Club Invention - Europe·Coup de gueule

Dépôt de brevet en France, de 2008 à 2012


Voici le tableau de l’évolution du dépôt de brevet en France, de 2008 à 2012, source INPI/OPI 2013 :

Année de dépôt 2008 2009 2010 2011 2012 Evo. de 11 à 12
Dépôts par la voie nationale 16.707 16.106 16.580 16.757 16.632 – 0,7 %
dont déposants français 14.742 14.297 14.748 14.656 14.540 – 0,8 %
personnes morales françaises 12.277 11.608 12.292 12.480 12.473 – 0,1 %
personnes physiques françaises 2.465 2.689 2.456 2.176 2.092 – 5,0 %
dont déposants étrangers 1.965 1.809 1.832 2.101 2.092 – 0,4 %
personnes morales étrangères 1.790 1.616 1.648 1.895 1.891 – 0,2 %
personnes physiques étrangères 175 193 184 206 201 – 2,4 %
Total personnes morales 14.067 13.224 13.940 14.375 14.364 – 0,1 %
Total personnes physiques 2.640 2.882 2.640 2.382 2.268 – 4,8 %

On remarque la chute des personnes physiques, les inventeurs indépendants, au niveau des dépôts de brevet et au niveau des associations d’inventeurs, la chute est encore plus brutale par les adhésions.

Sachant que les personnes physiques ne sont pas tous des inventeurs indépendants, il peut avoir des chefs d’entreprise, des cadres, etc. Qui mettent le dépôt de brevet à leurs noms et qui réduise encore plus le chiffre pour les inventeurs indépendants.

Cela dit, vue le manque de moyen que l’état français stimule les dépôts de brevet des inventeurs, une aide faible au niveau de l’INPI et rien, au niveau des associations d’inventeurs.

Donc avec rien et en période de crise, on ne peut pas faire de miracle, cela explique la situation.

Peter TEMEY, Président du Club Invention – Europe

Un commentaire sur “Dépôt de brevet en France, de 2008 à 2012

  1. De mon avis l’INPI devrait être un ministère du gouvernement, pour les inventeurs il est important que ces penseurs soient correctement orientés et ceci par des intervenants avertis et formés solidement concernant toutes les formes juridiques pour ne pas faire n’importe quoi et décourager voir détruire les bonnes volontés.
    L’ INPI a apparemment une fonction plus commerciale que conseillère tout comme les cabinet CPI.
    Il doit y avoir à mon avis des brevets qui n’ont aucune solidité et cela pas forcément édités par des inventeurs isolés mal informés par des intervenants de l’INPI mais aussi édités par des CPI peu srupuleux couverts par des assurances juridiques fort armés pour écrabouiller le plaignant qui s’y risque.
    Il est important que l’intervenant ai la stature pour dire  » votre idée est brevetable ou ne le sera jamais  » sans parler de recherche d’antériorité, de même pour les CPI qui font payer des gens sachant que le brevet qu’ils ont eux même édité et fait choix des revendications se fera torpillé dès le premier rendez vous en entreprise.
    J’estime que la France pays démergeant devrait penser à se bouger et ne plus se sentir protégée pas ses acquis ancestraux, il y a une richesse inexploitée, reniée faute de cela les pays émergeant font moins de chichi pour innover et s’incruster sur presque tous les marchés.

    Mustang pour vous servir ….

    J'aime

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