Grâce à cette invention, vous n’aurez plus jamais à faire votre lit


Nous n’aurons bientôt plus à faire nos lits. La marque OHEA propose le premier Smart Bed, un lit intelligent capable de se refaire sans l’aide de l’homme !

Dans un futur proche, l’homme n’aura plus les tracas quotidiens de la vie domestique. Le concepteur de meuble espagnol OHEA s’attaque à celui qui nous agace tous les matins : refaire son lit. Quelques secondes précieuses de perdues entre le réveil et le départ pour le travail. Leur solution : mettre au point un lit intelligent capable de se faire tout seul !

Dans cette vidéo publicitaire, le procédé apparaît assez simpliste. Des pinces latérales saisissent le drap, préalablement accroché en bas du lit, et remontent jusqu’à la tête pour le tendre de manière impeccable. Le drap glisse doucement sous les coussins qui sont, quant à eux, poser sur des sortes de plateformes qui montent.

C’est un lit au carré parfait que le mécanisme est en train de faire sous nos yeux ébahis, et cela en quelques secondes seulement. Ce prodige est possible par le biais d’un détecteur de présence qui donne au lit le feu vert ou non pour se refaire une beauté bien mérité !

Pour le moment, le concept n’a pas encore de prix mais OHEA répond à toutes nos attentes !

Auteur : Sophie Bernard

Source : www.ohmymag.com

A 18 ans, ce jeune génie français a séduit Google


Un jeune inventeur français de 18 ans va participer en septembre à la finale de la «Google Science Fair» avec sa dernière invention, un réveil olfactif qui a plu au géant américain.

A l’approche de la rentrée, un réglage quotidien et désagréable s’impose, celui de la sonnerie de son réveil. Mais grâce à la dernière invention de Guillaume Rolland, jeune français surdoué et passionné de sciences, on n’aura bientôt plus besoin d’une alarme stridente pour se tirer du lit. Avec «Sensorwake», un réveil olfactif, Guillaume veut nous réveiller en douceur en diffusant des odeurs dans notre chambre. Une trouvaille avec laquelle il a déjà remporté plusieurs concours d’inventeurs et qui a interpellé Google. Le géant américain l’a retenu pour la finale de sa foire des sciences qui se déroulera fin septembre.

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Guillaume a toujours aimé bricoler. Dès son plus jeune âge, il «cassait des objets pour voir ce qu’il y avait à l’intérieur» explique-t-il au Figaro. Fils d’un directeur de maison de retraite et d’une mère qui travaille dans le management à la SNCF, Guillaume se passionne rapidement pour la création d’objets qui servent au quotidien. «Je voulais fabriquer des choses pour résoudre des problèmes» indique-t-il, avant de raconter l’histoire de sa première invention, un bras infuseur de thé qu’il a inventé et construit à l’âge de 13 ans. Le bras fait tourner un sachet de thé dans une tasse pendant un temps défini puis retire le sachet, laissant un breuvage «parfaitement infusé». Une invention qui lui permet de remporter son premier prix, celui de jeune inventeur du mois, remis par Sciences et Vie junior. A la clé, 1000 euros et une pleine page dans le magazine.

Se réveiller avec l’odeur de la fraise Tagada ou du dollar

«Ca m’a lancé» reconnaît Guillaume, qui a ensuite enchaîné les concours, toujours avec succès. Au concours de l’Institut national de la consommation (INC) de 2013, il fait une étude avec un ami sur les différentes serviettes de plage. Résultat, le premier prix, 500 euros chacun et un reportage sur France Télévision. Il commence ensuite à travailler sur son réveil olfactif, qu’il présente une nouvelle fois à Science et Vie, avec la même issue heureuse. Il se rend alors avec son réveil au Salon des Jeunes Inventeurs et Créateurs de Monts. Là, c’est le grand chelem. Il remporte le premier prix individuel, prix de l’association des ingénieurs, prix du public et pour couronner le tout, une médaille d’or du Concours Lépine et un stand au Concours Lépine européen de Strasbourg, du 5 au 15 septembre. Une première étape internationale avant son départ pour la Silicon Valley.

En chemin, son projet s’est précisé et trois partenaires l’ont aidé à donner forme au «Sensorwake». Etienne Labaou, un étudiant en design, a dessiné le réveil, l’École Centrale de Nantes lui a donné accès à son imprimante 3D dernier cri pour fabriquer plusieurs prototypes, et Exhalia, entreprise spécialisée en marketing olfactif, lui a fourni de nombreuses odeurs. Café, café torréfié, Viennoiserie, Chocolat, Fraise tagada, Confiture d’abricot, Bois coupé, voila les senteurs disponibles pour un réveil qui a du nez. La prochaine fragrance devrait plaire chez les américains de Google. En effet, Guillaume tente de définir l’odeur du dollar.

