 219 NPE recensées aux Etats-Unis (sans doute 1 500 si l’on inclut les filiales) s’établit à 12 500 brevets, déposés ou en instance. La plus importante de ces sociétés est « Intellectual Ventures ». Elle exploite tous les segments du marché des « trolls » et possède une bonne rentabilité, ce qui attire vers elle de nombreux investisseurs. D’autres NPE comme « Acadia », « Alliacense » ou « Rembrandt Technologies » ont des modes de fonctionnement différents car elles calent leurs activités sur des portefeuilles plus petits et plus spécialisés. D’autres encore (« 1st Technology », « ArrivalStar », etc.) se positionnent dans le registre légèrement différent, celui qui consiste à faire appliquer le droit des brevets exploités indûment mais sans les acquérir. Parmi les NPE on compte aussi des individus qui font valoir leurs propres brevets pour en tirer une rente. Il y a aussi les NPE qui agissent de façon « furtive » (« stealth mode ») en attendant la maturité d’une technologie ou d’un produit pour revendiquer avec davantage de certitudes d’énormes compensations. Dans le petit monde des NPE, les entrées et les sorties sont aussi passablement nombreuses, d’où la difficulté d’établir un état des lieux précis.

L’activité de « Intellectual Ventures » retient cependant particulièrement l’attention, surtout en ces temps de difficultés financières. « Intellectual Ventures » vient par exemple de lever plus de 1,5 milliard grâce à son nouveau fonds. Il a aussi rendu publics deux accords d’un montant unitaire de 200 à 400 millions (le chiffre exact reste confidentiel) avec Cisco Systems et Verizon après avoir négocié des cessions avec Nokia, Sony, eBay, Google, Microsoft, Intel et Nvidia. « Intellectual Ventures » auraient plus de 1.000 projets d’accords en cours de discussion et avoue acquérir des brevets ou des familles de brevets au rythme de 2 par jour [2]. « Intellectual Ventures » occupe une position dominante aux Etats-Unis et embrasse un champ d’activités qui n’a, à ce jour, aucun équivalent dans le monde.

Les détracteurs des NPE plaident pour une réforme du système des brevets en arguant du fait que les « trolls » inhibent l’innovation en rendant stérile la plupart des brevets détenus mais non exploités. Pour les industries qui ont une activité de R&D, le reproche est le même car les NPE érigent des barrières à l’entrée. Les NPE contribuent en effet à s’approprier, sous forme de brevets, le produit de développements technologiques (le « D ») qui coûtent en général 10 à 20 fois plus cher que la recherche (le « R »). D’une façon générale, les NPE sont vues par ses opposants comme des sociétés d’extorsion (« patent extortionist ») qui tirent profit des producteurs de connaissances et du système national des brevets.

De leur côté, les NPE défendent leur rôle dans le système national de l’innovation. Elles affirment que ce sont elles qui fixent le véritable prix des brevets tout en fournissant des liquidités aux inventeurs. Elles défendent aussi l’idée qu’elles alimentent la jurisprudence du droit des brevets et contribuent à faire en sorte que l’USPTO réalise un meilleur travail d’analyse et d’investigation des demandes qui lui sont soumises (d’où la pression qui pèse sur cette dernière et les retards qu’elle accumule). Au total, les NPE plaident pour un maintien du système actuel.

Plusieurs pistes sont actuellement identifiées pour sortir de l’impasse. La réforme de l’USPTO en est une mais ne constitue qu’un volet du problème. Une autre est juridique qui tend à s’imposer d’elle-même. Ainsi, une jurisprudence limitant les recours se développe même si ces derniers continuent de coûter des fortunes (la simple instruction des grandes affaires dépasse les 5 millions) : la Cour Suprême a par exemple en 2006 supprimé la notion d’injonction automatique pour la remplacer par une autre qui oblige le plaignant à faire la preuve de la recevabilité de la demande. D’autres pratiques jurisprudentielles comme « les dommages proportionnels » favorisent aussi l’émergence d’un encadrement des recours.

Mais là encore, la solution au problème n’est que partielle. D’où l’idée de créer un marché du brevet, monétaire ou électronique, qui aurait pour caractéristique la transparence et l’accès général à l’information. Comme le projet de réforme de l’USPTO, remis d’année en année depuis 1966, on peut légitimement se poser la question de la réalisation d’un tel nouveau marché, non seulement en raison de la conjoncture mais aussi en raison de l’économie du système des brevets aux États-Unis.

Source : www.bulletins-electroniques.com

Je suis salarié inventeur, à qui appartient mon invention ?


Cela est peu connu, mais les salariés inventeurs, qui déposent des brevets, sont protégés par différents statuts. Ajouter à cela un système de primes pourrait stimuler leur esprit d’innovation. Des entreprises commencent à formaliser cela.

Si le nombre de brevets déposés est un reflet de la capacité d’innovation d’une entreprise, pour autant, celle-ci se donne-t-elle les moyens d’encourager la créativité de ses salariés ? Les salariés-inventeurs, qui ont déposé un brevet pour le compte de leur entreprise, bénéficient de dispositifs souvent méconnus.

