Attention, danger : Soyez vigilants, protégez vos créations !

Créations et savoir-faire : protégez les !

Les créateurs et inventeurs ont-ils toujours le souci de protéger les produits de leur activité créatrice et de les valoriser, c’est-à-dire d’en tirer des profits pour eux-mêmes et pour leur entreprise, quelle que soit sa taille ?

Savent-ils qu’il existe, pour cela, toute une série de lois et que s’ils ne les utilisent pas à leur profit, leurs concurrents, eux, s’en chargeront tôt ou tard ?

Le patrimoine de l’entreprise

Le patrimoine d’une entreprise comprend des éléments corporels (l’outil d’exploitation) et incorporels parmi lesquels nous retiendrons, pour cet exposé, l’ensemble des connaissances scientifiques et techniques qui sont à la base de ses fabrications actuelles, préparent celles du futur, soutiennent ses capacités de résistance à la concurrence et de conquête de parts de marchés et contribuent à assurer sa notoriété. Or ces connaissances sont précieuses et fragiles.

Connaissances précieuses

Précieuses, parce que leur acquisition et leur développement exigent des investissements sans cesse croissants en hommes et en matériels, de rentabilité souvent incertaine. Leur protection par des droits de propriété industrielle tels que les brevets ou par d’autre moyens, entraîne, pour être efficace, des coûts de plus en plus lourds. A l’heure actuelle, les contrats d’assistance technique, de ventes de technique, de partenariat, de constructions d’usines « clés en mains » ou « produits en mains » représentent plus de quatre-vingts pour-cent des échanges techniques internationaux, la part des brevets étant inférieure à vingt pour-cent.

Connaissances fragiles

Fragiles, parce qu’elles s’usent relativement vite par obsolescence même dans les techniques classiques et plus encore pour les techniques de pointe, ce qui implique un renouvellement quasi permanent pour au moins en maintenir le niveau. Fragiles, parce que dans la mesure où bon nombre d’entre elles constituent des secrets industriels plus ou moins bien protégés, elles sont une des cibles privilégiées de la concurrence, une information étant plus facile à dérober qu’à créer.

Comment protéger les créations ?

Par la loi

Dans chaque pays, le législateur a prévu des dispositions pour protéger les produits de l’activité créative de tous ceux qui se consacrent, dans les arts et les métiers, à la recherche, à la création, à la production et à la vente, individuellement ou dans le cadre d’une entreprise : ce sont les lois sur la propriété industrielle, commerciale, littéraire et artistique.

Dans certains cas, ces lois permettent au créateur de s’approprier les produits de son activité créative et de les protéger contre leur utilisation par des tiers non autorisés. Les atteintes à ces droits sont qualifiées de contrefaçon et elles sont réprimées par des sanctions civiles (dommages et intérêts, interdictions ) ou pénales (amende, confiscation, prison).

Par le secret

Dans d’autres cas, aucune loi spécifique n’a (encore) été prévue, et c’est à l’inventeur de trouver, dans les textes de lois existants, des moyens plus ou moins bien adaptés pour se protéger. C’est le cas du savoir-faire, qui, de façon générale, ne bénéficie d’aucune protection légale spécifique, mais c’est aussi le cas de toutes les connaissances non appropriables que l’on tend à appeler les « biens informationnels ». Leur protection passe pour l’essentiel par la mise au secret, organisé ou contractuel, avec tous les risques et toutes les mesures contraignantes qui en découlent.

La politique de propriété industrielle

Les dirigeants d’entreprises, et notamment ceux qui ont en charge la stratégie de la recherche et du développement à moyen et à long terme, doivent intégrer la propriété industrielle dans leurs programmes et assurer au service ou département qui en a la charge une efficacité maximale.

