Concours « Tremplins I’NOV PRO » 2015


La 7ème édition du concours d’inventeurs « Tremplins I’NOV PRO » se déroulera à l’occasion de la journée I’NOV PRO, le jeudi 8 octobre 2015 à la Maison des Associations de Mérignac (55 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33700).

Vous êtes un porteur de projet innovant ? Vous avez imaginé une invention qui facilite la vie au quotidien ? Ce concours est ouvert aux particuliers, aux artisans et aux jeunes entreprises innovantes ayant développé et breveté un produit innovant de grande consommation.

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Après une présélection sur dossier, chaque candidat en lice dont le dossier aura été retenu, devra présenter son projet devant un jury de professionnels avec pour objectif : « 3 minutes pour convaincre ». Un vrai challenge à relever !

De plus, la salle du concours sera ouverte à la presse et aux médias et une remise de prix récompensera les meilleurs couples « porteurs/projets » lors de la soirée de clôture de la journée I’NOV PRO.

Dotation : 10 000 € de prix en prestations ou avantages, offerts par nos partenaires.

Vous pouvez avoir plus de détail sur la procédure et vous inscrire dès à présent au concours « Tremplins I’NOV PRO » 2015 en téléchargeant le bulletin d’inscription via le lien suivant.

Les dossiers de candidatures devront être retournés complétés et signés au plus tard le 31 août 2015.

Boeing travaille sur un système pour recharger les drones en vol


Le géant américain de la défense et de l’aéronautique Boeing a déposé un brevet pour un système capable de recharger les drones en plein vol. Aucune date de commercialisation n’a pour l’heure été annoncée.

Il n’y a pas que sur terre que les problématiques liées au manque de longévité des batteries posent problème. C’est également le cas des appareils volants et en particulier des drones dont l’usage commence à exploser. Afin de résoudre cet épineux problème, le poids-lourd américain de l’aéronautique et de la défense Boeing s’est penché sur la question et vient de déposer un brevet assez étonnant. Dans ce document déposé auprès du bureau américain des brevets, Boeing détaille en effet le fonctionnement d’un système permettant de recharger des drones en fonctionnement dans les airs.

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Schéma tiré du document de dépôt de brevet de Boeing sur son système de rechargement de drone.

Un peu à la manière d’un ravitaillement en kérosène pour les avions, l’ingénieux système inventé par Boeing permet de recharger la batterie d’un drone en plein vol à partir non seulement d’un véhicule ou d’un appareil (avion, voiture, bâtiment…) mais également depuis un bâtiment à l’aide d’un câble d’alimentation spécifique. Pour le moment, aucune précision n’a cependant été apportée concernant un test grandeur nature et encore moins une éventuelle commercialisation.

Source : Le Monde informatique

Le plan anti-contrefaçon du parlement européen


Le PE (Parlement européen) a massivement voté le 9 juin dernier en faveur d’un plan d’action de l’Union européenne pour la protection des droits de propriété intellectuelle. Ce plan d’action élaboré par la Commission européenne en juillet 2014 vise à répondre aux problèmes grandissants provoqués par les contrefaçons. La résolution valide ce plan d’action et demande « une mise en application effective de moyens qui garantissent une juste rémunération des inventeurs et stimule l’innovation et la croissance ».

L’enjeu est crucial pour l’UE : la Commission estime que les secteurs à forte densité de droits de propriété intellectuelle représentent 39% de l’activité économique totale (PIB) de l’Union pour une valeur totale de 4,7 milliards d’euros et environ 35% de tous les emplois. Le coût des contrefaçons et de vol de propriété intellectuelle est d’une importance équivalente. La Commission indique qu’en 2012, les autorités douanières ont enregistré 90.000 cas de violations de la propriété industrielle aux frontières de l’UE avec 40 millions d’objets confisqués pour une valeur de près d’un milliard d’euros.

Le Parlement a voté en faveur de contrôles tout au long de la chaîne de production et de commercialisation, d’opérations de sensibilisation des consommateurs et de la création d’un cadre législatif adapté avec un traitement du problème au-delà des frontières du marché européen pour répondre à la globalisation des approvisionnements et à la progression du commerce en ligne.

Ainsi, le PE a voté une résolution distincte qui précise : « l’UE a besoin de meilleurs outils de protection de la propriété intellectuelle dans les pays tiers » et qui demande à la Commission de lutter contre les violations de droits de propriété intellectuelle en ligne et d’engager un dialogue avec les plate-formes de vente en ligne pour lutter au mieux contre la commercialisation de contrefaçons.

Le PE a aussi suggéré à l’UE et aux États membres de faire ajouter un protocole anti-contrefaçons à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée en raison du rôle important du crime organisé dans le trafic de marchandises contrefaites. Le Royaume-Uni estime en effet que 81% des objets contrefaits sont issus du crime organisé.