Un parcours universitaire aménagé

Car à la «Science Fair» de l’entreprise californienne, l’enjeu est d’une toute autre ampleur. Outre la renommée internationale d’un tel évènement, le premier prix remporte 50.000 dollars. Une récompense qui permettrait à Guillaume d’envisager l’avenir de son réveil très sereinement. Il sera toutefois en concurrence avec 14 autres petits génies venus du monde entier. Il devra présenter son projet au cours de deux étapes: celle du stand, ou le jury et les employés de Google pourront venir voir chaque projet, puis lors d’une présentation sur scène. Mais le concours débute dès le 2 septembre, pour le prix du public. Celui-ci se déroule par un vote sur Internet.

En octobre, le jeune homme va intégrer, avec un mois de retard, l’Université de Technologie de Compiègne. Il sera invité à la conférence de presse du directeur et bénéficiera d’un parcours scolaire aménagé pour mener à bien le développement du réveil. Après cette école post-bac en 5 ans, il espère intégrer un master spécialisé de Management de la Technologie et de l’innovation, proposé par un groupe des meilleures écoles françaises (Université Paris-Dauphine, l’INSTN/CEA, l’ENS Cachan et les MINES ParisTech). Une formation en commerce et en vente que Guillaume considère comme nécessaire pour compléter son parcours d’ingénieur. Et pour pouvoir vendre ses futures inventions.

Auteur : Paul de Coustin

Source : etudiant.lefigaro.fr

L’INPI s’ouvre à l’open data : il n’y a plus de monopole sur les titres de propriété industrielle


Une modification de la partie décrétale du Code de la propriété devrait permettre à partir du 1er octobre 2014 un accès plus large aux données contenues dans les dépôts et enregistrements de marques, de dessins, de modèles et de brevets déposés à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Cette évolution va permettre une plus…

Une modification de la partie décrétale du Code de la propriété devrait permettre à partir du 1er octobre 2014 un accès plus large aux données contenues dans les dépôts et enregistrements de marques, de dessins, de modèles et de brevets déposés à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Cette évolution va permettre une plus grande concurrence sur le marché de l’information sur les titres de propriété industrielle.

Une licence gratuite sur les titres de propriété industrielle français

Par décret du 19 août 2014, le ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique a modifié le Code de la propriété intellectuelle en ajoutant un article D.411-1-3 prévoyant que « les informations publiques de l’INPI relatives au titre de propriété industrielle peuvent être mis à la disposition du public sur demande, par voie électronique ou sur support informatique, à des fins de réutilisation. »

Le communiqué de l’INPI ajoute que « la réutilisation de tout ou partie de ces informations sera soumise à l’acceptation d’une licence gratuite ».

Sous réserve du droit des données personnelles

Le décret indique que ces données pourront être utilisées sous réserve de ne pas faire un usage des données à caractère personnel contraire aux dispositions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.

On précisera que la loi du 17 juillet 1978 qui encadre la réutilisation des informations publiques prévoit notamment à son article 13 que : « la réutilisation d’informations publiques comportant des données à caractère personnel est subordonnée au respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. »

Ceci implique que les différentes bases de données de l’INPI telles que sa base de données des marques françaises, sa base de données des brevets français ou sa base de données des dessins et modèles français pourront être utilisées gratuitement par tout opérateur économique sous réserve du respect du droit des données personnelles. Ces bases sont actuellement mises à disposition par l’INPI en contrepartie d’une licence payante dont les conditions sont disponibles « sur demande ».

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Pour permettre l’éclosion de nouveaux services

Cette avancée majeure dans l’accès à l’information concernant les droits de propriété industrielle en France s’inscrit dans un mouvement de progression continue de la part de l’INPI. En effet, ce n’est que depuis le 3 avril 2009, soit à peine cinq ans, que la base de données de marques de l’INPI est en accès libre et gratuit et qu’elle a remplacé le service payant Icimarques.

Jusqu’alors, pour le grand public, les données de l’INPI sont principalement reprises de manière illicite par des services d’annuaire qui réutilisent les adresses incluses dans les publications des dépôts de marques pour demander le paiement de sommes en contrepartie de publications inutiles (voir www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/pdf/Avertissement.pdf). Le pire existant déjà on attend le mieux en restant vigilant. Espérons que les opérateurs économiques sauront saisir cette opportunité pour proposer des services innovants permettant d’éviter les conflits par un accès moins coûteux à des recherches d’antériorités de qualité et de protéger les droits de propriété intellectuelle.

Mais nécessitant toujours une expertise humaine pour être interprétés

La mise en accès libre des titres de propriété industrielle français si elle est intéressante ne doit pas faire oublier qu’il y a d’une part une dimension internationale à la propriété industrielle, et d’autre part qu’il existe d’autres signes distinctifs que ceux déposés à l’INPI.

Dans le cadre d’une recherche d’antériorités préalable à un dépôt de marque, il faut, entre autres, également rechercher les marques communautaires et les marques internationales couvrant la France, mais aussi les noms de domaine utilisés, les dénominations sociales, noms commerciaux et enseignes.

Il faut ensuite que ces données soient traitées par un algorithme pertinent, mais surtout qu’elles soient interprétées et analysées par une personne compétente ayant une expérience des contentieux passés afin d’évaluer les risques de contentieux futurs.

