Les Danois se prononcent en faveur du brevet de l’UE


En parallèle des élections européennes, les Danois ont dit « oui » le 25 mai à l’adhésion de leur pays au tribunal du brevet communautaire.

Les danois souhaitent que leurs pays rejoigne le Tribunal du brevet communautaire. Lors d’un référendum, les électeurs danois ont largement voté en faveur du oui (33,7%) tandis que 20,2% des électeurs se sont prononcés contre.

En raison de sa dérogation sur la justice et les affaires intérieures, le Danemark avait deux possibilités en vue de prendre une décision sur sa participation à ce Tribunal de l’Union, qui permet à un brevet d’être reconnu dans l’ensemble de l’UE : soit une majorité parlementaire à 80 % soit un référendum.

En décembre 2013, les négociations entre le gouvernement danois proeuropéen et les partis eurosceptiques, à l’exemple du Parti populaire danois, n’ont pas abouti. La première ministre danoise, Helle Thorning-Schmidt, a alors annoncé la tenue d’un référendum. De nombreux experts considéraient alors la question comme « trop technique » et « inadaptée à un référendum ».

Le vote des Danois a finalement fait mentir les expert. En effet, la participation au référendum (55,8%) a été à peine plus basse que celle aux élections européennes (56.3% ) qui se tenaient le même jour.

« Être capable de protéger notre propriété intellectuelle est crucial pour nous », a expliqué Thomas Stenfeldt Batchelor, vice-président en charge de la propriété intellectuelle chez la société de biotechnologie danoise Novozymes. « En rejoignant le brevet communautaire, le Danemark facilite l’archivage et la protection de nos brevets le cas échéant – [cette décision] nous aidera à protéger nos innovations », selon lui.

Novozymes est le premier déposant de brevet dans le secteur biotechnologie. Avec plus de 7.000 brevets et un budget en recherche et développement de 13 %, l’entreprise dépend fortement de la protection des brevets.

L’Office européen des brevets est censé faciliter le dépôt de brevets et réduire les coûts dans l’UE. À l’avenir, les entreprises ne devraient formuler leur demande qu’à un seul endroit et non dans plusieurs pays, comme c’est le cas actuellement. Cet organisme stimulerait la compétitivité de l’Europe face à d’autres régions du monde.

Après 30 ans de discussions et de débats sur la langue et le siège du Tribunal du brevet, les dirigeants européens ont trouvé un accord en juin 2012 sous la présidence danoise de l’UE.

Source : www.euractiv.fr

Contrefaçon : les dommages et intérêts très alourdis


La loi renforçant la lutte contre la contrefaçon est entrée en vigueur le 13 mars 2014 en France. Auparavant, la contrefaçon a souvent été considérée comme lucrative malgré les mesures de réparation… La nouvelle loi va significativement améliorer la protection de la Propriété Intellectuelle en France.

En particulier, cette nouvelle loi renforce considérablement les droits des brevetés, notamment en augmentant significativement les dommages et intérêts que devront supporter les contrefacteurs, au moyen des trois mesures suivantes.

Premièrement, la nouvelle loi porte de trois à cinq ans le délai de prescription des actions en contrefaçon (Article L.615-8 CPI). Concrètement, un breveté sera dédommagé pour tous les actes de contrefaçon commis durant les cinq années, au lieu de trois, qui précédent le début de l’action judiciaire. En pratique, cela équivaut statistiquement à une augmentation de 70 % des dommages et intérêts.

Par ailleurs, l’Accord sur le brevet européen unitaire prévoit également un délai de prescription de cinq ans (Article 72), qui pourra donc s’appliquer aux brevets européens ou nationaux dans les pays de l’Union Européenne.

Deuxièmement, lors du calcul des dommages et intérêts (Article L.615-7 CPI), les Tribunaux devront désormais prendre en compte « distinctement » :

– les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner et la perte subis par le breveté,
– le préjudice moral subi par le breveté, et
– les bénéfices réalisés par le contrefacteur.

Cette prise en compte distincte devrait aussi augmenter significativement le montant des dommages et intérêts en cas de contrefaçon. En effet, les juges prendront en compte séparément ces trois motifs, ce qui permettra de cumuler les dommages et intérêts. Par exemple, si les dommages et intérêts résultant des conséquences économiques négatives et des bénéfices indûment réalisés par le contrefacteur sont jugés insuffisants, les juges pourront prononcer des dommages et intérêts importants pour le préjudice moral, en raison par exemple d’une atteinte à l’image et à la réputation du breveté.

