Article 1er : Nom de l’association et statut juridique
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée « Club Invention – Europe ».
Article 2 : Objet
L’objectif de cette association est d’offrir aux inventeurs la possibilité de communiquer entre eux, de se faire connaître et de défendre les droits des inventeurs.
Article 3 : Moyen
– Obtenir des lieux définitifs et provisoires ;
– Facilité l’accès aux expositions et aux médias (grand public et professionnel) ;
– Soutenir leurs développements ;
– Développer des sites Web pour une meilleure connaissance et soutien des inventeurs ;
– Mettre en place une bourse de prêt de matériel ;
– Autres activités pour soutenir les inventeurs ;
Article 4 : Le siège social
L’association domicile son siège social au 9 rue du Maréchal Joffre, 79800 LA MOTHE-SAINT-HERAY.
Il pourra être transféré à une autre adresse par simple décision du bureau.
Article 5 : Durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 6 : Membres
L’association se compose de membres actifs, d’honneur, bienfaiteurs et fondateurs.
Les membres actifs personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres d’honneur sont désignés par l’assemblée générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation spéciale fixée par l’assemblée générale ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres fondateurs sont les fondateurs du club et ils sont membre à vie. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative.
Nul ne peut être membre sans le consentement du bureau exécutif.
La qualité de membre est perdue dès lorsque :
– le membre a cessé de payer sa cotisation annuelle ;
– le membre est exclu par décision du bureau exécutif pour des motifs graves ou susceptibles d’entacher l’honorabilité du club et de l’ensemble de ses membres ;
– le membre a notifié par lettre au président sa démission.
Article 7 : Les ressources
Elles se composent :
– des cotisations des membres ;
– des droits d’inscriptions aux différentes manifestations organisées par le club ;
– des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par le club ;
– des subventions publiques et privées ;
– des dons ;
– de toute autre ressource autorisée par la Loi.
Article 8 : Composition du bureau exécutif
Le bureau exécutif se compose de membres élus pour un an. Les membres sortants sont rééligibles.
Le bureau exécutif élit parmi ses membres un(e) Président(e) et un(e) Trésorier(e) et éventuellement :
– un(e) ou des vice-président(es) ;
– un(e) ou des secrétaire(s) ;
– un(e) ou des trésorier(es) adjoint(es) ;
– un ou des secrétaire(s) adjoint(es).
Article 9 : Réunion du bureau exécutif
Le bureau se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président ou à la demande d’au moins un quart des membres.
Article 10 : Pouvoirs du bureau exécutif
Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toute décision à l’exception de la dissolution du club, de la modification des présents statuts et du règlement intérieur éventuellement attaché à ces statuts.
Il établit notamment le budget de l’association, collecte les cotisations et organise les manifestations du club. Il met en œuvre toute décision de l’assemblée générale.
Article 11 : Le président
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il agit en justice au nom du club tant en demande qu’en défense. Dans tous les cas non urgents, il doit préalablement recueillir par assemblée générale extraordinaire l’autorisation d’agir en demande.
En cas d’empêchement, le président est remplacé par le vice-président.
En cas d’empêchement de ce dernier, le président est remplacé par le secrétaire.
Article 12 : Le secrétaire
Le secrétaire, lorsqu’il existe, est chargé de toutes les écritures à l’exception des écritures comptables.
En cas d’empêchement, le secrétaire est remplacé par le secrétaire adjoint.
Article 13 : Le trésorier
Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité du club. Il détient le pouvoir de signer tout moyen de paiement. Le trésorier adjoint, lorsqu’il existe, détient également et indépendamment ce même pouvoir. A défaut, le président détient également ce pouvoir.
En cas d’empêchement, le trésorier est remplacé par le trésorier adjoint.
La comptabilité est tenue au moyen minimum d’un livre de caisse et le cas échéant d’un livre de banque. Les livres doivent être visés trimestriellement par deux membres du bureau.
Article 14 : Les assemblées
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation pour l’année en cours. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre. Nul ne peut se prévaloir de plus de deux procurations.
Les convocations sont envoyées quinze jours avant la date choisie par le bureau. L’ordre du jour y est annexé.
Les assemblées ordinaires et extraordinaires peuvent être simultanément organisées.
Article 15 : Assemblée ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend le rapport sur l’activité et la trésorerie, approuve les comptes et donne le quitus pour la gestion du bureau sortant. Il est ensuite procédé à l’élection des membres du bureau. Les décisions sont valablement prises quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 16 : Assemblée extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire se réunit à la demande du président ou à la demande de 20 % des membres ayant droit de vote. Elle délibère valablement si 50% des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau dans le mois qui suit avec le même ordre du jour. Cette nouvelle assemblée délibère valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications statutaires, sur la dissolution de l’association et sur toute autre décision qui ne saurait attendre l’assemblée ordinaire.
Article 17 : Rémunération
Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du bureau.
Article 18 : Dissolution
La dissolution est décidée par l’assemblée extraordinaire à la majorité des deux tiers. Elle désigne un ou plusieurs liquidateurs à qui elle donne tout pouvoir pour procéder à la liquidation. Le pouvoir d’agir en justice fait l’objet d’une décision particulière.
Article 19 : Règlement intérieur
Il peut être adjoint aux présents statuts un règlement intérieur destiné à fixer les points non prévus au présent statut. Le règlement intérieur s’impose aux membres avec la même valeur que les statuts.
Fait à Charenton-le-Pont, le 09 février 2011
Signatures :
Le président : Peter TEMEY
La trésorière : Evelyne MARTIN
Invention - Europe 