Le guide pratique de la Propriété Industrielle
La Propriété Industrielle fait partie du domaine général de la Propriété Intellectuelle comprenant tous les droits de propriété portant sur des créations intellectuelles. Cette création intellectuelle peut prendre des formes très diverses et comprend : les inventions (à protéger par brevet), les signes distinctifs (marques, noms de domaine, noms commerciaux…), les créations esthétiques ou le design (dessins et modèles, droit d’auteur), mais aussi les appellations d’origine, les bases de données, les logiciels…
La Propriété Industrielle a plus spécifiquement pour objet et vocation la protection et la valorisation des innovations et des créations.
- Historiques de la propriété industrielle
- La propriété intellectuelle
- La preuve
- Mise en garde du Copyright
- Le Copyright, Avertissement
- Mise en garde
- Le cahier de laboratoire
- Invention ou Innovation ! ?
- L’idée
- Inventer quoi ? Pour qui ? Comment ?
- Opportunité et/ou besoin ?
- Attention, danger : Soyez vigilants, protégez vos créations !
- Distinction des valeurs des idées inventives
- Définir l’invention en tant que création industrialisable, savoir si l’invention est brevetable
- Les biotechnologies
- Les brevets d’invention
- Les brevets étrangers
- Les droits attachés au brevet
- Recherches d’antériorités personnelles
- Faire une recherche d’antériorité personnelle en ligne
- Savoir- faire, Know-how
- Le « monstre »
- Comment rédiger et effectuer vous-même le dépôt de votre demande de brevet
- La demande de brevet
- L’acquisition d’une date de dépôt
- Le certificat d’utilité
- La contrefaçon des brevets
- Le dépôt de dessin ou modèle
- Paiement des redevances
- La marque, le nom, l’enseigne
- Comment créer sa marque, choisir son enseigne !
- L’enveloppe double dite « Soleau »
- Les brevets et l’argent : coût des brevets
- Rattachement fiscal et impôts
- Fiscalité : L’imposition des revenus de la P.I.
- Types d’inventeurs
- Le design industriel
- Le salarié inventeur
- Innovation, à chacun son parcours gagnant
- Il est très difficile de se défendre de la contrefaçon
- La concurrence déloyale
- La possession personnelle antérieure
Invention - Europe 