Auteur : Julien LACKER, Avocat Associé, GOMIS & LACKER AVOCATS AARPI

Source : juriscom.net

Création, croissance et responsabilité


Les deux conséquences les plus graves de la crise, l’altération des équilibres sociaux et la mise entre parenthèses des impératifs de l’environnement, expriment une même lacune : notre système économique ne parvient pas à financer les investissements nécessaires. La solution passe par une meilleure reconnaissance du rôle des créateurs dans le processus de production des richesses. Dotés des droits qui en découlent, les créateurs pourront financer leurs créations grâce aux garanties qui leur sont attachées. Les bases juridiques de la nouvelle alliance avec les créateurs sont déjà établies par la loi commerciale internationale. Restent à fournir le ou les protocoles nécessaires à sa pleine mise en œuvre.

La présente crise n’est pas le résultat d’un dérèglement produit par un hasard passager auquel nous serions étrangers. Elle s’explique par une mauvaise organisation économique et juridique, entretenue par notre inconscience et nos inconséquences.

Alors que les relations internationales et le progrès technique favorisent une répartition plus équitable des richesses entre les nations, le futur de l’humanité est obscurci par le manque de vision d’une génération, incapable de répondre aux impératifs de sauvegarde de l’intégrité présente et future de la planète Terre. Pour des raisons similaires, les pays riches ne parviennent plus à mobiliser les investissements pour mettre fin à la misère. Ils dénient à une partie sans cesse plus nombreuse de leurs populations l’accès aux mécanismes de la solidarité sociale.

Au sommet de Copenhague, l’accent mis sur les objectifs, plutôt que sur les programmes et les moyens d’action, est révélateur. La négociation sur les objectifs était en réalité un écran de fumée visant à écarter les vraies questions. Comment les pays qui émergent de la pauvreté en accueillant les industries les plus polluantes des pays riches, qui poursuivent des taux de croissance effrénés et qui ressentent de plus en plus durement les problèmes de l’environnement, pourraient-ils réduire seuls leurs pollutions à facteurs constants ? Il revenait d’évidence aux pays avancés, qui représentent la plus grande part de la demande économique, d’exiger le changement de ces facteurs. C’était à eux aussi, dans la mesure où ils disposent de la plus grande part des capacités d’ingénierie et de recherche, de fournir les solutions et les technologies adéquates.

En pareille matière, convoquer un sommet mondial et prétendre décider d’objectifs sans évoquer les moyens nécessaires relève d’une diplomatie schizophrène.

Certains ont récemment découvert que la croissance était en particulier le résultat des efforts menés par les entreprises. Forts de cette découverte, les gouvernements se sont tournés vers ces mêmes entreprises pour exiger d’elles un comportement plus citoyen. En échange de divers avantages, dont certains pourraient avoir de la pertinence, ils s’efforcent d’obtenir des engagements assurant la croissance, le plein emploi et la prospérité fiscale. Mais à nouveau, on privilégie les résultats sur les moyens.

Une bonne gouvernance devrait s’intéresser aux freins qui entravent le développement et s’attacher à mettre en place des ressorts et des mécanismes assurant l’implémentation effective du progrès technique. Répéter le mot « compétitivité » ne peut suffire pour que les entreprises deviennent leaders techniques sur leurs marchés.

L’expansion dépend des créations introduites dans le progrès technique. Le progrès technique dépend de la pleine reconnaissance du rôle des créateurs.

Le rôle déterminant de la création

Face aux limites des anciennes politiques de relance

Suite aux grandes découvertes, l’Europe s’est transformée à un rythme de plus en plus rapide. Adam Smith considère, avec raison, que l’origine de la richesse des nations ne provient ni de l’or, ni d’une extension géographique. Elle réside dans le travail humain et le progrès technique. C’est grâce à la création des premières méthodes de culture et des premiers outils que le patrimoine originaire des sociétés humaines s’est constitué.

Après la seconde guerre mondiale, la croissance est devenue la préoccupation dominante des gouvernants des pays avancés. Pas seulement parce qu’il fallait reconstruire. Mais aussi pour éviter le chômage de masse qui était considéré comme la source des horreurs de la période précédente. Face à cette même crainte, les gouvernants s’efforcent de renforcer l’intégration internationale des États. C’est ainsi qu’un monde global s’est formé grâce à des standards communs supprimant les barrières techniques aux échanges.

Mais la relance par le pouvoir d’achat et les déficits publics ne peuvent plus opérer, dès lors que la loi des vases communicants diffuse tous les savoir-faire disponibles en tous les points du monde. Les pays où la production est moins chère disposent d’un avantage décisif pour satisfaire la plupart des augmentations de la demande.

Quand tout le savoir-faire est partagé entre les nations qui composent le monde, l’accroissement de la richesse économique ne peut plus dépendre que du progrès technique. D’autant que, dans ce même monde, où une croissance débridée des technologies épuise les richesses et détruit les équilibres de la Terre, innover pour produire mieux avec moins devient impératif.

