La propriété intellectuelle est le domaine comportant l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles. Elle comporte deux branches :
- la propriété littéraire et artistique, qui s’applique aux œuvres de l’esprit, est composée du droit d’auteur, du et des droits voisins.
- la propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d’une part, les créations utilitaires, comme le brevet d’invention et le certificat d’obtention végétale ou au contraire un droit de protection sui generis des obtentions végétales, et, d’autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l’appellation d’origine.
Les questions / Réponses sur la Propriété Intellectuelle :
- La propriété intellectuelle en général
- La confidentialité
- L’enveloppe Soleau
- Le Droit d’auteur (Copyright)
- Les brevets d’invention
- Les brevets de logiciels
- Dans le domaine du vivant
- Les dessins et modèles
- Le secret de fabrication
- Le savoir-faire
- Nom (de société, de domaine, …)
- Les marques
- Le nom de domaine
- Gérer son patrimoine intellectuel
- Propriété intellectuelle en entreprise
- Octroi d’une licence sur un brevet ou cession d’un brevet
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