Pour cela, il est indispensable d’établir une liaison et un dialogue entre ceux qui, dans les centres de recherches, les laboratoires, les bureaux d’études et les unités de production perfectionnent, créent, innovent, inventent, et ceux qui, dans les services de propriété industrielle ont pour mission de protéger et de valoriser ces innovations en s’appuyant sur les disposition légales en vigueur dans les différents pays, et en étant à l’écoute de leurs problèmes, bref, en se mettant au service des inventeurs.

Ce dialogue doit s’établir le plus tôt possible, dés que les premiers contours de l’invention commencent à se dessiner, autrement dit pendant toute la période de gestation, et parfois même lors de sa conception, et il prendra toute son ampleur lors de la rédaction du projet de brevet. Mais ce dialogue ne sera fructueux que si les partenaires utilisent un langage commun compatible avec la rigueur juridique sur laquelle s’appuie la propriété industrielle et avec la précision technique sur laquelle repose sa pratique.

En pratique

Pour toute création, programmée ou spontanée, détectée dans votre entreprise, et quel qu’en soit le niveau technique apparent : du simple gadget à l’idée géniale, vous devez déclencher une procédure d’évaluation qui aboutira au choix d’un (ou plusieurs) des moyens de protection que vous offre la propriété industrielle.

Selon que prédomine la forme ou l’apparence, l’aspect esthétique, l’effet technique, l’utilité industrielle, commerciale, économique, écologique, etc., choisissez avec votre service brevets ou avec votre conseil en propriété industrielle des moyens tels que le dépôt d’une demande de brevet, d’un certificat d’utilité, d’une enveloppe Soleau, d’un pli d’huissier, d’un dessin ou d’un modèle, d’un dépôt légal (droit d’auteur), d’un enregistrement à date certaine, d’une mise au secret assortie de mesures de protection adaptées à chaque cas.

Divulgations prématurées

Avant le dépôt d’une demande de brevet, toute divulgation de l’invention, que ce soit du fait de l’inventeur ou d’un tiers, qu’elle soit délibérée ou accidentelle, frappe le brevet de nullité par « défaut de nouveauté ». Donc, pas de publication, d’article de journal ou de revue, de conférence, de démonstration publique, de visite d’usine, de journée « portes ouvertes », pas de vente du produit ou du dispositif avant le dépôt de la demande de brevet.

La fourniture de quelques échantillons à un client est possible avec prudence. La présentation de l’invention dans certaines expositions officielles, dans les six mois précédant le dépôt de la demande, bénéficie toutefois d’une immunité, mais que l’on doit manier avec un maximum de précautions.

Collaboration avec des personnes ou entreprises extérieures

Avant toute réunion, visite d’usine, remise de plans, de documents, d’échantillons, de cahiers des charges, de commandes spéciales, de projet de collaboration avec des personnes extérieures à l’entreprise, faites signer à vos interlocuteurs une « lettre de secret »(*) pour assurer vos droits sur les informations qui seront communiquées. Vous pouvez aussi déposer une enveloppe Soleau qui vous aiderait à établir la mauvaise foi de vos partenaires et à revendiquer la propriété d’une demande de brevet qu’ils auraient déposée en utilisant tout ou partie des informations qu’ils ont reçues.

Tout contrat de collaboration technique doit prévoir l’attribution, à l’une et/ou à l’autre des parties, des inventions brevetables qui pourraient être faites en cours d’exécution du contrat.

Tous les plans ou les documents doivent porter une mention très visible telle que: « Ce plan (document) est la propriété exclusive de la société XXXX. Il ne peut être reproduit ou communiqué à des tiers sans notre accord écrit préalable. »

* Lettre de secret :

Il s’agit d’une simple lettre, dans laquelle le visiteur ou interlocuteur s’engage à ne pas divulguer à qui que ce soit et à ne faire aucun usage à son profit ou au profit d’autrui, des informations confidentielles qui lui auront été communiquées lors de la visite ou entretien, et qui prévoit des sanctions (dommages et intérêts) en cas de non-respect. Elle doit être datée et signée par les deux partenaires, qui doivent, en outre, avoir qualité pour engager la responsabilité de leur société.