Ces nouveaux paramètres conduisent les économistes à souligner l’importance de la recherche développement. Une nouvelle dynamique peut s’enclencher entre les nations les plus développées et les moins développées : les premières concentrent leur énorme potentiel de recherche sur les pointes les plus avancées du progrès ; les secondes, sans être exclues du processus de création de nouveaux savoirs, bénéficient du transfert des productions issues de ces développements.

Malheureusement, force est de constater que la mise en œuvre de cette stratégie n’a pas mis fin à la crise. La production nationale des pays avancés tend même à décroitre. Faute de croissance, leurs déficits publics se creusent et leurs systèmes sociaux se dégradent. Les objectifs de maintien et de restauration des équilibres écologiques sont pour la plupart suspendus.

Les objectifs de recherche développement n’ont pas été réalisés en fait. Le potentiel de recherche développement ne parvient pas à mobiliser l’investissement pour créer une offre nouvelle. Les perspectives de retour sont trop brèves en raison de la réactivité des pays émergents, qui se saisissent avec une rapidité toujours accrue des nouveaux savoir-faire.

L’aide publique massive mobilisée pour la recherche développement ne compense pas l’évasion. Elle ne change pas les données du problème. Les investissements réalisés avec l’aide des financements publics sont, dans le cadre actuel, tout aussi bien délocalisés. Seuls, quelques secteurs, de luxe ou de très haute technicité, ceux où l’art créatif est à son maximum, échappent encore au phénomène – ils éclairent de mille feux la voie de sortie de la crise.

Face aux limites de la propriété intellectuelle

Les pays avancés ont fourni de grands efforts afin de contrer l’évasion de leur savoir-faire. Grâce aux illustres penseurs qui ont donné naissance au traité de Berne[1], la protection des œuvres littéraires et artistiques s’est diffusée et est devenue relativement efficace dans presque toutes les parties du monde.

Suivant une doctrine dominante, les œuvres à fort contenu économique ont été mises à part du droit d’auteur. Elles ne peuvent faire l’objet que d’une protection limitée qui ne gêne pas la liberté des échanges et la fluidité de l’économie. Les protections, qui concernent les marques et les modèles, ne portent par contre pas atteinte à la fluidité de l’économie. C’est pourquoi elles sont renouvelables sans limitation quant à leur contenu ou à leur durée. Elles-aussi apparaissent relativement efficaces. Cette doctrine considère que les brevets constituent la seule protection acceptable pour les œuvres économiques. La plupart des efforts de propriété intellectuelle ont donc porté sur le brevet.

Cet instrument date de l’Ancien régime, du temps où le monarque octroyait des monopoles. Par le brevet, le souverain encourageait ses sujets à imaginer des inventions en leur donnant pour récompense un monopole d’exploitation pendant 20 ans sur le savoir-faire qu’ils ont déposé en ses offices. La faveur accordée au brevet, après la chute de l’Ancien régime, s’explique notamment par des raisons militaires. Le brevet permettait au Ministère de la guerre de bloquer la diffusion de certaines inventions, pour ensuite les consacrer à la défense nationale. C’est notamment ce qui explique la règle excluant toute protection pour une invention publiée avant d’avoir été déposée à l’office national des brevets.

Appliqué dans un seul pays, au seul secteur industriel, abrité derrière un fort protectionnisme, le brevet a permis à de petits inventeurs de réunir les fonds nécessaires au démarrage et à l’édification de grandes œuvres économiques, autour de nombreux savoir-faire qui demeuraient le secret de quelques initiés.

Le brevet n’est plus aujourd’hui aussi démocratique qu’il pouvait paraître avant l’apparition du monde global. La plupart des inventeurs indépendants n’ont pas les moyens de financer seuls le dépôt et la défense du brevet dans les grands pays avancés qui met en jeu des sommes souvent supérieures au million d’Euros. Ceci a pour effet de restreindre considérablement la base inventive d’une nation.

Le brevet ne protège pas une œuvre en tant que telle. Il revendique un effet technique appartenant à une œuvre économique plus large. Sa rédaction est fragile. Compte-tenu des publications de plus en plus nombreuses qui peuvent être opposées aux revendications choisies par le rédacteur. Eu égard aux possibilités multiples de contournements auxquels une revendication donne prise, rédiger un brevet est devenu l’affaire des spécialistes. La qualité du brevet dépend plus en fait du rédacteur que de l’inventeur ou de l’invention. C’est Plus le conseil en brevets qui crée l’invention que l’inventeur lui-même, affirmait le célèbre Conseiller qui a rédigé la revendication 1 du brevet de la carte à puce.

Une fois octroyé par un pays, toute entreprise suspectée de contrefaçon peut demander son annulation du brevet. Les grandes entreprises estiment que le risque financier d’un procès est modeste et préfèrent souvent ne pas payer de redevances au petit inventeur ou à la PME. Dans les éventuels procès qui suivront le cas échéant, le maintien ou la destruction du brevet dépendra pour une part essentielle de la qualité des avocats.

