L'Afnic et le registrar EuroDNS ont en partie obtenu gain de cause face à une dizaine d'entreprises qui les accusaient d'avoir permis l'enregistrement de noms de domaine parasites. Le tribunal de grande instance de Paris a débouté, le 26 août dernier, une dizaine d'entreprises d'une partie de leur demande de condamnation de l'Afnic et du… Lire la suite Les registrars ont obligation de résultats en cas de litige
Étiquette : nom de domaine
« Défendre son identité commerciale »
Sophie Havard Duclos, avocate, passe en revue les bonnes pratiques que doivent adopter les entreprises en matière de propriété intellectuelle. Sophie Havard Duclos dirige le département Propriété intellectuelle et nouvelles technologies du bureau parisien de Freshfields Bruckhaus Deringer LLP. Elle anime une équipe composée de cinq avocats qui disposent d'expertises techniques complémentaires en conseil et en contentieux de… Lire la suite « Défendre son identité commerciale »
Propriété industrielle : la CEDH s’en mêle
La Cour européenne des droits de l'homme esquisse une ébauche de qualification juridique du nom de domaine. Pour la première fois, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu une décision au sujet des noms de domaine. Cette décision est particulièrement importante car elle évoque la question de la qualification juridique des noms de… Lire la suite Propriété industrielle : la CEDH s’en mêle
Invention - Europe 