Le nom de domaine

Qu’est-ce qu’un nom de domaine ?

Un nom de domaine identifie un site internet. Il peut s’agir d’une dénomination sous quelle que forme que ce soit (un mot, une phrase, un nom patronymique, un nom géographique, une combinaison de chiffres et de lettres, etc.).

Contrairement à une marque, la dénomination choisie pour un nom de domaine n’a pas besoin d’être distinctive par rapport aux produits et services offerts sur le site internet. Par exemple, le nom de domaine « chocolat » peut tout à fait désigner un site de vente de produits à base de chocolat.

La dénomination est associée à une extension, qui peut être soit un suffixe géographique, composés de deux lettres, correspondant à un code pays (ex : « .fr » pour la France ou « .be » pour la Belgique), soit un suffixe générique, composé de trois lettres ou plus, correspondant à un thème déterminé (ex : « .com » pour les sociétés ou « .org » pour les organisations).

Comment choisir un nom de domaine ?

Pour la dénomination, il convient de vérifier qu’elle n’est pas antériorisée, notamment par une marque, ou par un nom commercial ou un nom de domaine exploités publiquement.

Pour l’extension, le choix doit être fait au regard des objectifs poursuivis par le déposant, et notamment par rapport au public visé. Par exemple, l’extension « .com » doit être choisie pour un site internet marchand à vocation mondiale, alors qu’une extension géographique devra être préférée pour un site internet proposant des services sur un territoire déterminé.

Comment obtenir un nom de domaine ?

L’enregistrement d’un nom de domaine est demandé par l’intermédiaire d’un bureau d’enregistrement agréé par l’organisme gestionnaire de l’extension choisie, qui est, par exemple, l’Afnic (Association française pour le nommage internet en coopération) pour un nom de domaine en « .fr », VeriSign pour un nom de domaine en « .com », eurid pour un nom de domaine en « .eu ».

La règle générale d’attribution des noms de domaine est celle du « premier arrivé, premier servi ».

Comment conserver un nom de domaine ?

Un nom de domaine est enregistré pour une durée variable selon les extensions, par exemple 1 an pour le « .fr » et 2 ans pour le « .co.uk ».

Pour être conservé au-delà de cette période, il doit être renouvelé, ce qui donne lieu à une nouvelle facturation. A défaut d’être renouvelé, le nom de domaine redevient disponible.

Comment céder un nom de domaine ?

Un nom de domaine peut faire l’objet d’une cession à un tiers.

Pour être opposable aux tiers, le changement de titulaire doit être inscrit sur la base de données Whois.