La durée du brevet est limitée à 20 ans. Pour ne pas voir l’idée de l’invention se diffuser, le déposant doit la faire breveter au plus tôt. Les brevets sont en général délivrés plus de 3 années après leur premier dépôt. Dix ans sont en moyenne nécessaires au développement du produit et au lancement commercial. Il faut attendre encore une dizaine d’années avant que les nouveaux produits ne prennent une part significative du marché. Bien avant cette date, des entreprises tierces seront entrées en scène et interdiront, par le jeu de la baisse des prix, à l’entreprise créatrice d’amortir ses lourds coûts de recherche et de commercialisation.

La recherche d’une fluidité économique maximum a conduit à ignorer l’importance de la sécurité et de l’amortissement pour l’investissement. Dire que le brevet fait partie de la propriété intellectuelle n’est pas exact : le brevet n’est qu’une concession temporaire accordée sur un territoire donné et, au surplus, révocable.

En proportion, le brevet ne protège qu’une infime minorité des œuvres économiques. Pour preuve, les immenses patrimoines technologiques cédés pour quelques euro symboliques qui sont ensuite délocalisés. Une comptabilité plus juste, donnant sa vraie valeur aux savoirs immatériels qui font la richesse d’une entreprise, d’une région, parfois d’une nation et même d’un continent, commence à poindre. Elle va sans doute contribuer à une meilleure prise de conscience. Mais le processus est trop limité pour endiguer l’hémorragie des délocalisations. Sans protection, les savoir-faire ne peuvent être réellement valorisés convenablement.

La nouvelle alliance

La reconnaissance internationale du droit des créateurs

Un des premiers penseurs à dénoncer les méfaits de la spoliation dont les créateurs font l’objet est Philippe Berna.

Le 5 juin 1991, dans une lettre[2] adressée à Mme Édith Cresson, qui vient d’être nommée Première ministre de la France, il souligne l’impérieuse nécessité, pour le pays des droits de l’homme et du droit d’auteur, de mettre en œuvre le Pacte des droits économiques sociaux et culturels. En particulier, son article 15-1-c qui accorde à tous les êtres humain le droit de « bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur ».

Si la France, affirme Philippe Berna, « respectait vraiment les Droits de l’Homme, ses entreprises industrielles pourraient caracoler aux premières places mondiales comme le font leurs homologues artistiques, en particulier dans le domaine de la Haute Couture ».

Copie de cette lettre est transmise au Président de la République française. Celui-ci, marqué par une visite rendue à la Silicon Valley, demande un rapport sur les tenants et les aboutissants de la lettre Berna. Suite à ce rapport, le Président français demande aux négociateurs français de soutenir fermement l’introduction du droit d’auteur dans les négociations des futurs accords de l’Organisation Mondiale du Commerce. Lors d’un entretien téléphonique, François Mitterrand persuade le Président des États-Unis de la supériorité du droit d’auteur. Dans la rédaction finale, ce droit est définitivement préféré au copyright pour protéger les programmes de logiciels.

C’est ainsi que le droit d’auteur devient la référence principale dans la propriété intellectuelle internationale. Les multiples logiciels qui aujourd’hui régissent l’intelligence des choses, la production des entreprises et les rapports humains, sont explicitement protégés par ce droit.

Un potentiel de garanties à matérialiser

La nouvelle norme est trop récente pour produire tous ses effets. En ces matières, la force de l’habitude et du règne des précédents sont tenaces. Mais ici, on n’est pas en présence d’une nouveauté complète. Une très longue expérience existe dans le monde de l’art, de la littérature et de la mode, où le réflexe du droit des créateurs est solidement ancré.

Le caractère invisible des savoir-faire a très largement disparu. Avec le développement de la société d’information, les œuvres économiques, même dans le secteur tertiaire, sont devenues aussi visibles et identifiables – voire plus – que les parcelles d’un champ de blé. C’est le cas en particulier des logiciels, des bases de données et de toutes les documentations rattachées.

Le clivage qui séparait les créateurs techniques des créateurs artistiques tend progressivement à s’estomper. La force des garanties offertes par les créations est très supérieure au brevet tant par sa durée que par la multiplicité des savoir-faire qu’elles recouvrent. Au vu de la clarté des dossiers constitués par les créateurs, de nombreuses contestations entre entreprises et créateurs ont déjà été réglées à l’amiable sans nécessiter aucune intervention judiciaire.

Pour que les créateurs puissent développer tout leur potentiel au service de l’investissement et de la reprise économique, il importe d’accélérer l’évolution en développant les instruments nécessaires pour certifier, enregistrer et nantir les droits du créateur.

Le processus est lui aussi amorcé. Des offices de dépôts enregistrent des CDs rom entiers où l’œuvre qui porte l’empreinte de l’auteur est décrite, avec datation, par acte authentique si besoin est, pour quelques euros seulement. Les équipes qui conçoivent, développent et améliorent un logiciel, font aussi figurer en tête de leur programme un contrat que l’utilisateur doit viser avant de pouvoir l’installer ou l’utiliser. Les ilots en faveur de la protection des œuvres économiques originales se multiplient dans la jurisprudence.