Source : Xinhua

Les méduses sont protégées par le droit d’auteur


Il ne s’agit pas de la protection d’une espèce animale crainte et détestée mais de ces sandales typiquement estivales, dotées de picots coniques sous la semelle. Elles ont été créées après-Guerre par Jean-Antoine Dauphant et leur succès ne s’est jamais démenti puisque 100 millions de paires ont été vendues à ce jour. Jadis connues sous l’appellation « La Sarraizienne », ces sandales sont désormais exploitées par la société Humeau Beaupréau qui en détient les droits.

Cette société a découvert que Carrefour commercialisait des copies de « méduses » alors que le géant de la distribution s’était auparavant approvisionné en produits authentiques. Elle avait procédé en juillet 2012 à la mise en demeure de Carrefour, sans effet. Elle a ensuite fait effectuer une saisie-contrefaçon qui a permis d’établir que, depuis 2011, Carrefour avait commercialisé 130.000 paires contrefaisantes. Elle a enfin assigné le groupe de grande distribution devant le tribunal de grande instance de Paris en juillet 2013.

Dans un jugement rendu le 10 avril dernier, la troisième chambre civile a condamné Carrefour pour contrefaçon et concurrence déloyale à verser 342.000 euros à Humeau Beaupréau, qui en demandait 1,750 million. Il a en outre été interdit à Carrefour de poursuivre ses agissements sous astreinte de 150 euros par infraction constatée.

Désormais il est établi que les « méduses » sont bien protégées… par le droit d’auteur.

Source : AFP

… et voici donc le tarif du brevet unitaire européen


Fin du suspense (sadique) volontairement créé par l’article d’hier alors qu’on avait la réponse !

Les États membres ont réussi à s’entendre sur le coût du futur brevet unitaire européen qui pourrait entrer en vigueur en 2016. Ce point était déterminant pour que les entreprises – et en particulier les PME – choisissent entre le brevet européen « classique » et le brevet unitaire. Car ce dernier portant systématiquement sur l’ensemble des 25 États, son coût est à comparer avec le nombre de pays dans lesquels l’entreprise avait l’intention de protéger son produit : selon sa stratégie de dépôt, le nouveau brevet sera plus ou moins intéressant pour elle.

La décision du 25 juin 2015 fixe le coût du brevet unitaire à moins de 5.000 euros pour une protection de 10 ans (c’est la durée de vie moyenne actuelle d’un brevet européen) dans 25 États, ce qui correspond à ce que coûte actuellement un brevet européen « classique » dans seulement 4 États. Si une entreprise, en fonction de son activité commerciale, dépose ses brevets généralement dans cinq pays, donc s’acquitte de cinq annuités nationales, elle en sort donc gagnante. Largement plus, bien sûr, si elle avait prévu de couvrir l’ensemble des pays concernés : le brevet classique lui coûterait 30.000 euros, un tarif que seul certains grands groupes comme Samsung peuvent s’offrir.

Et cet avantage sur les taxes est à ajouter à l’économie déjà attendue au niveau main d’œuvre pour toutes les démarches administratives : constitution de dossiers en plusieurs langues, procédures de paiement mais aussi et surtout les multiples traductions. Pour couvrir avec le système actuel l’ensemble du territoire de l’Organisation européenne des brevets (OEB), l’inventeur doit obtenir 38 validations dans des pays parlant 29 langues. Enfin, la sécurité juridique sera améliorée et les litiges plus faciles à débrouiller car il est prévu un système unique de règlement des litiges.

Les 25 États membres signataires de l’accord (donc ceux où le brevet unitaire sera valable) sont les membres de l’Union Européenne à l’exception de l’Espagne, de l’Italie et de la Croatie (qui ont refusé pour des raisons linguistiques). La demande devra être rédigée dans l’une des 3 langues officielles : l’allemand, l’anglais et le français. Il sera ensuite procédé à une traduction automatique.Rappelons que la procédure devant l’Office européen des brevets (OEB) sera la même au départ, que l’on ait en tête de déposer un brevet européen « classique » ou un brevet unitaire. Ce n’est qu’à la fin de la procédure que le demandeur devra décider s’il souhaite une validation pour certains pays de l’Union européenne seulement (brevet classique) ou dans les vingt-cinq États signataires de l’accord sur le brevet unitaire (effet unitaire).

Le but de ce tarif très attractif (on s’attendait à plus élevé) est clairement de pousser les entreprises européennes innovantes à attaquer l’ensemble du marché européen, à augmenter la cohésion de ce dernier et à aboutir à des volumes de production plus pertinents économiquement. Il s’agissait aussi de rééquilibrer les chances des entreprises de l’UE face à leurs homologues des États-Unis et du Japon où les brevets sont beaucoup moins onéreux.

Mais on peut espérer encore mieux pour les PME car Bercy a indiqué le jour de cet accord, 25 juin, que le ministre de l’Economie Emmanuel Macron souhaitait, dans le prolongement de l’accord, que « des mesures spécifiques soient prises en faveur des PME, pour réduire leurs coûts de dépôt de brevets ». Voir l’article d’hier concernant la position d’Axelle Lemaire sur ce même point.

