Base de données de lois et traités de propriété intellectuelle
Protection Propriété Intellectuelle
Les traités de la première catégorie définissent les normes fondamentales, convenues à l’échelon international, de la protection de la propriété intellectuelle dans chaque pays.
- Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
- Convention de Berne
- Convention de Bruxelles
- Arrangement de Madrid (Indications de provenance)
- Traité de Marrakech
- Traité de Nairobi
- Convention de Paris
- Traité sur le droit des brevets (PLT)
- Convention phonogrammes
- Convention de Rome
- Traité de Singapour sur le droit des marques
- Traité sur le droit des marques (TLT)
- Traité de Washington
- WCT
- WPPT
Système mondial de protection
La deuxième catégorie regroupe des instruments connus sous le nom de traités relatifs au système mondial de protection, qui permettent qu’un seul et même enregistrement ou dépôt international produise ses effets dans plusieurs ou l’ensemble des États parties à l’instrument pertinent. Les services assurés par l’OMPI en vertu de ces instruments simplifient la procédure et réduisent les frais pour le déposant, en lui évitant d’avoir à faire un dépôt ou une demande dans chacun des pays où il veut obtenir la protection d’un droit de propriété intellectuelle donné.
- Traité de Budapest
- Arrangement de La Haye
- Arrangement de Lisbonne
- Arrangement de Madrid (Marques)
- Protocole de Madrid
- PCT
Classification
La troisième et dernière catégorie regroupe les traités de classification établissant des systèmes de classement qui organisent l’information relative aux inventions, aux marques et aux dessins et modèles industriels en structures indexées, facilement exploitables pour la recherche.
- Arrangement de Locarno
- Arrangement de Nice
- Arrangement de Strasbourg
- Arrangement de Vienne
Autre :
- Convention instituant l’OMPI
Invention - Europe 