Troisièmement, la nouvelle loi ajoute aux bénéfices réalisés par le contrefacteur « les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels » que le contrefacteur aura réalisées grâce à la contrefaçon (Article L.615-7 CPI). Concrètement, ces économies d’investissement peuvent être considérables, car elles incluent des frais de Recherche & Développement et des frais de Marketing supportés par le breveté pour le développement, l’industrialisation et la commercialisation de son invention. En pratique, pour bénéficier pleinement de cette mesure, une société titulaire d’un brevet pourra utilement tenir une comptabilité analytique détaillant les frais de mise au point et de mise en vente de l’invention brevetée.

Alternativement au calcul précité des dommages et intérêts, le breveté pourra demander à recevoir, en plus de l’indemnisation de son préjudice moral, une somme forfaitaire supérieure aux royalties qui auraient été dues par le contrefacteur s’il avait conclu un contrat de licence avec le breveté.

En conclusion, la nouvelle loi va alourdir les sanctions économiques contre la contrefaçon, ce qui valorisera davantage les brevets. En corollaire, lors du développement ou du lancement d’un nouveau produit ou procédé, chaque entreprise devrait redoubler de prudence afin de s’assurer que ce nouveau produit ou procédé ne risque pas d’être contrefaisant. En pratique, pour évaluer ce risque, il est recommandé de faire une recherche parmi les brevets existants dans le domaine d’activité, en vue de déterminer si le nouveau produit ou procédé est ou non libre d’exploitation. De plus, il est utile de surveiller régulièrement les brevets publiés dans son domaine d’activité.

Auteur : Renaud Chevalier, Associé, conseil en Propriété industrielle, mandataire en brevets européens et Robin Le Goff, Conseil en Propriété industrielle, mandataire en brevets européens.

Source : www.affiches-parisiennes.com

Des cartes de visite de plus en plus intelligentes


Dotées de QR-codes, d’informations en réalité augmentée ou de services interactifs, les cartes qui intègrent les atouts des nouvelles technologies commencent à séduire les entreprises.

En 2013, la start-up Buzcard affichait son ambition de dépoussiérer l’image de la carte de visite papier. Ses cartes dotées d’un QR-code, capables de donner des informations mises à jour en permanence et de transformer instantanément leurs destinataires en fans de l’entreprise sur les réseaux sociaux, ont séduit coup sur coup Laurence Parisot (alors présidente du Medef), Fleur Pellerin (alors ministre de l’Économie numérique) et Bercy (100 000 cartes commandées par le ministère des finances).

Avec cette invention, la petite entreprise innovante avait même réussi l’exploit de lever 260 000 € de fonds en seulement trois jours ! Depuis, tout va toujours bien pour Buzcard qui compte Orange, EDF, Total ou venteprivee.com parmi ses clients.

Des stickers pour retrouver les objets perdus

Mais de nouvelles cartes connectées sont apparues sur le marché. Il y a deux mois, Sticknwizz lançait la Wizzcard, capable de retrouver les objets perdus de ses détenteurs ! « Cette carte de visite traditionnelle est pourvue de 5 stickers intelligents, explique Luc Tessier, fondateur de Sticknwizz. Les destinataires de la carte n’ont qu’à les activer sur Internet avant de les coller sur leurs objets nomades : téléphone, valise, tablette… »

En cas de perte, le « trouveur » de l’objet se rend sur le site mentionné sur l’étiquette, renseigne le code et est mis en relation avec le propriétaire. « En plus d’être utile, la Wizzcard est un formidable outil de communication, ajoute Luc Tessier. Les stickers codés sont tous estampillés aux couleurs de l’entreprise pour laquelle travaille le propriétaire de la carte. Et pour chaque démarche d’activation de code ou de mise en relation entre trouveurs et propriétaires des objets perdus, des publicités sur l’entreprise sont diffusées. »

Sticknwizz compte 370 000 stickers activés et a déjà permis de récupérer 8 000 objets, selon ses estimations. La Wizzcard coûte entre 50 centimes et 1 € la carte en fonction des volumes. « C’est plus cher qu’une carte de visite classique », admet Emmanuel Carbillet, fondateur de la start-up Itechforever.com, spécialiste des assurances des produits mobiles qui a déjà commandé 3 000 Wizzcard. « Mais nous sommes en phase de lancement, notre site ouvrira en juin et je recherchais un outil de communication pour promouvoir mon site auprès de prospects, de banquiers, d’investisseurs ou de partenaires. Cette nouvelle carte nous permet d’être originaux et différents. »

