Le règlement intérieur

Le règlement intérieur du Club Invention – Europe

Fait le 28 août 2009, à Charenton-le-Pont

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts du club Invention – Europe, et dont l’objet est d’offrir aux inventeurs la possibilité de communiquer entre eux, de pouvoir obtenir des lieux définitifs et provisoires à travers des expositions. Le but étant de promouvoir leurs inventions par eux-mêmes. Le présent règlement intérieur est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

TITRE I – MEMBRES

Article 1er – Composition

Le club Invention – Europe est composé des membres suivants :
– Membres actifs ;
– Membres d’honneur ;
– Membres bienfaiteurs ;
– Membres fondateurs.

Article 2 – Cotisation

Les membres d’honneur et les membres fondateurs ne paient pas de cotisation sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre volonté.

Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 20 euros.

Les membres bienfaiteurs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 300 euros.

Le montant de la cotisation est fixée annuellement par l’assemblée générale dans le respect de la procédure suivante : Par le vote des membres.

Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l’ordre du club et versé à la date de l’anniversaire de l’adhésion.

Toute cotisation versée au club est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

Article 3 – Admission de nouveaux membres

Le club Invention – Europe a vocation d’accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante : Par bulletin d’adhésion avec le payement de la cotisation.

Article 4 – Exclusion

Conformément à la procédure définie par l’article 5 des statuts, les autres cas :
– Non-participation à l’association pendant un délai de 3 ans, sauf pour les membres fondateurs ;
– Une demande de 5 membres minimum pour exclure un autre membre par écrit au président du Club.

Peuvent déclencher une procédure d’exclusion.

Article 5 – Démission – Décès – Disparition

Conformément à l’article 5 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec AR sa décision au Président ou bureau.

Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

TITRE II – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 6 – Exposition / Salon

Les membres inventeurs pourront exposer dans l’espace du club dans les salons et expositions, pour cela, il faut qu’il y est des places disponibles et que le membre fasse une réservation.

Le membre qui aura fait une réservation et qui ne se rend pas au salon / exposition, aura un forfait à payer au club de 100 euros, sauf si une raison technique ou de santé valide cette incapacité.

Le membre a 72 heures avant la date d’ouverture du salon / exposition pour annuler une réservation.

Les membres qui exposeront n’ont pas le droit de vendre des produits finis dans l’espace du club, ni de faire la promotion d’un parti politique ou religieux.

Les membres qui exposeront dans l’espace, doit respecter la réglementation de sécurité et interne du salon / exposition.

Les membres seront responsables de leur espace et du matériel d’exposition que le club leur prête.

Les membres seront responsables de leurs matériels, de leurs documentations et affaires personnelles dans l’espace de l’exposition / salon.

Article 7 – Prêt du matériel

Les membres qui demandent du matériel de prêt doit être disponible, qu’ils doivent faire une simple demande par lettre. Les frais d’expéditions sont à leurs charges.

Les membres sont responsables du matériel prêté, toutes réparations seront à leurs frais.

Les membres doivent donner un délai de renvoi, si le délai est dépassé, ils doivent faire une demande avant 72 heures du délai de renvoi, pour permettre de mettre à jour la base de données.

Tous consommables des matériels de prêt sont à la charge du membre qui utilise le matériel prêté.

Article 8 – Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par l’assemblée générale conformément à l’article 18 des statuts du club.

Il peut être modifié par mes membres du bureau sur proposition des membres suivant la procédure suivante.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres du club par E-mail sous un délai d’une semaine suivant la date de la modification.