A cet égard, la participation active des Conseils en propriété intellectuelle est très importante. Ils jouent déjà un rôle dans la rédaction des contrats de logiciels. Il leur appartient de valoriser les créations, d’apporter leur savoir stratégique et d’organiser la coopération des créateurs d’œuvres composites. Les Conseils doivent aussi prendre leur part dans la préparation et l’établissement des certificats d’originalité attachés aux créations selon un Protocole de certification approprié. Il s’agit de permettre aux créateurs d’exercer pleinement leurs droits, au plan national et international, en utilisant les réseaux déjà constitués.

L’enregistrement des créations devrait être opéré de préférence sur le Registre unique constitué par la Société mondiale des Créateurs en utilisant les multiples relais de dépôt des œuvres qui existent déjà. Ce Registre unique des créations doit permettre tenir à jour d’une manière fiable les gages et les nantissements dont les créations sont l’objet, de sorte à offrir aux financiers les garanties et la sécurité dont ils ont besoin.

Dans ce cadre, l’État et les autres collectivités publiques pourront également, en échange de leurs financements et pour des causes d’utilité publique telles que la mise en œuvre de nouveaux standards internationaux ou l’attribution des marchés publics, obtenir toute une série d’engagements de la part des créateurs, notamment concernant la territorialité du savoir et la maîtrise des emplois clés.

Les droits et responsabilités attachées

Tous les objets qui nous entourent ont été un jour inventés. L’écrasante majorité des inventeurs qui les ont créés reste anonyme. Quand un savoir-faire n’appartient à personne, personne n’en est responsable ; ni de sa protection, ni de son développement, ni de ses méfaits, ni de sa disparition.

A l’inverse, les créations sont généralement liées aux créateurs. Pour s’en convaincre, il suffit de regarder un livre, une peinture, une sculpture, un film et, aussi, un logiciel. Ils portent pratiquement tous la signature de leur(s) auteur(s). Ils sont protégés, ont tous une valeur, parfois considérable.

La nouvelle alliance avec les créateurs économiques prend sa source dans les droits de l’être humain. C’est sur eux qu’elle prend appui. Les Protocoles définis pour établir l’originalité des œuvres économiques valorisent les liens qui unissent le créateur à sa création et la continuité de son apport au progrès technique.

En valorisant le créateur, ce nouveau cadre souligne du même ses droits, mais aussi ses devoirs : préserver et améliorer la vie, le bien-être et l’intégrité – réinvestir les gains de productivité réalisés dans le développement de ses créations.

Le premier droit du créateur est un droit moral : celui de décider du nom de sa création. L’entreprise qui reproduit son œuvre sous un nom différent est un contrefacteur. Quand l’identité du responsable de la création est connue, son image et la réputation de l’organisation qu’il met en place sont engagées. Ceci permet de limiter les tromperies du consommateur.

Le devoir du créateur est d’améliorer constamment ses créations, selon son génie et l’état de la technique, pour se conformer à la demande et aux standards qui régissent le placement sur le marché des produits ou des services. Il faut rappeler à ce sujet la pensée d’un des plus grands créateurs, Léonard de Vinci, qui affirmait : Celui qui s’est fixé un but n’en change pas. Tout obstacle renforce sa détermination.

Mantelet invente le moulin à légume manuel. Il l’améliore sans cesse jusqu’au BB Mixer électrique. Même dépossédé de sa création, l’inventeur du Guide intelligent poursuit ses recherches en vue d’améliorer la navigation automobile. L’humanité aurait sans doute gagné à reconnaître son statut de créateur. L’imprimerie aurait sans doute été supérieure si Gutenberg avait pu en garder le contrôle. On dit que Rudolf Diesel est mort parce qu’il améliorait son moteur qui tournait déjà à l’huile d’arachide.

Dès lors qu’il participe d’une manière ou d’une autre à son exploitation, le créateur porte la part de responsabilité qui lui revient dans les dommages que cause sa création. Il lui appartient, en tant que son gardien, de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les risques susceptibles dont ses créations peuvent être la cause. Ceci concerne au premier chef la protection de l’environnement, la sécurité des personnes et la santé des travailleurs.

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L’alliance avec les créateurs s’inscrit dans le consensus des droits de l’homme qui forme le socle du monde global d’aujourd’hui. A l’opposé des brevets qui tirent leur source du droit divin par lequel le souverain établit et révoque les droits de ses sujets, le droit du créateur est consacré par tous les textes qui fondent l’Etat de droit contemporain. A l’opposé du droit des brevets, devenu un droit complexe de déposants et de spécialistes, le droit des créateurs s’inscrit dans l’une bases les plus fondamentales du droit humain : celui que tout être humain détient sur son travail. Le droit des brevets se fonde sur des détails techniques et juridiques dont la nouveauté est souvent difficile à établir pour l’être humain ordinaire, comme, souvent, pour les magistrats. Tandis que l’originalité d’une création peut être rendue visible pour tous. La création devient alors un fait qu’un droit juste ne peut plus légitimement prétendre ignorer.