Juridiquement, d’après l’article L611-3 du code de la Propriété Intellectuelle (CPI), on distingue trois types d’inventions de salariés :

– l’invention de mission, réalisée dans le cadre du contrat de travail, qui implique une mission inventive. Elle a donc été réalisée par un salarié qui s’est vu confier une mission d’études ou de recherche. Elle appartient à l’employeur.

– l’invention hors mission, attribuable à l’employeur si elle a été réalisée au cours de l’exercice des fonctions du salarié ou dans le domaine ou avec les moyens de l’entreprise. Elle appartient à l’employeur.

– Par défaut, une invention qui n’entre pas dans les catégories précédentes est une invention hors mission non attribuable à l’employeur : le salarié a conçu une invention hors de ses missions et du domaine d’activité de l’entreprise. Cette invention appartient alors au salarié.

De manière générale, dans tous les cas, tout salarié qui réalise une invention a l’obligation d’en faire déclaration à son employeur. Cette obligation concerne tous les salariés et toutes les inventions, qu’il s’agisse d’une invention de mission ou hors mission. Le salarié doit déclarer son invention à son employeur en lui proposant en lui proposant un classement d’invention, c’est-à-dire la catégorie dans laquelle il classe son invention.

Dans la pratique, les dispositifs existant dans les entreprises sont de deux types : soit un système de primes forfaitaires à différentes étapes de la vie de l’invention et du brevet (déclaration d’invention, dépôt de la demande, extension, délivrance), soit un système de rémunération fonction de l’exploitation (directe ou par concession de licences) de l’invention.

La loi relative à la propriété industrielle du 26 novembre 1990 (article L. 611-7 du CPI) rend obligatoire le versement d’une rétribution financière spécifique aux salariés. Et ce qu’il s’agisse d’une invention de mission (« rémunération supplémentaire ») ou d’une invention hors mission attribuable (négociation d’un « juste prix »). « La volonté du législateur de 1990 était d’encourager des systèmes plus favorables aux salariés inventeurs afin de créer un climat plus favorable au dépôt de brevet et à l’innovation », précise l’OPI dans son rapport (voir encadré).

Seulement, voilà : la loi n’entre pas dans les détails et fixer le montant de la rémunération : ce sont les conventions collectives de salariés qui définissent le montant de ces primes. Ce que les entreprises font à leur guise.

Pour les inventeurs de la recherche publique, le décret du 13 février 2001 (qui a modifié celui du 2 octobre 1996) prévoit que le complément de rémunération versé annuellement est égal à 50 % du produit hors taxes des redevances nettes perçues au titre de l’exploitation de l’invention dans la limite d’un palier (actuellement de l’ordre de 63 000 euros chaque année) et, au delà de ce montant, à 25 % du même produit.

Un tiers des entreprises donneraient peu (ou pas) de primes à leurs inventeurs salariés

Si le nombre de brevets déposés est un reflet de la capacité d’innovation d’une entreprise, pour autant, celle-ci se donne-t-elle les moyens d’encourager la créativité de ses salariés ?

Les salariés-inventeurs, qui ont déposé un brevet pour le compte de leur entreprise, ne seraient pas rétribués à leur juste valeur. Voilà le constat d’une enquête réalisée par l’Observatoire de la propriété intellectuelle (OPI), émanation de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). D’après cette étude (1), au moins un tiers des entreprises françaises ne donnent pas du tout de primes « ou trop peu » à leurs inventeurs salariés. Dans les détails, sur les 88 répondants, 60 disposent d’un système de rémunération des inventeurs salariés. Une quarantaine d’entreprises ont mis à jour leur système au cours des 3 dernières années.

(1) enquête par questionnaire effectuée par l’Observatoire auprès de plus de 280 entreprises, 88 réponses reçues.

Auteur : Capucine Cousin

Source : www.lentreprise.com

La Belgique, 8e pays européen en matière de demande de brevet


La Belgique se classe huitième, sur les vingt-sept pays européens, au classement des demandes de brevet déposées auprès de l’Office européen des brevets (EPO), indique vendredi Pharma.be. Une étude d’Eurostat, le bureau des statistiques de la Commission Européenne, montre également l’influence de ces demandes sur la création d’emploi en recherche et développement (R&D).

L’étude d’Eurostat, publiée fin 2008, montre l’importance cruciale d’une protection performante de la propriété intellectuelle via les brevets et établit un lien clair entre le nombre de brevets et l’emploi en R&D. « L’emploi en recherche et développement constitue la base solide du brevet et donc de l’innovation« , souligne Pharma.be.

La Belgique se classe huitième en terme de demandes de brevets, derrière l’Allemagne, les pays scandinaves, le Luxembourg et l’Autriche. Elle fait mieux que la France et le Royaume-Uni (9e et 10e).

Selon Pharme.be, la Belgique est également l’un des États membres européens où le monde des entreprises est le plus actif en ce qui concerne les demandes de brevets (66%). Et, en Belgique, 78.500 personnes travaillent dans des secteurs de recherche et développement, dont la moitié dans le privé. Ici aussi, la Belgique fait partie des meilleurs élèves européens. Elle se classe cinquième (ex-aequo avec l’Allemagne) en terme de pourcentage de la population active occupée dans la recherche et développement.

Source : www.rtbf.be