Article de presse

Gestion des noms de domaine et activité de Propriété Industrielle

La profession de conseil en propriété industrielle est incompatible avec toute activité de caractère commercial, y compris la gestion de noms de domaine. La Cour de cassation confirme que ne relève pas d'un contrat commercial, le mandat donné par un client à un conseil en propriété industrielle pour gérer son porte-feuille de noms de domaine… Lire la suite Gestion des noms de domaine et activité de Propriété Industrielle

Article de presse

Omnipat, le cabinet des « sculpteurs d’idées »

Cabinet spécialiste de la propriété industrielle, créé il y a quatorze ans à Aix-en-Provence, Omnipat SAS a assis sa réputation sur la compétence de ses associés fondateurs et le sérieux de ses prestations. La société aixoise axe son offre de services sur la protection de l'innovation dans les technologies de pointe et envisage de diversifier… Lire la suite Omnipat, le cabinet des « sculpteurs d’idées »

Article de presse

« Le brevet n’est pas une fin en soi »

À l'heure où le débat sur la propriété intellectuelle ne cesse de rebondir, la question de la protection industrielle des inventions demeure, quant à elle, toujours épineuse, comme en témoigne le conflit qui oppose François Bon, inventeur d'une machine agricole, et la société Thierart, qui en assure le développement. Un imbroglio qui met aux prises… Lire la suite « Le brevet n’est pas une fin en soi »

Article de presse

Inventions de mission : quelle rémunération ?

La double qualité d'inventeur et de salarié lors de la réalisation d'une invention dite de mission n'est pas sans susciter des interrogations légitimes sur la rémunération à allouer à l'intéressé, d'autant que ce sujet est à la frontière de deux droits : celui de la propriété industrielle et celui du droit du travail. Selon l'article… Lire la suite Inventions de mission : quelle rémunération ?

Article de presse

Propriété industrielle ou industrie de la base de données

La mise en ligne depuis 2007 de bases de données sur les marques et brevets par l'Inpi et l'Office européen des brevets modifie en profondeur tant l'offre du marché que les usages. Les conseils en propriété industrielle vont devenir des avocats à part entière. Plus d'un million de documents brevet sont publiés dans le monde… Lire la suite Propriété industrielle ou industrie de la base de données