En faisant la lumière sur la source véritable des richesses, la nouvelle alliance avec les créateurs favorise la transparence et l’information économique de l’État. Elle met fin à l’expropriation et au pillage dont ont été victimes la plupart des créateurs depuis l’aube des temps. Ce faisant, cette nouvelle alliance fournit aux financiers les contreparties solides dont les créateurs ont besoin pour voir prospérer leurs créations. Les créations réussies offrent incidemment une assiette solide, consistante et facile à mesurer pour la contribution publique.

La nouvelle alliance réconcilie l’ouverture du monde, la nouvelle division du travail et la protection de l’environnement. Elle favorise une meilleure gouvernance en offrant aux parties prenantes les garanties nécessaires pour développer des perspectives rentables aux créations en faveur de la carte de la croissance verte. Elle s’inscrit dans la nouvelle division internationale du travail, tout en mettant fin aux excès des délocalisations débridées. Elle favorise le développement responsable dans tous les pays, tout en permettant aux pays les plus avancés de mettre en valeur, dans l’intérêt de tous, leur formidable potentiel de recherche.

[1] Le Traité de Berne est un traité signé en 1886 sous l’instigation de Victor Hugo, qui poursuivait une action elle-même initiée par Beaumarchais et Balzac, protège (en.wikipedia.org/wiki/Berne_Convention)

[2] M. Berna écrivait cette lettre en tant que Président de l’Association de défense des inventeurs français.

Auteur : Alain SOULOUMIAC

Source : www.agoravox.fr

Luxembourg / Propriété intellectuelle : l’union fera la force


La création d’un Institut en charge de la propriété intellectuelle annoncée par le gouvernement reçoit des échos favorables du privé. L’ambition est de mieux se coordonner, l’enjeu est aussi de mieux communiquer.

Annoncée lors du conseil de gouvernement qui précédait les vacances politiques, le 1er août dernier, la création d’un Groupement d’intérêt économique pour donner naissance à un Institut «de la propriété intellectuelle Luxembourg» (Ipil) émane de la volonté de l’exécutif d’accorder les notes d’un orchestre qui doit faire entendre la musique au-delà des frontières.

«Coordonner la mise en œuvre de la politique publique et fédérer les acteurs impliqués; développer et offrir des services de support et d’accompagnement pour les entreprises, les acteurs de la recherche, les institutions publiques et tout autre public intéressé ; développer et assurer des formations ainsi que des activités de promotion et de sensibilisation ; conduire des projets et études afin de conseiller le gouvernement», voici les missions du futur Ipil telles que décrite par le communiqué de l’exécutif.

Annoncé pour le 1er janvier 2015, dans le contexte de la fusion des Centres de recherche publics, l’Ipil tirera la majeure partie de ses ressources du Centre de veille technologique (CVT) du CRP Henri Tudor.

Échanger les bonnes pratiques

«La création de l’institut est une bonne idée, cette initiative devrait permettre de mieux communiquer sur un sujet qui n’est pas toujours clair pour tous les acteurs et de réexpliquer l’importance de la propriété intellectuelle», déclare Pierre Kihn, CEO de l’Office Freylinger spécialisé dans le conseil en protection de la propriété industrielle, l’une des deux composantes, avec la propriété littéraire et artistique de la propriété intellectuelle.

«Il sera intéressant de favoriser l’échange d’expériences positives recueillies dans une industrie pour en faire profiter une autre. Je pense notamment aux biotechnologies qui pourraient s’inspirer de bonnes pratiques en provenance de l’ICT», déclare Franck Muntendam, associé chez EY Luxembourg et expert de la question.

Car la propriété intellectuelle est devenue un créneau sur lequel le pays veut miser, entre autres, pour diversifier son économie. Le Luxembourg qui n’est pas seul en lice pour accueillir brevets et autres marques doit rivaliser sur un plan international avec des pays aux moyens importants. À chacun de trouver sa voie, en fonction de ses spécificités.

La loi du 5 juin 2009 caractérise ainsi une première phase de développement autour d’un cadre législatif favorable, particulièrement avec des exonérations d’impôts à la clé, selon les principes du fameux article 50bis.

De la fiscalité à la substance

À l’instar du e-commerce dont l’essor originel au Luxembourg est dû à une fiscalité avantageuse, l’argumentaire et le «packaging» du Luxembourg s’est étoffé aussi dans le champ de la propriété intellectuelle.

«L’article 50bis était en quelque sorte la cerise sur le gâteau pour attirer des entreprises», note Pierre Kihn. «Au-delà de cette mesure, nous devons conserver une attitude d’ouverture générale à l’égard des entreprises étrangères afin de pouvoir les attirer et de faire en sorte qu’elles puissent trouver les bons interlocuteurs pour s’établir au Luxembourg.»

Autre point commun avec d’autres pans de l’économie, l’Union européenne veille au grain. Les politiques de propriété intellectuelle de tous les États-membres sont en effet dans le viseur de Bruxelles qui réfléchit activement à l’émergence d’une nouvelle législation qui surplomberait les codes nationaux.

