L’Europe menacée par le fléau des « chasseurs de brevets » ?

Ils achètent des brevets non pas pour innover mais pour multiplier les contentieux : les « patent trolls », ou « chasseurs de brevets », agacent les entreprises européennes qui craignent de voir ces sociétés se développer à la faveur de nouvelles règles communautaires.

VirnetX, Sportbrain Holdings, Intellectual Ventures, IPCom ou ZeroClick… Inconnues du grand public, ces « non practicing entities » (NPE) – nom officiel des « patent trolls » – sont en revanche familières des tribunaux où pullulent les litiges liés aux brevets. « Le phénomène se développe depuis les années 1990, principalement aux Etats-Unis où les chasseurs de brevets sont très présents », explique Christian Derambure, du cabinet de conseil en propriété intellectuelle Egyp. « Les patent trolls n’inventent rien, ne fabriquent rien: ils accumulent les brevets rachetés à des particuliers ou à des sociétés dans le seul but d’engager des procédures contre les entreprises accusées de contrefaçon » ajoute-t-il.

Attaques fondées ou abusives ? Face à la menace, une partie des entreprises acceptent de passer à la caisse, en négociant des accords financiers qui écartent la perspective d’un procès – souvent coûteux et par définition risqué. « Le monde des télécoms est particulièrement ciblé. Ce secteur s’appuie sur des technologies complexes, couvertes par des milliers de brevets : cela aiguise les appétits », détaille Pierre Breesé, président du cabinet de conseil IP Trust. Une pratique légale, mais qui énerve les groupes visés. « Les chasseurs de brevets se comportent comme les bandits de grand chemin au Moyen-Âge : c’est du racket, il faut appeler les choses par leur nom », lance Christian Derambure.

Montée en puissance

Aux États-Unis, où plusieurs milliers de procédures sont engagées chaque année, les litiges intentés par les « patent trolls » coûteraient près de 29 milliards de dollars annuels aux entreprises, selon une estimation de l’Université de Boston. Dans l’UE, les contentieux sont moins nombreux, les dommages et intérêts étant plus faibles et donc moins alléchants. Selon le courtier en assurances belge Vanbreda, 173 procès ont ainsi été répertoriés en 2017 dans l’ensemble des pays européens. Mais certains tirent la sonnette d’alarme, face à l’essor réel ou supposé du phénomène. En cause, notamment : le renforcement des règles « anti-NPE » outre-Atlantique qui pousse certains « chasseurs » à s’aventurer sur d’autres terrains. « Les litiges engagés par les NPE ayant ralenti aux États-Unis, nous assistons à leur montée en puissance » dans l’UE, s’inquiète Patrick Oliver, directeur exécutif de l’association IP2Innovate qui regroupe 65 entreprises, dont Adidas, Atos, Daimler et Dell. Une crainte accentuée par la réforme du « brevet unitaire européen », discutée depuis des années par les États membres et dont l’application, retardée par le Brexit, est suspendue à des recours juridiques.

Recours proportionné

Cette réforme de simplification permettra de breveter une technologie d’un seul coup dans 25 pays européens, via une procédure allégée, sous la houlette d’une juridiction supranationale chargée de juger les contentieux. Une petite révolution en matière de propriété intellectuelle, censée profiter aux entreprises innovantes mais qui favorisera aussi – selon ses détracteurs – les « chasseurs de brevets », en rendant les procédures judiciaires plus alléchantes. « Le marché européen des brevets est actuellement très cloisonné, ce qui fait de l’UE un terrain de chasse peu attractif pour les “patent trolls”. Mais avec un système unifié, l’échelle sera plus intéressante pour les “chasseurs de brevets » », décrypte Pierre Breesé.

Mi-janvier, près de 150 entreprises, dont Volkswagen, Apple et Sanofi, ont envoyé une lettre à Thierry Breton, commissaire européen chargé de l’Industrie, pour réclamer une approche « équilibrée » concernant la propriété intellectuelle et des mesures contre les « NPE ». « La pratique de nombreux tribunaux européens, en cas d’infraction, consiste à prononcer des injonctions automatiques sans envisager de recours plus proportionné (…) Cela nuit aux innovateurs européens », ont-ils dénoncé dans ce courrier. Un message relayé par IP2Innovate, signataire du courrier. « Les retraits injustifiés de produits peuvent couler une entreprise. Ils privent également le public du choix du consommateur et des avantages de l’innovation », explique Patrick Oliver.

Un défi pour la commission, chargée de trouver le bon équilibre entre défense des consommateurs et lutte contre la contrefaçon. « Nous continuons de suivre l’évolution de la jurisprudence sur l’application de la proportionnalité et envisagerons de nouvelles actions si nécessaire », a fait savoir cette dernière aux signataires du courrier.

Auteur : Valentin Bontemps – Source : www.affiches-parisiennes.com