Définir l’invention en tant que création industrialisable, savoir si l’invention est brevetable

Pour être brevetable, une invention doit obligatoirement satisfaire à trois critères fondamentaux, définis en dernière date par le code de la Propriété Intellectuelle – livre VI :

– la nouveauté (article L 611-11) ;
– l’activité inventive (article L 611-14) ;
– l’application industrielle (article L 611-15).

LA NOUVEAUTÉ (toujours absolue)

Selon l’article L 611-11, « une invention est considérée comme nouvelle si elle n’est pas comprise dans l’état de la technique ».

En ce qui concerne les brevets d’invention, la notion de nouveauté doit être absolue, c’est à dire qu’aucune divulgation n’est possible, notamment :

– pas de présentation en public,
– pas d’article dans les journaux ou de reprise d’idée ayant fait l’objet d’un exposé, bien évidemment,
– pas d’exposition, spécialisée ou non (salon avec participation d’inventeurs y compris),
– pas de vente, de commercialisation ou autre forme de distribution,
– pas d’essai en public ou de recours à des partenaires pouvant être considéré comme étant une divulgation, par exemple : mise au point d’un nouveau type de pansement en collaboration avec un centre hospitalier, les patients pouvant …

Extrait de « Comment Exploiter Vos Idées » © (réédition) 2008, Jean-Philippe Quenderff