Loin d’être abouti, notamment au regard du droit communautaire et de la libre circulation des actifs, dont ceux immatériels que sont les brevets, le projet introduirait davantage de notions de substance. Soit la volonté de faire en sorte que les pays où sont gérés les droits de propriété intellectuelle soient ceux de l’activité qui s’y rapporte. Ce qui pourrait compliquer quelque peu la donne pour le Grand-Duché, sauf si cette notion de substance se conçoit à une échelle européenne.

Un hub européen

Cette hypothèse pourrait d’ailleurs conforter l’ambition de considérer Luxembourg comme un hub européen de la propriété intellectuelle. «Il sera important de s’assurer de disposer de suffisamment de compétences adéquates pour répondre aux besoins des sociétés qui s’établiront au Luxembourg pour y gérer leur propriété intellectuelle», relève Pierre Kihn.

Cette «porte d’entrée» en devenir a d’ores et déjà engrangé des premiers résultats tangibles. En 2012, le Luxembourg se classait à la 5e position des 38 États membres de la Convention ad hoc pour les demandes de brevets européens. Selon les données de l’exécutif, plus ou moins 22.000 brevets seraient actuellement en vigueur sur le territoire luxembourgeois.

«Le Luxembourg a été sensible à l’élaboration d’incitants fiscaux, mais il devra aussi demeurer attractif via son expertise financière», ajoute Frank Muntendam. «Nous disposons d’un secteur financier reconnu et qui doit être utilisé comme un atout pour l’essor de la R&D et l’innovation.»

Récemment désigné pour accueillir le greffe et l’instance d’appel de la nouvelle juridiction unique sur le brevet européen, le Luxembourg doit donc crédibiliser son positionnement sur le long terme, avec le soutien d’un institut qui devra jouer le rôle de conseiller privilégié du gouvernement.

Le secteur privé semble déjà disposé à appuyer l’initiative. Les responsables de l’Ipil auront tout intérêt à l’inclure car, comme l’indique Pierre Kihn, la propriété intellectuelle est aussi «un des aspects du nation branding».

Auteur : Thierry Raizer

Source : www.paperjam.lu

Le père du Miroir 360 cherche des fonds


Denis Thévenin a reçu plusieurs distinctions pour son invention. Il lance un appel pour débuter enfin la production.

Le miroir imaginé par Denis Thévenin « permet de voir l’intégralité de sa tête sans la tourner ! » Cet Alençonnais de 55 ans justifie l’intérêt de son invention, « utile à tout le monde, professionnels et particuliers ». Notre univers d’image « conditionne nos relations avec les autres. Mon miroir permet de nous assurer de notre esthétique et de notre présentation ».

Brevetée en 2007, cette « innovation unique » a d’ailleurs remporté la médaille de bronze au salon international des inventions de Genève (2008) et au concours Lépine (2010). Une reconnaissance suivie de diverses retombées médiatiques. « La photo de mon Miroir 360 a fait le tour du monde ».

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50 000 à 100 000 €

Depuis, cet ancien cadre commercial dans l’automobile ne se consacre plus qu’à son projet. Mais il attend toujours de pouvoir passer des plans sur papier à la réalité. Denis Thévenin a la volonté de développer son produit localement, dans la région d’Alençon, affirmant que son invention « est créatrice d’emplois » et qu’il peut « déjà compter sur de nombreuses commandes à l’étranger ».

Il regrette de ne pas être pris « au sérieux. On vante partout l’innovation mais on me ferme les portes au nez. » L’Alençonnais qui a investi tout ce qu’il avait pour son Miroir 360 aurait besoin « de 50 000 € à 100 000 € » pour lancer son entreprise. Révolté, Denis Thévenin est lassé d’attendre : « Si on continue à me tourner le dos ici, je n’hésiterai pas à aller voir ailleurs. »

Contact : www.miroir360.com (site internet).

Auteur : Eva DENIEL

Source : www.ouest-france.fr

Propriété industrielle : déposez désormais vos dessins et modèles en ligne


Objets innovants, accessoire de mode, collections de couture… Afin de protéger plus simplement vos créations, l’INPI vient d’ouvrir une plateforme sur laquelle déposer vos dessins et modèles de manière dématérialisée.

Depuis quelques mois, vous pouviez déjà déposer et renouveler votre marque directement sur le site de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Dès à présent, vous avez également la possibilité d’enregistrer et de protéger vos dessins et modèles de manière totalement électronique.

Croquis de collections de couture, photographies d’objets innovants, dessins d’accessoires de mode… La procédure et les frais de traitements de dossier restent inchangés. La plateforme est, elle, accessible 24h/24 7j/7.

Un délai de 30 jours pour finaliser votre dossier

En cas de doute ou de pièce manquante, sachez par ailleurs que vous bénéficiez d’un délai de 30 jours pour finaliser et compléter votre projet de dépôt en cours. Vous pouvez de même solliciter une mise en relation avec le support client de l’INPI.

Autre nouveauté dès septembre : l’accès gratuit à l’intégralité des archives des dessins et modèles enregistrés depuis 1910 (pas moins d’un million de documents au total). Une nouvelle source d’inspiration pour vos futures créations, qui sait ?

Auteur : Marion Perroud

Source : www.chefdentreprise.com