Le brevet unitaire devrait entrer en vigueur en 2016. C’est en tout cas ce qu’a annoncé Benoît Batistelli, président de l’Office européen des brevets (OEB), en marge du Prix de l’inventeur européen. Un calendrier peut-être un peu optimiste quand on sait qu’il a déjà fallu trente ans à cette idée de brevet unitaire européen pour devenir (quasiment) réalité. Les observateurs le verraient plutôt entrer en vigueur en 2017.

A cette date, l’inventeur pourra donc choisir en quatre types de brevets :

* brevet national (auprès de l’INPI pour la France)
* brevet européen suivi du choix de certains pays (brevet européen actuel)
* brevet européen suivi du choix « unitaire »
* brevet international PCT

Auteur : JMD – Source : synthèse de très nombreux articles sur le sujet

A lire également :

* une note de présentation du brevet unitaire faite par un CPI en 2013
* le communiqué de presse de l’OEB

Le brevet unitaire (peut-être) moins cher et les trophées OEB


La 10ème édition du Prix de l’inventeur européen, organisée à Paris le 11 juin dernier par l’OEB, a été l’occasion de voir deux français empocher des prix prestigieux mais aussi d’assister à un plaidoyer de la secrétaire d’État chargée de l’économie numérique (Axelle Lemaire) en faveur d’une réduction du prix du brevet unitaire.

Ludwik Leibler, chercheur au CNRS, a remporté le prix dans la catégorie «recherche» pour avoir inventé le vitrimère un matériau « révolutionnaire, façonnable à volonté, combinant la solidité de plastiques thermoformés à la malléabilité du verre chauffé», un plastique à la fois léger, insoluble et difficilement cassable, qui a aussi l’avantage de pouvoir être facilement recyclé, car modelable à volonté au-delà d’une certaine température. C’est aussi une merveille industrielle, puisqu’il est peu coûteux et facile à fabriquer. Les secteurs de l’automobile, de l’aéronautique ou du bâtiment pourraient en avoir l’usage.

Philippe Maugars, fondateur de la société PM Company, a remporté le prix dans la catégorie «industrie» pour sa contribution, au sein de NXP (ex-Philips semiconductors) à Caen, à la technologie NFC («Near field communication»). Le NFC, héritier du RFID, permet à des systèmes électroniques de communiquer entre eux par transmissions radios cryptées. Par exemple une carte à puce avec un portillon de métro pour remplacer le ticket papier ou bien un smartphone avec un terminal de paiement pour payer sans contact.

Lors de la clôture de la cérémonie, Axelle Lemaire, après avoir rappelé la place de la propriété industrielle dans l’économie mondiale, a déploré la réticence des PME à recourir à la PI et en particulier au brevet, puis a rappelé que les start-up y renoncent parce que les procédures sont jugées complexes, longues et coûteuses, puis enfin a demandé une réduction spécifique de 25 % pour les start-up sur le prix du futur brevet européen unitaire auprès de l’OEB.

La cérémonie ayant été organisée par l’OEB en présence de son président (Benoît Battistelli) qui a prononcé l’allocution d’ouverture et qui est également français (et ancien directeur de l’INPI dont les tarifs sont réduits pour les PME et les indépendants), on peut espérer que le message de la secrétaire d’État ait été entendu.

Auteur : JMD – Source : Synthèse de plusieurs articles

On a breveté la façon de tasser les gens


Les classes économiques deviennent de plus en plus… économiques. Les compagnies aériennes optimisent l’espace, rognent petit à petit sur la largeur des sièges, qui font maintenant 45 centimètres de large dans un Airbus. À tel point qu’elles ont récemment réussi à passer à des rangs de dix sièges au lieu de neuf. Et gare aux obèses qui déborderaient de leurs centimètres attribués.

Vous pensiez que ça ne pouvait pas être pire ? Un fabricant de sièges d’avion vient de prouver le contraire. Zodiac Seat France, un des leaders mondiaux en équipement aéronautique, vient de faire breveter auprès de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle un plan de sièges façon «Tetris».

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C’est le site The Verge qui a repéré cette invention habilement baptisée «Classe économique en hexagone». En fait d’hexagone, il s’agit de tourner à 180°C un siège sur deux, afin de l’encastrer dans les autres. Le passager du siège du milieu – qui voyage déjà à la place la moins pratique en règle générale – se retrouve tête-bêche avec ses passagers voisins.

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La compagnie qui met en place ce système est sûre de maximiser son espace. Les passagers, en revanche, risquent de trouver le temps long. Sauf s’ils aiment l’intimité : ils ne seront pas seulement serrés et condamnés à croiser le regard des autres passages; ils auront aussi leurs mains qui reposent à proximité des fesses de leurs voisins.

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Bien sûr, déposer un brevet ne certifie pas que les compagnies vont mettre ce plan cauchemardesque à exécution. Mais cela veut quand même dire que quelqu’un a eu cette idée. Que d’autres l’ont suivi. Et que le brevet a finalement été approuvé par une organisation internationale.

Source : Slate

NB : le brevet (WO2015083088) est consultable sur le site espacenet

Auteur : JMD