Legal Suite Innovation : pour une parfaite gestion de la Propriété Intellectuelle


Leader français des solutions juridiques d'entreprise, LEGAL SUITE lance Legal Suite Innovation, un outil sans précédent qui offre une maîtrise de chaque étape de la recherche et de sa valorisation. Cette solution couvre l'ensemble des besoins des professionnels du secteur, de la gestion des projets et des réseaux de recherche jusqu'au suivi des royalties des … Lire la suite de Legal Suite Innovation : pour une parfaite gestion de la Propriété Intellectuelle

Les 27 proposent une Charte européenne de la propriété intellectuelle


Réunis vendredi 27 avril dernier à Würzburg, en Bavière, à l'occasion d'un conseil européen informel, les 27 ministres de la recherche de l'Union européenne se sont prononcés sur une initiative de la présidence allemande proposant l'établissement d'une Charte communautaire de la propriété intellectuelle. Face à la concurrence internationale, la valorisation et la protection des résultats … Lire la suite de Les 27 proposent une Charte européenne de la propriété intellectuelle

Brevets, industrie et recherche du point de vue du développement


Les brevets sont le symbole de ces dispositifs que les pays développés ont inventé pour - selon l'expression de HaJoon Chang-« retirer l'échelle » afin empêcher des pays moins avancés qu'eux de suivre la route qu'ils avaient suivi précédemment. En effet il n'est pas d'exemple d'avancée technologique qui ne soit inscrite d'abord dans l'imitation et le perfectionnement … Lire la suite de Brevets, industrie et recherche du point de vue du développement

L’Afrique et l’appropriation du savoir : pour une nouvelle énonciation


Le Pr KOM est actuellement Professeur au College of the Holy Cross, Worcester, USA. « Notre ennemi, écrit Fanon, c'est l'instituteur ». Étonnant mais vrai ! Notre accès à la modernité ne peut être le fruit du hasard. Il convient d'assumer notre double conscience d'Africain et de prendre la vraie mesure des défis. Tout engagement … Lire la suite de L’Afrique et l’appropriation du savoir : pour une nouvelle énonciation

Les accords de transfert de technologie confrontés à la politique communautaire de concurrence


Avec le règlement (CE) d'exemption par catégorie 772/04 du 7 avril 2004, les nouvelles modalités d'application de la politique de concurrence à l'octroi de licences de brevets, de savoir-faire et de droits d'auteur sur logiciels sont entrées en vigueur depuis le 1° mai 2004 dans l'ensemble des 25 États membres qui composent désormais la communauté … Lire la suite de Les accords de transfert de technologie confrontés à la politique communautaire de concurrence

La Commission adopte une nouvelle sphère de sécurité pour l’octroi de licences de brevets, de savoir-faire et de droits d’auteur sur logiciels


La Commission européenne a adopté aujourd'hui les nouvelles modalités d'application de la politique de concurrence à l'octroi de licences de brevets, de savoir-faire et de droits d'auteur sur logiciels. Ces règles réduisent la bureaucratie et accroissent la sécurité juridique pour les entreprises puisqu'un nombre plus élevé d'accords de licences bénéficiera d'une sphère de sécurité réglementaire … Lire la suite de La Commission adopte une nouvelle sphère de sécurité pour l’octroi de licences de brevets, de savoir-faire et de droits d’auteur sur logiciels

Savoir faire et brevets, ou les limites du protégeable…


Appelé couramment tour de main, souvent inappropriable par brevet, car trop proche d'une pure création intellectuelle, le savoir faire est le plus souvent gardé secret. Cette situation lui est très favorable en terme de monopole (mais encore faut-il pouvoir conserver ce secret !) mais pose parfois au sein de l'entreprise un problème de gestion des … Lire la suite de Savoir faire et brevets, ou les limites du protégeable…