Retrouver le chemin de la croissance en misant sur l'innovation. L'idée fait florès. Mais, sur le terrain, la santé financière de certains pôles de compétitivité est mise en péril par des erreurs de gestion : dépassements du plafond de 50% de financements publics pour les actions collectives, utilisation de ces mêmes aides pour couvrir des… Lire la suite L’innovation victime de la gestion chaotique de l’argent public
Étiquette : Impôt
Vers une approche holistique de la promotion de l’innovation en France
Depuis plusieurs dizaines d’années, un certain nombre d’incitations publiques à la recherche et au développement (R&D) se sont développées sous la forme de mesures fiscales (subventions indirectes) et de subventions directes. On doit citer notamment le crédit d’impôt recherche (CIR), une mesure fiscale créée en 1983 dont l’ampleur et l’essence même ont été profondément modifiées… Lire la suite Vers une approche holistique de la promotion de l’innovation en France
Les mesures fiscales du projet de budget 2011
Le gouvernement a dévoilé son projet de loi de finances pour 2011. Plusieurs mesures visent les entreprises et leurs dirigeants, mais l’adoption définitive du texte ne se fera qu'en fin d’année. Le projet de loi de finances pour 2011 a été adopté en Conseil des ministres le 29 septembre dernier et les discussions ont commencé à la… Lire la suite Les mesures fiscales du projet de budget 2011
Apport d’un brevet et report d’imposition
L'administration fiscale apporte un certain nombre d'aménagements au régime d'imposition en cas d'apport en société d'un brevet, d'une invention brevetable ou d'un procédé de fabrication industriel par une personne physique. Le régime de report d'imposition en cas d'apport en société d'un brevet, d'une invention brevetable ou d'un procédé de fabrication industriel par un inventeur personne… Lire la suite Apport d’un brevet et report d’imposition
Invention - Europe 