Réactualisées à l’infini

Autre exemple : la BleamCard, lancée fin 2013 par une start-up toulousaine, Ubleam. Elle comporte un logo interactif, personnalisé aux couleurs de l’entreprise, et imprimé sur la carte de visite physique. Le destinataire doit le scanner avec son téléphone portable. Une image en réalité augmentée surgit alors pour lui proposer différentes informations : coordonnées, réseaux sociaux, contenus commerciaux, liens Web…

Les propriétaires de la carte peuvent quant à eux se géolocaliser, ou analyser le nombre de connexions par exemple. « C’est très malin car le gadget de la réalité augmentée a un effet « whaou » qui bluffe nos contacts et clients. Ils se souviennent de nous à tous les coups », se réjouit Christian Menard, PDG de l’agence organisatrice de séminaires Incenteam qui a adopté cette carte depuis quelques mois.

Les salariés d’Essilor ou de Bouygues Télécom l’utilisent aussi. « Deux cents BleamCard sont activées aujourd’hui », indique Samuel Boury, cofondateur de Ubleam. Là aussi, ces nouveaux développements technologiques ont un coût, puisque l’entreprise devra s’acquitter d’un abonnement de 50 € par an et par utilisateur, hors frais d’impression chez les imprimeurs partenaires. Mais en contrepartie la BleamCard, comme la Buzcard, est actualisable à l’infini…

Auteur : Sophie Stadler

Source : www.leparisien.fr

Management & Innovation – Accompagnement aux inventeurs indépendants


Innover et créer de la valeur ensemble

De l’invention au produit

Programme d’accompagnement des inventeurs indépendants

Le constat actuel

Un inventeur qui s’investit dans le développement de son idée est souvent esseulé. Il ne dispose pas de moyens conséquents pour faire avancer son projet. Au final, seulement 5% des inventions brevetées aboutissent à un produit commercialisé.

Le potentiel idée est important. En France, il représente chaque année plus de 10.000 dépôts de brevet par des inventeurs indépendants. Développons‐le !

Une solution inédite

Ce programme accueille les solutions innovantes d’inventeurs indépendants. Il se donne pour mission de les étudier en détail, en apportant des ressources techniques et financières puis en nouant des partenariats industriels, pour les faire passer du stade d’invention à celui de produit mis sur le marche.

Les bénéfices pour l’inventeur

L’intérêt de ce programme est d’apporter aux inventeurs : expertises, compétences, partenariats, équipements et financements. Un réseau d’entreprises riche et diversifié gravite autour de ce programme. L’énergie déployée permet de valider ou renforcer avec les inventeurs les aspects techniques, marketing et juridiques de son projet.

Inventer, concevoir, fabriquer et vendre.

Ce programme permet de créer de la valeur en limitant les investissements pour l’inventeur et maximisant les retombées.

Ce qu’il faut retenir

Confidentialité et propriété assurées !

Dès le 1er RDV, les parties signent un accord de confidentialité.

L’inventeur est propriétaire de son invention tout au long du programme.

Quelle doit être la maturité des inventions présentées au programme ?

M&I sélectionne des solutions innovantes répondant à un problème technique clairement identifié. Un brevet sur l’invention est un atout indéniable sans que son absence soit rédhibitoire.

L’inventeur ne doit pas obligatoirement disposer d’une solution aboutie. Néanmoins, il lui est demandé d’avoir des pistes solides sur les aspects technique et marketing.

Quel est l’engagement de l’inventeur ?

L’accueil des inventeurs n’implique aucun engagement contractuel.

Seuls les projets sélectionnés se voient proposer par M&I une collaboration sur mesure.

Innover et créer de la valeur ensemble impliquent des relations de confiance. C’est pourquoi, M&I mise sur la transparence et l’indépendance.

Management & Innovation, qui sommes‐nous ?

M&I est un groupe à taille humaine doté d’équipes scientifiques et techniques. Nous proposons une offre intégrée autour de l’innovation avec 4 métiers :

– le financement public,
– l’apport de ressources techniques,
– la propriété industrielle,
– le marketing technologique.

Notre expertise en management de projets et la complémentarité de nos métiers nous permettent de prendre en charge partiellement ou complètement la conduite d’un projet innovant. Nous réalisons des prestations pour le compte de start‐ups, de PME/ETI, de Grands Groupes et d’Inventeurs.

