La preuve

Les droits de propriété industrielle étant conditionnés par le dépôt d’une demande de brevet, c’est ce dépôt qui généralement constitue la preuve de l’existence de l’invention et de sa date.

D’autres modes de preuve peuvent également être utilisés. Tel est le cas, notamment, du dépôt d’un descriptif de l’invention sous enveloppe Soleau, auprès de l’INPI. Il s’agit en effet d’un moyen de preuve efficace de la date de création et du contenu de l’invention, l’enveloppe Soleau lui conférant une date certaine. De la sorte, si un tiers dépose un brevet sur la même invention, l’inventeur peut justifier du bénéfice du droit de possession personnelle antérieure. De même, le dépôt sous enveloppe Soleau permet à l’inventeur de prouver plus aisément une éventuelle appropriation frauduleuse de son invention.

Le dépôt sous enveloppe Soleau peut être remplacé, notamment pour des raisons de volumétrie, par un dépôt, chez un huissier ou un notaire, ou dans une société d’auteur, telle la Société des gens de lettres (SGDL), d’un pli scellé comportant un descriptif de l’invention.

La préconstitution de preuves est toujours utile pour justifier de ses droits sur une invention. C’est pourquoi, il est toujours souhaitable de garder des traces des démarches et étapes qui ont conduit à la réalisation de l’invention, par exemple en transcrivant dans des cahiers de laboratoires les différentes étapes des recherches menées. Les cahiers de laboratoire étant généralement numérotés, datés, et signés par leur titulaire ou un témoin, leur valeur probatoire est grande, tant en ce qui concerne leur contenu, que leur date. Une datation périodique des cahiers par un huissier ou un notaire peut, en tant que de besoin, en renforcer le caractère probatoire.