Les contrats

Les Contrats d’Invention – Europe

Voici les exemples de contrat, que vous pouvez télécharger librement sur le site.

• Accord de confidentialité N° 1
  Modèle de contrat d’accord de confidentialité, N°1 en Français et au format Word.
• Accord de confidentialité N° 2
  Modèle de contrat d’accord de confidentialité, N°2 en Français et au format Word.
• Accord de confidentialité N° 3
  Modèle de contrat d’accord de confidentialité, N°3 en Français, conçu par un inventeur et au format Word.
• Accord de confidentialité N° 4
  Modèle de contrat de déclaration de confidentialité et de respect de l’idée en français, pour la Suisse et au format Word.
• Accord de confidentialité N° 5
  Modèle de contrat d’accord de confidentialité, N°5 en Français, conçu par un inventeur (Innovations2005) et au format Word.
• Accord de confidentialité N° 6
  Modèle de contrat d’accord de confidentialité, N°6 en Français, conçu par un inventeur (Lola) et au format Word.
• Cession de brevet
  Modèle de cession de brevet en français et au format Word.
• Concession d’une invention non brevetée
  Modèle de concession d’une invention non brevetée, en français et au format Word.
• Concession de licence exclusive
  Modèle de contrat de concession de licence exclusive, en français et au format Word.
• Conditions d’accès à une plateforme collaborative
  Modèle de contrat des conditions d’accès à une plateforme collaborative, en français et au format Word.
• Contrat type de confidentialité multi-partenaires
  Modèle de contrat type de confidentialité multi-partenaires en français et au format Word.
• Contrat de licence de marque entre une personne morale et une personne physique (exploitation exclusive)
  La licence de marque est le contrat par lequel le titulaire d’une marque, le concédant personne morale, accorde à une autre personne, le licencié personne physique, le droit d’exploiter la marque en tout ou partie, moyennant une rémunération consistant le plus souvent en des redevances proportionnelles à l’exploitation appelées aussi royalties. Ce contrat respecte la législation relative aux marques et notamment l’article L. 714-1 du Code de la propriété intellectuelle ainsi que les dispositions générales relatives aux ventes des articles 1582 à 1585 du Code civil. En français et au format Word.
• Contrat de licence de marque entre deux personnes morales (exploitation exclusive)
  La licence de marque est le contrat par lequel le titulaire d’une marque, le concédant personne morale, accorde à une autre personne, le licencié personne morale, le droit d’exploiter la marque en tout ou partie, moyennant une rémunération consistant le plus souvent en des redevances proportionnelles à l’exploitation appelées aussi royalties. Ce contrat respecte la législation relative aux marques et notamment l’article L. 714-1 du Code de la propriété intellectuelle ainsi que les dispositions générales relatives aux ventes des articles 1582 à 1585 du Code civil. En français et au format Word.
• Contrat de cession de marque entre une personne morale et une personne physique à paiement mensualité
  La cession de marque est le contrat par lequel le cédant, personne morale, transfère la propriété de la marque au cessionnaire, personne physique, moyennant un prix. C’est ce dernier qui pourra désormais l’utiliser et la défendre contre les contrefacteurs, à la condition qu’il ait rendu la cession opposable aux tiers par la publicité au registre national des marques. La présente cession est consentie en contrepartie du paiement d’une somme fixée par les parties et versée par le cessionnaire. Cette somme est payable en plusieurs mensualités d’un montant fixé préalablement. Ces mensualités sont versées à compter du mois révolu suivant la date de signature du présent contrat par les deux parties. Ce contrat respecte la législation relative aux marques et notamment l’article L. 714-1 du Code de la propriété intellectuelle ainsi que les dispositions générales relatives aux ventes des articles 1582 à 1585 du Code civil. En français et au format Word.
• Contrat de cession de marque entre une personne morale et une personne physique à paiement immédiat
  La cession de marque est le contrat par lequel le cédant, personne morale, transfère la propriété de la marque au cessionnaire, personne physique, moyennant un prix. C’est ce dernier qui pourra désormais l’utiliser et la défendre contre les contrefacteurs, à la condition qu’il ait rendu la cession opposable aux tiers par la publicité au registre national des marques. La présente cession est consentie en contrepartie du paiement d’une somme fixée par les parties et versée par le cessionnaire. Cette somme est payable comptant, et a été reçue et perçue par le cédant le jour de la conclusion du contrat de cession. Ce contrat respecte la législation relative aux marques notamment l’article L-714-1 du Code de la propriété intellectuelle. En français et au format Word.
• Contrat de cession de marque entre personnes morales à paiement mensualisé
  La cession de marque est le contrat par lequel le cédant, personne morale, transfère la propriété de la marque au cessionnaire, personne morale, moyennant un prix. C’est ce dernier qui pourra désormais l’utiliser et la défendre contre les contrefacteurs, à la condition qu’il ait rendu la cession opposable aux tiers par la publicité au registre national des marques. La présente cession est consentie en contrepartie du paiement d’une somme fixée par les parties et versée par le cessionnaire. Cette somme est payable en plusieurs mensualités d’un montant fixé préalablement. Ces mensualités sont versées à compter du mois révolu suivant la date de signature du présent contrat par les deux parties. Ce contrat respecte la législation relative aux marques et notamment l’article L-714-1 du Code de la propriété intellectuelle ainsi que les dispositions générales relatives aux ventes des articles 1582 à 1585 du Code civil. En français et au format Word.
• Contrat de cession de marque entre personnes morales à paiement immédiat
  La cession de marque est le contrat par lequel le cédant, personne morale, transfère la propriété de la marque au cessionnaire, personne morale, moyennant un prix. C’est ce dernier qui pourra désormais l’utiliser et la défendre contre les contrefacteurs, à la condition qu’il ait rendu la cession opposable aux tiers par la publicité au registre national des marques. La présente cession est consentie en contrepartie du paiement d’une somme fixée par les parties et versée par le cessionnaire. Cette somme est payable comptant, et a été reçue et perçue par le cédant le jour de la conclusion du contrat de cession. Ce contrat contient des clauses générales qu’il est possible d’adapter selon la volonté des parties. Ce contrat respecte le législation en vigueur et notamment les articles 1582 à 1585 du Code civil et l’article L. 741-1 du Code de la propriété intellectuelle. En français et au format Word.
• Contrat de cession de licence
  Modèle de contrat de cession de licence, en Français conçu par un inventeur (Innovations2005), en français et au format Word.
• Contrat de cession de brevet
  La cession de brevet est le contrat par lequel le cédant, transfère la propriété du brevet au cessionnaire, moyennant un prix déterminé par les parties. Le contrat de vente devra être fait par écrit et publié au registre national des brevets. Ce contrat respecte la législation relative aux brevets et notamment l’article L. 613-8 du Code de la propriété intellectuelle ainsi que les dispositions générales relatives aux ventes des articles 1582 à 1585 du Code civil. En français et au format Word.
• Contrat d’apport en jouissance
  Un modèle de contrat d’apport en jouissance, en français et au format Word.
• Confidentiality Agreement No. 1
  Modèle de contrat d’accord de confidentialité, N°1 en Anglais et au format Word.