Notre clientèle couvre un large panel de domaines d’activités tels que : l’équipement industriel, le loisir, les produits domestiques,…

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Contactez-nous

Monsieur Julien OGER

– E-mail : joger@newton-associes.com
– Tél. : 04.89.85.10.55
– Site Web : newton-associes.com

Un jeune indien invente l’ordinateur du futur, qui fonctionne avec une simple puce


Afreed Islam, jeune indien extrêmement talentueux, vient de concevoir un ordinateur révolutionnaire. En effet, l’appareil qu’il a nommé “ReVo BOOK”, permet de faire tourner un système d’exploitation hybride avec une simple puce informatique, nous apprend le Hitek.fr.

Son ordinateur ultra-fin a la particularité de faire tourner son système d’exploitation sans disque dur. Par ailleurs, la puce nécessaire au fonctionnement de cet appareil permettrait, en plus de se passer totalement de disques de ce type, de faire tourner à la fois les systèmes d’exploitation Windows et Mac OSX.

Il est question d’une invention qui est sur le point de révolutionner le monde de la micro-informatique, puisque l’ordinateur d’Afreed Islam permet d’engendrer des gains considérables en termes d’espace, de batterie, de résistance, mais également de vitesse.

Cette puce offre une capacité de stockage environ deux fois supérieure à ce que l’on peut obtenir avec des disques durs traditionnels, mais surtout une rapidité quatre fois plus importante que ces derniers.

Les pertes de données seront quant à elles de lointains souvenirs grâce à la solidité de l’installation, et le fait que cet appareil ne soit pas soumis aux aléas mécaniques.

La commercialisation de cet ordinateur hors du commun devrait se faire assez rapidement puisqu’ Afreed est déjà en train de déposer un brevet.

Source : www.ndarinfo.com

INPI : dépôts par télécopie, attention changements !


La procédure de dépôt des titres de propriété industrielle auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) par télécopie est modifiée depuis le 9 mai 2014.

Une décision de l’INPI du 22 avril dernier (Déc. INPI n° 2014-67, 22 avr. 2014), entrée en vigueur le 9 mai, a fait évoluer la procédure de dépôt par télécopie des demandes de brevets, de certificats d’utilité, d’enregistrement de marques et de dessins et modèles, des déclarations de renouvellement de marques et de prorogation de dessins et modèles et des actes d’opposition à une demande d’enregistrement de marque ainsi que des pièces annexes.

Les principales évolutions concernent l’acceptation des dépôts en couleurs de marques et dessins et modèles, ainsi que la suppression de la redevance de régularisation de 100 euros due lors de la réception par l’INPI des originaux papier des formalités accomplies par télécopie.

Pour rappel, le numéro de télécopieur à utiliser exclusivement est le 01 56 65 86 00.

Source : Communiqué INPI, 9 mai 2014

Zeus, l’imprimante 3D qui téléporte vos objets


Disponible depuis déjà quelques années, les imprimantes 3D ont de plus en plus de succès. Il faut dire que la technologie a de quoi faire rêver puisqu’elle permet de créer un peu tout et n’importe quoi. On trouve des imprimantes 3D dans plusieurs domaines maintenant, même là où elles n’étaient pas forcément attendues, comme par exemple le secteur de la création de pâtes toujours sous-estimé.

On entend cependant moins souvent parler des scanners 3D qui eux se chargent, comme leur nom l’indique, de numériser un objet en trois dimensions. Pratique, n’est-ce pas ? Mais qu’en est-il des imprimantes 3D qui peuvent également scanner ? Car après tout, c’est ce qu’il s’est passé avec les scanners papier : ces derniers se sont rapidement trouvés être remplacés par des imprimantes faisant également office de scanner. Il faut bien avouer qu’avoir un seul périphérique est toujours plus pratique.

Et cet aspect pratique des choses, AIO Robotics l’a bien compris et a ainsi créé Zeus. Si cette imprimante 3D ne sera pas vénérée comme le dieu éponyme, elle devrait cependant faire pétiller vos petits yeux d’amateurs de nouvelles technologies.

Vous l’aurez compris : Zeus est une imprimante 3D qui peut également scanner des objets. Limitée à des objets d’une taille d’une douzaine de centimètres, Zeus dispose cependant d’une autre petite particularité : elle peut envoyer ses scans à une autre imprimante via Internet.

Grâce à Zeus, vous allez donc pouvoir « faxer » des objets : vous les placez dans votre imprimante qui se charge d’envoyer les données à l’imprimante de votre destinataire qui n’aura plus qu’à les imprimer. Génial.

Bon, vous vous en doutez aussi, si le principe fait bien envie, le prix refroidit rapidement nos ardeurs puisqu’il atteint les $2.499, soit environ 1.824€.

Source : www.fredzone.org