Brevets illégaux, vol de propriété intellectuelles. Le clan en action !

Le 06 Mars 2017

L’article « Brevets illégaux, vol de propriété intellectuelles. Le clan en action ! », de Monsieur Johann SYSCERA, source : MEDIAPART.fr, a été supprimé par la demande de Monsieur Alain RHEIN, Président de la Société par actions simplifiée « CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON », par courrier en recommandé, N°1A 129 624 8773 7, du 03 mars 2017.

Raison :

Cet article, d’un volume de 2787 caractères, désigne le « CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON »de manière nominative à plusieurs reprises, lui prêtant des activités qu’elle conteste fermement.

La publication et le contenu de cet article ont été constatés par un huissier.

Cet article porte gravement atteinte à la réputation, à l’honneur, à la considération et à l’intégrité de la société « BLEGER-RHEIN-POUPON » en l’accusant, de manière totalement infondée et non démontrée, de commettre des actes illicites.

Conformément aux dispositions combinées des articles 29 de la loi du 29 juillet 1881 dite loi relative à la liberté de la presse, 93-2 de la Loi du 29 juillet 1982 dite Loi relative à la communication audiovisuelle, 6 .II, .IV, et .V de la Loi N° 2004-575 du 21 juin 2004 dite Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique et du décret N° 2007-1527 du 24 octobre 2007, Monsieur Alain RHEIN adresse par la présente une demande officielle de la société « CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON » qui sollicite le retrait de l’article « Brevets illégaux, vol de propriété intellectuelles. Le clan en action ! », de Monsieur Johann SYSCERA, publié sur le site « www.invention-europe.com ».

Compte tenu de ces éléments, la société « CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON »se réserve le droit de poursuivre l’auteur de cet article devant les juridictions pénales pour pour diffamation dans les conditions prévues par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881.

A toutes fins utiles, nous vous informons que nous avons adressé une demande similaire de retrait à la société « MEDIAPART », puisque cet article a été initialement publié sur le site blogs.mediapart.fr.

La société « MEDIAPART » a réagi sans délai en procédant à la suppression immédiate de cet article litigieux.

Cet article constitue en effet un contenu manifestement illicite dont la société « CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON » est parfaitement fondée à demander le retrait immédiat.

Dans ce contexte, Monsieur Alain RHEIN vous prie de bien vouloir procéder au retrait immédiat de l’article précité dont les références sont rappelées ci-dessus.